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GRDF

Le gestionnaire de réseau de distribution de gaz

Logo GRDF

GRDF est l’opérateur en situation de monopole sur l’activité de gestion du réseau de distribution de gaz naturel sur la grande majorité du territoire français. Filiale de GDF Suez, GRDF achemine le gaz depuis les grands axes des réseaux de transport de gaz jusqu'au consommateur final.

Que fait GRDF pour les consommateurs de gaz ?

Les consommateurs de gaz sont principalement en relation avec leur fournisseur de gaz, dont l’activité principale consiste à acheter du gaz naturel sur les marchés de gros et à le commercialiser. Pourtant, le gestionnaire de réseau de distribution joue également un rôle important pour le consommateur final :

  • Raccordements : GRDF est l’interlocuteur de référence si vous effectuez un raccordement au réseau de gaz naturel, que votre logement soit neuf ou ancien. 77% de la population française est raccordable au réseau de GRDF, selon la proximité des canalisations par rapport au logement.
    Faire une demande de devis de raccordement au gaz naturel en ligne
  • Relève des compteurs : en collaborations avec ERDF, GRDF dépêche ses équipes de techniciens pour la relève semestrielle des compteurs de gaz des clients résidentiels. La relève est transmise au fournisseur pour émission d’une facture de régularisation, le consommateur payant alors sa consommation réelle plutôt qu’une consommation estimée.
  • Intervention technique sur le compteur : toute intervention technique sur le compteur ou le réseau de distribution sera effectuée par un technicien du gestionnaire de réseau GRDF. C’est notamment le cas des mises en service, lorsqu’un consommateur qui emménage dans un nouveau logement demande l’ouverture de son compteur de gaz. Les frais et les délais des mises en service de GRDF sont alors identiques quel que soit le fournisseur choisi par le client.
  • Dépannage : lorsqu’un dysfonctionnement apparaît sur le réseau de distribution de gaz naturel, les techniciens de GRDF interviennent pour rétablir le service.
  • Urgence sécurité : un numéro vert spécifique est mis à la disposition de tous pour le signalement à GRDF des urgences de sécurité détectées sur le réseau.

Les missions de GRDF

La gestion du réseau de distribution recouvre plusieurs métiers

Le périmètre d’action de GRDF est le réseau de distribution de gaz naturel, situé en aval des réseaux de transport de gaz (gérés par GRTgaz et TIGF) et correspondant aux grands axes de transport du gaz naturel en France. GRDF exploite ainsi le réseau pour assurer le bon acheminement du gaz naturel entre le réseau de transport et l’installation intérieure de gaz du client, son domaine d’action incluant les compteurs de gaz et leur relève.

En plus de l’exploitation, GRDF a une mission d’entretien d’un réseau particulièrement sensible en termes de sécurité. De lourds investissements sont consentis par GRDF chaque année dans la fiabilisation du réseau et sa cartographie.

Enfin, GRDF assure le développement du réseau de distribution de gaz naturel en assurant les raccordements. La politique commerciale de GRDF est orientée vers la promotion du gaz naturel comme source d’énergie et le raccordement d’un nombre de sites toujours plus important.

Indépendance et assurance d’un accès non-discriminatoire au réseau

La neutralité occupe une place importante dans la définition de la mission du gestionnaire de réseau GRDF. Filiale à 100% de GDF Suez, le fournisseur historique de gaz naturel en France, GRDF se doit néanmoins de garantir à tous les fournisseurs concurrents de GDF Suez (ex : eni, Direct Energie, EDF) un accès libre et non discriminatoire à son réseau (ex : en proposant des frais et des délais identiques pour les interventions sur les compteurs pour tous les clients de tous les fournisseurs). Pour réussir cet exercice périlleux, GRDF s’est doté de systèmes d’informations indépendants et accessibles à tous les fournisseurs ainsi que d’un code de bonne conduite spécifique.

Les lois d’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence ont donc conduit en France à une séparation juridique et non patrimoniale des activités en situation de monopole (gestion des réseaux) des activités en situation de concurrence (fourniture). La gestion du réseau de distribution de gaz naturel reste donc sous le giron du fournisseur historique GDF Suez au travers de sa filiale GRDF, comme la gestion de réseau de distribution d’électricité reste sous le contrôle d’EDF au travers de sa filiale ERDF.

Les liens juridiques entre GRDF, les collectivités, les fournisseurs et les consommateurs

Les propriétaires du réseau de gaz naturel sont les collectivités locales, GRDF s’en voyant confier la gestion dans le cadre de concessions de service public et moyennant le versement de redevances de concession et d’occupation du domaine public. Depuis 2003, les collectivités qui ne se sont pas encore raccordées sont en mesure de mettre en concurrence plusieurs opérateurs pour la gestion de leur réseau.

Les fournisseurs de gaz naturel signent avec GRDF un contrat d’acheminement distribution pour définir les modalités selon lesquelles le gaz sera acheminé jusqu’au compteur des clients finaux. Y est associé un contrat de représentation dans lequel le fournisseur reçoit un mandat de GRDF pour faire accepter les conditions standards de livraison de GRDF par le client final et lui vendre les prestations de GRDF. Les fournisseurs facturent auprès de leurs clients pour le compte de GRDF les différentes prestations assurées par le gestionnaire de réseau (ex : mise en service à la suite d’un emménagement) et restent le principal interlocuteur du consommateur de gaz.

Les consommateurs disposant d’un compteur relevé semestriellement (ou mensuellement mais dont le débit est inférieur ou égal à 100 mètres cubes par heure) acceptent les conditions standard de livraison du gestionnaire de réseau lors de la souscription d’un contrat de fourniture de gaz. Les consommateurs nécessitant un débit plus élevé ou des services spécifiques (maintenance, pression) souscrivent un contrat de livraison direct avec GRDF selon des modalités personnalisées en fonction de leurs besoins.

Les sources de revenus de GRDF

Tarifs d’acheminement (tarifs péréqués)

Les revenus de GRDF proviennent principalement du tarif d’acheminement ATRD (Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution) fixé par le gouvernement, sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). La CRE produit une délibération argumentée fixant les tarifs d’accès aux réseaux et la transmet aux ministres en charge de l’énergie et de l’économie. En cas de désaccord, ces derniers disposent alors d’un délai de deux mois pour transmettre à la CRE une décision motivée demandant une nouvelle délibération de la CRE, s’ils jugent les tarifs incohérents avec la politique énergétique du gouvernement.

Les tarifs d’acheminement sont conçus de manière à couvrir les coûts d’exploitation et les charges de capital du gestionnaire de réseau GRDF (incluant une rémunération du capital). Ils sont dits péréqués, c’est-à-dire qu’ils sont identiques pour toutes les concessions du réseau. Le tarif d’acheminement comprend une part fixe sur l’abonnement, une part variable selon la quantité de gaz acheminée (et éventuellement des capacités journalières souscrites). Le tarif prévoit des modalités conçues pour inciter GRDF à la réduction de ses coûts d’exploitation et d’investissement (hors sécurité et cartographie), à l’amélioration des indicateurs de qualité de service et à l’efficacité des actions de promotion du gaz naturel en tant que source d’énergie.

Les tarifs ATRD4 (les quatrièmes du genre) sont entrés en vigueur au 1er juillet 2012 pour une période de 4 ans, s’affichant en forte hausse (+8%) par rapport à la période précédente pour GRDF. La CRE a expliqué cette hausse par la baisse des volumes de gaz distribués par GRDF (les coûts fixes ne peuvent alors être amortis que par une hausse de prix unitaire), la hausse des prélèvements obligatoires, le renforcement des normes de sécurité et une modification des taux de rémunération des actifs et de certaines charges.

Autres sources de revenus

Certaines communes se sont récemment dotées de réseaux de distribution de gaz naturel et ont dans ce cadre lancé un appel d’offres auprès de différents opérateurs pour leur gestion. Pour ces délégations de service public intervenant suite à une procédure de mis en concurrence, les revenus de GRDF sont des tarifs dits non-péréqués, qui correspondent aux tarifs d’acheminement de GRDF multipliés par un coefficient unique. Si GRDF a gagné la plupart des appels d’offres de ce type, l’opérateur historique fait face à la concurrence d’autres acteurs comme Antargaz, Réseau Gds (Gaz de Strasbourg), la SICAE de la Somme et du Cambraisis, GEG (Gaz Electricité de Grenoble), Gaz de Barr, ou encore Veolia.

Enfin, un catalogue des prestations de GRDF définit la liste des services et interventions techniques proposés par le gestionnaire de réseau pour ses clients, engendrant des revenus d’exploitation complémentaires.

Zoom sur le raccordement au réseau GRDF

Démarche et nature des travaux

GRDF a développé une promotion active du gaz naturel en tant qu’énergie et favorise les nouveaux raccordements à son réseau. Après avoir contacté GRDF pour se renseigner sur la faisabilité du raccordement selon l’éloignement des canalisations, le consommateur potentiel devra constituer un dossier de demande de raccordement. GRDF formulera alors une offre de raccordement et conduira les travaux en cas d’acceptation de l’offre par le client. Plusieurs parties sont à distinguer dans ces travaux :

  • un coffret de comptage doit être installé à la limité de la propriété du client et du domaine public. Il peut être encastré dans un mur ou une façade moyennant des frais supplémentaires ;
  • le branchement reliant le réseau de distribution et le coffret de comptage est entrepris par GRDF ;
  • en revanche le branchement du coffret de comptage à l’installation intérieure de gaz naturel doit être entrepris par le client à ses frais, car il relève du domaine privé.

Prix facturé par GRDF pour un raccordement

Principaux cas possibles Prix HT du raccordement GRDF
Maison individuelle pour cuisson et/ou chauffe-eau (branchement perpendiculaire au réseau) 780,95
Maison individuelle pour chauffage, raccordement sur réseau existant 347,1
Maison individuelle pour chauffage, avec extension du réseau Sur devis

Zoom sur la relève du compteur par GRDF

Les compteurs des sites résidentiels et des petits sites non-résidentiels sont relevés tous les six mois par GRDF. L’index de consommation est alors transmis par GRDF au fournisseur de gaz du site pour établissement de la facture du client sur la base des consommations réelles. Le client est prévenu par courrier lors du passage du technicien mandaté par GRDF si sa présence est nécessaire. En cas d’absence, le client peut transmettre à GRDF son index de consommation sur un espace en ligne, via un numéro de téléphone dédié ou une enveloppe laissée dans sa boîte aux lettres par le technicien passé pour la relève. Faute de relève, une estimation de consommation fondée sur l’historique du site sera utilisée pour établir votre prochaine facture.

Zoom sur le raccordement des équipements de production de biométhane

GRDF sera amené à l’avenir à raccorder à son réseau de plus en plus d’unités de production de biométhane, la part d’énergie d’origine renouvelable dans le gaz acheminé étant amenée à croître en parallèle. Le réseau de distribution n’ayant pas été conçu pour ce type d’injection, chaque projet de raccordement d’une installation d’injection sur le réseau de biométhane est unique et fait l’objet d’une étude de faisabilité.

Les équipes de GRDF

Les consommateurs de gaz sont amenés à être en relation avec quatre types d’interlocuteur chez GRDF :

  • Les développeurs du réseau GRDF ont pour mission la multiplication des raccordements et la promotion du gaz naturel en tant que source d’énergie. Ils accompagnent les consomateurs potentiels dans leur projet gaz naturel pour le choix de leurs solutions techniques, en collaboration avec les professionnels du gaz.
  • Les techniciens d’intervention clientèle GRDF sont les équipes qui interviennent chez les consommateurs pour toutes les opérations techniques à mener sur les compteurs : raccordement, mise en service, mise hors service, relèves. Ils interviennent en collaboration avec les équipes du gestionnaire de réseau de distribution d’électricité ERDF, pour le même prix et dans les mêmes délais pour tous les clients de tous les fournisseurs.
  • Les équipes sécurité interviennent en urgence pour les dépannages et les dysfonctionnements réseaux.
  • Les conseillers téléphoniques répondent aux consommateurs pour toutes les questions relatives au raccordement ou à l’ouverture des marchés.

Les grands chiffres

Longueur du réseau de distribution de GRDF : 194 600 km (plus grand réseau européen)

Nombre de communes desservies par le réseau : 9 495

Nombre de clients sur le territoire français : 11 millions

Pourcentage de la population française habitant dans des logements raccordés ou raccordables au réseau : 77%

Nombre de fournisseurs de gaz proposant des offres sur le réseau GRDF : 30

Nombre de fournisseurs de gaz proposant des offres sur le réseau GRDF pour les particuliers : 8

Volume de gaz acheminé sur le réseau GRDF : 311 TWh

Investissements sécurité du réseau : 1 million d’euros par jour

Investissement cartographie du réseau : 130 000 euros par jour

Nombre de cartographes travaillant à plein temps pour GRDF : 300

Longueur du réseau contrôlé chaque année : 70 000 km

Nombre de salariés (part gaz) : 12 269

Nombre de salariés (service commun) : 35 000

L’histoire de GRDF

GRDF est issu du service Distribution de l’ancien monopole public Gaz de France. Ce n'est que le 1er janvier 2008, six mois avant la fusion avec Suez que GRDF est juridiquement séparé de Gaz de France. En juillet 2008, lorsque GDF et Suez fusionnent pour ne plus faire qu'un groupe GDF-Suez sous la houlette de Gérard Mestrallet, GRDF reste une filiale à 100% du nouvel ensemble. GRDF est aujourd'hui dirigé par Laurence Hézard.

Historiquement, GRDF n’a pas le monopole de la distribution du gaz naturel sur le territoire français. 17 entreprises locales de distribution (ELD) ont échappé à la nationalisation du lendemain de la Seconde Guerre Mondiale en raison de leur statut public. Ces ELD sont aujourd’hui des gestionnaires de réseau distincts de GRDF et bien souvent en situation de monopole de fait sur la fourniture d’électricité sur le territoire de desserte. Parmi les plus grandes, on retrouve Gaz de Strasbourg, Gaz de Bordeaux et Gaz et Electricité de Grenoble (GEG).

Contacts

Retrouvez ci-dessous la liste des principaux points de contacts de GRDF :

  • Urgence sécurité gaz naturel : 0 800 47 33 33 (numéro vert)
  • Siège social : GRDF, 6 rue Condorcet, 75009 Paris
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