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Le chèque énergie 2017 : montant et démarches

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Chèque énergie

Le chèque énergie vient remplacer l'actuel dispositif d'aide aux ménages en difficulté que sont les tarifs sociaux de l'énergie. Il s'agira d'un véritable titre de paiement attribué automatiquement aux précaires, sous conditions de revenus, pour une couverture complète des besoins énergétiques. Ce dispositif est expérimenté depuis le 1er mai 2016 par Ségolène Royal dans quatre départements : l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes d'Armor et le Pas-de-Calais. Il va être généralisé au reste du pays le 1er janvier 2018 comme l'a annoncé Nicolas Hulot.


Un dispositif plus complet que les tarifs sociaux

Les tarifs sociaux de l'énergie sont aujourd'hui constitués :

  • du « tarif de première nécessité » (ou TPN) pour l'électricité - créé en 2005 ;
  • du « tarif spécial de solidarité » (ou TSS) pour le gaz - créé en 2008.

Le chèque énergie permettra de régler toutes les énergies

calculs de facture

Le TPN et le TSS sont deux dispositifs versés de façon forfaitaire sur la facture annuelle. On note cependant qu'il ne s'applique qu'aux foyers consommateurs de gaz et d'électricité. Une situation que le président de l'ADEME a qualifié de « totalement inéquitable », dans la mesure où elle exclut de fait les ménages faisant usage d'une autre énergie de chauffage, telle que le bois, le propane ou surtout le fioul - qui équipe 13,7% des ménages français selon l'Insee. Le chèque énergie sera plus juste et plus complet, en ce sens qu'il permettra de régler ses factures qu'importe l'énergie utilisée par les ménages pour se chauffer.

Le chèque énergie couvrira aussi les travaux de rénovation

calculs de facture

A l'instar de la prime énergie, il couvre aussi les travaux de rénovation permettant la réduction de la consommation d'énergie, c'est-à-dire ceux éligibles au Crédit d'impôt transition énergétique. En effet, le lancement du chèque énergie correspond à l'article 201 de la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette mesure sociale a donc également pour but de réaliser des économies d'énergie et ainsi œuvrer pour la préservation de l'environnement.

Comme pour les tarifs sociaux, le bénéficiaire du chèque énergie a également droit à une mise en service gratuite de son compteur.

Attribution automatique : plus besoin de faire de demande

Les tarifs sociaux profitent aujourd'hui à 3 millions de ménages parmi les plus modestes. Un million supplémentaire y ont cependant droit sans en profiter, du fait de la complexité administrative qui induit un aller-retour entre les caisses d'assurance maladie ou l'administration des impôts et les fournisseurs d'énergie chargés d'appliquer la réduction forfaitaire.

A contrario, le chèque énergie sera distribué automatiquement par un organisme dédié, l’Agence de services et de paiement (ASP). Il a vocation à aider l'ensemble des 4 millions de ménages qui consacrent aujourd'hui plus de 10% de leur budget à payer leur facture d'énergie.

En sus, l'attribution du TPN et du TSS se base de plusieurs critères concurrents, ce qui peut compliquer leur application. Le chèque énergie sera quant à lui attribué sur la base des seuls revenus du ménage, ce qui facilitera l'attribution automatique.

Combien toucheront les bénéficiaires du chèque énergie ?

Le montant du chèque énergie 2017 / 2018 peut varier entre 48€ et 227€.

A l'heure actuelle le TPN se situe à un montant maximal de 140 € par an, tandis que le TSS représente au maximum 185 € par an.

L'article R124-3 du Code de l'énergie détermine la valeur du chèque en fonction du nombre de personnes composant le foyer et des revenus déclarés aux impôts.

Quel montant pour les bénéficiaires du chèque énergie ?
Nombre de personnes au sein du foyer
(calculées en unités de consommation)
Montant du revenu fiscal de référence annuel / UC
< 5600 € < 6700 € < 7700 €
1 personne 144 € 96 € 48 €
2 à 3 personnes 190 € 126 € 63 €
4 personnes et plus 227 € 152 € 76 €

Ces valeurs peuvent être modifiées par arrêté des ministres chargés de l'économie et de l'énergie.

On regrette toutefois que le chèque énergie n'intègre pas la composante de l'efficacité énergétique du logement : certains logements étant mal isolés, les dépenses énergétiques sont plus élevées, ce qui conduit à une facture nécessairement alourdie.

Combien de temps pour dépenser le chèque énergie ?

Le chèque énergie a une durée de validité limitée dans le temps :

  • valable au cours de l'année civile de son émission et jusqu'au 31 mars de l'année suivante pour les factures d'énergie ;
  • valable quelques années pour les dépenses de travaux énergétiques.

Comment économiser davantage sur sa facture d'électricité ?

  • Changement de fournisseur : que dit la loi ?
  • Sans engagement de la part du consommateur qui peut résilier à tout moment sans délai.
  • Pas de justificatif et toujours gratuit.
  • Aucune intervention sur le compteur donc aucune coupure.
  • Possibilité de retourner chez son ancien fournisseur, toujours sans frais.
  • Tous les fournisseurs sont compatibles avec les tarifs sociaux et le chèque énergie.

Le chèque énergie est une réduction forfaitaire sur la facture d'énergie, qui s'applique quel que soit votre fournisseur d'énergie. En parallèle des tarifs réglementés d'EDF et d'Engie, les consommateurs d'énergie ont en effet accès aux offres des fournisseurs alternatifs, dont certaines se dotent de réductions et de prix bloqués attractifs.

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Une évolution bienvenue dans un contexte de hausse de la précarité énergétique

augmentation

Selon le Médiateur de l'énergie en 2015, 9 % des ménages ont déclaré avoir rencontré des difficultés pour payer certaines factures d’énergie, ce qui a une incidence sur le nombre de factures impayées.

Cela s'explique notamment par le prix du kWh d'électricité, qui a augmenté en France de 40% entre 2003 et 2016 selon Eurostat sous l'effet de la hausse des taxes tant que de la hausse des coûts de production de l'électricité nucléaire.

C'est pourquoi des associations comme la Fondation Abbé Pierre, mais aussi le le médiateur de l'énergie, saluent l'effort du gouvernement qui souhaitent augmenter le montant moyen du chèque de 50€, passant ainsi de 150€ à 200€ par an.

Découvrez les tarifs sociaux pour Internet et le téléphone.

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