Qu'est-ce que la TICGN ?
La TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) est un impôt indirect perçu sur les volumes de gaz naturel livrés aux consommateurs finaux en France. Les fournisseurs de gaz collectent cette taxe et la reversent à l'administration des douanes.
Créée en 1986, la TICGN ne concernait à l'origine que les entreprises utilisant le gaz comme combustible. Les entreprises y sont assujetties depuis 2008, et les ménages depuis avril 2014. En janvier 2022, la TICGN a été officiellement renommée « accise sur le gaz naturel » dans le cadre de la refonte du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
Ce que finance la TICGN
La TICGN a servi de véhicule à plusieurs contributions au fil du temps. En janvier 2016, elle a absorbé deux taxes annexes :
- la CSPG (Contribution au service public du gaz), qui finançait l'obligation d'achat de biométhane injecté dans les réseaux ;
- la CTSSG (Contribution au tarif spécial de solidarité gaz), qui alimentait le dispositif du chèque énergie pour les ménages modestes.
La TICGN intègre également la contribution climat-énergie (CCE, couramment appelée « taxe carbone »), qui vise à renchérir le coût des énergies fossiles pour inciter à la réduction des émissions de CO2. Cette composante carbone a été le principal moteur de la hausse du taux entre 2014 et 2018.
Il n'y a aucune différence de fond entre la TICGN et l'accise sur le gaz. Le changement de nom en 2022 est purement administratif, lié à la recodification du Code des douanes vers le CIBS. Le mécanisme de calcul, les taux et les exonérations restent identiques. Pour retrouver le détail complet (calculateur, taux réduits, réglementation), consultez notre page dédiée à l'accise sur le gaz.
Recettes de la TICGN pour l'État
Les recettes de la TICGN ont considérablement augmenté au fil des années, passant de 678 millions d'euros en 2015 à plus de 2,2 milliards d'euros en 2018, principalement grâce à la montée en puissance de la composante carbone. Voici l'évolution :
| Année | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Recettes (M€) | 678 | 1 130 | 1 622 | 2 205 | 2 411 | 2 190 | 2 300 |
Source : DGDDI / voies et moyens.
Historique des taux de la TICGN depuis 2014
Le taux de la TICGN a été multiplié par 13 entre 2014 et janvier 2025, passant de 1,27 €/MWh à 17,16 €/MWh. Cette hausse s'explique par l'intégration progressive de la taxe carbone, l'absorption de la CSPG et de la CTSSG, puis la fin du bouclier tarifaire en 2024.
Évolution de la TICGN / accise sur le gaz (€/MWh)
Les dates charnières de l'évolution de la TICGN :
- 2014 : assujettissement des ménages, taux à 1,27 €/MWh ;
- 2016 : absorption de la CSPG et de la CTSSG, taux à 4,34 €/MWh ;
- 2018-2020 : stabilisation à 8,45 €/MWh après le gel de la taxe carbone (mouvement des Gilets jaunes) ;
- 2021-2023 : légère baisse (8,43 à 8,37 €/MWh) pour compenser l'injection croissante de biométhane ;
- 2024 : doublement à 16,37 €/MWh avec la fin du bouclier tarifaire ;
- Janvier 2025 : hausse à 17,16 €/MWh (inflation + majoration ZNI) ;
- Août 2025 : baisse à 15,43 €/MWh pour compenser le passage de la TVA sur l'abonnement de 5,5 à 20 % ;
- Janvier 2026 : remontée à 16,39 €/MWh (taux actuel).
| Période | Taux (€/MWh) | Variation |
|---|---|---|
| 2014 | 1,27 | — |
| 2015 | 2,64 | +1,37 |
| 2016 | 4,34 | +1,70 |
| 2017 | 5,88 | +1,54 |
| 2018 | 8,45 | +2,57 |
| 2019 | 8,45 | 0,00 |
| 2020 | 8,45 | 0,00 |
| 2021 | 8,43 | -0,02 |
| 2022 | 8,44 | +0,01 |
| 2023 | 8,37 | -0,07 |
| 2024 | 16,37 | +8,00 |
| Jan. 2025 | 17,16 | +0,79 |
| Août 2025 | 15,43 | -1,73 |
| Jan. 2026 | 16,39 | +0,96 |
Impact de la TICGN sur la facture de gaz
Le montant de TICGN payé dépend directement de votre consommation de gaz. Le calcul est simple : consommation (en MWh) × 16,39 €. Plus le logement est grand et chauffé au gaz, plus l'impact est élevé.
| Type de ménage | Consommation (kWh/an) | TICGN annuelle | TICGN mensuelle |
|---|---|---|---|
| 2 personnes — 40 m² | 6 960 | 114,07 € | 9,51 € |
| 3 personnes — 80 m² | 12 270 | 201,11 € | 16,76 € |
| 4 personnes — 120 m² | 17 400 | 285,19 € | 23,77 € |
Pour un foyer de 3 personnes dans un logement de 80 m² chauffé au gaz, la TICGN représente environ 201 € par an, soit près de 17 € par mois. Ce montant a quasiment doublé entre 2023 et 2024 en raison de la fin du bouclier tarifaire.
En plus de la TICGN (accise), votre facture de gaz comprend la CTA (Contribution tarifaire d'acheminement), calculée sur la part distribution (20,80 %) et transport (4,71 %) de l'abonnement, ainsi que la TVA à 20 % sur l'ensemble de la facture depuis août 2025. Au total, les taxes représentent environ 30 % de la facture de gaz.
Exonérations de la TICGN
Tous les consommateurs particuliers paient la TICGN au taux plein de 16,39 €/MWh, sans exception. En revanche, certains secteurs professionnels bénéficient d'exonérations totales ou de taux réduits, définis par le Code des impositions sur les biens et services :
- Usages non combustibles : le gaz utilisé autrement que comme combustible (matière première chimique, par exemple) est totalement exonéré ;
- Double usage industriel : les procédés métallurgiques, chimiques et d'électrolyse bénéficient d'un taux zéro ;
- Fabrication de produits minéraux non métalliques : exonération pour la fabrication de verre, céramique, ciment ;
- Injection de biométhane : le gaz utilisé pour produire du biométhane injecté dans les réseaux est exonéré ;
- Exploitants agricoles : les agriculteurs bénéficient d'un taux réduit (0,54 €/MWh pour les travaux agricoles) et d'un remboursement partiel sur demande ;
- Grandes entreprises consommatrices : taux réduit de 1,52 €/MWh pour les entreprises dont les achats d'énergie dépassent 3 % de la valeur de production.
Pour les ménages, le seul moyen de réduire le montant de la TICGN est de diminuer sa consommation de gaz : isolation thermique, thermostat programmable, entretien régulier de la chaudière. En revanche, comparer les offres de gaz permet de réduire la part fourniture de la facture.
De la TICGN à l'accise sur le gaz
La TICGN a connu plusieurs transformations majeures avant de devenir l'accise sur le gaz naturel. Voici les étapes clés de cette évolution :
- 1986 : création de la TICGN, applicable uniquement aux gros consommateurs industriels ;
- 2008 : extension aux entreprises assujetties à la TVA ;
- Avril 2014 : les ménages deviennent redevables de la TICGN sur leur facture de gaz ;
- Janvier 2016 : la TICGN absorbe la CSPG (biométhane) et la CTSSG (solidarité gaz), devenant la taxe unique sur le gaz ;
- 2018-2020 : gel du taux à 8,45 €/MWh après le mouvement des Gilets jaunes ;
- Janvier 2022 : la TICGN est officiellement renommée « accise sur le gaz naturel » dans le cadre du CIBS. Elle ne relève plus du Code des douanes ;
- 2024-2026 : doublement puis stabilisation du taux autour de 16 €/MWh après la fin du bouclier tarifaire.
Si l'appellation « TICGN » reste couramment utilisée sur les factures et dans le langage courant, le terme officiel est désormais accise sur le gaz naturel. Pour le détail complet des taux en vigueur, le calculateur d'impact et les taux réduits par secteur, consultez notre page dédiée :
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