Aides à la rénovation 2024 : changement, montant et démarche

Pour avoir accès au dispositif MaPrimeRénov’, le demandeur et le logement doivent remplir des critères d’éligibilité :

• être propriétaire occupant ou bailleur, ou en indivision ou usufruitier ;
• logement considéré comme résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) ;
• logement construit depuis 15 ans au minimum. Sans le cas d’un remplacement de chaudière au fioul pour un chauffage à haute performance énergétique, l’ancienneté du logement peut être réduite à 2 ans.

Avant 2024, MaPrimeRénov’ pouvait financer un ensemble de travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation).

Dorénavant en 2024, MaPrimeRénov’ est un dispositif d’aide pour un seul geste de rénovation : l’installation d’un système de chauffage et d’eau chaude sanitaire écologique et économique.

Des travaux d’isolation thermique peuvent être accordés à condition de réaliser au préalable le changement de système de chauffage.

D’autre part, le type de logement habité – maison ou appartement – va aussi conditionner le caractère obligatoire de certains types de travaux de rénovation énergétique :

Le montant de MaPrimeRénov’ est calculé en fonction du type de chauffage décarboné (voire des travaux d’isolation) et du niveau de revenus du demandeur.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, le particulier doit suivre les étapes suivantes :

1. Réaliser un DPE ;
2. Faire plusieurs devis auprès d’artisans RGE (Reconnu garant de l’environnement) et sélectionner le plus adapté à vos besoins ;
3. Créer un compte sur maprimerenov.gouv.fr pour déposer un dossier MaPrimeRénov’ accompagné des pièces justificatives (pièces d’identité, avis d’imposition, etc.) ;
4. Attendre l’accord de l’Anah (agence nationale de l’habitat) ;
5. Entreprendre les travaux de rénovation ;
6. Envoyer les factures sur son espace en ligne ;
7. Recevoir le montant de la prime.

Pour avoir accès au dispositif MaPrimeRénov’ parcours accompagné, le demandeur et le logement doivent remplir des critères d’éligibilité :

• Être propriétaire occupant tous niveaux de revenus ou propriétaire en indivision, ou usufruitier ;
• Être propriétaire bailleur avec des revenus intermédiaires ou supérieurs jusqu’au 30 juin 2024. A partir du 1er juillet, accès à tous les propriétaires bailleurs ;
• Avoir un logement considéré comme résidence principale (occupé au moins 8 mois par an)  et construit depuis 15 ans au minimum ;
• Se faire accompagner par un conseiller Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) de France Rénov’.

Ainsi, le principe MaPrimeRénov’ parcours accompagné est de combiner plusieurs types de travaux :

• les travaux de la liste MaPrimeRénov classique : pompe à chaleur, chaudière bois, isolation des murs ou des fenêtres, VMC, etc ;
• les travaux de lutte contre l’inconfort d’été incluant les brasseurs d’air fixes de plafond et les protections solaires de parois vitrées (brise soleil , volets roulants, philtre solaire).

Le projet de travaux de rénovation énergétique de MaPrimeRénov’ parcours accompagné doit prendre en compte un certain nombre de conditions obligatoires :

• au préalable, réaliser un audit énergétique par un professionnel RGE afin de déterminer le nombre et le type de travaux énergétique nécessaires ;
• améliorer la performance énergétique du logement après travaux d’au moins 2 classes DPE (ex. : un logement de classe F au DPE doit obtenir une classe D a minima) ;
• comprendre au moins 2 types de travaux d’isolation thermique dans le logement (murs, fenêtres ou toiture, etc.) ;
• exclure tous types d’installation de chauffage au gaz ou au fioul, ou même de chauffages 100 % électriques.

La prime allouée dans MaPrimeRénov’ parcours accompagné est accordée sans conditions de revenus (sauf propriétaires bailleurs jusqu’au 30 juin 2024).

Toutefois, le montant dépend des niveaux de ressources et s’exprime en taux de prise en charge en fonction de la facture de travaux globale en HT.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ parcours accompagné, le particulier doit suivre les étapes suivantes :

1. Contacter France Rénov’ pour être orienté vers un conseilleur Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) ;
2. Faire réaliser un audit énergétique du logement par MAR ;
3. Contacter plusieurs artisans RGE et sélectionner les devis les plus pertinents ;
4. Montage du dossier MaPrimeRénov’ parcours accompagné avec l’aide du conseiller ;
5. Dépôt du dossier pour un ménage à revenus modestes ou très modestes sur site monprojet.anah.gouv.fr et pour un ménage à revenus intermédiaires ou supérieurs sur maprime-renov.gouv.fr ;
6. Attente de l’accord de l’Anah ;
7. Réalisation des travaux de rénovation ;
8. Envoi des factures sur son espace en ligne ;
9. Réception de la subvention MaPrimeRénov’ parcours accompagné.

La prime CEE est accessible sans conditions de revenus à de nombreux profils de bénéficiaires :

• les propriétaires occupants ;
• les propriétaires bailleurs ;
• les locataires.

Le logement concerné doit être :

• construit depuis au moins 2 ans ;
• être une résidence principale ou secondaire.

La liste des travaux de rénovation énergétique de la prime énergie CEE porte sur toutes les actions permettant de réduire la consommation d’énergie du logement :

Bien que la prime énergie CEE est sans conditions de revenus, son montant est modulé en fonction de niveau de ressources du demandeur. Par exemple, un ménage à revenus très modestes aura une prime énergie plus élevée qu’un ménage à revenus intermédiaires.

Le montant de la prime énergie est librement fixé par le fournisseur d’énergie ou de carburant. Le versement de la prime peut prendre la forme d’une somme d’argent, de bons d’achat ou de chèques de réduction.

Toutefois, certains ménages en fonction de leurs revenus et pour des travaux de remplacement de chauffage ont droit une prime énergie CEE bonifiée : appelée « Coup de pouce chauffage ».

Voici quelques exemples de montants de la prime CEE « Coup de pouce chauffage » en 2024 :

Pour obtenir la prime énergie CEE ou Coup de pouce chauffage, le demandeur doit  respecter des étapes clés :

1. Prendre contact avec plusieurs fournisseurs d’énergie ;
2. Sélectionner et accepter l’offre de prime énergie la plus avantageuse ;
3. Faire différents devis auprès d’artisans RGE et sélectionner le meilleur rapport qualité/prix ;
4. Réaliser les travaux de rénovation énergétique ;
5. Envoyer la facture payée au fournisseur pour obtenir le versement de la prime énergie.

Le demandeur d’un éco-prêt à taux zéro peut être :

• un propriétaire occupant ou bailleur (sous condition de louer le logement) ;
• une société civile immobilière.

Le logement est considéré comme résidence principale et construit depuis au moins 2 ans.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro MaPrimeRénov’ ou classique est librement fixé par la banque en fonction du profil de l’emprunteur et de la nature des travaux.

Les travaux éligibles l’éco-prêt à taux zéro sont de manière générale les mêmes types de travaux éligibles à MaPrimeRénov’.

Pour faire une demande d’éco-prêt à taux zéro, respectez les étapes suivantes :

1. Faire plusieurs devis auprès d’artisans RGE sur les travaux de rénovation énergétique souhaités ;
2. Sélectionnez les propositions les plus intéressantes et remplir le formulaire « emprunteur » avec l’artisan disponible sur le site du ministère de la transition énergétique ;
3. Contactez différentes banques partenaires afin déposer un dossier d’éco-prêt à taux zéro ;
4. Recevez le montant de l’emprunt une fois la validation de la banque ;
5. Envoyez les factures acquittées à la fin des travaux de rénovation pour justifier de leur réalisation.

A noter que pour un éco-prêt à taux zéro MaPrimeRénov’ parcours accompagné, l’emprunteur doit justifier a minima d’une classe E DPE et/ou une amélioration énergétique d’au moins 35 %.

L’accès à la TVA réduite à 5,5 % est ouvert à plusieurs types de ménages :

• Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
• Les locataires et occupants à titre gratuit ;
• Les sociétés civiles immobilières.

La TVA à 5,5% est accessible à tous les locaux à usage d’habitation, résidences principales ou secondaires, de plus de 2 ans d’ancienneté.

Le demandeur doit remplir une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d'application des taux réduits de TVA.

Le document de TVA réduite doit être remis au professionnel RGE en charge des travaux pour qu’elle applique le nouveau taux sur sa facture.

Les bénéficiaires de l’exonération de taxe foncière sont :

• les propriétaires occupants ou bailleurs ;
• les logements dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1989 ;
• Obligation d’habiter dans une commune ayant voté l’exonération ;
• Le coût total des travaux de rénovation énergétique doit être soit supérieur à 10 000€ au cours de l’année avant l’application de l’exonération ou soit supérieur à 15 000€ lors des 3 dernières années avant l’application de l’exonération.

Le particulier doit adresser sa demande aux Services des impôts de sa commune d’habitation sur papier libre avant le 1er janvier de l’année d’application de l’exonération, accompagné de l’ensemble des factures détaillées.