Chèque énergie 2023 : montant, éligibilité et démarches

Chèque énergie 2022 : calendrier prévisionnel d'envoi par département

• Bon à savoir : date de versement des autres chèques énergie
• Chèque énergie exceptionnel : dès la fin d'année 2022 ;
• Chèque énergie fioul : à partir du 8 novembre 2023.

Je n'ai pas reçu mon chèque énergie, que faire ?

Si vous n'avez pas encore reçu votre chèque énergie, pensez à bien vérifier :

• l'éligibilité : y avez-vous vraiment droit cette année ?
• le calendrier du chèque énergie (envoi par région).

Si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur, rendez-vous sur notre article chèque énergie pas reçu.

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Aide exceptionnelle de 100€ pour les bénéficiaires du chèque énergie

Afin de contrecarrer la hausse exponentielle des prix de l'énergie qui impacte le budget des ménages les plus modestes, le Premier ministre Jean Castex a déclaré lors de son allocution télévisée du 16 septembre 2021 qu'une aide supplémentaire de 100€ serait versée aux foyers bénéficiant déjà du chèque énergie.

Quand a été versé le chèque énergie de 100 euros ? Le chèque énergie supplémentaire a été distribué automatiquement aux foyers concernés au cours du mois de décembre 2021: entre 13 décembre et le 17 décembre 2021 dans la plupart des régions, et entre le 20 et le 22 décembre 2021 pour les foyers résidant dans les régions de Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et Occitanie.

Cette aide a ainsi été versée selon les modalités suivantes :

• les 100€ se sont ajoutés en complément du montant préalable du chèque énergie ;
• ces 100€ ne pourront être utilisés que pour régler des factures d'électricité ou de gaz ;
• ce chèque énergie supplémentaire devra être utilisé avant le 31 mars 2023.

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Qui a le droit au chèque énergie ? Conditions d'éligibilité

• Les autres critères à remplir pour bénéficier du chèque énergie :
• être résident fiscal en France ;
• être assujetti au paiement de la taxe d'habitation (même en étant exonéré).

Destiné aux ménages les plus modestes, le chèque énergie est soumis à des conditions de revenus qui déterminent l'éligibilité ou non d'un foyer.

En 2022, davantage de foyers pourront bénéficier du chèque énergie puisque les conditions d'éligibilité et le plafond de ressources ont été augmentés de 100€ pour atteindre 10800€.

Pour faire simple : pour pouvoir bénéficier du chèque énergie en 2022, le revenu fiscal annuel du foyer doit être inférieur ou égal à à 10 800€ par Unité de Consommation (UC).

À savoir que la composition d'un foyer est calculée grâce aux unités de consommation (UC) :

• Le premier membre du foyer compte pour 1 UC ;
• Le deuxième membre du foyer compte pour 0,5 UC ;
• Toute personne supplémentaire compte pour 0,3 UC ;
• Dans le cas de mineurs en garde alternée, les deux dernières valeurs sont divisées par deux.

*correspond à la somme des revenus et plus-values imposables (+ autres revenus exonérés et abattements).

FOYERS NON ÉLIGIBLES AU CHÈQUE ÉNERGIE : QUELLES AUTRES ALTERNATIVES ? Le chèque énergie étant alloué aux revenus les plus modestes, il se peut que certains ménages n'y soient pas éligibles. Pour autant, il existe d'autres solutions pour réduire durablement ses factures d'énergie, la première d'entre elle étant de changer de fournisseur. Un conseiller Selectra vous oriente dans cette démarche au ☎️ 09 73 72 25 00 Rappel gratuit

Je suis éligible : comment faire une demande de chèque énergie ?

Qui envoie le chèque énergie ? Le chèque énergie est envoyé chaque année par l’Agence de services et de paiement (ASP) par courrier à une liste de bénéficiaires. Cette liste est préalablement établie par la Direction générale des finances publiques selon les conditions d'éligibilité du chèque énergie.

Le chèque énergie est distribué automatiquement. Aucune démarche particulière n'est à prévoir : chaque bénéficiaire reçoit le chèque au printemps (mars ou avril).

En cas de non-réception, il est possible de vérifier son son éligibilité au chèque énergie en ligne ou de contacter le numéro de téléphone dédié aux bénéficiaires du chèque énergie : 0 805 204 805.

Quel est le montant du chèque énergie en 2022 ?

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Plus d'infos

En 2022 , le montant du chèque énergie est situé entre 48€ et 277€, avec un montant moyen porté à 200€ (en hausse de 50€ par rapport aux années précédentes - 150€ en moyenne par ménage en 2018 et 2019). Cela dit, ce montant peut varier selon le revenu fiscal de référence et la composition du foyer qui en bénéficie.

Le montant maximal attribué est donc de 277€, pour un chèque énergie alloué aux foyers de 2 personnes ou plus donc le revenu annuel de référence est inférieur à 5600€. Les conditions d'attribution ont également été revues à la hausse puisque le plafond pour le RFR est désormais de 10800€, contre 10700€ en 2020.

Pour calculer le montant de son chèque énergie, il suffit de diviser son revenu fiscal de référence par le nombre de parts qui composent le foyer, puis de se référer au tableau ci-dessous :

Voici un exemple concret de calcul sur lequel s'appuyer pour connaître le montant de son chèque énergie :

Comment utiliser le chèque énergie ?

Date d'expiration : combien de temps le chèque énergie est-il valide ? Le chèque énergie a une durée de validité limitée dans le temps. Pour le paiement des factures d'électricité ou de gaz, la durée de validité du chèque énergie s'étend sur 12 mois : du 31 mars de l'année en cours (date de fin de la trêve hivernale), jusqu'au 31 mars de l'année suivante.

1. Payer une facture d'énergie
2. Payer des travaux de rénovation énergétique

Payer une facture d'énergie

Le chèque énergie peut être utilisé pour le règlement des factures d'électricité, de gaz mais aussi de propane et surtout de fioul - qui équipe encore 13,7% des ménages français selon l'Insee.

Le chèque énergie ne peut pas être crédité sur un compte bancaire. Il s'agit uniquement d'un moyen de paiement à valoir sur une facture d'énergie (ou de travaux de rénovation énergétique).

Utiliser le chèque énergie en ligne

Le plus pratique pour payer une facture d'électricité ou de gaz avec le chèque énergie est probablement de suivre la démarche en ligne, sur Internet :

• Rendez-vous sur la page paiement du chèque énergie ;
• Renseigner le numéro du chèque énergie : il se trouve sur la case à gratter grisée "nul si découvert". Attention à ne pas gratter cette case en cas d'utilisation du chèque énergie par voie postale ;
• Noter ensuite les références relatives au contrat d'énergie : le nom du fournisseur ainsi que le numéro de contrat de fourniture d'énergie ;
• Valider le dossier : le montant du chèque énergie sera automatiquement déduit de la prochaine facture d'énergie.

Envoyer le chèque énergie par courrier

Il est également possible d'utiliser le chèque énergie par voie postale.

Pour cela, il suffit de préparer un courrier en joignant au chèque énergie une copie d'une facture d'énergie ou de l'échéancier (afin de permettre au fournisseur d'accéder aux références du contrat), puis de le transmettre à l'adresse suivante selon le fournisseur souscrit :

Le montant du chèque énergie est plus élevé que la facture d'énergie ?Aucun problème, la différence est automatiquement déduite des factures d'énergie suivantes par le fournisseur.

Comment savoir si mon chèque énergie a été pris en compte ?

Lors de la réception du chèque énergie, celui ci fait normalement mention des contrats d'énergie souscrits par le consommateur. Son montant est alors encaissé et soustrait à la prochaine facture à régler.

Une fois le chèque énergie enregistré et encaissé, un mail de confirmation est envoyé à l'usager pour le notifier que son chèque énergie a bien été utilisé pour le paiment de la dernier facture. Attention, il se peut que la facture ne fasse pas mention du chèque énergie, cela ne veut pas dire pour autant que celui-ci n'a pas été comptabilisé par le fournisseur.

Payer des travaux de rénovation énergétique

Quelle est la période de validité du chèque énergie pour des travaux ? Si les travaux ont lieu pendant la période de validité du chèque, il peut être utilisé pour régler la facture. En revanche, si les travaux s'achèvent après la date de validité mentionnée sur le chèque, alors le client peut demander le remplacement de son chèque énergie par un chèque travaux. Celui-ci pourra être utilisé en totalité pour régler les frais d'amélioration énergétique réalisés par l'artisan certifié RGE, en revanche, il ne pourra plus servir à régler les factures d'autres énergies.

À l'instar de la prime énergie (prime énergie EDF, prime énergie Leclerc, prime énergie Engie), le chèque énergie couvre aussi les travaux de rénovation permettant la réduction de la consommation d'énergie, c'est-à-dire ceux éligibles au Crédit d'impôt transition énergétique.

Ces travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), dont la liste est accessible via cet annuaire.

Voici quelques exemples de travaux de rénovation dont une partie du montant peut être prise en charge par le chèque énergie :

• Remplacement et installation d'une chaudière ;
• Isolation thermique du logement ;
• Travaux de régulation ou de programmation de chauffage ;
• Achat d'appareils permettant de différencier les frais liés à la consommation de chauffage électrique et d'eau chaude sanitaire ;
• Calorifugeage : isolation des tuyaux d'alimentation pour éviter une perte de la chaleur ;
• Réalisation d'un DPE (Diagnostique de Performance Energétique) ;
• Installation de bornes de recharge de véhicules électriques.

Le chèque travaux : qu'est-ce que c'est ? Lorsque les travaux effectués ne sont pas encore facturés ni réglés au moment de la fin de validité du chèque énergie, il est possible de transformer ce dernier en chèque travaux valable deux années supplémentaires. Il est également cumulable avec d'autres chèques travaux non utilisés auparavant. Attention toutefois : contrairement au chèque énergie, le chèque travaux ne peut pas être utilisé pour régler des factures d'énergie. Pour transformer un chèque énergie en chèque travaux, il est conseillé de contacter gratuitement le service dédié au chèque énergie par téléphone au ☎️ 0 805 204 805.

Pré-affecter son chèque énergie : démarche et avantages

Les bénéficiaires du chèque énergie peuvent demander que celui-ci soit automatiquement déduit de leurs prochaines factures d'électricité ou de gaz pour les années à venir.

Pour cela, deux démarches sont possibles :

• contacter le service assitance du chèque énergie par téléphone au ☎️ 0 805 204 805 ou par courrier ;
• directement en ligne, en remplissant le formulaire de pré-affectation du site chèqueenergie.gouv.fr.

Choisir la pré-affectation de son chèque énergie a pour avantage de ne pas avoir à effectuer année après année les mêmes démarches : le chèque énergie ne sera ainsi plus envoyé au format papier et son montant sera automatiquement déduit sur la facture de l'année suivante. Toutefois, l'usager reste toujours informé par mail de l'encaissement de son chèque énergie.

Comment réduire davantage ses factures avec le chèque énergie ?

1. Changer de fournisseur : trouver une offre d'électricité/gaz aux meilleurs tarifs
2. Se renseigner sur les autres aides à la rénovation énergétique

Changer de fournisseur : trouver une offre d'électricité/gaz aux meilleurs tarifs

Depuis l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, les fournisseurs alternatifs d'énergie proposent des remises par rapport aux tarifs réglementés d'EDF et d'Engie et qui peuvent se cumuler avec le chèque énergie.

^*Tableau mis à jour quotidiennement. Budget annuel calculé pour une consommation de 8500 kWh à Marseille en tarif Base

^*Tableau mis à jour quotidiennement. Tarifs TTC. Budget annuel calculé pour une consommation de 12.000 kWh à Marseille en tarif B1

Se renseigner sur les autres aides à la rénovation énergétique

Dans l'optique d'atteindre ses objectifs en neutralité carbone pour 2050, la rénovation énergétique des logements fait partie des priorités du gouvernement. Pour faciliter l'accès de tous à ces travaux, l'Etat a mis en place un certain nombre d'aides :

• Certificats d'économies d'énergie (CEE) ;
• Prime Coup de Pouce ;
• Aides Habiter Mieux de l'ANAH ;
• CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) ;
• Eco-Prêt à Taux Zéro ;
• Exonération de la taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique.

Le chèque énergie est-il cumulable avec ces autres aides ? Le chèque énergie est en effet bien cumulable avec certaines de ces aides, sous condition d'éligibilité.

Questions fréquentes au sujet du chèque énergie

1. Est-ce que les retraites ont le droit au chèque énergie ?
2. Puis-je transférer mon chèque énergie à un proche ?
3. J'ai déménagé. Comment signaler mon changement d'adresse ?
4. Que faire en cas de perte/vol du chèque énergie ?
5. Puis-je utiliser un chèque énergie abîmé ou déchiré ?
6. Les fournisseurs d'énergie rendent-ils la monnaie sur le chèque énergie ?
7. Code du chèque gratté par erreur, puis-je quand même l'envoyer au fournisseur d'énergie ?
8. Que faire face au refus de mon chèque énergie par un fournisseur ou un prestataire ?
9. Attestation envoyée avec le chèque énergie : à quoi sert-elle ?
10. Pourquoi les tarifs sociaux de l'énergie ont-ils laissé la place au chèque énergie ?
11. Quels étaient les montants des anciens tarifs sociaux ?
12. Qui finance le chèque énergie ?

Est-ce que les retraites ont le droit au chèque énergie ?

Le chèque énergie est accessible aux retraités depuis le 1er janvier 2018 en remplacement des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Le chèque énergie exceptionnel prévu pour la fin d'année 2022 est lui aussi accordés aux retraités si les revenus annuels du foyers sont inférieurs à 18 610 €.

 

Puis-je transférer mon chèque énergie à un proche ?

Non, le chèque est nominatif et ne peut être utilisé que par le titulaire.

J'ai déménagé. Comment signaler mon changement d'adresse ?

L'adresse d'envoi du chèque énergie est celle qui est enregistrée auprès de l'administration fiscale. Pour signaler un changement d'adresse en cas de déménagement, il est possible de le signaler directement via ce formulaire en ligne.

Que faire en cas de perte/vol du chèque énergie ?

Pour toute question ou réclamation en lien avec le chèque énergie, il est possible de contacter le service gouvernemental dédié par téléphone au ☎️ 0 805 204 805 (Numéro Vert) (lundi au vendredi 8h à 20h, appel gratuit). Il est également possible de contacter le service assistance du chèque énergie.

Les informations suivantes peuvent alors être demandées :

• Nom, prénom du titulaire du chèque (ou le numéro fiscal) ;
• Adresse du titulaire ;
• Numéro du chèque qui figure sur le talon de la lettre-chèque).

Puis-je utiliser un chèque énergie abîmé ou déchiré ?

Le chèque énergie est utilisable tant que les informations suivantes restent visibles :

• montant du chèque ;
• numéro du chèque ;
• code à gratter non découvert ;
• ligne C7M7 (ligne du bas du chèque).

Si ce n'est pas le cas, il est possible de demander son remplacement au ☎️ 0 805 204 805 (Numéro Vert).

Les fournisseurs d'énergie rendent-ils la monnaie sur le chèque énergie ?

Le fournisseurs d'énergie ne rendent jamais la monnaie du chèque énergie. Toutefois, si le montant est plus élevé que la facture, alors le reliquat est déduit de la facture suivante.

Code du chèque gratté par erreur, puis-je quand même l'envoyer au fournisseur d'énergie ?

Si le code du chèque énergie est gratté, il est conseillé de l'utiliser en ligne directement. La découverte de ce code indique en principe qu'il a déjà utilisé, c'est pourquoi il n'est pas accepté par les professionnels RGE ou les fournisseurs en cas d'envoi courrier.

Sinon, le client peut détruire son chèque énergie déjà gratté puis en demander le remplacement :

• en utilisant de formulaire de déclaration de perte ou de vol du chèque énergie en ligne ;
• en contactant l'assistance du chèque énergie par mail ;
• ou par téléphone en appelant le ☎️ 0 805 204 805 (Numéro Vert).

Dans les trois cas, un nouveau chèque énergie est adressé au consommateur.

Que faire face au refus de mon chèque énergie par un fournisseur ou un prestataire ?

Les professionnels de l'énergie agréés ont pour obligation d'accepter et de prendre en compte le chèque énergie pour l'ensemble des dépenses qui y sont éligibles.

Si le cas inverse se produit, alors les utilisateurs peuvent remplir le formulaire de réclamation de l'assistance afin de signaler le refus.

Attestation envoyée avec le chèque énergie : à quoi sert-elle ?

En plus du chèque énergie, le courrier envoyé par l'ASP (Agence de Services et des Paiements) contient également deux attestations détachables. Celles-ci permettent à l'usager d'exercer certains droits liés au chèque énergie énoncés dans l’article R.124-16 du code de l’énergie.

Le chèque énergie assure en effet les protections suivantes :

1. La gratuité de la mise en service du compteur d'électricité ou de la mise en service du compteur de gaz en cas de déménagement ;
2. Un abattement de 80% sur la facturation d'un déplacement en raison d'une coupure de courant suite à un défaut de paiement ;
3. Le fournisseur ne peut pas réduire la puissance des compteurs en cas d'impayé en période de trêve hivernale EDF : du 1ᵉʳ novembre au 31 mars.

Comment faire valoir cette attestation de chèque énergie ? Pour utiliser cette attestation, il est possible de la faire parvenir directement à son fournisseur. Si le chèque énergie a déjà été utilisé avec ce même fournisseur par le passé, il n'est alors pas nécessaire de la lui envoyer car celui-ci est déjà au courant de la situation du client. En revanche, il peut être utile de transmettre cette attestation lors d'un changement de fournisseur.

Pourquoi les tarifs sociaux de l'énergie ont-ils laissé la place au chèque énergie ?

Le chèque énergie vient en remplacement des tarifs sociaux TPN (Tarif de première nécessité pour l'électricité - créé en 2005) et TSS (Tarif spécial de solidarité pour le gaz - créé en 2008). Ainsi, il n'est pas possible de cumuler les deux puisque les TPN et TSS n'existent plus.

Le chèque énergie se veut plus juste, plus fiable et plus équitable que les anciens tarifs sociaux. En ce sens, son éligibilité est basée sur le seul critère des revenus fiscaux par rapport à la composition du foyer. De plus, l'envoi automatique du chèque énergie permet de supprimer les nombreuses démarches auparavant indispensables à l'octroi des tarifs sociaux.

Quels étaient les montants des anciens tarifs sociaux ?

Jusqu'à son extinction et son remplacement par le chèque énergie, le Tarif de Première Nécessité appliqué pour l'électricité octroyait en moyenne 105€ annuellement à ses bénificiaires, tandis que le TSS, pour la consommation de gaz, couvrait en moyenne 90€ de la consommation des bénéficiaires.

Qui finance le chèque énergie ?

Le chèque énergie est financé par tous les usagers qui consomment de l'énergie à travers la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) . En 2019 et suite à sa revalorisation, le chèque énergie représentait un coût total de 850 millions d'euros annuel.