Liste des conditions d'éligibilités au chèque énergie 2024

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Le chèque énergie est une aide de l'État accordée aux ménages aux revenus les plus modestes. Voici toutes les informations à connaître concernant les conditions d'éligibilité au chèque énergie en 2023.

 

Quelles sont les conditions d’éligibilité au chèque énergie ?

Un foyer est éligible au chèque énergie si :
Revenu fiscal de référence (RFR) / Unités de Consommation (UC)
≤ 11 000 €

chèque énergie

Le conditions du chèque énergie ont été étendues pour couvrir une cible plus large. En effet, le plafond de ressources a été revalorisé pour atteindre les 11 000 €. Ainsi, davantage de foyers français ont pu bénéficier de cette aide de l'État en 2023.

Pour y être éligible, chaque usager doit calculer le nombre d'Unités de Consommations qui le compose et remplir les conditions de ressources suivantes :

  1. Condition du chèque énergie nº 1 : la composition du foyer
  2. Condition du chèque énergie nº 2 : le revenu fiscal de référence

Condition du chèque énergie nº 1 : la composition du foyer

cheque energie condition

Pour savoir s'il remplit les critères d'éligibilité au chèque énergie, un foyer doit tout d'abord estimer le nombre d'Unités de Consommation (UC) qui le compose.

L’unité de consommation dépend de la taille du ménage :

  • Le premier membre du foyer = 1 UC ;
  • Le deuxième membre du foyer = 0,5 UC ;
  • Toute personne supplémentaire = 0,3 UC ;
  • Dans le cas de mineurs dont la garde est alternée, les deux dernières valeurs sont divisées par deux.

Condition du chèque énergie nº 2 : le revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence (RFR) est une donnée affichée sur l’avis d’impôt. Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, le revenu fiscal de référence par unité de consommation ne doit pas excéder les :

Plafond du revenu fiscal de référence pour l'éligibilité au chèque énergie

Composition du foyer

Montant du RFR* (par an)

1 personne

11 000 €

2 personnes

16 500 €

3 personnes

19 800 €

4 personnes

23 100 €

5 personnes

26 400 €

*RFR : revenu fiscal de référence

Le ministère de la Transition écologique et solidaire propose également un simulateur en ligne et gratuit permettant à chaque usager de vérifier son éligibilité au chèque énergie.

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Quel est le montant du chèque énergie ?

Pour l'année 2021, le montant du chèque énergie varie entre 48 à 277 €.

Sa valeur précise change selon le niveau de revenus et la composition de chaque foyer bénéficiaire.

Montant du chèque énergie en fonction du revenu fiscal

Nombre d'UC

Montant du chèque énergie si :

RFR/UC < 5 700 €

RFR/UC entre 5 700 € et 6 800 €

RFR/UC entre 6 800 € et 7 850 €

RFR/UC entre 7 850 € et 11 000 €

1 UC

194 €

146 €

98 €

48 €

Entre 1 et 2 UC

240 €

176 €

113 €

63 €

2 UC ou +

277 €

202 €

126 €

76 €

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Plus d'infos

À quel moment le chèque énergie est-il envoyé ?

cheque energie condition

Cette année, le chèque énergie est envoyé par La Poste à son bénéficiaire entre le 21 avril et le 30 mai selon un calendrier du chèque énergie 2023. Son octroi se fait automatiquement sur la base de la liste transmise par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l’Agence de Service de Paiement (ASP).

Les bénéficiaires n’ayant pas reçu le chèque énergie dans ce délai peuvent approcher le service d’assistance dédié au ☎️ 0 805 204 805.

Cette aide pour l’accès à l’énergie est valide pendant un an à compter de sa réception.

Chèque énergie 2023 : calendrier prévisionnel d'envoi par département

Envoi chèque énergie semaine 1 - le 21 avril 2023

Calendrier chèque énergie : 1ère semaine d'envoi
Région Départements
Hauts-de-France 62 - Pas-de-Calais

Envoi chèque énergie semaine 2 - entre le 24 et le 28 avril 2023

Calendrier du chèque énergie : 2ème semaine d'envoi
Région Départements
Auvergne Rhône Alpes 38 - Isère (Grenoble)* (1er envoi)*
38 - Isère (hors Grenoble)
74 - Haute-Savoie
Bourgogne Franche Comté 21 - Côte-d'Or
25 - Doubs
39 - Jura
58 - Nièvre
70 - Haute-Saône
71 - Saône-et-Loire
90 - Territoire de Belfort
Centre Val de Loire 28 - Eure-et-Loire (1er envoi)
Corse 20 - Corse (1er envoi)
DOM 971 - Outre-Mer - Guadeloupe (1er envoi)
973 - Outre-Mer - Guyane (1er envoi)
974 - Outre-Mer - Réunion (1er envoi)
972 - Outre-Mer - Martinique (1er envoi)
971 - Outre-Mer - Guadeloupe (2e envoi)
974 - Outre-Mer - Réunion (2e envoi)
972 - Outre-Mer - Martinique (2e envoi)
Grand Est 67 - Bas-Rhin (1er envoi)
08 - Ardennes
10 - Aube
51 - Marne
52 - Haute-Marne
54 - Meurthe-et-Moselle
55 - Meuse
57 - Moselle
68 - Haut-Rhin
88 - Vosges
Hauts de France 02 - Aisne
60 - Oise
59 - Nord
80 - Somme

Envoi chèque énergie semaine 3 - entre le 2 et le 5 mai 2023

Calendrier du chèque énergie : 3ème semaine d'envoi
Région Départements
Auvergne Rhône Alpes 01 - Ain
03 - Allier
07 - Ardèche
15 - Cantal
26 - Drôme
38 - Isère (Grenoble) (2e envoi)
42 - Loire
43 - Haute-Loire
63 - Puy-de-Dôme
69 - Rhône
73 - Savoie
Bourgogne Franche Comté 89 - Yonne
Centre Val de Loire 28 - Eure-et-Loir (2er envoi)
Corse 20 - Corse (2er envoi)
Ile de France 77 - Seine-et-Marne
78 - Yvelines
93 - Seine-Saint-Denis
94 - Val-de-Marne
Nouvelle Aquitaine 33 - Gironde (2e envoi 33-2)

Envoi chèque énergie semaine 4 - entre le 9 et le 12 mai 2023

Calendrier du chèque énergie : 4ème semaine
Région Départements
Armée 00 - Armée
Auvergne Rhone Alpes 38 - Isère (Grenoble) (3e envoi)
Centre Val de Loire 18 - Cher
28 - Eure-et-Loire (3e envoi)*
36 - Indre
41 - Loir-et-Cher
45 - Loiret
Corse 20 - Corse (3e envoi)
DOM 970 - Guadeloupe
971 - Outre-Mer - Guadeloupe (3e envoi)
973 - Outre-Mer - Guyane (2e envoi)
974 - Outre-Mer - Réunion (3e envoi)
977 - Réunion
978 - Réunion
Grand Est 67 - Bas-Rhin (hors Strasbourg)
67 - Bas-Rhin (Strasbourg) (2e envoi)
Corse 20 - Corse (3e envoi)
DOM 970 - Guadeloupe
971 - Outre Mer - Guadeloupe (3e envoi)
973 - Outre Mer - Guyane (2e envoi)
974 - Outre Mer - Réunion (3e envoi)
977 - Réunion
978 - Réunion
Grand Est 67 - Bas-Rhin (hors Strasbourg)
67 - Bas-Rhin (Strasbourg) (2e envoi)
Ile de France 75 - Paris
91 - Essonne
92 - Hauts-de-Seine
95 - Val-d'Oise
93 - Seine-Saint-Denis
Normandie 14 - Calvados
27 - Eure
50 - Manche
61 - Orne
76 - Seine-Maritime
Nouvelle Aquitaine 79 - Deux-Sèvres (2e envoi)
33 - Gironde (3e envoi 33-3)
Pays de la Loire 72 - Sarthe

Envoi chèque énergie semaine 5 - entre le 15 et le 19 mai 2023

Calendrier du chèque énergie : 5ème semaine d'envoi
Région Départements
Bretagne 29 - Finistère
35 - Ile-et-Vilaine
56 - Morbihan
Centre de Val de Loire 28 - Eure-et-Loir (4e envoi)*
37 - Indre-et-Loire
Corse 20 - Corse
Nouvelle Aquitaine 17 - Charente-Maritime
23 - Creuse
33 - Gironde (4e envoi)*
87 - Haute-Vienne
Occitanie 09 - Ariège
31 - Haute-Garonne
66 - Pyrénées Orientales
81 - Tarn
Pays de la Loire 44 - Loire-Atlantique
49 - Maine-et-Loire
53 - Mayenne
85 - Vendée

Envoi chèque énergie semaine 6 - entre le 22 et le 26 mai 2023

Calendrier du chèque énergie : 6ème semaine d'envoi
Région Départements
Auvergne Rhone Alpes 38 - Isère (Grenoble) (4e envoi)
Corse 20 - Corse (5e envoi)
DOM 971 - Outre Mer - Guadeloupe (5e envoi)
973 - Outre Mer - Guyane (3e envoi)
976 - Outre Mer - Mayotte
979 - Outre Mer - Wallis et Futuna
Nouvelle Aquitaine 16 - Charente
19 - Corèze
24 - Dordogne
40 - Landes
47 - Lot-et-Garonne
64 - Pyrénées-Atlantiques
86 - Vienne
Occitanie 11 - Aude
12 - Aveyron
30 - Gard
32 - Gers
34 - Hérault
46 - Lot
48 - Lozère
65 - Hautes-Pyrénées
82 - Tarn-et-Garonne
Région sud (PACA) 06 - Alpes-Maritimes
13 - Bouches-du-Rhône
83 - Var
84 - Vaucluse

Envoi chèque énergie semaine 7 - le 30 mai 2023

Calendrier du chèque énergie : 6ème semaine d'envoi
Région Départements
Bretagne 22 - Côtes-d'Armor
Centre Val de Loire 28 - Eure-et-Loir (5e envoi)
DOM 974 - Outre Mer - Réunion (5e envoi)
Région sud (PACA) 04 - Alpes de Haute Provence
05 - Hautes-Alpes

Changement d’adresse pour un ménage bénéficiaire du chèque énergie. Dans le cadre d’un déménagement, un foyer éligible au chèque énergie doit communiquer sa nouvelle adresse au services fiscaux. Ils peuvent ainsi lui faire parvenir cette aide.

À quelle occasion utiliser le chèque énergie ?

Le chèque énergie est envoyé par l’État aux ménages ayant des difficultés à prendre en charge leurs dépenses énergétiques. Ils peuvent l’utiliser de diverses façons.

  1. La prise en charge de la facture énergétique
  2. Le financement des travaux de réhabilitation énergétique
  3. Les autres avantages du chèque énergie

La prise en charge de la facture énergétique

Un foyer en situation financière précaire peut payer une partie ou même la totalité de sa facture énergétique que ce soit pour l’électricité, le gaz, le chauffage au fioul comme au bois, les diverses autres sources d’énergie pour la production d’eau chaude sanitaire, en utilisant son chèque énergie. Sa facture énergétique en est ainsi allégée.

Les bénéficiaires vivant dans une copropriété peuvent même utiliser ce chèque énergie pour payer leur part de la facture. Les personnes habitant en foyer ou en maison de retraite peuvent également s’acquitter de la redevance due au gestionnaire dudit foyer en utilisant ce chèque.

Le paiement d’une facture avec un chèque énergie peut se faire en ligne et en courrier recommandé.

  1. Le paiement en ligne
  2. Paiement en courrier recommandé

Le paiement en ligne

Pour ce faire, le client n’a qu’à accéder à la page de paiement en ligne qui y est dédiée, se trouvant sur le site du gouvernement. Le consommateur devra y saisir quelques informations dont :

  • Sa référence client ;
  • Le numéro du chèque énergie qu’il veut utiliser ;
  • Le code se trouvant sous la mention « nul si découvert » qu’il faut gratter ;
  • Le numéro de Point De Livraison ou PDL pour l’électricité et le PCE (Point de Comptage et d'Estimation) pour le gaz.

Toutes les factures d’énergie quel que soit le fournisseur (d’électricité, de gaz naturel, de fioul…) concerné, peuvent être payées en partie ou en totalité via un chèque énergie.

Paiement en courrier recommandé

Chaque client bénéficiaire du chèque énergie peut utiliser ce dernier pour payer sa facture énergétique en courrier recommandé. Il lui suffit pour cela d’envoyer le chèque par La Poste à son fournisseur. Une copie de sa facture ou tout autre document portant la mention de ses références client, doit être jointe à son courrier.

Un chèque énergie ne doit cependant pas être utilisé pour s’acquitter de plusieurs factures d’énergie. Il est non remboursable et ne peut être utilisé que pour le paiement d’une seule facture.

Si le montant de la facture est inférieur à celui du chèque énergie utilisé, la différence est retranchée des factures de consommation énergétique suivante. Le trop-perçu est remboursé à l’usager si celui-ci décide de résilier son contrat dans la foulée.

Période de validité du chèque énergie. Le chèque énergie est valide pour une année à compter de sa réception. La date limite de la validité du chèque énergie est inscrite sur lui. Son délai de validité ne peut ni être reporté ni être cumulé. Le chèque énergie peut être utilisé comme moyen de paiement des travaux de rénovation en cours prévus se finir après la date de validité limite. Dans ce cas, l’usager doit demander une dérogation pour prolonger son délai de validité sur une année supplémentaire.

Voici la liste des adresses de chaque fournisseur d’énergie pour l’utilisation du chèque énergie comme moyen de paiement en courrier recommandé.

Adresses pour envoi du chèque énergie

Fournisseur

Adresse d'envoi chèque énergie

EDF
EDF

EDF chèque énergie
TSA 81401
87014 LIMOGES CEDEX 1

Engie
Engie

Engie chèque énergie
Service Clients
TSA 42108
76934 ROUEN CEDEX 09

Engie
TotalEnergies (ex-Total Direct Energie)

TotalEnergies chèque énergie
Service Clients 
TSA 20888
92894 Nanterre Cedex 9

Eni


ENI

Eni chèque énergie
Service encaissement
TSA 71328
13205 MARSEILLE CEDEX 01

Happ-e


Happe

Happe chèque énergie
HAPP-E BY ENGIE
87074 Limoges Cedex 9

GEG


Gaz Électricité Grenoble

GEG Chèque Energie
8 Place Robert Schuman
38000 Grenoble

Alterna


Alterna

Alterna chèque énergie
75 boulevard Haussmann
75008 PARIS

Antargaz


Antargaz

Antargaz chèque énergie
Service BO GN - TSS
3 Place de Saverne
92901 PARIS LA DÉFENSE
CEDEX

Enercoop


Enercoop

Enercoop chèque énergie
TSA 60039
75927 PARIS CEDEX 19

Energem


Energem

Energem chèque énergie
2 place du Pontiffroy
57000 METZ

Energie du Santerre


Energie du Santerre

Énergies du Santerre chèque énergie
32 Faubourg de Bretagne
80200 PÉRONNE

Proxelia


Proxelia

Proxelia chèque énergie
21 rue des cordeliers
60200 COMPIÈGNE

Selia


Selia

Sélia chèque énergie
336 Avenue de Paris
CS 78650
79026 NIORT Cedex

Le financement des travaux de réhabilitation énergétique

Des travaux de rénovation peuvent être requis pour optimiser la performance énergétique d’une habitation. Le chèque énergie en complément avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) peut être utilisé pour la prise en charge d’une partie des travaux réalisés. Dans ce cas précis, il est indispensable de recourir aux services de professionnels reconnus garants de l’environnement.

Les travaux de rénovation énergétique effectués devront cependant être déjà réalisés bien avant la date de validité du chèque énergie utilisé. Si les travaux sont effectués après la date de validité dudit chèque énergie alors il faudra échanger celui périmé contre un nouveau valable pour deux années additionnelles.

Les autres avantages du chèque énergie

Attention ! Le chèque énergie ne peut pas être utilisé pour payer de l’essence ou du gazole. Ce n’est en aucun cas un chèque carburant.

L’éligibilité au chèque énergie donne également d’autres prérogatives au bénéficiaire :