Liste des conditions d'éligibilités au chèque énergie 2024

Le chèque énergie est une aide de l'État accordée aux ménages aux revenus les plus modestes. Voici toutes les informations à connaître concernant les conditions d'éligibilité au chèque énergie en 2023.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au chèque énergie ?

Le conditions du chèque énergie ont été étendues pour couvrir une cible plus large. En effet, le plafond de ressources a été revalorisé pour atteindre les 11 000 €. Ainsi, davantage de foyers français ont pu bénéficier de cette aide de l'État en 2023.

Pour y être éligible, chaque usager doit calculer le nombre d'Unités de Consommations qui le compose et remplir les conditions de ressources suivantes :

1. Condition du chèque énergie nº 1 : la composition du foyer
2. Condition du chèque énergie nº 2 : le revenu fiscal de référence

Condition du chèque énergie nº 1 : la composition du foyer

Pour savoir s'il remplit les critères d'éligibilité au chèque énergie, un foyer doit tout d'abord estimer le nombre d'Unités de Consommation (UC) qui le compose.

L’unité de consommation dépend de la taille du ménage :

• Le premier membre du foyer = 1 UC ;
• Le deuxième membre du foyer = 0,5 UC ;
• Toute personne supplémentaire = 0,3 UC ;
• Dans le cas de mineurs dont la garde est alternée, les deux dernières valeurs sont divisées par deux.

Condition du chèque énergie nº 2 : le revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence (RFR) est une donnée affichée sur l’avis d’impôt. Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, le revenu fiscal de référence par unité de consommation ne doit pas excéder les :

*RFR : revenu fiscal de référence

Le ministère de la Transition écologique et solidaire propose également un simulateur en ligne et gratuit permettant à chaque usager de vérifier son éligibilité au chèque énergie.

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Quel est le montant du chèque énergie ?

Pour l'année 2021, le montant du chèque énergie varie entre 48 à 277 €.

Sa valeur précise change selon le niveau de revenus et la composition de chaque foyer bénéficiaire.

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À quel moment le chèque énergie est-il envoyé ?

Cette année, le chèque énergie est envoyé par La Poste à son bénéficiaire entre le 21 avril et le 30 mai selon un calendrier du chèque énergie 2023. Son octroi se fait automatiquement sur la base de la liste transmise par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l’Agence de Service de Paiement (ASP).

Les bénéficiaires n’ayant pas reçu le chèque énergie dans ce délai peuvent approcher le service d’assistance dédié au ☎️ 0 805 204 805.

Cette aide pour l’accès à l’énergie est valide pendant un an à compter de sa réception.

Changement d’adresse pour un ménage bénéficiaire du chèque énergie. Dans le cadre d’un déménagement, un foyer éligible au chèque énergie doit communiquer sa nouvelle adresse au services fiscaux. Ils peuvent ainsi lui faire parvenir cette aide.

À quelle occasion utiliser le chèque énergie ?

Le chèque énergie est envoyé par l’État aux ménages ayant des difficultés à prendre en charge leurs dépenses énergétiques. Ils peuvent l’utiliser de diverses façons.

1. La prise en charge de la facture énergétique
2. Le financement des travaux de réhabilitation énergétique
3. Les autres avantages du chèque énergie

La prise en charge de la facture énergétique

Un foyer en situation financière précaire peut payer une partie ou même la totalité de sa facture énergétique que ce soit pour l’électricité, le gaz, le chauffage au fioul comme au bois, les diverses autres sources d’énergie pour la production d’eau chaude sanitaire, en utilisant son chèque énergie. Sa facture énergétique en est ainsi allégée.

Les bénéficiaires vivant dans une copropriété peuvent même utiliser ce chèque énergie pour payer leur part de la facture. Les personnes habitant en foyer ou en maison de retraite peuvent également s’acquitter de la redevance due au gestionnaire dudit foyer en utilisant ce chèque.

Le paiement d’une facture avec un chèque énergie peut se faire en ligne et en courrier recommandé.

1. Le paiement en ligne
2. Paiement en courrier recommandé

Le paiement en ligne

Pour ce faire, le client n’a qu’à accéder à la page de paiement en ligne qui y est dédiée, se trouvant sur le site du gouvernement. Le consommateur devra y saisir quelques informations dont :

• Sa référence client ;
• Le numéro du chèque énergie qu’il veut utiliser ;
• Le code se trouvant sous la mention « nul si découvert » qu’il faut gratter ;
• Le numéro de Point De Livraison ou PDL pour l’électricité et le PCE (Point de Comptage et d'Estimation) pour le gaz.

Toutes les factures d’énergie quel que soit le fournisseur (d’électricité, de gaz naturel, de fioul…) concerné, peuvent être payées en partie ou en totalité via un chèque énergie.

Paiement en courrier recommandé

Chaque client bénéficiaire du chèque énergie peut utiliser ce dernier pour payer sa facture énergétique en courrier recommandé. Il lui suffit pour cela d’envoyer le chèque par La Poste à son fournisseur. Une copie de sa facture ou tout autre document portant la mention de ses références client, doit être jointe à son courrier.

Un chèque énergie ne doit cependant pas être utilisé pour s’acquitter de plusieurs factures d’énergie. Il est non remboursable et ne peut être utilisé que pour le paiement d’une seule facture.

Si le montant de la facture est inférieur à celui du chèque énergie utilisé, la différence est retranchée des factures de consommation énergétique suivante. Le trop-perçu est remboursé à l’usager si celui-ci décide de résilier son contrat dans la foulée.

Période de validité du chèque énergie. Le chèque énergie est valide pour une année à compter de sa réception. La date limite de la validité du chèque énergie est inscrite sur lui. Son délai de validité ne peut ni être reporté ni être cumulé. Le chèque énergie peut être utilisé comme moyen de paiement des travaux de rénovation en cours prévus se finir après la date de validité limite. Dans ce cas, l’usager doit demander une dérogation pour prolonger son délai de validité sur une année supplémentaire.

Voici la liste des adresses de chaque fournisseur d’énergie pour l’utilisation du chèque énergie comme moyen de paiement en courrier recommandé.

Adresses pour envoi du chèque énergie

Fournisseur	Adresse d'envoi chèque énergie
EDF	EDF chèque énergie TSA 81401 87014 LIMOGES CEDEX 1
Engie	Engie chèque énergie Service Clients TSA 42108 76934 ROUEN CEDEX 09
TotalEnergies (ex-Total Direct Energie)	TotalEnergies chèque énergie Service Clients  TSA 20888 92894 Nanterre Cedex 9
ENI	Eni chèque énergie Service encaissement TSA 71328 13205 MARSEILLE CEDEX 01
Happe	Happe chèque énergie HAPP-E BY ENGIE 87074 Limoges Cedex 9
Gaz Électricité Grenoble	GEG Chèque Energie 8 Place Robert Schuman 38000 Grenoble
Alterna	Alterna chèque énergie 75 boulevard Haussmann 75008 PARIS
Antargaz	Antargaz chèque énergie Service BO GN - TSS 3 Place de Saverne 92901 PARIS LA DÉFENSE CEDEX
Enercoop	Enercoop chèque énergie TSA 60039 75927 PARIS CEDEX 19
Energem	Energem chèque énergie 2 place du Pontiffroy 57000 METZ
Energie du Santerre	Énergies du Santerre chèque énergie 32 Faubourg de Bretagne 80200 PÉRONNE
Proxelia	Proxelia chèque énergie 21 rue des cordeliers 60200 COMPIÈGNE
Selia	Sélia chèque énergie 336 Avenue de Paris CS 78650 79026 NIORT Cedex

Le financement des travaux de réhabilitation énergétique

Des travaux de rénovation peuvent être requis pour optimiser la performance énergétique d’une habitation. Le chèque énergie en complément avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) peut être utilisé pour la prise en charge d’une partie des travaux réalisés. Dans ce cas précis, il est indispensable de recourir aux services de professionnels reconnus garants de l’environnement.

Les travaux de rénovation énergétique effectués devront cependant être déjà réalisés bien avant la date de validité du chèque énergie utilisé. Si les travaux sont effectués après la date de validité dudit chèque énergie alors il faudra échanger celui périmé contre un nouveau valable pour deux années additionnelles.

Les autres avantages du chèque énergie

Attention ! Le chèque énergie ne peut pas être utilisé pour payer de l’essence ou du gazole. Ce n’est en aucun cas un chèque carburant.

L’éligibilité au chèque énergie donne également d’autres prérogatives au bénéficiaire :

• La gratuité de la mise en service de l'électricité et la mise en service du gaz ;
• Les frais de déplacement du technicien d’Enedis et/ou de GRDF pour l’ouverture du compteur EDF ou de gaz suite à une coupure pour impayé, sont abattus à hauteur de 80 % ;
• L’impossibilité pour le fournisseur de diminuer la puissance du compteur d’électricité lors des trêves hivernales.