C'est quoi la TICGN gaz en 6 questions en 2024 ?

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La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN), devenue l'accise sur le gaz nature, est une des principales taxes sur le gaz naturel en France. Son montant actuel est de 16,37€ par mégawattheure, auquel s'ajoute 20% de TVA. Elle représente environ 20% du prix TTC du gaz en France.

Qu'est-ce que la TICGN (accise sur le gaz naturel) ?

La TICGN ou Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel est une taxe portant spécifiquement sur le gaz naturel. Elle s'applique du moment où le gaz est utilisé comme combustible, ce qui est donc le cas pour les foyers alimentés au gaz naturel, par exemple, lorsque le gaz est utilisé pour le chauffage de la maison, dans les chaudières à gaz ou pour la cuisson des aliments avec l’utilisation des cuisinières à gaz.

Elle est collectée par les fournisseurs de gaz via les factures des consommateurs. Ces derniers la reversent ensuite à l'Etat. En 2022, la TICGN devient l'accise sur le gaz (bien que le terme TICGN soit encore très utilisé).

Quel est l’objectif de cette taxe ?

La TICGN (ou l'accise sur le gaz) sert à financer différents services liés au gaz. Concrètement, elle intègre :

• la Contribution climat-énergie (CCE) ou taxe carbone dont le but est de réduire le recours aux énergies carbones en taxant davantage les consommations ;
• la Contribution au service public de gaz (CSPG) qui finance l'injection du biométhane dans le réseau de distribution du gaz en France ;
• la Contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) qui finance le chèque énergie gaz.

Les recettes perçues grâce à la taxe reviennent à l'État :

Source : DGDDI / voies et moyens. Au 10 janvier 2024, nous n'avions toujours pas de chiffres plus récents.

Évolutions de la TICGN depuis 1986

Après des années de stagnation, la TICGN, désormais accise sur le gaz, a explosé en 2024, passant de 8,37€ à 16,37€ par mégawattheure. Elle a donc quasiment doublé. Évidemment, cela aura un impact sur les factures des consommateurs. On estime une augmentation comprise entre 100 et 170 € sur les factures, à cause de la hausse de la TICGN.

Graphique: selectra.info - Source: Légifrance

Revenons sur les différentes évolutions de cette taxe depuis 1986 :

• 1986 : création de cette taxe qui est affectée au budget de l’État. Son recouvrement est assuré par la Direction générale des douanes et prélevée auprès des fournisseurs de gaz naturel ;
• 1ᵉʳ avril 2008 : la quasi-totalité des professionnels consommant de gaz naturel paie la TICGN, taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel ;
• 1ᵉʳ avril 2014 : les particuliers en deviennent aussi redevables ;
• 1ᵉʳ janvier 2016 : La TICGN absorbe la Contribution au service public du gaz (CSPG) ayant pour but de financer essentiellement le soutien au développement du biométhane et la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) pour la compensation des charges liées aux tarifs sociaux du gaz pour les ménages précaires puis transformée en Chèque Energie en 2018.
• 1er janvier 2022 : la TICGN devient l'accise sur le gaz naturel, et ne relève plus du Code des douanes, mais du code des impositions sur les biens et les services.

💡 Vous pouvez également retrouver toutes les évolutions des prix du gaz en France depuis 2005.

Pourquoi la TICGN augmente en 2024 ?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles la TICGN a augmenté ces dernières années :

• En 2018, le mouvement des gilets jaunes a permis le gel de la TICGN à un niveau de 8,45 €/MWh, initialement jusqu'en 2019, mais le gel a été prolongé en 2020 avec la crise du COVID-19 ;
• Cependant, en parallèle, les montants reversés pour les chèques énergie ont augmenté de 25% en 2019. Le nombre de bénéficiaires a aussi augmenté, et il y a eu les chèques énergie exceptionnels lors de la crise de l'énergie entre 2021 et 2022 ;
• La contribution de la taxe Climat-Énergie (ou taxe carbone) visant à réduire l'utilisation des énergies les plus polluantes a aussi augmenté ;
• En 2021, avec la hausse des prix du gaz, le gouvernement décide de baisser de deux centimes la TICGN pour pallier l'augmentation. Elle passe donc de 8,45 €/MWh à 8,43 €/MWh alors qu'elle aurait dû être de 14,13 €/MWh selon les prévisions ;
• En 2022, la guerre en Ukraine a accentué l'augmentation des prix du gaz, menant à une nouvelle baisse de la TICGN à un niveau de 8,41 €/MWh, notamment dans le cadre du bouclier tarifaire ;
• En 2024, le bouclier tarifaire prend fin, ce qui provoque l'augmentation des taxes, d'où cette hausse de 8,37 € à 16,37 €/MWh au 1er janvier 2024.

Peut-on être exonéré de la TICGN ?

Tous les consommateurs de gaz particuliers doivent payer la TIGCN. Il y a quelques exceptions, mais uniquement pour les gros consommateurs, certains secteurs et certains usages du gaz. L'article 266 quinquies indique que la TICGN (nouvellement accise sur le gaz) n'est pas appliquée dans les circonstances suivantes :

• Lorsque le gaz naturel est utilisé autrement que comme combustible (notamment comme matière première) ;
• Lorsque cette énergie à un double usage comme dans certains procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse ;
• Lorsque le gaz est utilisé pour la fabrication de produits minéraux non métalliques, de produits énergétiques, pour la production d'électricité, pour les besoins de son extraction et de sa production, pour le biométhane (injecté dans les réseaux de distribution) ;
• Lorsque le gaz naturel est utilisé par des entreprises grandes consommatrices dont les achats d'énergie représentent au moins 3 % de la valeur de leur production, etc.

Ces exonérations ont été mises en place en 2003 à l'occasion de la directive 2003/96/CE en charge de restructurer la taxation des produits liés à l'énergie.

Modalités d'exonération de l'accise du gaz naturel (ex-TICGN)

Afin de bénéficier de l’exonération de cette taxe, les consommateurs doivent procurer une attestation à leur fournisseur de gaz naturel, en transmettant également une copie aux services douaniers. Document qui est à régulariser chaque année.

Pour les personnes en charge de la gestion d'immeubles équipés en chauffage collectif, une attestation d'exonération totale (immeubles comportant 100% de logements) ou partielle (immeubles comportant des logements et des locaux professionnels) doit être transmise au fournisseur d’énergie pour bénéficier de l'exonération de la taxe. 

Le cas des agriculteurs

Les exploitants de fermes agricoles qui utilisent le gaz dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent se faire rembourser une partie des taxes. Ce remboursement partiel concerne :

• La Taxe intérieure de consommation (TIC) sur les achats de gazole non routier et de fioul lourd ;
• Et la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

Où s’informer sur les taxes liées au gaz ?

Les consommateurs souhaitant s’informer davantage sur les taxes sur le gaz peuvent faire appel à l’un des 70 bureaux répartis sur le territoire national. Interlocuteurs privilégiés, ils ont vocation à répondre aux interrogations des consommateurs. Par exemple :

Sur Paris, le bureau concerné se trouve à l'adresse suivante :

BUREAU DE DOUANE DE PARIS PRINCIPAL
30 RUE RAOUL WALLENBERG
75019 PARIS

Dans les Bouches-du-Rhône, le bureau concerné se trouve à l'adresse suivante :

BUREAU DE DOUANE DE PORT DE BOUC ENERGIES
17 QUAI DE LA LIBERTÉ
13528 PORT DE BOUC

Dans le Gard, le bureau concerné se trouve à l'adresse suivante :

BUREAU DE DOUANE DE NÎMES
244 RUE MARCEL-PELLISSIER
30021 NÎMES CEDEX 1

Dans le nord, le bureau concerné se trouve à l'adresse suivante :

BUREAU DE DOUANE DE DUNKERQUE ENERGIES
RUE L'HERMITTE
BP 86368 59385 DUNKERQUE CEDEX 1

Dans le Finistère, le bureau concerné se trouve à l'adresse suivante :

BUREAU DE DOUANE DE BREST
14 QUAI DE LA DOUANE
CS 72917 29229 BREST CEDEX 02

Dans les DOM en Martinique, le bureau concerné se trouve à l'adresse suivante :

FORT-DE-FRANCE PORT (CELLULE ÉNERGÉTIQUE)
Centre d’Affaires AGORA, Bâtiment D
ZAC de L’Étang Z’Abricots BP 81005
97 261 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Quelles sont les autres taxes sur le gaz naturel en France ?

En France, le gaz est soumis à 3 taxes différentes :

• L'accise sur le gaz naturel, appelée TICGN jusqu'en janvier 2022 ;
• La CTA (contribution tarifaire d'acheminement) qui sert à financer les retraites des travailleurs des industries électriques et gazières ;
• La TVA, dont le taux est de 20% sur le kWh de gaz, et 5.5% sur le prix de l'abonnement.

Comment baisser ses factures de gaz ?

Toutes les taxes liées à l'énergie sont appliquées de la même façon à l'ensemble des fournisseurs d’énergie. Il n'est pas possible de faire baisser ses taxes de gaz. Le seul moyen de réduire les factures de gaz est donc d'agir sur la part variable, qui est le prix du kWh. Plusieurs fournisseurs proposent des réductions sur les prix du kWh. Le prix du gaz peut être jusqu'à 10.2% moins cher que le prix repère de la CRE.

La solution pour les consommateurs est donc de comparer les offres des différents fournisseurs de gaz afin de trouver l'offre la moins chère :

Top 5 des offres de gaz

Le signe    indique que le fournisseur est partenaire de Selectra.

Offre	Caractéristiques	Tarif	Score	Contact
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GAZ FIDÉLITÉ 12 MOIS 3.4 sur 5 - 467 avis	Gaz à prix fixes 1 an	Mensualité estimée 140 € Economies estimées 9.2 €		01 86 26 47 81 Souscrire en ligne	Vérifié le 02/12/2024
GAZ ZEN 1 AN 2.2 sur 5 - 42 avis	Prix Selectra électricité verte 2024 Gaz à prix fixes 1 an	Mensualité estimée 140 € Economies estimées 8.7 €		05 49 60 54 58	Vérifié le 17/09/2024
SPÉCIALE GAZ 2.6 sur 5 - 3155 avis	Offre indexée sur le prix repère gaz Prix indexés Prix Selectra 2024	Mensualité estimée 141 € Economies estimées 7.9 €		09 74 59 46 79 Souscrire en ligne	Vérifié le 02/12/2024
BIOGAZ ONLINE 2.7 sur 5 - 1591 avis	Offre indexée sur le prix repère gaz Gaz vert partiel (GO) Prix indexés	Mensualité estimée 144 € Economies estimées 5.3 €		Souscrire en ligne	Vérifié le 19/11/2024

Comparatif basé sur une consommation domestique de 13450 kWh de gaz par an à Toulouse. En savoir plus sur le Selectra Score. Seule l'offre la moins chère de chaque fournisseur est listée.