Combien payez-vous d'accise sur le gaz ?
L'accise est calculée sur les quantités de gaz consommées. Renseignez votre consommation annuelle pour estimer le montant de l'accise sur votre facture.
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Part de l'accise dans la facture annuelle estimée
Qu'est-ce que l'accise sur le gaz naturel ?
L'accise sur le gaz naturel est un impôt indirect perçu sur les quantités de gaz livrées aux consommateurs finaux. Elle est acquittée par les fournisseurs de gaz, qui la répercutent sur les factures. Son produit revient directement au budget général de l'État.
Créée en 1986 sous le nom de TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel), cette taxe a d'abord concerné uniquement les industriels. Les ménages y sont assujettis depuis 2014. En 2016, elle a absorbé deux contributions annexes :
- la CSPG (Contribution au service public du gaz), qui finançait le développement du biométhane ;
- la CTSSG (Contribution au tarif spécial de solidarité gaz), qui alimentait le chèque énergie.
En 2022, dans le cadre de la refonte du Code des impositions sur les biens et services (CIBS), la TICGN a été renommée « accise sur le gaz naturel ». Elle ne relève plus du Code des douanes.
Contrairement à une idée reçue, le produit de l'accise sur le gaz n'est pas affecté à la transition énergétique. Il est versé au budget général de l'État. Les recettes se sont élevées à environ 2,1 milliards d'euros en 2023 et devraient atteindre 4 milliards d'euros en 2024 après le doublement du taux.
La hausse de l'accise reflète notamment l'intégration progressive de la composante carbone (CCE, ex-taxe carbone) dans son calcul. Cette composante vise à renchérir les énergies fossiles pour inciter à la réduction des émissions de CO2.
| Année | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Recettes (M€) | 679 | 1 130 | 1 622 | 2 205 | 2 411 | 2 190 | 2 300 | 2 269 | 2 100 | 4 000* |
Source : DGDDI / voies et moyens. *Prévisions.
Historique de l'accise sur le gaz depuis 2014
L'accise sur le gaz est la taxe énergétique qui a connu les variations les plus importantes. Son taux a été multiplié par 13 entre 2014 (1,27 €/MWh) et 2025 (17,16 €/MWh), principalement sous l'effet de la hausse de la taxe carbone et de l'intégration de la CSPG et de la CTSSG.
Évolution de l'accise sur le gaz (€/MWh)
Plusieurs dates charnières expliquent cette trajectoire :
- 2016 : absorption de la CSPG et de la CTSSG, le taux passe de 2,64 à 4,34 €/MWh ;
- 2018-2020 : stabilisation à 8,45 €/MWh après l'intégration de la composante carbone ;
- 2021-2023 : légère baisse (8,43 à 8,37 €/MWh) pour compenser l'injection croissante de biométhane ;
- 2024 : doublement du taux à 16,37 €/MWh avec la fin du bouclier tarifaire ;
- Août 2025 : baisse à 15,43 €/MWh pour compenser la hausse de la TVA sur l'abonnement (passage de 5,5 à 20 %) ;
- Janvier 2026 : remontée à 16,39 €/MWh (inflation + majoration ZNI révisée).
Le taux de l'accise est composé d'un taux de base (10,54 €/MWh) et d'une majoration ZNI (zones non interconnectées) d'environ 5,85 €/MWh. Cette majoration finance la péréquation tarifaire dans les territoires insulaires. Elle est recalculée chaque année en fonction des coûts réels de production.
| Période | Taux (€/MWh) | Variation |
|---|---|---|
| 2014 | 1,27 | — |
| 2015 | 2,64 | +1,37 |
| 2016 | 4,34 | +1,70 |
| 2017 | 5,88 | +1,54 |
| 2018 | 8,45 | +2,57 |
| 2019 | 8,45 | 0,00 |
| 2020 | 8,45 | 0,00 |
| 2021 | 8,43 | -0,02 |
| 2022 | 8,44 | +0,01 |
| 2023 | 8,37 | -0,07 |
| 2024 | 16,37 | +8,00 |
| Jan. 2025 | 17,16 | +0,79 |
| Août 2025 | 15,43 | -1,73 |
| Jan. 2026 | 16,39 | +0,96 |
Impact de l'accise sur la facture de gaz
L'impact de l'accise dépend directement de votre consommation. Plus vous consommez de gaz, plus le montant de l'accise est élevé. Le calcul est simple : consommation (en MWh) × 16,39 €.
| Profil | Consommation (kWh/an) | Accise annuelle | Accise mensuelle |
|---|---|---|---|
| Base (cuisson) | 1 000 | 16,39 € | 1,37 € |
| B0 (eau chaude) | 4 000 | 65,56 € | 5,46 € |
| B1 (chauffage) | 12 000 | 196,68 € | 16,39 € |
| B2I (grand logement) | 25 000 | 409,75 € | 34,15 € |
Pour un foyer type chauffé au gaz (profil B1, 12 000 kWh/an), l'accise représente environ 197 € par an, soit 14,6 % de la facture annuelle. Ce montant a considérablement augmenté : il n'était que de 101 € en 2023 (taux à 8,37 €/MWh).
Le taux de l'accise est identique chez tous les fournisseurs. Le seul moyen de réduire le montant payé est de diminuer votre consommation de gaz : isolation thermique, thermostat programmable, entretien régulier de la chaudière. Pour la partie fourniture, comparer les offres de gaz permet de réduire la facture globale de 100 à 200 € par an.
Exonérations et taux réduits de l'accise sur le gaz
Tous les consommateurs particuliers paient l'accise au taux normal. En revanche, certains secteurs d'activité économique bénéficient de taux réduits ou d'exonérations, définis par l'article L312-36 du Code des impositions sur les biens et services.
| Catégorie | Taux (€/MWh) | Détail |
|---|---|---|
| Taux normal (particuliers) | 16,39 | Applicable à tous les consommateurs |
| Agriculture (combustible) | 0,54 | Travaux agricoles et forestiers |
| Agriculture (déshydratation) | 1,60 | Déshydratation de légumes |
| Grandes entreprises consommatrices | 1,52 | Achats énergie ≥ 3 % de la production |
| Procédés métallurgiques / chimiques | 0,00 | Électrolyse, réduction chimique |
| Production d'énergie | Exonéré | Gaz utilisé pour produire de l'énergie |
Les procédés métallurgiques et chimiques (électrolyse, réduction chimique, fabrication de produits minéraux non métalliques) bénéficient d'un taux zéro. Les gaz naturels consommés pour la production d'autres produits énergétiques sont totalement exonérés.
Pour les entreprises grandes consommatrices (dont les achats d'énergie représentent au moins 3 % de la valeur de la production), le taux réduit de 1,52 €/MWh représente une réduction de plus de 90 % par rapport au taux normal.
Les entreprises éligibles doivent adresser une demande de remboursement à la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects) en justifiant de leur activité et de leur consommation. La procédure est détaillée dans la notice CERFA n°14318.
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