Tout savoir sur l’Éco-prêt à taux zéro - Éco-ptz en 2023

L'éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est un prêt bancaire sans intérêt et sans frais de dossier destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. Il s'adresse aux propriétaires, occupants et bailleurs, d'un logement de plus de 2 ans. Il est également accordé sans conditions de ressources. Toutefois, il faut remplir un certain nombre de conditions, comme le recours à un professionnel RGE. Présentation de l'éco à prêt taux zéro, les étapes de la demande et les critères à respecter.

En quoi consiste l’Éco-prêt à taux zéro ?

L'éco prêt à taux zéro a été mis en place pour aider les particuliers à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur logement. Il s'agit d'un prêt bancaire à taux nul, car les intérêts et frais de dossiers sont pris en charge par l'État. Le dispositif a été prorogé par l'article 86 de la loi de finances pour 2022 jusqu'au 31 décembre 2024. Tous les propriétaires peuvent en bénéficier, sans conditions de ressources.

1. Qui peut bénéficier de l’Éco-PTZ ?
2. Quels sont les logements éligibles au dispositif ?

Qui peut bénéficier de l’Éco-PTZ ?

Les critères d'éligibilité pour bénéficier de l'éco-PTZ sont listés dans l'article 244 quater U du Code général des impôts. Sont donc éligibles :

• Les propriétaires occupants ;
• Les propriétaires bailleurs ;
• Les copropriétaires occupants ou bailleurs qui veulent financer la quote-part de travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives ou des travaux réalisés sur les parties communes de l'immeuble ;
• Les sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions.

Quels sont les logements éligibles au dispositif ?

Les logements dans lesquels les travaux de rénovation énergétique seront réalisés doivent également remplir certaines conditions. Les caractéristiques des logements éligibles sont rappelées aux articles R 319-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Les voici principalement :

• Les logements construits depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux ;
• Les logements occupés comme résidence principale (ou loués comme résidence principale dans le cas des propriétaires bailleurs).

Les travaux éligibles à l’Éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro est réservé aux travaux de rénovation énergétique. Ainsi, pour en bénéficier, il faut mener des opérations qui font partie des travaux éligibles et qui respectent les critères techniques détaillés par l'ADEME.

1. Les travaux de rénovation ponctuelle
2. Les travaux de rénovation globale
3. L’assainissement

Les travaux de rénovation ponctuelle

L'éco-PTZ concerne les travaux de rénovation ponctuelle, c'est-à-dire une seule opération destinée à corriger certains défauts du logement. Il est généralement recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat pour définir les travaux à prioriser dans cette situation. D'ailleurs, pour bénéficier de l'éco-PTZ, il est obligatoire de faire appel à un professionnel qualifié RGE. Les travaux de rénovation ponctuelle incluent :

• L'isolation thermique des murs par l'extérieur ;
• L'isolation thermique de la toiture ;
• L'isolation des planchers bas ;
• L'isolation des fenêtres et portes par l'extérieur ;
• L'installation, la régulation ou le remplacement d'un vieux système de chauffage par un système plus performant et écologique (comme la pompe à chaleur) ;
• L'installation ou le remplacement d'un système de production d'eau chaude ;
• L'installation d'équipements de chauffage et d'eau chaude utilisant des énergies renouvelables.

Les travaux de rénovation globale

Il est également possible de demander un éco prêt à taux zéro pour améliorer la performance énergétique globale de son logement, c'est-à-dire de réaliser un groupe de travaux de rénovation. Pour cela, il faut au préalable faire réaliser un audit énergétique par un bureau d'études qualifié. Cela permet d'identifier la série de travaux à privilégier en fonction de la consommation énergétique actuelle du logement, afin d'améliorer sa performance énergétique.

Attention, Il ne faut pas confondre audit énergétique et diagnostic de performance énergétique (DPE) qui ne permet pas l'estimation la consommation post-travaux.

Pour que les travaux soient éligibles à l'éco prêt à taux zéro, il faut qu'ils puissent atteindre les objectifs suivants suite à l'audit énergétique :

• Une consommation annuelle de moins de 331 kWh/m² en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude ;
• Un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation initiale.

L’assainissement

Les travaux sur les systèmes d'assainissement non collectif sont éligibles au dispositif éco-PTZ. Dans ce cas, on parle de travaux de réhabilitation du système d'assainissement. Le nouveau système installé ne doit pas consommer d'énergie et se conformer à des prescriptions techniques spécifiques.

Ces prescriptions sont définies dans l'arrêté du 7 septembre 2009.

Comment demander l’Éco-prêt à taux zéro ?

Comme tout prêt bancaire, la demande d'un éco-prêt à taux zéro se fait directement auprès d'une banque. Voici la démarche en détail :

1. Vérifier si l'on remplit toutes les conditions, y compris les travaux éligibles et les caractéristiques du logement ;
2. Choisir une entreprise RGE : comme mentionné plus haut, les travaux de rénovation énergétique doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise qualifiée RGE. Pour trouver un professionnel fiable, il est conseillé de consulter les annuaires officiels, comme celui de l'ANAH : France Rénov ;
3. Trouver la banque : à savoir que ce ne sont pas toutes les banques qui peuvent proposer l'éco-prêt à taux zéro. Il faut s'adresser à une banque qui a signé une convention avec l'État. La liste des banques concernées par l'éco-PTZ peut être consultée en ligne sur le site de SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété) ;
4. Constituer le dossier : une fois toutes ces étapes complétées, il faut remplir le formulaire de demande Éco-PTZ :
   1. Le formulaire Éco-PTZ individuel - Emprunteur ;
   2. Le formulaire Éco-PTZ individuel -Entreprise (réalisation d'une ou plusieurs actions).
5. Réunir tous les documents pour appuyer la demande :
   1. Justificatif de l'utilisation du logement comme résidence principale ;
   2. Dernier avis d'imposition ;
   3. Descriptif des travaux indiquant le montant prévisionnel des travaux.
6. Recevoir l'aide : le dossier est examiné par la banque comme toute demande de prêt, en fonction des capacités du particulier à rembourser. Le prêt peut être versé en une seule fois ou en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ ;
7. Faire réaliser les travaux et transmettre les documents justifiant leur réalisation.

Détail du montant de l’éco-PTZ

Le montant de l'éco-PTZ dépend surtout du nombre de travaux réalisés et de la nature de ces travaux :