CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) : montant 2024

Mis à jour le
minutes de lecture
cta

La CTA est une taxe sur l'électricité et le gaz naturel mise en place en 2005, dont le but est de financer les retraites des employés des Industries électriques et gazières (IEG). Elle est payée par tous les Français, puisqu'elle est partie intégrante du prix de l'abonnement TTC de l'électricité et de gaz. Qui fixe cette taxe et qui doit la payer ?

Qu'est-ce que la CTA (Contribution tarifaire d'acheminement) ?

La CTA a été mise en place depuis 2005, en application de la loi du 9 août 2004, donnant suite à l'arrêté émis par les Ministères du Budget, de l'Energie et de la Sécurité sociale.

Elle est l'une des trois taxes principales sur l'électricité et le gaz. On estime que la CTA représente environ 3% de la facture annuelle d'énergie des Français.

Fourniture : Part du tarif réglementé couvrant la production et la commercialisation de l'électricité. Réseau : Part du tarif réglementé pour couvrant le transport de l'électricité. Taxes et contributions : TVA, CTA, et Accise.

Que finance la CTA ?

La CTA permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières (CNIEG), c'est-à-dire la retraite des agents de l'ex EDF-GDF, mais également d'Enedis, du RTE, de GRDF et de GRT Gaz.

Elle finance également la retraite des salariés des entreprises locales de distribution d'énergie (ELD).

Qui doit payer la CTA ?

La CTA est payée par tous les consommateurs d'électricité et de gaz. Elle est prélevée directement par le fournisseur de gaz / d'électricité sur la facture d'énergie du client final. Et ce, qu’ils soient au tarif réglementé chez un fournisseur historique ou qu'ils bénéficient d’une offre de marché chez un fournisseur alternatif concurrent.

En des termes techniques, on dit que la CTA est assise sur la part fixe du tarif d’acheminement de l'énergie. Elle s'applique en France métropolitaine et dans les territoires insulaires qui étaient des départements d'Outre-mer avant 2005. La CTA s'applique donc à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin (bien qu'ils ne soient plus des DOM), mais pas à Mayotte.

Elle est fixée par arrêté du ministre de l'Énergie, et les sommes sont reversées au bénéfice de la Caisse Nationale des Industries Électriques de Gazières (CNIEG).

 

Lors de sa création en 2004, elle était incluse dans le prix TTC de l’abonnement. Depuis août 2009, elle fait l’objet d’une ligne spécifique sur les factures de gaz et d'électricité dans la rubrique « Taxes et Contributions ».

Quel est le taux de la CTA en avril 2024 ?

La CTA dépend des tarifs d'acheminement. Elle s'applique à la fois sur les coûts de transport (pipelines, méthaniers) et de distribution (basse tension, tuyaux de gaz et compteurs) de l'électricité et du gaz.

Cette taxe est elle-même soumise à une autre taxe : la TVA (de 5,5 %).

Taux de CTA sur l'électricité

Les taux de la CTA sur l'électricité en vigueur en France en avril 2024 sont les suivants :

  • 10,11 % : taux pour les sites raccordés au réseau public de transport (RTE) (ou au réseau public de distribution avec une tension supérieure à 50 000 volts) ;
  • 21,93 % : taux pour tous les autres consommateurs raccordés au réseau public de distribution d'électricité (ENEDIS).

Dans sa délibération du 1ᵉʳ juillet 2021, la CRE a fixé un nouveau taux (hors TVA) de la CTA s’appliquant aux tarifs d’acheminement d'électricité, à compter du 1ᵉʳ août 2021. La CTA est ainsi passée de 27,04% à 21,93% pour compenser la hausse du TURPE et ne pas trop affecter la facture d'électricité des consommateurs.

Pour une même utilisation, les tarifs d'acheminement sont identiques pour tous les fournisseurs d'électricité. 

Taux de CTA sur le gaz naturel

Les taux de la Contribution tarifaire d'acheminement en vigueur en France en avril 2024 s'agissant du gaz sont les suivants :

  • 4,71 % : taux pour les prestations de transport de gaz naturel (GRTgaz Terega) ;
  • 20,80 % : taux pour les prestations de distribution de gaz naturel (GRDF).

Les taux pour le gaz naturel n'ont pas changé depuis des années.

Les tarifs d'acheminement dépendent notamment des modes d'approvisionnement retenus par le fournisseur et peuvent donc légèrement varier d'un fournisseur à l'autre. En conséquence, la CTA peut légèrement varier d'un fournisseur de gaz à un autre.

Formule de calcul de l'abonnement intégrant la CTA

Pour l'électricité

La CTA s'ajoute au prix de l'abonnement d'électricité. Il dépend des tarifs d'acheminement (le TURPE) et prend la forme d'un prélèvement forfaitaire variant selon les caractéristiques du compteur : puissance souscrite et option tarifaire (heures pleines / heures creuses, ou non).

Abonnement HT + (Composante de gestion + Composante de comptage + Composante de soutirage X Puissance) X Taux du CTA) X (Taux de TVA)

Or :

  • l'abonnement HT dépend d'une offre d'électricité à l'autre et est choisie par chaque particulier
  • la Composante de gestion (coûts de fonctionnement généraux d'ENEDIS) d'après le TURPE 6 actuellement en vigueur est de 15,48€.
  • la Composante de comptage (coûts des compteurs électriques) d'après le TURPE 6 actuellement en vigueur est de 19,92€.
  • la Composante de soutirage (coûts du transit de l'électricité) d'après le TURPE 6 actuellement en vigueur est de 9,96€.
  • la Puissance dépend du contrat d'électricité et est choisie par chaque particulier.
  • le taux actuel du CTA est de 21,93 %.
  • le taux de TVA sur l'abonnement est de 5,5%.

Ainsi, pour l'abonnement HT du tarif réglementé de l'électricité de 94,08€ en puissance de 3 kVA en option Base, on obtient : 

94,08 + (15,48 + 19,92 + 9,96 X 3) X 21,93) X (5,5%) = 113,64 €. 

Pour le gaz

La CTA s'ajoute au prix de l'abonnement du gaz. Il dépend des tarifs d'acheminement et prend la forme d'un prélèvement forfaitaire variant selon la classe de consommation : usage du gaz pour du chauffage, ou non.

(Abonnement HT + Part du CTA) X Taux de TVA

Or :

  • l'abonnement HT dépend d'une offre de gaz à l'autre et est choisie par chaque particulier
  • la part du CTA est de :
    • 34,49€ si on est chauffé au gaz
    • 10,45€ si on n'est pas chauffé au gaz.
  • le taux de TVA sur l'abonnement est de 5,5%.

Ainsi, pour l'abonnement HT du prix repère de gaz de 209,28€ pour un logement chauffé au gaz, on a : 

(209,28 +34,49) X 5,5% = 257,18 €.

Peut-on faire baisser le montant de la taxe CTA ?

Il n'est pas possible de faire baisser le montant de la CTA. Cette taxe est fixée et régulée par les pouvoirs publics et le même taux s'applique pour tous les consommateurs, peu importe leur fournisseur.

Il faut aussi savoir que la CTA est restée plutôt stable, contrairement à l'accise sur l'électricité et l'accise sur le gaz qui évoluent fréquemment.

Graphique: Selectra - Source: CRE

Toujours est-il que la CTA a un impact direct sur les factures d'énergie. Quand elle augmente, la facture totale du consommateur augmente aussi (même en cas de contrat d'énergie à prix fixe, comme ces contrats ne vous protègent pas d'une hausse des taxes, mais seulement d'une hausse du prix du kWh HT).

Le seul moyen de réduire votre facture est d'agir sur la part variable, qui est le prix du kWh. Et ce, en optant pour l'offre d'électricité et/ou de gaz la moins chère. Il est possible de bénéficier d'un prix du kWh d'électricité jusqu'à 20.9% moins cher que le tarif réglementé de l'électricité aujourd'hui, et jusqu'à 9.4% moins cher que le prix repère pour le gaz.

⚡ Quel fournisseur d'électricité est le moins cher en option base ?
Fournisseur d'électricité Nom de l'offre d'électricité Votre budget annuel Vos économies annuelles* Prix de l'abonnement Prix du kWh
OHM Énergie
OFFRE ULTRA ECO
⚖ Des prix indexés !

Coûts annuels estimés
1285 €
Economies estimées
301 €
149.88 € 0.1991 €
La Bellenergie
PRUDENCE
🌿 Offre verte !
🔐 Des prix bloqués !

Coûts annuels estimés
1286 €
Economies estimées
299 €
150.39 € 0.1992 €
Alpiq
OFFRE ÉLECTRICITÉ STABLE
🔐 Des prix bloqués !
Avis sur Alpiq : 3.4/5

Coûts annuels estimés
1316 €
Economies estimées
270 €
152.54 € 0.2041 €
Alterna
05 49 60 54 58
ÉLECTRICITÉ VERTE 100% LOCALE
🌿 Offre verte !
🔐 Des prix bloqués !
Avis sur Alterna : 2.6/5

Coûts annuels estimés
1316 €
Economies estimées
269 €
165.58 € 0.2018 €
Mint Énergie
ONLINE & GREEN
🌿 Offre verte !
⚖ Des prix indexés !

Coûts annuels estimés
1316 €
Economies estimées
269 €
152.54 € 0.2041 €

*Tarifs € TTC à jour du 22/04/2024. Budget calculé et économies estimées par rapport au tarif de référence pour une consommation annuelle de 5700 kWh en option base (6 kVA)

🔥 Quel fournisseur de gaz est le moins cher ?
Fournisseur de gaz Nom de l'offre de gaz Votre budget annuel Vos économies annuelles* Prix de l'abonnement Prix du kWh
OHM Énergie
OFFRE ULTRA ÉCO GAZ

Coûts annuels estimés
1314 €
Economies estimées
109 €
257.16 € 0.0783 €
Gaz de Bordeaux
05 56 79 40 40
GAZ RÉF
⚖ Des prix indexés !
Coûts annuels estimés
1388 €
Economies estimées
36 €
251.28 € 0.0842 €
EDF
AVANTAGE GAZ OPTIMISÉ
⚖ Des prix indexés !
Avis sur EDF : 1.8/5

Coûts annuels estimés
1402 €
Economies estimées
22 €
238.32 € 0.0862 €
TotalEnergies
OFFRE SPÉCIALE GAZ
⚖ Des prix indexés !

Coûts annuels estimés
1418 €
Economies estimées
5 €
257.18 € 0.086 €
Happ-e
 Souscrire en ligne
HAPP-E OFFRE GAZ
⚖ Des prix indexés !
Avis sur Happ-e : 2.3/5

Coûts annuels estimés
1421 €
Economies estimées
2 €
284.15 € 0.0842 €

*Tarifs € TTC à jour du 22/04/2024. Budget calculé et économies estimées par rapport au tarif de référence pour une consommation annuelle de 13500 kWh (classe de consommation B1)

Quelles sont les autres taxes sur l'électricité et le gaz ?

Outre la CTA, les autres taxes sur l'électricité sont :

Les autres taxes sur le gaz naturel sont toutefois :