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Quels sont les frais de résiliation EDF ?

Frais de résiliation EDF

Les frais de résiliation EDF sont gratuits pour les particuliers et peuvent être payants pour les professionnels.

Les contrats d’abonnement d’énergie chez EDF sont sans engagement et peuvent être résiliés à n’importe quel moment. Aucun frais de résiliation EDF pour les particuliers donc. Tant que l’abonné n’a pas d’arriérés de factures impayées, la résiliation doit pouvoir être réalisée sur simple demande. Il est indispensable de faire le point au préalable sur les frais de fermeture de compteur EDF pour une résiliation de contrat sereine.

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Les frais de résiliation de contrat EDF

La procédure à suivre pour résilier un contrat EDF change en fonction de la catégorie dans laquelle se classe l’abonné. Les frais de résiliation EDF et le délai varient de ce fait selon que le consommateur soit un particulier ou un professionnel.

De plus, il faut savoir que la demande de rupture avant la fin contractuelle des contrats pour les profils tarif jaune ou tarif vert est assortie d’une certaine forme de pénalisation. La mise en service d’un compteur reste quant à elle, toujours payante sauf dans le cas d’un changement de fournisseur sans déménagement.

Frais de résiliation EDF pour les particuliers

Le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence depuis 2007. Cette ouverture a donné lieu à la suppression des frais de résiliation. Qu’importe le fournisseur choisi, la rupture de contrat reste gratuite et peut être initiée selon le bon vouloir du consommateur. Plus de détails sur le préavis EDF.

La résiliation EDF est ainsi, totalement gratuite pour les particuliers. Les clients d’EDF Bleu Ciel, la marque des offres dédiées aux particuliers, sont aujourd’hui libres d’aller voir chez les autres fournisseurs concurrents d'EDF au lieu de rester enfermés chez un prestataire. Il appartient aussi à ces particuliers de choisir la date de résiliation du contrat.

Si le consommateur décide de changer de fournisseur d’énergie alors le nouveau prestataire choisi prend en charge toutes les démarches requises pour la résiliation de l’ancien contrat. Le basculement d’une offre vers une autre chez le même fournisseur peut se faire directement en contactant le prestataire.

Ne pas confondre les frais de résiliation avec la facture de clôtureIl n’existe pas de frais de résiliation EDF. En revanche, le fournisseur doit adresser une facture de clôture à son ancien abonné. Cette facture de clôture régularise le paiement de la consommation énergétique en mettant en évidence un trop-perçu ou un reste à payer. Le trop-perçu est remboursé. La résiliation n’est toutefois, effective qu’après règlement du montant que le consommateur doit à son fournisseur.

Si l’abonné particulier n’arrive pas à réaliser lui-même le relevé de l’index de son compteur, un agent d’Enedis (ex ERDF) doit se déplacer pour effectuer cette tâche à sa place. C’est le seul cas où des frais de résiliation peuvent être facturés au client particulier. Ces frais sont en fait, le coût de l’intervention du technicien du gestionnaire du réseau de distribution nationale d’électricité.

À noter Si l’abonné est doté d’un compteur Linky, une intervention d’un technicien d’Enedis n’est pas nécessaire. Ce type de compteur électrique transmet directement son index au fournisseur.

Frais de résiliation EDF pour les professionnels

Le cas des clients professionnels d’EDF est plus complexe. EDF Pro est la marque des offres de fourniture d’énergie proposées par EDF à ses clients professionnels. Les démarches de résiliation de contrat de fourniture d’énergie varient suivant le type d’offre souscrite :

  • Les offres à Tarif bleu d’EDF Pro sont dédiées aux professionnels ne consommant avec une puissance de moins de 36kVA. Cette puissance est semblable à celle consommée par les particuliers. La résiliation est gratuite et peut être réalisée à n’importe quel moment ;
  • L’offre assujettie aux offres de type Tarif Jaune est quant à elle réservée aux professionnels ayant des besoins ayant une puissance s’affichant dans les 42 aux 240kVA. Les clients ayant opté pour ce type d’offre doivent se soumettre au délai de préavis de 45 jours avant que la résiliation demandée soit effective. Si le client persiste à résilier son contrat avant la fin de ce délai de préavis, il encourt une pénalité de rupture anticipée ;
  • Les abonnés optant pour le profil Tarif Vert consomment plus de 240kVA par mois. Le délai de préavis appliqué est ici de 90 jours. Si le client exige malgré cela à rompre son contrat avant l’échéance du délai de préavis, il sera pénalisé.
    Les offres à tarifs vert et jaune n’existent plus depuis le 1er janvier 2016 ;
  • Les professionnels souscrivant une offre à prix de marché sont soumis quant à eux à un délai de préavis différent selon la puissance consommée :
    Le délai est de 45 jours pour une puissance consommée n’excédant pas les 36kVA et de 60 jours pour des besoins s’affichant au-delà des 36kVA.

Quand résilier EDF ?

Les contrats de fourniture d’énergie souscrits chez EDF peuvent être résiliés selon le bon vouloir de l’abonné sans qu’il n’ait à se justifier. Cependant, il existe quelques situations qui poussent les consommateurs à rompre leur contrat : le déménagement et le changement de fournisseur d’énergie.

Clôture de contrat de fourniture d’énergie pour un déménagement

Avant le déménagement EDF, il est recommandé d’en faire part à votre fournisseur au plus tard 15 jours avant le départ. Ce laps de temps permet la souscription d’une nouvelle offre pour la nouvelle adresse. Ce délai permet également à EDF de contacter son partenaire Enedis afin de procéder à la mise en service effective du compteur EDF.

C’est au gestionnaire de réseau de distribution nationale d’électricité qui n’est autre qu’Enedis de procéder au raccordement et à la mise en service du compteur. Il faut en moyenne dans les 5 jours ouvrés pour Enedis pour procéder à l'ouverture du compteur. Cependant, si la demande est déposée durant la période de forte affluence, il se peut que ce délai soit rallongé.

Le consommateur doit indiquer la date de résiliation désirée à son fournisseur lors de la demande de résiliation.

Les éléments à avoir à portée de main pour la résiliation EDF

Pour que la demande soit prise en charge rapidement, l’abonné doit avoir sous ses yeux :

  • Le dernier index relevé du compteur ;
  • L’adresse exacte du logement ;
  • Le numéro de client disponible depuis l'espace client EDF ou sur une facture EDF

Rupture de contrat EDF pour un changement de fournisseur

Lorsque l’abonné décide de changer de fournisseur, il lui faut tout de suite contacter le nouveau prestataire d’énergie choisi. Celui-ci se charge ensuite de toutes les démarches de résiliation de son contrat EDF. Il n’y a aucun frais à payer pour cette procédure.

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Résiliation de contrat EDF pour non-acceptation de changements contractuels

Si le consommateur s’aperçoit que le contrat qu’il a signé a fait l’objet de quelques modifications, il peut légalement en demander la résiliation.

L’abonné ne bénéficie toutefois, pas de ce droit de rupture que seulement dans les trois mois suivant les modifications. La résiliation doit prendre effet à la date voulue par le client.

EDF a-t-il le droit de clôturer un contrat d’abonnement énergie EDF sans l’aval de l’abonné ?

Un fournisseur ne peut initier de rompre un contrat de fourniture d’énergie que seulement dans les situations suivantes :

  • Des factures non payées ;
  • Un basculement d’un contrat vers les Tarifs de Première Nécessité ;
  • Le numéro du compteur d’une habitation est donné à une autre maison par erreur.

Si le consommateur s’aperçoit que son contrat a été résilié par EDF sans son accord, il doit avant toutes choses contacter EDF. Il se peut que ce dernier n’arrive pas à fournir l’explication à cette rupture. Dans ce cas-là, le client doit contester la résiliation par lettre recommandée avec accusée de réception.

Ne pas résilier soi-même son contrat EDF Sauf en cas de déménagement, les consommateurs ne doivent pas résilier leur contrat d’abonnement EDF lorsqu’ils veulent changer de fournisseur. C’est au nouveau prestataire d’énergie de réaliser toutes les démarches de rupture avec EDF.

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