Entreprises locales de distribution | ELD

Les ELD sont des fournisseurs d'électricité et de gaz qui couvrent 5% du territoire. Malgré l'ouverture de la concurrence en 2007, ces entreprises restent la plupart du temps les seules à proposer des offres énergie sur des zones bien délimitées. EDF, Engie, Direct Energie ni aucun fournisseur d'électricité national n'a donc de présence sur les territoires ELD, sauf quelques cas particuliers comme Grenoble, Strasbourg et Metz. Cette exception à la règle de l'ouverture du marché à la concurrence est appelée à terme à disparaître.

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Les ELD : des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

Parmi les principales entreprises locales de distribution en termes de nombre de clients, on retrouve :

Bon à savoir : en vertu de l'article L. 111-61 du Code de l’énergie, les ELD de plus de 100 000 clients doivent obligatoirement dissocier leurs activités de fourniture et de distribution d'énergie.

La distribution d’électricité : un des maillons de la chaîne de l’électricité

Entre son lieu de production et son lieu de consommation, l’électricité est acheminée au moyen d’un réseau de transport (lignes à haute tension) et d’un réseau de distribution (lignes à basse tension).

Une fois produite et parvenue dans un bassin de consommation, l’électricité doit être acheminée jusqu'à son client final. Le réseau de distribution assure cette fonction. Il est géré par un gestionnaire de réseau de distribution.

Les communes ont eu un rôle important dans l’électrification du territoire français. Ainsi, elles se sont vues reconnaître dès le début du XXᵉ siècle le rôle d’autorité concédante en matière de distribution d’électricité et de gaz. Ce sont donc les municipalités qui sont chargées d’organiser le service public de la distribution d’électricité (et, le cas échéant) de gaz naturel en France.

Lors de la nationalisation des industries électriques et gazières en 1946, la loi a prévu un régime dérogatoire pour les entreprises qui appartenaient, à cette date, à des communes. En effet, celles-ci avaient le choix de rejoindre Electricité de France ou de rester indépendantes. Ainsi, on distingue toujours aujourd'hui :

• un réseau de distribution couvrant 95% du territoire métropolitain continental : le réseau d’Enedis (ex-ERDF) : ce réseau est géré par le concessionnaire ERDF, filiale indépendante d’EDF, pour le compte des communes ;
• Exactement 117 entreprises locales de distribution (ELD), appelées aussi distributeurs non nationalisés (DNN).

Les ELD, des fournisseurs historiques

Les ELD ont deux missions :

• d’une part, elles sont chargées de gérer le réseau de distribution d’électricité sur le territoire dont elles relèvent ;
• d’autre part, elles sont chargées de commercialiser, aux clients finaux, les tarifs réglementés de vente de l’électricité (tarif bleu, jaune et vert) et/ou du gaz naturel sur le territoire de desserte de l'ELD. Ainsi, par exemple, les tarifs réglementés de vente de l’électricité, à Niort, ne sont pas commercialisés par EDF, mais par Seolia. De même, à Bordeaux, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel sont commercialisés par Gaz de Bordeaux et non par Engie.

Les ELD et l’ouverture des marchés à la concurrence

Depuis 2007, tous les consommateurs français peuvent librement choisir leur fournisseur d’électricité. On distingue les fournisseurs historiques et les fournisseurs alternatifs. Les fournisseurs historiques et les fournisseurs alternatifs proposent des offres dites « de marché ». Toutefois, seuls les fournisseurs historiques sont habilités à commercialiser les tarifs réglementés.

Les offres de marché sont de deux sortes. On rencontre des offres :

• à prix fixes (le fournisseur s’engage, pendant une durée donnée, sur un prix fixe HT),
• ou à prix indexé (le fournisseur s’engage sur une réduction par rapport aux tarifs réglementés).

Toutefois, peu de fournisseurs proposent des offres de marchés sur le territoire de desserte d’ELD. Les ELD restent donc le plus souvent, de facto, les seules à proposer des offres énergétiques sur leur territoire de desserte.

En effet, proposer des offres de fourniture d’électricité sur le territoire de desserte d’une ELD entraîne des coûts importants en termes de mise en compatibilité des systèmes d’information de l’ELD et du fournisseur.

Dès lors, les fournisseurs d’énergie préfèrent le plus souvent ne proposer des offres de fourniture que sur les réseaux d’ERDF et de GRDF. 

Des ELD en mutation

L’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie n’a pas épargné les ELD.

Depuis 2007, les fournisseurs d’électricité peuvent proposer à tous les consommateurs des offres à prix fixes ou des offres à prix indexés en tout point du territoire français métropolitain continental.

En conséquence, de même qu’EDF a dû séparer son activité de distribution, désormais exercée par Enedis (ex-ERDF), qui est une entité indépendante d’EDF sur le plan comptable et managérial, les ELD qui desservent plus de 100 000 clients ont eu l’obligation de séparer leurs activités de fourniture et de distribution.

Quatre ELD ont été concernées par cette obligation :

• À Strasbourg, on distingue désormais ES Réseaux (chargé de la distribution d’électricité) et ES Strasbourg (fournisseur historique d’électricité) ;
• À Metz, on distingue, de même, URM et UEM ;
• Dans les zones rurales du département de la Vienne, on distingue SRD de Réseaux de distribution de Sorégies ;
• Enfin, dans les zones rurales du département des Deux-Sèvres, on distingue Gérédis de Séolis.

De surcroît, la possibilité qu’ont les gros consommateurs d’électricité et de gaz de contracter séparément avec le distributeur dont ils relèvent, d’une part, et avec tout fournisseur d’énergie français, d’autre part, se traduit par le départ de certains gros consommateurs d’énergie vers des offres de fournisseurs alternatifs plus compétitifs.

De la distribution locale à la fourniture nationale :

Afin de faire face à l’ouverture des marchés à la concurrence dans les meilleures conditions, certaines ELD ont entrepris de créer des fournisseurs alternatifs actifs sur le réseau de distribution d’ERDF. Ces fournisseurs y proposent des offres de marché.

URM, le fournisseur historique de la ville de Metz, a ainsi créé Energem tandis que Séolis a entrepris de créer Sélia. Dans cette entreprise, certaines ELD ont fait le choix de s’allier.

Alterna regroupe, par exemple, une trentaine d’ELD. Elle s’est créée autour de Sorégies, l’entreprise locale de distribution active dans les zones rurales du département des Deux Sèvres.

Proxelia regroupe quant à elle plusieurs acteurs locaux de la Picardie.

Enfin, ENALP regroupe trois ELD françaises.

Liste des ELD

Une ELD est un fournisseur d'électricité ou un gestionnaire de réseau de distribution d'électricité qui a conservé ses prérogatives sur son territoire de desserte (généralement municipal) lors de la nationalisation des fournisseurs d'électricité en 1946.

Voici la liste de toutes les ELD en France :