TVA électricité et gaz : quel taux en France en 2024 ?
Souscrivez du gaz moins cher avec Selectra !
Réduisez vos factures et souscrivez l'offre la plus économique :
Vente privée Ekwateur
-14% sur le prix du kWh HT de l'électricité !
L'électricité est un des biens les plus lourdement taxés : on retrouve déjà dans le prix hors TVA une multitude de taxes dont la CTA et l'accise sur l'électricité. Toutes ces taxes représentent 30% de la facture d'électricité d'un ménage moyen.
L'essentiel à retenir sur la TVA sur l'électricité en 2023 :
- Le taux de TVA sur l'électricité pour les puissances inférieures à 36 kVA est de 5,5 % sur le prix de l'abonnement, contre 20 % sur le prix du kWh ;
- Au-delà de 36 kVA, le taux appliqué est de 20 % quelle que soit la part de la facture ;
- Les taux de TVA ci-dessus sont valables en France Métropolitaine, et différents en Corse et dans les Outre-Mer.
Le taux de TVA en bref
Le taux de TVA dépend de la puissance souscrite :
- Pour les installations de moins de 36 kVA, le taux varie entre 5,5% et 20% selon la part de la facture ;
- Au-delà, le taux de 20% s'applique sur l'abonnement et le prix du kWh.
TVA à 5,5 % sur l'abonnement d'électricité
La facture EDF, comme chez les autres fournisseurs, se décompose en un abonnement (partie fixe) et des consommations (partie variable). La partie de la facture relative à l’abonnement est taxée au taux de TVA réduit de 5,5 %. La TVA à 5,5 % s'applique également sur les taxes qui portent sur l'abonnement, à savoir la contribution tarifaire d'acheminement (CTA). En effet, la CTA est calculée sur la part fixe hors taxes des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). Le montant de la CTA ne dépendant pas des consommations d’électricité, on considère que la CTA entre dans la partie de la facture d’électricité relative à l’abonnement.
TVA à 20 % sur la consommation d'électricité
La part variable de la facture d'électricité, c'est-à-dire la partie relative à la consommation, est frappée de la TVA au taux normal (20 %). Les taxes qui s'appliquent sur la consommation sont également soumises à la TVA au taux de 20 %. Il s'agit de la CSPE et des Taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE), regroupées depuis dans l'accise sur l'électricité.
Réduction temporaire de la TVA jusqu'au 1ᵉʳ avril 2023
Dans un contexte de hausse des prix de l'énergie, et pour aider rapidement les foyers, le taux de TVA a été revu à la baisse, passant ainsi de 21 % à 6 %. Cette réforme s'accompagne aussi d'une révision des droits d'accises, et le nouveau système se veut plus flexible, pour une meilleure modulation du prix de l'énergie.
Bilan : la TVA, une part importante de la facture d'électricité
Les clients dont l'installation est inférieure à 36 kVA sont soumis à deux taux de TVA :
- Le taux de réduit de la TVA (5,5 % avant 2014, maintenu à 5,5 % à partir du 1ᵉʳ janvier 2014) s’applique sur l’abonnement et la CTA
- Le taux normal de la TVA (19,6 % avant 2014, 20 % à partir du 1ᵉʳ janvier 2014) s’applique sur les consommations et sur l'accise d'électricité.
Au-delà de 36 kVA, le taux de 20 % s'applique à l'abonnement et aux consommations.
Quelles solutions pour réduire le montant de sa facture ?
Afin de réduire le montant TTC de votre facture, deux solutions s'offrent à vous :
- Réduire les quantités d'électricité consommées,
- Changer de fournisseur pour une offre moins chère : contactez le service Selectra au 09 73 72 25 00.
