Combien payez-vous de CTA ?
Utilisez ce simulateur pour estimer le montant annuel de votre Contribution Tarifaire d'Acheminement, en électricité ou en gaz naturel. Le calcul utilise les taux en vigueur depuis février 2026.
Qu'est-ce que la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) ?
La CTA a été instaurée en 2005, en application de la loi du 9 août 2004, sur arrêté conjoint des ministères du Budget, de l'Énergie et de la Sécurité sociale. C'est l'une des trois taxes principales sur l'électricité et le gaz, aux côtés de l'accise sur l'électricité (ex-CSPE) et de la TVA.
Que finance la CTA ?
La CTA finance les droits spécifiques relatifs à l'assurance vieillesse des personnels relevant du régime des Industries Électriques et Gazières (IEG). Concrètement, elle finance la retraite des agents et anciens agents de :
- EDF-GDF (l'ex-entreprise nationalisée) ;
- Enedis (gestionnaire du réseau de distribution d'électricité) ;
- RTE (Réseau de Transport d'Électricité) ;
- GRDF (gestionnaire du réseau de distribution de gaz) ;
- GRTgaz et Teréga (transport de gaz) ;
- les Entreprises Locales de Distribution (ELD).
Les sommes collectées sont reversées à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG), qui gère ce régime spécial de retraite.
Qui doit payer la CTA ?
La CTA est payée par tous les consommateurs d'électricité et de gaz naturel en France métropolitaine et dans les territoires insulaires qui étaient des DOM avant 2005 (y compris Saint-Barthélémy et Saint-Martin, mais pas Mayotte). Elle s'applique de la même manière :
- aux clients au tarif réglementé chez un fournisseur historique ;
- aux clients en offre de marché chez un fournisseur alternatif.
Le montant de la CTA ne varie pas d'un fournisseur d'énergie à l'autre pour une même puissance et un même profil. Seul le prix du kWh HT diffère entre les offres. Depuis août 2009, la CTA fait l'objet d'une ligne dédiée sur les factures d'énergie, dans la rubrique « Taxes et Contributions ».
Taux de CTA en vigueur en 2026
La CTA s'applique sur la part fixe des tarifs d'acheminement de l'énergie. Elle est elle-même soumise à la TVA au taux de 20 %. Deux taux distincts existent selon le réseau concerné : le réseau de distribution (basse tension pour l'électricité, réseau GRDF pour le gaz) et le réseau de transport (haute tension RTE, ou gazoducs GRTgaz/Teréga).
Taux de CTA sur l'électricité
| Réseau | Gestionnaire | Taux CTA | Évolution fév. 2026 |
|---|---|---|---|
| Distribution (≤ 50 kV) | Enedis | 15 % | Baissé de 21,93 % à 15 % |
| Transport (> 50 kV) | RTE | 5 % | Baissé de 10,11 % à 5 % |
Source : arrêté du 20 juillet 2021 modifié, et avis de la CRE du 29 janvier 2026.
La quasi-totalité des ménages français sont raccordés au réseau de distribution d'Enedis : c'est donc le taux de 15 % qui s'applique. Le taux de 5 % concerne les gros sites industriels raccordés directement au réseau de transport haute tension.
La diminution de la CTA sur l'électricité au 1er février 2026 ne coûte rien aux finances publiques. Le régime de retraite des IEG (géré par la CNIEG) est actuellement excédentaire par rapport à ses besoins. Le gouvernement a donc réduit le taux au minimum nécessaire pour maintenir l'équilibre de la caisse.
Taux de CTA sur le gaz naturel
| Réseau | Gestionnaire | Taux CTA | Évolution |
|---|---|---|---|
| Distribution | GRDF | 20,80 % | Inchangé depuis le 1ᵉʳ août 2021 |
| Transport | GRTgaz / Teréga | 4,71 % | Inchangé depuis le 1ᵉʳ août 2021 |
| Taux effectif pour un ménage | raccordé à la distribution | 24,72 % | Coefficient 83,21 % au 1ᵉʳ juillet 2026 |
Sources : arrêté du 20 juillet 2021 pour les deux taux ; arrêté du 26 juin 2026 pour le coefficient de proportionnalité.
Un ménage raccordé au réseau de distribution paie en réalité les deux taux, et non le seul 20,80 % de la distribution. La quote-part de transport comprise dans son tarif est ramenée à sa part fixe d'ATRD par un coefficient de proportionnalité fixé chaque année au 1ᵉʳ juillet : 83,21 % pour la grille en vigueur. Le taux qui s'applique réellement est donc de 24,72 %.
Soit, avec les taux en vigueur :
- part distribution : part fixe ATRD × 20,80 % ;
- part transport : part fixe ATRD × 4,71 % × 83,21 % ;
- taux effectif : 24,72 %, auquel s'ajoute la TVA à 20 %.
Le coefficient a connu un épisode notable en 2026 : l'arrêté du 8 juin 2026 l'abaissait à 72,71 %, avant qu'un second arrêté du 26 juin, publié au Journal officiel la veille de l'entrée en vigueur, ne le rétablisse à 83,21 %. La baisse attendue sur les factures de gaz n'a donc jamais eu lieu.
Comment est calculée la CTA ?
La CTA est un prélèvement forfaitaire qui s'ajoute au prix de l'abonnement. Son montant dépend de la part fixe des tarifs d'acheminement, et non de la consommation d'énergie.
Formule de calcul pour l'électricité
La CTA électricité est calculée sur les composantes fixes du TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité) :
Avec la grille TURPE 7 en vigueur depuis le 1ᵉʳ août 2026 :
- CG (Composante de Gestion) = 17,12 €/an ;
- CC (Composante de Comptage) = 22,67 €/an ;
- CS fixe (Composante de Soutirage, option Base) = 10,42 €/kVA/an ;
- Taux CTA distribution = 15 %.
Exemple pour un compteur 6 kVA en option Base :
| Composante | Montant |
|---|---|
| Composante de Gestion (CG) | 17,12 € |
| Composante de Comptage (CC) | 22,67 € |
| Composante de Soutirage (10,42 × 6 kVA) | 62,52 € |
| Assiette totale | 102,31 € |
| CTA annuelle (102,31 × 15 %) | 15,35 €/an |
Source : grille TURPE 7 en vigueur depuis le 1ᵉʳ août 2026 (composantes de gestion, de comptage et de soutirage fixe), taux de CTA de 15 %.
Soit environ 1,28 € par mois de CTA sur l'abonnement d'électricité. Le montant varie selon la puissance souscrite et l'option tarifaire (Base ou heures creuses).
Formule de calcul pour le gaz
La CTA gaz s'applique à la part fixe de l'ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution), qui dépend de la classe de consommation du client. Le taux appliqué est le taux effectif de 24,72 %, qui cumule la part distribution et la part transport.
| Profil | Part fixe ATRD | Taux CTA | CTA annuelle |
|---|---|---|---|
| Avec chauffage gaz (tranche T2) | 196,68 € | 24,72 % | 48,62 € |
| Sans chauffage, cuisson et eau chaude (tranche T1) | 57,48 € | 24,72 % | 14,21 € |
Source : parts fixes de la grille ATRD 7 de GRDF en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2026, taux effectif de 24,72 % (distribution 20,80 % + transport 4,71 % × coefficient 83,21 %). Montants hors TVA.
Évolution historique de la CTA
Source : Arrêtés ministériels successifs relatifs aux taux de la contribution tarifaire. Graphique : Selectra
La CTA a connu plusieurs ajustements depuis sa création en 2005. Le taux de la CTA sur le gaz (distribution) est resté stable à 20,80 % depuis 2016, tandis que le taux électricité a varié davantage, culminant à 27,04 % entre 2016 et 2020 avant de redescendre progressivement.
| Période | CTA élec. (distribution) | CTA gaz (distribution) |
|---|---|---|
| 2005 | 22,19 % | 10,53 % |
| 2010 | 21,00 % | 18,80 % |
| 2013 | 20,19 % | 19,57 % |
| 2016 | 27,04 % | 20,80 % |
| 2019 | 27,04 % | 20,80 % |
| 2021 | 25,93 % | 20,80 % |
| 2023 | 21,93 % | 20,80 % |
| Fév. 2026 | 15,00 % | 20,80 % |
La baisse significative de février 2026 (de 21,93 % à 15 % en électricité) est la plus importante jamais enregistrée en une seule fois. Elle reflète l'excédent du régime de retraite de la CNIEG et a été prise sans impact sur les finances publiques.
La CTA n'est pas la seule taxe sur votre facture. L'accise sur l'électricité (30,62 €/MWh) et la TVA à 20 % pèsent bien plus lourd, parce qu'elles portent sur la consommation et non sur la seule part fixe de l'acheminement.
Quelles sont les autres taxes sur l'électricité et le gaz ?
Outre la CTA, la facture d'énergie comprend d'autres prélèvements obligatoires :
Taxes sur l'électricité
- l'accise sur l'électricité (ex-TICFE ou CSPE) : 30,62 €/MWh depuis le 1er août 2026 ;
- la TVA : taux unique de 20 % depuis août 2025.
Taxes sur le gaz naturel
- l'accise sur le gaz naturel (ex-TICGN) : 16,66 €/MWh depuis le 1er août 2026 ;
- la TVA : taux unique de 20 % depuis août 2025.
Le seul levier pour réduire sa facture reste d'agir sur la part fourniture (le prix du kWh HT), en optant pour l'offre d'électricité la moins chère ou l'offre de gaz la plus compétitive.
