Combien payez-vous d'accise sur l'électricité ?
L'accise est calculée sur votre consommation réelle. Renseignez votre consommation annuelle pour estimer le montant exact que vous payez en accise sur l'électricité, et sa part dans votre facture totale.
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Qu'est-ce que l'accise sur l'électricité ?
L'accise sur l'électricité est un impôt indirect prélevé sur chaque kilowattheure d'électricité consommé en France. Anciennement connue sous le nom de CSPE (Contribution au service public de l'électricité) puis de TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité), elle a pris le nom d'accise au 1er janvier 2022 dans le cadre de la recodification fiscale.
C'est l'une des trois taxes appliquées sur l'électricité, avec la CTA (15 % en distribution) et la TVA (20 %). Elle est collectée par les fournisseurs d'électricité et reversée à l'État.
Que finance l'accise sur l'électricité ?
Les recettes de l'accise sur l'électricité, d'environ 2,51 milliards d'euros en 2022, sont directement versées au budget général de l'État. Elles financent principalement :
- le développement des énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse) ;
- le chèque énergie destiné aux ménages modestes ;
- les surcoûts de production insulaire (Corse, Outre-mer, îles non interconnectées) ;
- l'obligation d'achat imposée à EDF et aux ELD ;
- le fonctionnement du médiateur de l'énergie.
Répartition indicative du financement par l'accise
La CSPE était une taxe à part entière jusqu'en 2016, date de sa fusion avec la TICFE. En janvier 2022, la TICFE est devenue l'accise sur l'électricité dans le cadre de la recodification (articles du chapitre II du titre Ier du livre III du CIBS). En résumé, c'est la même taxe sous trois noms successifs.
Qui paye l'accise sur l'électricité ?
En pratique, l'accise est acquittée par les fournisseurs d'électricité, sur la base des quantités livrées aux consommateurs finals (articles L. 312-13 et L. 312-89 du CIBS). Elle est ensuite répercutée sur les factures de tous les consommateurs : particuliers, entreprises et collectivités.
Les majorations communales et départementales, anciennement TCCFE et TDCFE, ont été intégrées à l'accise depuis 2022-2023. Les collectivités reçoivent leur part en fonction des quantités d'électricité consommées sur leur territoire.
Historique de l'accise sur l'électricité
L'accise sur l'électricité a connu des variations spectaculaires ces dernières années, principalement en raison du bouclier tarifaire mis en place pendant la crise énergétique de 2022-2024.
Évolution de l'accise sur l'électricité (€/MWh)
| Période | Taux (€/MWh) | Contexte |
|---|---|---|
| 2016 | 22,50 € | Fusion CSPE + TICFE |
| 2017 | 22,50 € | |
| 2018 | 22,50 € | |
| 2019 | 22,50 € | |
| 2020 | 22,50 € | |
| 2021 | 22,50 € | |
| Fév. 2022 | 1,00 € | Bouclier tarifaire |
| 2023 | 1,00 € | Bouclier maintenu |
| Fév. 2024 | 21,00 € | Fin du bouclier |
| Fév. 2025 | 33,70 € | +60,5 % |
| Août 2025 | 29,98 € | Compensation TVA abo |
| Fév. 2026 | 30,85 € | Taux actuel |
2022-2024 : le bouclier tarifaire
Face à la flambée des prix sur le marché de gros, l'État a abaissé l'accise de 32,44 à 1 €/MWh au 1er février 2022. Cette mesure exceptionnelle a permis de contenir la hausse des tarifs à 4 % au lieu de 40 %. Le bouclier a été maintenu jusqu'au 31 janvier 2024.
« Si nous ne faisons rien, la facture augmentera de 38 à 40 % dès le mois de février 2022. »
2024-2026 : la remontée progressive
La fin du bouclier a entraîné une remontée progressive de l'accise :
- Février 2024 : passage de 1 à 21 €/MWh (fin du bouclier) ;
- Février 2025 : hausse à 33,70 €/MWh (+60,5 %, retour au niveau pré-crise avec inflation) ;
- Août 2025 : baisse à 29,98 €/MWh pour compenser la suppression de la TVA réduite à 5,5 % sur l'abonnement ;
- Février 2026 : ajustement à 30,85 €/MWh (taux actuel, inclut une surcharge de 4,89 €/MWh).
La baisse de 33,70 à 29,98 €/MWh visait à compenser la hausse de la TVA sur l'abonnement, passée de 5,5 % à 20 % au 1er août 2025. L'objectif du gouvernement était de maintenir la facture globale stable pour le consommateur, malgré le changement de structure fiscale.
Exonérations et taux réduits de l'accise
Si tous les consommateurs payent l'accise via leurs factures, certaines catégories d'utilisateurs bénéficient d'un taux zéro (exonération totale) ou d'un taux réduit, prévus par le Code des impositions sur les biens et services.
Les exonérations (taux zéro)
Sont exonérées de l'accise les consommations d'électricité suivantes :
- l'électricité renouvelable produite par de petites installations et autoconsommée par le producteur ;
- certains procédés industriels : réduction chimique, électrolyse, procédés métallurgiques ;
- la production de biens très intensive en électricité (coût électrique supérieur à 50 % du coût du bien) ;
- l'électricité produite à bord de navires et bateaux ;
- l'électricité consommée pour produire de l'électricité ou maintenir la capacité de production ;
- les pertes inhérentes au transport et à la distribution d'électricité.
Les taux réduits
Certains consommateurs professionnels bénéficient de taux réduits, échelonnés entre 0,50 et 25,79 €/MWh, afin de protéger la compétitivité des entreprises :
| Catégorie | Taux (€/MWh) |
|---|---|
| Taux normal (particuliers) | 30,85 € |
| Entreprises électro-intensives (niveau 1) | 7,50 € |
| Entreprises électro-intensives (niveau 2) | 5,00 € |
| Entreprises électro-intensives (niveau 3) | 2,00 € |
| Centres de stockage de données (data centers) | 12,00 € |
| Transport guidé de personnes et marchandises | 0,50 € |
| Aérodromes ouverts à la circulation publique | 0,50 € |
| PME (puissance > 36 kVA) | 25,79 € |
Depuis février 2025, les PME raccordées en puissance supérieure à 36 kVA bénéficient d'un taux réduit de 25,79 €/MWh, soit environ 5 €/MWh de moins que le taux normal. Cette mesure vise à soutenir la compétitivité des petites entreprises face à la hausse de la fiscalité énergétique.
Comment est calculée l'accise sur l'électricité ?
L'accise est calculée sur les quantités d'électricité livrées aux consommateurs finaux, exprimées en mégawattheures (MWh). La formule est simple :
Montant de l'accise = Consommation (MWh) × Taux (30,85 €/MWh)
Par exemple, pour un foyer consommant 5 700 kWh/an (soit 5,7 MWh) :
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Consommation annuelle | 5 700 kWh = 5,7 MWh |
| Taux de l'accise | 30,85 €/MWh |
| Montant annuel de l'accise | 175,85 € |
| Montant mensuel | 14,65 €/mois |
La structure de l'accise
L'accise sur l'électricité est composée de plusieurs fractions historiques, aujourd'hui unifiées :
- la fraction ex-TICFE : principale composante, perçue sur l'électricité consommée ;
- la part communale (ex-TCCFE) : intégrée depuis le 1er janvier 2023 ;
- la part départementale (ex-TDCFE) : intégrée depuis le 1er janvier 2022.
Les parts communales et départementales sont calculées chaque année en fonction du produit perçu l'année précédente, corrigé par l'inflation (IPC hors tabac) et l'évolution des quantités d'électricité consommées sur le territoire.
L'effet « taxe sur la taxe » : TVA et accise
La TVA à 20 % s'applique sur l'ensemble de la facture, y compris sur l'accise elle-même. Cet empilement fiscal crée un effet de « taxe sur la taxe » qui alourdit la charge réelle pour le consommateur.
Pour un foyer consommant 5 700 kWh/an, la TVA prélevée sur l'accise représente à elle seule 35 € par an. Ce mécanisme explique en partie pourquoi les taxes pèsent 32 % de la facture totale.
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