Les modes de paiement d'une facture d'électricité / gaz

Par Misitia Ravaloson

Responsable de contenus

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Le prélèvement automatique est souvent le mode de paiement par défaut chez les fournisseurs d'électricité et de gaz. Toutefois, chez quasiment tous les fournisseurs d'énergie, vous aurez le choix entre différents modes de paiement en fonction de votre contrat et le rythme de facturation choisi : chèque, carte bancaire, espèces, etc. Détails et explications.

Les modes de paiement acceptés par les fournisseurs

Le prélèvement automatique, le choix par défaut

Le prélèvement automatique est le mode de paiement privilégié par les fournisseurs d'énergie. Si vous choisissez la mensualisation, le prélèvement automatique est d'ailleurs obligatoire.

Avec ce système, le montant de votre facture est automatiquement prélevé sur votre compte bancaire à la date d'échéance. 

Cette méthode offre plusieurs avantages : elle évite les oublis de paiement, élimine les frais de retard et simplifie la gestion de vos finances en automatisant le règlement de vos factures. Pour mettre en place le prélèvement automatique, vous devez fournir vos coordonnées bancaires à votre fournisseur (RIB ou IBAN) au moment de la souscription.

Seul inconvénient de ce mode de paiement : il peut induire un manque de contrôle sur les sommes prélevées, surtout en cas d'erreurs ou de facturations excessives. Sachez que vous pouvez toujours opter pour le prélèvement automatique et changer de mode de paiement plus tard si cette solution ne vous convient pas.

Le paiement en ligne par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est également largement accepté par les fournisseurs d'énergie. Généralement, il se fait via l'espace client de votre fournisseur. Ce mode de paiement est rapide et sécurisé, et offre une plus grande flexibilité sur la date de paiement.

Le paiement par téléphone

Moins courant, le paiement par téléphone est proposé par une poignée de fournisseurs, qui mettent en place un serveur vocal dédié au règlement des factures. Vous pouvez trouver le numéro de téléphone approprié sur votre facture.

Pour payer une facture d'électricité ou de gaz par téléphone, il suffit de se munir de :

• la facture d'énergie à régler ;
• le numéro de client ;
• un numéro de carte bancaire.

Le paiement par chèque

Payer une facture d'énergie par chèque bancaire est une option disponible pour les consommateurs particuliers, bien que de moins en moins courante avec la montée en puissance des paiements électroniques. Cette méthode n'est d'ailleurs pas proposée par tous les fournisseurs.

Si ce mode de paiement est bien disponible, il suffit d'envoyer le chèque par courrier à votre fournisseur d'énergie avec les détails de votre facture et votre numéro de client. 

Attention toutefois, certains fournisseurs peuvent demander un dépôt de garantie pour les paiements par chèque.

Trouvez l'adresse de votre fournisseur

Le paiement par TIP

Le TIP, ou Titre Interbancaire de Paiement consiste à autoriser votre fournisseur d'électricité ou de gaz à prélever directement le montant dû sur votre compte bancaire.

Lorsque vous recevez votre facture d'énergie, elle est souvent accompagnée d'un formulaire TIP détachable. Ce formulaire contient toutes les informations nécessaires pour traiter votre paiement, telles que le montant de la facture, la référence client, et vos coordonnées bancaires si elles ont déjà été enregistrées auprès du fournisseur.

Pour payer une facture d'énergie par TIP, il vous suffit de détacher le formulaire TIP, le signer et l'envoyer par courrier à l'adresse du fournisseur. Votre fournisseur se chargera de transmettre le TIP à votre banque, qui prélèvera alors le montant de votre facture sur votre compte bancaire. 

Par ailleurs, le paiement d'une facture d'énergie par TIP a évolué avec l'introduction du SEPA (Single Euro Payments Area), qui est un espace unique de paiement en euros. Cette modernisation a permis de simplifier et sécuriser les transactions. Par exemple, ENGIE propose le paiement par e-TIP, une version numérique du TIP qui permet de régler les factures en ligne de manière sécurisée et instantanée.

Le paiement en espèces

Généralement, les paiements en espèces peuvent être effectués par mandat-cash au bureau de poste. Les fournisseurs sont effectivement tenus de proposer gratuitement le paiement par mandat-compte depuis la loi relative à la consommation du 19 mars 2014.

Il suffit de se munir de la facture et du montant exact pour payer sa facture d'énergie en espèces dans un bureau de Poste.

Cette méthode peut ne pas être la plus pratique pour tous les consommateurs, notamment en raison des plafonds de paiement en espèces et de la nécessité de se déplacer physiquement. 

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide financière mise en place par le gouvernement pour aider les ménages modestes à payer leurs factures d'énergie. 

Tous les fournisseurs d'énergie sont tenus d'accepter le paiement d'une facture par chèque énergie. Vous disposez de trois choix pour effectuer le règlement via cette méthode :

• par courrier : vous pouvez envoyer votre chèque énergie par courrier à l'adresse de votre fournisseur. Assurez-vous d'écrire votre numéro de client au dos du chèque et de joindre une facture ;
• en ligne : rendez-vous sur le site du Chèque énergie. Après avoir gratté la partie sécurisée du chèque pour révéler le numéro, il faut ensuite renseigner ce numéro ainsi que les informations de client et de contrat indiquées sur la facture. Le montant du chèque sera directement déduit de la facture ou des mensualités ;
• par pré-affectation : il est également possible de pré-affecter le chèque à un fournisseur d'énergie pour que les futurs chèques soient automatiquement déduits des factures. Pour cela, rendez-vous sur le site du Chèque énergie.

Les trois modes de facturation au choix

Je reçois une facture tous les mois, sur la base de ma consommation réelle

La facturation mensuelle sur la base de la consommation réelle a été rendue possible par l'arrivée des compteurs communicants Linky et Gazpar. En effet, ces compteurs sont télé-relevés tous les mois afin de mesurer le volume de kWh réellement consommé par le client. Cela signifie que le montant facturé reflète exactement l'énergie utilisée pendant le cycle de facturation, sans estimations ni ajustements. Il n'est pas possible d'opter pour une facturation mensuelle au réel sans un compteur communicant.

Avec la facturation mensuelle, le consommateur est libre de choisir son mode de paiement (à condition que ce soit proposé par le fournisseur). Le prélèvement automatique et le paiement en ligne par carte bancaire sont les plus courants.

Je reçois une seule facture par an, sur la base d'une consommation estimée

La facturation annuelle est sans doute le mode de facturation le plus courant. Avec ce système, votre fournisseur d'électricité estime votre consommation annuelle et répartit le montant total sur 11 mois. Chaque mois, vous payez un montant fixe, ce qui permet de lisser votre budget et de vous offrir une prévisibilité financière. Vous recevez alors une seule facture par an, accompagnée d'un échéancier de paiement.

En fin d'année, un ajustement est effectué en fonction de votre consommation réelle via une facture de régularisation : si vous avez consommé plus que prévu, vous devez rembourser la différence. Si vous avez consommé moins, vous serez remboursé du trop-perçu.

Avec la mensualisation, le consommateur est généralement obligé de payer ses factures par prélèvement automatique.

Je reçois une facture tous les deux mois

Avec la facturation bimestrielle, le client reçoit une facture tous les deux mois calculée de deux manières selon le type de compteur :

• pour les foyers équipés d'un compteur Linky ou Gazpar : la facture est calculée à partir des données de consommation relevées par le compteur communicant, donc au réel ;
• pour les foyers équipés d'un compteur ancien : 2 factures sur 6 sont calculées à partir d'un relevé effectué par les GRD (Enedis et GRDF), tandis que les 4 factures sur 6 sont calculées soit à partir d'une estimation de consommation, soit à partir des auto-relevés envoyés par le client à son fournisseur.

Ici aussi, le consommateur est libre de choisir son mode de paiement, même si le fournisseur privilégie généralement le prélèvement automatique.

Les délais de paiement ou remboursement

Les délais de paiement d'une facture d'électricité ou de gaz

Si vous êtes bénéficiaire du chèque énergie

Les clients électricité / gaz disposent généralement d'un délai de 14 jours pour payer leurs factures d'énergie. La date d'échéance se trouve sur la facture, en cas de doute. 

En cas de non-paiement, les clients bénéficiaires du chèque énergie reçoivent un courrier leur informant d'un délai supplémentaire de 30 jours pour régler la facture ou trouver un arrangement. Si aucune action n'est prise par le client à la fin de ce délai, le fournisseur peut demander la réduction de puissance jusqu'à 1 kVA pendant au moins 60 jours, suivie d'une coupure de courant.

Aussi, la loi française impose un délai de prescription de deux ans pour les factures d'énergie impayées, ce qui signifie que le fournisseur ne peut pas réclamer le paiement d'une facture au-delà de cette période.

Si vous n'êtes pas bénéficiaire du chèque énergie

Pour les clients non bénéficiaires du chèque énergie, le délai de paiement d'une facture d'énergie est aussi généralement de 14 jours suivant son émission. En cas de non-paiement, le fournisseur envoie un premier courrier de relance, accordant un délai supplémentaire de 15 jours pour payer. Un deuxième courrier de relance est envoyé à la fin de ce délai, accordant un dernier délai de 20 jours avant coupure ou réduction de puissance.

Les délais de paiement d'une facture de régularisation

Comme pour les factures régulières, le délai de paiement d'une facture de régularisation est généralement de 14 jours à compter de la date d'émission. La date limite de paiement doit être affichée en première page de la facture.

Un délai de prescription de 2 ans s'applique à la facture de régularisation. Au-delà de 2 ans, le fournisseur ne peut plus en exiger le paiement. Il y a aussi un délai de prescription de 14 mois sur la consommation. Aucune consommation d’électricité ou de gaz naturel antérieure de plus de 14 mois au dernier relevé ou auto-relevé ne peut être facturée au consommateur. 

Les délais de remboursement en cas de trop-perçu

Lorsqu'une régularisation de facture révèle que le consommateur a payé plus que sa consommation réelle, les fournisseurs d'énergie sont tenus de rembourser le montant excédentaire.

Si le montant du trop-perçu est inférieur à 25 €, il sera déduit de la prochaine facture. En revanche, si le montant est supérieur à 25 €, le remboursement doit être effectué par le fournisseur par virement bancaire dans les 15 jours ouvrés suivant la régularisation.

Les autres frais liés au paiement d'une facture d'énergie

Les frais de rejet de paiement

Les frais de rejet de paiement varient selon les fournisseurs d'électricité et les conditions contractuelles. En général, ces frais peuvent se situer entre 10 et 20 euros, mais il est important de vérifier les conditions générales de votre contrat d'électricité / gaz pour connaître le montant exact. Ces frais couvrent les coûts administratifs associés au traitement du rejet et à la gestion du recouvrement.

Cela étant dit, les fournisseurs d'énergie ne peuvent pas facturer de frais de rejet de paiement aux personnes bénéficiaires du chèque énergie.

Les pénalités en cas d'incident de paiement

En cas de retard ou d'incident de paiement, et après mise en demeure restée infructueuse, des pénalités de retard s'appliquent, calculées sur le montant total TTC de la créance. Chez tous les fournisseurs, le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.