Taxes électricité gaz en France en 2024 : liste et montants

À la consommation propre d’énergie s’ajoute au montant final de la facture les diverses contributions et taxes, pour représenter environ un tiers des factures. L'électricité et le gaz sont un des produits les plus taxés en France, et ce, sans que les consommateurs en aient réellement conscience.

• Les taxes sur la consommation d'énergie pour les particuliers en France
• Les taxes sur la facture d'électricité
  • L'accise sur l'électricité, qui, depuis le 1er janvier 2022 regroupe la CSPE et la TICFE ;
  • La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) : elle finance les droits à la retraite des employés du régime des industries électriques et gazières. Elle correspond à 21,93% de la part fixe du tarif d'acheminement de l'électricité (qui dépend du tarif d'acheminement choisi par mon fournisseur) ;
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : dont le taux est de 5,5% pour le prix de l'abonnement et 20% pour le prix du kWh pour les puissances souscrites de moins de 36 kVA.
• Les taxes appliquées sur la facture de gaz naturel
  • L'accise sur les gaz naturels, anciennement TICGN ;
  • La CTA (contribution tarifaire d'acheminement), qui sert au financement des retraites des travailleurs des industries électriques et gazières d'avant 2005 ;
  • La TVA, dont le taux est fixé à 20% sur la consommation de gaz, et 5,5% sur l'abonnement.

Listes des taxes sur l'électricité et taux en vigueur en 2023

On distingue 3 différentes taxes sur une facture d'électricité :

• L'accise sur l'électricité : un impôt indirect acquitté par les fournisseurs d'électricité, sur la base des quantités consommées ;
• CTA : la Contribution Tarifaire d'Acheminement ;
• TVA : la taxe sur la valeur ajoutée.

L'Accise sur l'électricité (anxiennement CSPE)

Graphique: Selectra - Source: Selectra

Depuis janvier 2023, l'accise sur l'électricité remplace la CSPE.

Elle permet de contribuer :

• une partie du budget du Médiateur national de l'énergie (qui est l'organe chargé d'informer et de protéger les consommateurs) ;
• le chèque énergie, dispositif de l'État qui a pour but d'aider les ménages les plus modestes à régler leurs dépenses d'énergie comme les factures d'électricité et de gaz. Il remplace depuis 2018 les anciens tarifs sociaux de l'électricité et du gaz ;
• les surcoûts occasionnés par la production d'électricité dans les îles (Corse, Outre-mer) ;
• les surcoûts occasionnés par l'obligation des fournisseurs historiques de racheter, dans certaines conditions, l'électricité d'origine renouvelable (obligation d'achat).

Le taux de la CSPE a considérablement augmenté ces dernières années. De 3 €/MWh en 2002, il est passé à :

• 7,5 €/MWh le 1ᵉʳ janvier 2011 ;
• 9 €/MWh le 1ᵉʳ juillet 2011 ;
• 10,5 €/MWh le 1ᵉʳ juillet 2012 ;
• 13,5 €/MWh le 1ᵉʳ janvier 2013 ;
• 16,5 €/MWh le 1ᵉʳ janvier 2014 ;
• 19,5 €/MWh le 1ᵉʳ janvier 2015 ;
• 22,5 €/MWh au 1ᵉʳ janvier 2016, 2017 et 2018, 2019, 2020 et 2021 ;
• 1 €/MWh à partir du 1ᵉʳ février 2022 du fait de la mise en place d'un bouclier tarifaire pour protéger les consommateurs de la hausse des prix.

La Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité (TCCFE)

Présentation de la TCCFE

La Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) est un impôt indirect payé par tous les consommateurs finaux d'électricité, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Cette taxe est ensuite perçue par les communes de résidence des usagers.

Qui est concerné par le paiement de la TCCFE ? Tous les utilisateurs raccordés au réseau d'électricité et équipés d'un compteur de puissance inférieure à 250 kVA sont assujettis au paiement de cette taxe.

Taux de la TCCFE en 2023

Le taux de cette taxe dépend :

1. du lieu d'habitation : chaque commune détermine, en effet, le taux de la taxe, au sein d'une fourchette fixée par l'État (concrètement, l'organe délibérant de la commune vote un coefficient, lequel, multiplié par le taux de la taxe fixé par l'État, détermine le taux final auxquelles sont assujetties les consommations d'électricité). Ce coefficient est fixé à 6, 8 ou 8,5 en métropole, et à 10 ou 12 pour les DOM-TOM ;
2. du type de client et de la puissance souscrite. Deux taux de taxations existent en effet :
   • un taux pour les particuliers et pour les professionnels dont la puissance souscrite ne dépasse pas les 36 kVA ;
   • un taux pour les professionnels dont la puissance souscrite est comprise entre 36 et 250 kVA.

En 2023, la TCCFE est plafonnée à 6,63 €/MWh pour les sites avec une puissance inférieure ou égale à 36 kVA (particuliers et petits professionnels), et à 2,21 €/MWh pour les sites professionnels de puissance comprise entre 36 kVA et 250 kVA.

La Contribution tarifaire d'acheminement (CTA)

La Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) a été créée par la loi du 9 août 2004. Elle permet de financer les droits acquis avant le 1ᵉʳ janvier 2005 relatifs au régime spécifique d'assurance vieillesse des personnels des entreprises de l'industrie de l'électricité et du gaz. En effet, depuis 2005, ces personnels relèvent du régime général. Toutefois, le régime précédent doit être financé. La CTA assure ce financement.

L'assiette de la CTA est la part fixe hors taxe du TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité). Le taux du TURPE est en 2023 :

• de 21,93 % pour les installations raccordées au réseau de distribution d'électricité (grande majorité des cas) ;
• et de 10,11 % pour les installations raccordées au réseau de transport d'électricité (industries).

Elle représente environ 1 % de la facture d'électricité.

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La CTA rentre également dans le calcul de la TVA.

La facture d'électricité est soumise à la TVA comme la plupart des biens et services. Toutefois, pour les installations de moins de 36 kVA, deux taux distincts s'appliquent en fonction de la partie de la facture.

• La partie abonnement de la facture est soumise au taux réduit de la TVA (5,5%) ; cette partie regroupe l'abonnement d'électricité ainsi que la CTA ;
• La partie consommation de la facture est soumise au taux normal de la TVA (20%) ; cette partie regroupe les consommations proprement dites, la CSPE et les TCFE (TCCFE et TDCFE).

Au-delà de 36 kVA, le taux de 20 % s'applique à l'abonnement et à la consommation

Quelles sont les taxes sur le gaz ?Le gaz est aussi une énergie très taxée. Ces taxes représentent un coût de plus en plus élevé sur la facture. Retrouvez l'ensemble des taxes sur le gaz et leurs évolutions.

Les taxes au gaz naturel

Les contributions liées au gaz constituent une part fixe de la facture finale d’énergie des consommateurs.

Les fournisseurs de gaz y sont donc tous soumis de la même façon. Les trois contributions de l’énergie que sont la CTA, l'accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) et la TVA fluctuent et évoluent chaque année en fonction de leur calcul propre.

On remarque plus généralement que la part des taxes a nettement augmenté depuis une dizaine d’années, notamment celle de la TICGN.

En 2010, 4 % du montant de la facture finale des usagers était lié au prélèvement des taxes, en comparaison aujourd’hui en 2018, cette part s’élève à 23 %.

La TICGN, une taxe en plein boum !

Quelles taxes pour l'électricité ?L'électricité comporte également de nombreuses taxes qui évoluent généralement à la hausse. Retrouvez l'ensemble des taxes électricité présentes sur votre facture.

Une envolée fulgurante

La TICGN s’est littéralement envolée ces dernières années en passant de 1,41 €/MWh en 2014 à 8,45 € en 2018 ! Retour sur l'évolution de cette taxe sur les six dernières années :

• En 2013 : 1,19 €/MWh ;
• En 2014 : 1,27 €/MWh ;
• En 2015 : 2,64 €/MWh ;
• En 2016 : 4,34 €/MWh ;
• En 2017 : 5,88 €/MWh ;
• En 2018 : 8,45 €/MWh ;
• En 2019 : 8,45€/MWh.

Le gaz naturel 6% moins cher ! Il est possible de souscrire à des offres comportant des réductions sur le prix du gaz par rapport au tarif réglementé d'Engie. Plus d'infos en contactant un conseiller Selectra au 09 73 72 25 00 (rappel gratuit)

Quelles sont les raisons de cette évolution majeure ?

Cette augmentation importante de la TICGN à partir de l'année 2016 est liée majoritairement à deux facteurs :

• L’augmentation de la taxe carbone ;
• L’absorption de deux taxes : la CSPG et de la CTSSG.

Explication sur l’intégration de la CSPG à la TICGN

La Contribution au service public du gaz ou CSPG, appellée également la "contribution bio-méthane" est mise en place en 2011 afin de financer le développement du biogaz en France.

Cette taxe a pour objectif de développer le biométhane et de compenser aux fournisseurs le surcoût lié par l'achat de ce "biogaz". Avec un faible taux lié à de très faibles quantités de biogaz injectées dans les réseaux, le coût pour le consommateur était de l’ordre de quelques centimes d’euros par an.

Au 1er janvier 2016, il a donc été décidé de fusionner cette taxe avec la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel ou (TICGN).

Explication de l’intégration de la CTSSG à la CITGN

Créée en 2008, la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) est destinée à compenser le poids du tarif spécial de solidarité ou TSS.

Son montant est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de l’énergie. Cette taxe fusionne également avec la TICGN au 1er janvier 2016. Ce tarif préférentiel dont peuvent bénéficier les ménages en situation de précarité a abouti à une augmentation du nombre de bénéficiaires du TSS ayant eu pour conséquence une nette augmentation de ses coûts.

Quelle perspective pour 2023 ?

Face à la grogne des gilets jaunes, le gouvernement a décidé de geler la Taxe intérieur de consommation de gaz naturel, TICGN au 1er janvier 2019. Toutefois, la TICGN a été multipliée par 8 pratiquement sur entre 2013 et 2018 !

Les prévisions allaient dans le sens d’une hausse continue de la TICGN pour les années à venir, avec un montant du MWh qui pourrait s'élever de 10,34 € en 2019 et 12,24 € à l’horizon 2020. Selon le Projet de Loi de Finances de 2018, le montant de la TICGN devait poursuivre sa hausse dans les années à venir. 

Toutefois, en réponse aux manifestations des gilets jaunes, le gouvernement a décidé de mettre fin aux hausses successives du taux.

Enfin, après de fortes hausses ces dernières années, on devrait assister à une baisse de l'accise sur le gaz naturel (ex-TICGN) en raison de la part de biogaz injectée dans le réseau de plus en plus importante.

* : Augmentation de la TICGN suspendue de manière provisoire au 1er janvier 2019.

Les modalités de prélèvement de la TICGN

L'article 266 quinquies du code des douanes défini depuis 1986, le recouvrement de la TICGN par la Direction générale des douanes. Cette taxe est en revanche collectée par les fournisseurs de gaz auprès de leurs clients.

À noter ! Depuis le 1er avril 2014, les particuliers sont également redevables de la TICGN.

La Contribution tarifaire d’acheminement ou CTA

À quoi sert cette taxe ?

La Contribution tarifaire d’acheminement ou CTA est dédiée au financement des droits acquis des travailleurs de l'industrie des énergies avant le 1er janvier 2005.

Les personnes concernées sont les salariés d'EDF, d'Engie, les salariés du gestionnaire de réseau Enedis (ex-ERDF), ceux du Réseau de Transport d'Electricité (RTE), de GRDF, et de GRT Gaz. 

Comment est-elle calculée ?

Calculée à partir des tarifs de transport et de distribution de gaz naturel, le taux de la CTA est également déterminé par un arrêté ministériel afin que cette contribution soit identique pour l’ensemble des fournisseurs d’énergie (les fournisseurs historiques ainsi que les fournisseurs alternatifs).

En effet, elle dépend des coûts d’acheminement supportés par le fournisseur qui peuvent donc varier selon les choix de ce dernier pour d’acheminer le gaz naturel de son point d’arrivée sur le territoire national jusqu’au consommateur final.

Contrairement à la TICGN qui connaît une très forte hausse, la CTA reste globalement plutôt stable ces dernières années.

Comment est fixée la CTA ?

Mise en place en 2004 par le gouvernement français, elle fait suite à l'arrêté du Ministère du budget en application de la loi du 9 août 2004. Soumise à la TVA (5,5%), la calcul de cette contribution est relativement complexe et se calcule à partir de la part fixe hors taxe du TURPE, soit le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité.

Évolution de la CTA

En 2006, la contribution à l'acheminement du gaz s’élevait à 17,70 % pour les prestations de distribution du gaz naturel, contre 20,80 % en 2013. 

Qui est redevable de la CTA ?

Les habitans et consommateurs de gaz naturel de France métropolitaine et des départements d'outre-mer français (DOM) sont redevables de la CTA, indépendemment du fournisseur d'énergie.

Comment est-elle prélevée ?

Le prélèvement est directement effectué sur la facture de gaz comme un prélèvement lié à l'abonnement et effectué par le fournisseur d'énergie indépendemment de l'offre souscrite (que ce soit en tarif réglementé ou en offre de marché). 

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA

À quoi sert la TVA en France ?

Comme pour la plupart des biens et des services français, l’énergie est soumise à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cet impôt indirect est payé par le consommateur final et lié aux consommations effectuées en France. Les entreprises font donc le relai entre l'État et le consommateur final.

Comment est-elle calculée ?

Prélevée directement par l’État sur les factures de gaz naturel des particuliers, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée varie :

• L’abonnement est soumis au taux réduit de la TVA (5,5%) ;
• Les consommations sont soumises au taux normal de TVA (20%). Elle varie en fonction du prix du kWh et de la quantité de kWh consommée. 

Il y a donc une double TVA qui s’applique sur l'abonnement et sur les consommations des foyers mais aussi sur certaines des taxes déjà portées sur l'énergie.

Calcul du prix du gaz TTC Prix du gaz TTC = TVA 5,5% x (prix de l'abonnement HT + CTA) + TVA 20% x (prix du kWh HT + TICGN

Le cas de la Corse et des DOM-TOM

En Corse et dans les départements d’Outre-mer, les taux de TVA sont très inférieurs aux taux de TVA en vigueur en Métropole continentale, cependant il faut rappeller que certains départements d’Outre-mer se voit appliquer un droit additionnel "d'Octroi de mer".

• En Corse, le taux normal est de 10% et le taux réduit de 2,1% ;
• En Guadeloupe, à la Réunion et en Martinique, le taux normal est de 8,5% et le taux réduit de 2,1% ;
• En Guyane, à Mayotte, à Saint Barthélémy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon, le taux de la TVA est nul.

Les évolutions passées des taxes sur l'énergie pour les particuliers

Graphique: Selectra - Source: CRE (Avril 2023)

Évolutions des taxes au 1ᵉʳ janvier et 1ᵉʳ février 2022

Suppression de la TDCFE au 1ᵉʳ janvier 2022 et intégration à la CSPE

En accord avec l'article 54 de la loi de finances pour 2021, les taxes appliquées à l'électricité (TDCFE, TCCFE et CSPE) doivent progressivement être regroupées en une seule taxe d'ici à 2023 :

• la TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d'Électricité) est déjà incorporée à la CSPE depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 ;
• la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d'électricité) sera intégrée à la CSPE dès le 1ᵉʳ janvier 2023.

Baisse du montant de l'accise sur l'électricité (ex-CSPE) au 1ᵉʳ février 2022

Face à flambée des prix de l'énergie sur le marché de gros européen (en savoir plus sur l'augmentation du prix de l'électricité et du gaz en 2022), l'État a décidé de mettre en place plusieurs mesures afin de protéger le budget énergie des Français, et ainsi préserver leur pouvoir d'achat.

Si nous ne faisons rien, la facture augmentera de 38 à 40 % dès le mois de février 2022.

Pour limiter la hausse du prix de l'électricité à 4 % TTC par rapport à son niveau au 1ᵉʳ août 2021 (au lieu des 40 % initialement prévus), le gouvernement a donc décidé de mettre en place un bouclier tarifaire : celui-ci comprend entre autres une baisse du montant de la CSPE au 1ᵉʳ février 2022, et ce, pour tout type de consommations (professionnelles ou non).

Ainsi, le niveau des droits d'accise est fixé à 1 €/MWh pour les particuliers et à 0,5 €/MWh pour les entreprises (puissance supérieure à 36 kVA). Ce bouclier sera effectif jusqu'au 31 janvier 2024, date de la prochaine réévaluation du tarif réglementé.

Hausse du montant du TURPE au 1ᵉʳ août 2022

Le TURPE subit une hausse moyenne de +2,26 % HT au 1ᵉʳ août 2022. Cette augmentation avait déjà été annoncée lors de la publication du calendrier du TURPE 6 HTA/BT (mis en place au 1ᵉʳ août 2021)

Cette hausse s'explique par les trois facteurs suivants :

1. La hausse du coefficient d'indexation annuelle automatique de +0,31 % ;
2. La prise en compte de l'inflation à hauteur de +1,5 % ;
3. La prise en compte du solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP), c'est-à-dire + 0,45 %. Le CRCP permet notamment de protéger le gestionnaire de réseau Enedis contre les variations de charges ou de recettes imprévisibles.

Les évolutions des taxes sur l'électricité au 1ᵉʳ janvier 2018

Le 1ᵉʳ janvier 2018, la CTA augmentent encore légèrement à la suite de l'augmentation de la composante de gestion du TURPE, qui passe de 8,88 € / an à 11,88 € / an.

Variations des taxes au 1ᵉʳ juillet et 1ᵉʳ août 2021

Le 1ᵉʳ juillet 2021, la CTA a largement diminué en passant de 27,04 % à 21,93 %. Au 1ᵉʳ août 2021, c'est le TURPE 6 qui est entré en vigueur, représentant une augmentation de +0,91 % par rapport au TURPE 5. Le TURPE 6 s'écoulera sur une période de 4 ans, jusqu'en 2024, avec une hausse prévue de 1,39 % par an (sur une base d'inflation moyenne).

Les évolutions des taxes sur l'électricité au 1ᵉʳ janvier 2017

Au 1ᵉʳ janvier 2017, aucune des 4 taxes n'évolue. En revanche, au premier août 2017, le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE) augmentait de 2,71 %, entrainant une augmentation de la CTA et une hausse moyenne de 2 % sur la facture finale, selon les profils d'usagers.

Les évolutions des taxes sur l'électricité au 1ᵉʳ janvier 2016

Le 1ᵉʳ janvier 2016, une seule des quatre taxes sur l'électricité a augmenté :

• La CSPE est passée de 19,5 €/MWh à 22,5 €/MWh.

Par ailleurs, la CSPE a fusionné avec la TICFE. Depuis, la CSPE n'est donc plus une contribution, mais une taxe qui abonde le budget de l'État. Elle a cependant gardé le nom de Contribution au Service Public de l'Électricité.

Cette hausse s'est traduite par une augmentation EDF, en moyenne, de 2% des tarifs TTC de l'électricité au 1ᵉʳ janvier 2016

Les évolutions des taxes sur l'électricité au 1ᵉʳ janvier 2015

Le 1ᵉʳ janvier 2015, deux des quatre taxes sur l'électricité ont augmenté :

• La CSPE est passée de 16,5 €/MWh à 19,5 €/MWh ;
• Le plafond de la TCFE est passé de 9,5 €/MWh à 9,6 €/MWh.

Ces augmentations se sont traduites par une augmentation, en moyenne, de 2,5% des tarifs TTC de l'électricité au 1ᵉʳ janvier 2015.

Les évolutions des taxes du 1ᵉʳ janvier 2014

Le 1ᵉʳ janvier 2014, trois des quatre taxes sur l'électricité ont augmenté :

• Le taux normal de la TVA est passé de 19,6 % à 20 % ;
• La CSPE est passée de 13,5 €/MWh à 16,5 €/MWh ;
• Le plafond de la TCFE est passé de 9,32 €/MWh à 9,5 €/MWh.

Ces augmentations se sont traduites par une augmentation, en moyenne, de 3% des prix de l'électricité au 1ᵉʳ janvier 2014.

Coût de production et coût pour le consommateur

Alors qu'un kilowattheure ne coûte guère plus de 4 centimes d'euros à produire (c'est le prix de l'ARENH), le consommateur le paye 0.2276 € TTC en option base 6kVA (voir le prix du kWh d'électricité en vigueur). Du simple au triple, on trouve deux responsables :

• les coûts d'acheminement de l'électricité ;
• les taxes pesant sur les factures d'électricité.

L'électricité doit, en effet, être acheminée de son lieu de production jusqu'à son lieu de consommation. Pour ce faire, elle emprunte un réseau de transport (acheminement sur de longues distances, à des niveaux de haute tension) et un réseau de distribution (acheminement, dans un bassin de consommation donné, sur des lignes à basse tension). Les coûts afférents au transport et à la distribution de l'électricité sont répercutés sur la facture payée par le consommateur final.

Le TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité) est un tarif régulé qui fixe très précisément les coûts d'acheminement. L'acheminement représente un peu moins d'un tiers d'une facture d'énergie TTC.

Par ailleurs, diverses taxes et contributions pèsent sur les factures d'électricité. On en dénombre quatre. Elles représentent environ un tiers de la facture TTC d'électricité d'un particulier.