Frais résiliation EDF : liste des montants 2023 à connaître

Les contrats d’abonnement d’énergie chez EDF sont sans engagement et peuvent être résiliés à n’importe quel moment. Aucun frais de résiliation EDF pour les particuliers donc. Tant que l’abonné n’a pas d’arriérés de factures impayées, la résiliation doit pouvoir être réalisée gratuitement sur simple demande auprès du service client EDF au 09 69 32 15 15.

Les frais de résiliation de contrat EDF

La procédure à suivre pour résilier un contrat EDF change en fonction de la catégorie dans laquelle se classe l’abonné. Les frais de résiliation EDF et le délai varient de ce fait selon que le consommateur est un particulier ou un professionnel.

Pour les professionnels et les entreprises, il faut savoir que la demande de rupture avant la fin contractuelle des contrats pour les profils tarif jaune ou tarif vert est assortie d’une pénalisation. La mise en service d’un compteur reste, quant à elle, toujours payante sauf dans le cas d’un changement de fournisseur sans déménagement.

Frais de résiliation EDF pour les particuliers

Le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence depuis 2007. Cette ouverture a donné lieu à la suppression des frais de résiliation. Qu’importe le fournisseur choisi, la rupture de contrat reste gratuite et peut être initiée selon le bon vouloir du consommateur. Plus de détails sur le préavis EDF et le numéro EDF pour résilier ainsi que l'adresse d'envoi de la lettre de résiliation.

La résiliation EDF est ainsi, totalement gratuite pour les particuliers. Les clients d’EDF Bleu Ciel, la marque des offres dédiées aux particuliers, sont aujourd’hui libres d’aller voir chez les autres fournisseurs concurrents d'EDF au lieu de rester enfermés chez un prestataire. Il appartient aussi à ces particuliers de choisir la date de résiliation du contrat.

Si le consommateur décide de changer de fournisseur d’énergie alors le nouveau prestataire choisi prend en charge toutes les démarches requises pour la résiliation de l’ancien contrat. Le basculement d’une offre vers une autre chez le même fournisseur peut se faire directement en contactant le prestataire.

Ne pas confondre les frais de résiliation avec la facture de clôture. Il n’existe pas de frais de résiliation EDF. En revanche, le fournisseur doit adresser une facture de clôture à son ancien abonné. Cette facture de clôture régularise le paiement de la consommation énergétique en mettant en évidence un trop-perçu ou un reste à payer. Le trop-perçu est remboursé. La résiliation n’est toutefois effective qu’après règlement du montant que le consommateur doit à son fournisseur.

Si l’abonné particulier n’arrive pas à réaliser lui-même le relevé du compteur EDF, un agent d’Enedis (ex ERDF) doit se déplacer pour effectuer cette tâche à sa place. C’est le seul cas où des frais de résiliation peuvent être facturés au client particulier. Ces frais sont en fait le coût de l’intervention du technicien du gestionnaire du réseau de distribution nationale d’électricité.

À noter : si l’abonné est doté d’un compteur Linky, une intervention d’un technicien d’Enedis n’est pas nécessaire. Ce type de compteur électrique transmet directement son index au fournisseur.

Frais de résiliation EDF pour les professionnels

Le cas des clients professionnels d’EDF est plus complexe. EDF Pro est la marque des offres de fourniture d’énergie proposées par EDF à ses clients professionnels. Les démarches de résiliation de contrat de fourniture d’énergie varient suivant le type d’offre souscrite :

• Les offres à Tarif bleu d’EDF Pro sont dédiées aux professionnels ne consommant avec une puissance de moins de 36kVA. Cette puissance est semblable à celle consommée par les particuliers. La résiliation est gratuite et peut être réalisée à n’importe quel moment ;
• L’offre assujettie aux offres de type Tarif Jaune est quant à elle réservée aux professionnels ayant des besoins ayant une puissance s’affichant dans les 42 aux 240kVA. Les clients ayant opté pour ce type d’offre doivent se soumettre au délai de préavis de 45 jours avant que la résiliation demandée soit effective. Si le client persiste à résilier son contrat avant la fin de ce délai de préavis, il encourt une pénalité de rupture anticipée ;
• Les abonnés optant pour le profil Tarif Vert consomment plus de 240kVA par mois. Le délai de préavis appliqué est ici de 90 jours. Si le client exige malgré cela à rompre son contrat avant l’échéance du délai de préavis, il sera pénalisé.
  Les offres à tarifs vert et jaune n’existent plus depuis le 1ᵉʳ janvier 2016 ;
• Les professionnels souscrivant une offre à prix de marché sont soumis quant à eux à un délai de préavis différent selon la puissance consommée :
  Le délai est de 45 jours pour une puissance consommée n’excédant pas les 36kVA et de 60 jours pour des besoins s’affichant au-delà des 36kVA.

Quand résilier EDF ?

Les contrats de fourniture d’énergie souscrits chez EDF peuvent être résiliés selon le bon vouloir de l’abonné sans qu’il ait à se justifier. Cependant, il existe quelques situations qui incitent les consommateurs à rompre leur contrat : le déménagement et le changement de fournisseur d’énergie.

Clôture de contrat de fourniture d’énergie pour un déménagement

Avant le déménagement EDF, il est recommandé d’en faire part à votre fournisseur au plus tard 15 jours avant le départ. Ce laps de temps permet la souscription d’une nouvelle offre pour la nouvelle adresse. Ce délai permet également à EDF de contacter son partenaire Enedis afin de procéder à la mise en service effective du compteur EDF.

C’est au gestionnaire de réseau de distribution nationale d’électricité qui n’est autre qu’Enedis de procéder au raccordement et à la mise en service du compteur. Il faut en moyenne dans les 5 jours ouvrés à Enedis pour procéder à l'ouverture du compteur. Cependant, si la demande est déposée durant la période de forte affluence, il se peut que ce délai soit rallongé.

Le consommateur doit indiquer la date de résiliation désirée à son fournisseur lors de la demande de résiliation.

Les éléments à avoir à portée de main pour la résiliation EDF

Pour que la demande soit prise en charge rapidement, l’abonné doit avoir sous ses yeux :

• Le dernier index relevé du compteur ;
• L’adresse exacte du logement ;
• Le numéro de client disponible depuis l'espace client EDF ou sur une facture EDF (factures visionnables & téléchargeables en ligne). 

Rupture de contrat EDF pour un changement de fournisseur

Lorsque l’abonné décide de changer de fournisseur, il lui faut immédiatement contacter le nouveau prestataire d’énergie choisi. Celui-ci se charge ensuite de toutes les démarches de résiliation de son contrat EDF. Il n’y a aucun frais à payer pour cette procédure.

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Résiliation de contrat EDF pour non-acceptation de changements contractuels

Si le consommateur s’aperçoit que le contrat qu’il a signé a fait l’objet de quelques modifications, il peut légalement en demander la résiliation.

L’abonné ne bénéficie toutefois de ce droit de rupture que dans les trois mois suivant les modifications. La résiliation doit prendre effet à la date voulue par le client.

EDF a-t-il le droit de clôturer un contrat d’abonnement énergie EDF sans l’aval de l’abonné ?

Un fournisseur ne peut initier de rompre un contrat de fourniture d’énergie que dans les situations suivantes :

• Des factures non payées ;
• Un basculement d’un contrat vers les Tarifs de Première Nécessité ;
• Le numéro du compteur d’une habitation est donné à une autre maison par erreur.

Si le consommateur s’aperçoit que son contrat a été résilié par EDF sans son accord, il doit avant toutes choses contacter EDF. Il se peut que ce dernier n’arrive pas à fournir l’explication à cette rupture. Dans ce cas-là, le client doit contester la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ne pas résilier soi-même son contrat EDF. Sauf en cas de déménagement, les consommateurs ne doivent pas résilier leur contrat d’abonnement EDF lorsqu’ils veulent changer de fournisseur. C’est au nouveau prestataire d’énergie de réaliser toutes les démarches de rupture avec EDF.

Qu’est-ce qui suit une résiliation de contrat EDF ?

Votre résiliation peut être dans le but de quitter EDF pour un fournisseur alternatif, ou simplement pour un déménagement (avec un nouveau contrat EDF souscrit pour votre nouveau logement). Voici les suites de cette démarche.

Facture de régularisation

Une facture de régularisation vous sera transmise environ 4 semaines après votre demande de clôture de contrat. Elle prend en compte votre consommation réelle, c'est-à-dire ce que vous avez consommé jusqu'à la date de clôture du contrat.

Comment régler sa facture de régularisation suite à sa résiliation ?

• Par carte bancaire (téléphone ou en ligne)
• Par prélèvement automatique
• Par chèque

Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant de votre facture de régularisation, vous pouvez la contester (par exemple, si vous êtes sûr d'avoir consommé moins). EDF va regarder quel peut être le problème (mauvais numéro de compteur, clôture du contrat trop tard...). Si cela donne suite à un litige avec le service client, vous aurez la possibilité (en dernier recours uniquement) de faire appel au médiateur de l'énergie pour régler ce problème avec votre fournisseur.

Fermeture et ouverture de compteur

Si vous déménagez pour un autre logement, il faut que votre compteur soit bien fermé dans le logement que vous n'occupez plus : cela vous évitera de payer les consommations des nouveaux occupants en attendant qu'ils mettent le compteur à leur nom. 

N'oubliez pas de vous occuper de souscrire un nouveau contrat pour votre futur nouveau logement au moins 15 jours avant votre arrivée. Cette nouvelle mise en service implique des frais et des délais, donc assurez-vous d'anticiper. Si vous aviez un abonnement étudiant et que vous ne comprenez rien aux démarches d'énergie à effectuer, ne vous en faites pas, car la démarche de mise en service de votre nouveau logement étudiant est très facile et rapide ! Si, toutefois, vous emménagez dans une maison neuve, il est conseillé de s'y prendre bien à l'avance, car c'est une première mise en service et il faut être sûr que le logement soit alimenté le jour de votre arrivée.

N'oubliez pas de préparer au préalable les documents nécessaires à la mise en service du compteur, et appelez le numéro de mise en service quand tout est prêt.