Quel taux de TVA sur l'énergie en 2026 ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt général sur la consommation qui s'applique à l'électricité et au gaz naturel comme à tout bien commercialisé en France. Elle est identique chez tous les fournisseurs (EDF, TotalEnergies, Engie, Octopus Energy, etc.) et ne peut être ni négociée, ni évitée.
Depuis le 1er août 2025, un taux unique de 20 % s'applique sur l'ensemble des composantes de la facture :
- le prix du kWh (consommation) ;
- le prix de l'abonnement (partie fixe) ;
- l'accise sur l'électricité (ou l'accise sur le gaz) ;
- la contribution tarifaire d'acheminement (CTA).
La TVA est fixée par l'État. Que vous soyez chez EDF, Engie, TotalEnergies ou un fournisseur alternatif, le taux est strictement identique. Seul le prix HT (kWh + abonnement) varie d'une offre à l'autre.
Le changement du 1er août 2025 : fin de la TVA réduite
Depuis le 1er août 2025, le taux réduit de 5,5 % qui s'appliquait à l'abonnement d'électricité et de gaz a été définitivement supprimé. L'intégralité de la facture est désormais soumise au taux normal de 20 %.
Avant / après août 2025
La réforme du 1er août 2025 n'a pas touché la consommation ni l'accise, déjà taxées à 20 % : elle a fait passer l'abonnement et la CTA de 5,5 % à 20 %.
| Composante de la facture | Avant août 2025 | Depuis août 2025 |
|---|---|---|
| Abonnement (part fixe) | 5,5 % | 20 % |
| CTA (contribution tarifaire) | 5,5 % | 20 % |
| Consommation (prix du kWh) | 20 % | 20 % |
| Accise sur l'électricité / gaz | 20 % | 20 % |
| TVA annuelle (profil type 5 700 kWh) | 199 € | 222 € |
| Différence annuelle | sans objet | +23 €/an |
Montants calculés pour un compteur 6 kVA en option Base consommant 5 700 kWh par an, à partir du tarif réglementé de vente en vigueur depuis le 1er août 2026 (0,2001 €/kWh TTC et 190,32 €/an d'abonnement TTC), de l'accise à 30,62 €/MWh et de la CTA à 15 % de la part fixe du TURPE. Source : Selectra, 18 août 2026.
Pourquoi cette suppression ?
Les directives européennes 2003/96/CE du 27 octobre 2003 et (UE) 2020/262 du 19 décembre 2019 imposent un cadre fiscal harmonisé sur l'énergie. La France appliquait un taux réduit de 5,5 % sur la partie abonnement depuis des années, mais ce régime dérogatoire n'était plus compatible avec le droit de l'Union. Le passage au taux unique de 20 % met la France en conformité.
La suppression a été portée par l'article 20 de la loi de finances pour 2025, qui a retiré les abonnements d'électricité et de gaz du taux réduit de l'article 278-0 bis du code général des impôts. L'administration fiscale précise que le taux normal s'applique aux abonnements « se rapportant à des périodes débutant à compter du 1er août 2025 » : voir le rescrit publié au BOFiP.
Compensation par la baisse de l'accise
Pour limiter l'impact sur les ménages, le gouvernement a simultanément abaissé l'accise sur l'électricité de 33,70 à 29,98 €/MWh au 1er août 2025. L'objectif était de maintenir la facture globale à peu près stable. En pratique, l'impact net est estimé entre 20 et 30 € par an pour un foyer moyen.
Depuis le 1er août 2026, l'accise est à 30,62 €/MWh. La TVA reste à 20 % sur tout. La compensation initiale s'est donc légèrement érodée.
TVA sur l'électricité vs TVA sur le gaz
Les taux de TVA sont identiques pour l'électricité et le gaz naturel. Depuis le 1er août 2025, le taux unique de 20 % s'applique sur toutes les composantes des deux factures.
| Composante | Électricité | Gaz naturel |
|---|---|---|
| Abonnement | 20 % | 20 % |
| Consommation (kWh) | 20 % | 20 % |
| Accise | 20 % | 20 % |
| CTA | 20 % | 20 % |
Un taux identique pour les deux énergies
Avant août 2025, la distinction entre le taux réduit (5,5 % sur l'abonnement) et le taux normal (20 % sur la consommation) était la même pour l'électricité et le gaz. Depuis la réforme, la simplification est totale : 20 % sur tout, que ce soit pour un contrat d'électricité ou de gaz naturel.
L'effet « taxe sur la taxe »
La TVA est calculée sur le montant total hors TVA, y compris les accises. Autrement dit, on paie de la TVA sur l'accise. Cet empilement fiscal alourdit la charge réelle pour le consommateur.
Pour un foyer consommant 5 700 kWh/an d'électricité, la TVA prélevée sur la seule accise représente environ 35 € par an. Ce phénomène existe aussi pour le gaz, avec l'accise sur le gaz naturel.
TVA en Corse et Outre-mer
Les taux de TVA de 20 % mentionnés plus haut s'appliquent en France métropolitaine (hors Corse). La Corse, les départements et territoires d'Outre-mer bénéficient de taux spécifiques, parfois nuls.
| Zone géographique | Taux normal | Taux réduit |
|---|---|---|
| France métropolitaine (hors Corse) | 20 % | sans objet |
| Corse | 10 % | 2,1 % |
| Guadeloupe, Martinique, La Réunion | 8,5 % | 2,1 % |
| Guyane, Mayotte | 0 % | 0 % |
La TVA n'est pas applicable en Guyane et à Mayotte. Les factures d'énergie dans ces territoires ne comportent aucune TVA, ce qui réduit significativement le montant total par rapport à la métropole.
Historique de la TVA sur l'énergie
La fiscalité sur l'énergie en France a connu plusieurs évolutions majeures. Voici les dates clés concernant la TVA appliquée à l'électricité et au gaz naturel.
| Date | Événement |
|---|---|
| 1er janv. 2014 | TVA normale passe de 19,6 % à 20 %, taux réduit de 2,1 % à 5,5 % |
| De 2014 à 2025 | Double taux : 5,5 % sur l'abonnement et CTA, 20 % sur la consommation et l'accise |
| 1er août 2025 | Suppression du taux réduit de 5,5 % : passage à 20 % sur tout (directive UE 2020/262) |
| 1er août 2025 | Baisse compensatoire de l'accise (33,70 → 29,98 €/MWh) pour neutraliser l'impact |
| 1er fév. 2026 | Accise ajustée à 30,85 €/MWh, TVA reste à 20 % sur tout |
| 1er août 2026 | Accise ramenée à 30,62 €/MWh, TVA toujours à 20 % sur l'intégralité de la facture |
Le taux normal de TVA est passé de 19,6 % à 20 % le 1er janvier 2014. Il n'a pas changé depuis. Ce qui a évolué en 2025, c'est la suppression du taux réduit sur l'abonnement : le taux de 20 % en lui-même est inchangé.
