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Facture de régularisation EDF et mensualisation

Régularisation EDF

Vous avez reçu une facture exceptionnellement salée de la part du fournisseur historique ? Cet article vous aide à comprendre pourquoi. En résumé, lors de la souscription chez EDF, le client doit choisir le rythme de paiement de ses factures. La majorité des foyers choisissent la mensualisation, et un échéancier est établi sur la base d'une estimation de consommation. Lorsque vient le relevé de compteur opéré par Enedis (ex ERDF), EDF vous transmet votre facture de régularisation reflétant votre consommation réelle.


La facture de régularisation EDF

Le gestionnaire de réseau ENEDIS s'occupe de faire la relève du compteur EDF (une à deux fois par an) et transmet l'indice de consommation exact aux fournisseurs qui se chargent de corriger à la hausse ou à la baisse les estimations de facture EDF.

EDF émet à cette occasion une facture de régularisation qui fait apparaître un reste à payer ou un trop-perçu en fonction de la consommation du client par rapport à la quantité d'électricité initialement prévue. En cas de trop-perçu, le client a le droit à un remboursement d'EDF. Deux situations se présentent :

  • le trop-perçu est supérieur à 25€, EDF doit vous rembourser dans un délai de 15 jours ;
  • le trop-perçu est inférieur à 25€, le fournisseur vous le déduit de votre prochaine facture EDF.

Ces règles ne sont pas spécifiques à EDF. Un arrêté du 18 avril 2012 est venu encadrer les délais de remboursement des trop-perçus par les fournisseurs d'énergie. Ces règles sont valables pour tous les fournisseurs d'énergie.

En cours de contrat, lorsque la facture établie en fonction de l'énergie consommée fait apparaître un trop-perçu par le fournisseur inférieur à 25 euros, le trop-perçu est reporté sur la facture suivante, sauf si le consommateur demande son remboursement ; à partir de ce montant, le trop-perçu est remboursé par le fournisseur. Le remboursement est effectué dans un délai de quinze jours à compter de l'émission de la facture ou de la demande du client.

Le montant prévu à l'alinéa ci-dessus est porté à cinquante euros pour le consommateur final non domestique ou non professionnel souscrivant une puissance électrique égale ou inférieure à 36 kVA ou consommant moins de 30 000 kWh de gaz naturel par an.

Comment fonctionne la mensualisation ?

Facture EDF

Pour régler vos factures d'électricité EDF, vous pouvez choisir entre deux moyens de paiement (connaître également les modes de paiement de sa facture) :

  • la facturation tous les deux mois (bimestrielle) ;
  • la facturation mensuelle.

La mensualisation est un mode de paiement fréquemment proposé par EDF ou par d'autres fournisseurs d'électricité (Planète Oui, Total Direct Energie - anciennement Direct Energie, Engie, ...).

Une estimation de consommation annuelle (ou semestrielle) permet de déterminer un budget annuel qui est lissé en mensualités fixes réparties sur 10 ou 11 mois. Le mois ou les deux mois non inclus dans l’échéancier, le consommateur recevra une facture de régularisation indiquant : 

  • une consommation plus élevée que l'estimation : le client doit alors régler la différence à EDF.
  • une consommation moins élevée que l'estimation : le fournisseur doit alors rembourser la différence au client.

Choisir sa date de prélèvement EDF En contactant le service client d'EDF, il est possible de choisir la date à laquelle vous souhaitez être prélevé chaque mois ou de demander l'arrêt de la mensualisation gratuitement. Il est aussi possible de choisir la date de prélèvement sur l'espace client EDF ou avec l'application EDF et Moi. 

    Payer ma facture EDF sur la base de ma consommation réelle

    Payer sa consommation réelle avec EDF

    Votre facture vous indique la date à laquelle transmettre votre relevé pour qu'il soit pris en compte sur votre prochaine facture.

    Chez EDF, pour être facturé sur votre consommation réelle, il est obligatoire d'opter pour la facturation bimestrielle. En effet, avec la mensualisation, comme les consommations sont lissées sur l'année, seul le relevé de compteur fait par un technicien en fin de période permet d'ajuster l'échéancier EDF. Pour demander la facturation bimestrielle avec la consommation réelle, inscrivez-vous au service "relevé confiance EDF". Vous recevrez donc par email une alerte vous indiquant les dates auxquelles vous devez transmettre vos relevés, qui seront ainsi pris en compte pour la facture suivante.

    J'ai reçu une facture de régularisation EDF suite à la résiliation de mon contrat (ex : déménagement ou changement de fournisseur)

    Pour la résiliation de votre contrat d'électricité chez EDF, deux cas sont à différencier :

    • en cas de déménagement, il est nécessaire de résilier son contrat d'électricité (et de gaz le cas échéant) auprès d'EDF, en contactant le service client du fournisseur historique par téléphone ou par courrier. Vous transmettrez avec votre demande de résiliation votre relevé de compteur de clôture de contrat;
    • en cas de changement de fournisseur d'électricité (pour payer moins cher par exemple), c'est le nouveau fournisseur qui se charge de résilier votre contrat auprès d'EDF, et de lui transmettre les relèves de compteurs que vous aurez communiquées dans le cadre de votre souscription.

    Dans les deux cas en revanche, EDF vous adresse une facture de régularisation pour clôture de contrat. Ces montants peuvent fortement varier :

    • par exemple si vous êtes chauffés à l'électricité avec un échéancier ayant commencé durant l'été et que vous résiliez avant l'hiver, EDF vous remboursera certainement un montant important car vous aurez payé beaucoup en prévision de l'hiver, sans avoir les consommations correspondantes;
    • au contraire, si votre échéancier a commencé au début de l'hiver et que vous résiliez au printemps, vous avez certainement consommé davantage que vous n'avez payé et c'est à vous de payer la différence à EDF.

    Changer de contrat d'énergie et obtenir ma facture de régularisation EDF ?Quitter EDF pour changer de contrat d'énergie peut se faire par téléphone avec un conseiller Selectra au 09 73 72 25 00. Le conseiller vous orientera vers l'offre partenaire la plus adaptée à votre profil de consommation. À la suite du changement de fournisseur, la facture de régularisation EDF est automatiquement générée, elle comporte le montant à régler, basé sur la dernière facture EDF et le jour de la résiliation du contrat d'énergie. Annonce

    Que faire si je veux payer chaque mois ma consommation réelle ?

    Contrairement à EDF, le fournisseur alternatif Planète Oui propose à ses clients de renseigner chaque mois une auto-relève dans leur espace client, et de payer chaque mois la facture sur la base de leur consommation réelle. Objectif : éviter les mauvaises surprises des estimations de consommation tout en conservant un rythme de paiement mensuel. Planète Oui a, en outre, pour avantage de proposer une remise sur l'abonnement par rapport aux tarifs réglementés d'EDF et d'avoir été classé 1er ex-aequo au classement Greenpeace des fournisseurs d'électricité les plus verts.

    Ci-dessous, l'offre de ce fournisseur en détail :

    Offre Planète Oui avec mensualisation
    Nom de l'offre Abonnement (HT) Autres avantages
    Planète Oui
    Planète Oui
    09 87 67 55 21
    Me faire rappeler
    -20% de réduction par rapport aux tarifs réglementés

    Electricité verte

    Tous les fournisseurs laissent également la possibilité à leurs clients de choisir le système de l'auto-relève, mais avec une facturation bimestrielle uniquement. Ils en sont même tenus par la loi. Le service "relevé confiance d'EDF" est donc la simple déclinaison chez le fournisseur historique d'une obligation légale s'appliquant à tous les fournisseurs. A noter : il est possible de comparer les offres des différents fournisseurs sur internet pour se rendre compte des différences de prix d'un fournisseur à l'autre.

    Différence entre régularisation et rattrapage tarifaire

    Quels recours contre la régularisation tarifaire EDF ?La régularisation tarifaire décidée par le Conseil d'Etat et appliquée par EDF à ses clients est totalement légale, malgré les nombreuses réclamations. Il n'existe donc pas de recours possible, malgré la protestation de nombreux clients EDF. Il est en revanche possible de faire jouer la concurrence entre les fournisseurs pour bénéficier de réductions immédiates sur le prix du kWh d'électricité. Pour cela, vous pouvez appeler Selectra au 09 73 72 25 00 (rappel gratuit). Annonce

    Exceptionnellement, il peut arriver qu'une facture de régularisation ne découle pas d'une mauvaise estimation de consommation mais d'un rattrapage tarifaire. Ce cas rare correspond à une période où les tarifs réglementés ont été fixés à un niveau qui a été jugé par la suite incompatible avec les dispositions légales. Résultat : une facture de rattrapage est envoyée aux clients pour leur faire payer la différence entre le niveau auquel auraient dû s'élever les tarifs réglementés et le niveau où ils avaient été initialement fixés. Le paiement de cette facture de rattrapage est obligatoire.

    Ce cas de figure est survenu dans les années 2010. En 2014, le gouvernement Ayrault décide de ne pas tenir compte de l'augmentation du tarif réglementé d'électricité préconisée par la CRE de 5% et l'augmente de 2,5% uniquement. Le tarif bleu EDF est fixé par le gouvernement suivant, en général, la recommandation de la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie). Deux ans plus tard, suite à un recours de l'Anode, le Conseil d'Etat annule cette augmentation, la jugeant insuffisante et retient l'augmentation initiale de 5% prévue par la CRE, ce qui amène alors une augmentation rétroactive du prix de l'électricité. EDF applique cette décision et doit envoyer à ses clients abonnés au tarif réglementé des factures de régularisation tarifaire couvrant la période 1er août 2014 au 31 juillet 2015

     

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