La TVA à taux réduit pour la rénovation énergétique en 2023

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Dans le cadre d'un projet de rénovation, il faut savoir que des travaux peuvent être éligibles à la TVA à taux réduit, sous certaines conditions. Concrètement, au lieu du taux normal de 20 %, certains équipements et matériels sont soumis à un taux réduit à 10 %, voire à 5,5 % selon leur nature. Cette réduction fiscale permet de réduire le coût final pour les consommateurs. Pour l'État, le but est de répondre à des enjeux sociaux et environnementaux. Voici les travaux éligibles à la TVA à taux réduit en 2023, ainsi que les conditions pour en bénéficier.


Liste complète des travaux éligibles à la TVA à taux réduit

Quels travaux de rénovation énergétique sont éligibles à la TVA à 10 % ?

Pour bénéficier de la TVA à 10 %, il faut que les travaux réalisés concernent une amélioration ou la transformation du logement. L'article 279-0 bis du Code général des impôts (CGI) stipule que les travaux concernés sont des "travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien autres que ceux mentionnés à l'article 278-0 ter portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans...".

Voici en 2023, la liste complète des travaux éligibles à la TVA à 10 % :

Les prestations de main d'œuvre

Lorsque les travaux à réaliser concernent une amélioration, un aménagement, une transformation ou un entretien dans le logement, la rémunération des entreprises chargées de la réalisation de tout ou une partie des travaux est éligible à la TVA réduite à 10 %.

La réduction du taux de TVA peut aussi s'appliquer aux frais de déplacement du prestataire lorsque ces frais sont compris dans une prestation de travaux éligible au taux réduit. Ils relèvent du taux normal lorsqu'ils sont facturés isolément en l’absence de réalisation de travaux.

Les matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux

Les matières premières nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration du logement sont également soumises à la TVA à taux réduit. Des exemples concrets de matières premières et de fournitures sont listés sur le site BOI-ANNX-000202. Ce sont entre autres :

  • Les matériaux utilisés pour l'exécution des travaux comme le béton, le ciment, le bois, la laine de verre, etc. ;
  • Les matériaux de revêtements de surface comme le carrelage ou le parquet pour le revêtement de sols, ou encore le papier peint et les tissus muraux pour le revêtement des murs ;
  • Les produits de traitement ;
  • Les accessoires divers comme les joints, tuyaux, vis, boulons, fils électriques, etc.

Les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement

Les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement peuvent être éligibles à la TVA à 10 % s'ils respectent les conditions suivantes :

  • Les équipements sont encastrés ou incorporés au bâti, c'est-à-dire qu'ils sont impossibles à enlever ou à désassembler sans détériorer le meuble ou le bâti ;
  • Les équipements sont adaptés à la configuration des locaux ;
  • Les équipements mis en œuvre font partie d'une installation complète.

Les équipements de chauffage

Le taux réduit à 10 % s'applique à la fourniture et à l'installation d'équipements de chauffage et de climatisation, notamment :

  • Les chaudières, cuves à fioul, citernes à gaz et pompes à chaleur non éligibles à TVA réduite à 5,5 % : l'installation doit avoir lieu dans une maison individuelle ou à l'intérieur d'un appartement situé dans un immeuble collectif achevé depuis plus de deux ans. Les travaux de réparation et d'entretien des chaudières sont également soumis à la TVA réduite ;
  • Les autres appareils de chauffage ou de climatisation fixes, comme les cheminées, radiateurs, poêles à bois, etc.

Les systèmes d'ouverture et de fermeture des logements

De manière générale, la fourniture, la pose et le remplacement des systèmes d'ouverture et de fermeture des logements sont concernés par la TVA à taux réduit. Sont par exemple éligibles :

  • Les portes et fenêtres non éligibles à la TVA à 5,5 %. L'installation de dispositifs de motorisation des équipements peut également bénéficier du taux réduit. En revanche, les opérations portant sur des éléments mobiliers, comme les rideaux, sont soumises au taux normal de 20 % ;
  • La création d'ouvertures dans le mur pour installer une fenêtre ou une porte ;
  • Les stores extérieurs ou intérieurs incorporés au bâti et adaptés à la configuration des locaux.

Les équipements de sécurité

Les équipements de sécurité incorporés au bâti ou aux ouvertures intérieures et extérieures des locaux, ainsi que les prestations de maintenance et d'entretien associées, bénéficient du taux réduit de TVA. Cela concerne par exemple :

  • Les équipements de surveillance comme les alarmes, caméras de surveillance, visiophones, etc. Les abonnements à des services de surveillance ne sont toutefois pas éligibles ;
  • Les équipements anti-incendie comme les portes coupe-feu, les paratonnerres/parafoudres, les robinets d'incendie, les détecteurs de gaz et de fumée, etc. ;
  • Les autres équipements de sécurité comme les éclairages de sécurité fixes, les serrures et verrous, les groupes électrogènes fixes, etc.

Les équipements électriques et d'éclairage

La TVA réduite à 10 % est applicable à la fourniture et la pose d'équipements électriques et éléments d'éclairage, comme :

  • Les tableaux électriques ;
  • Les prises et câbles ;
  • Les interrupteurs ;
  • Les variateurs de lumières ;
  • Les spots intégrés ;
  • Les lustres, lampes, globes protecteurs, etc.

La fourniture et la pose d'une antenne de télévision sont aussi concernées par le taux réduit, dès lors que l'installation est fixée à l'immeuble.

Les escaliers et ascenseurs

Un ascenseur est généralement soumis à une TVA au taux normal, mais lorsqu'il est spécialement conçu pour les personnes handicapées, le taux réduit est applicable. Toute autre opération nécessaire à l'installation d'un ascenseur est toutefois toujours éligible lorsque les équipements sont facturés distinctement. Cela concerne la peinture, l'électricité ou encore la découpe d'un escalier existant.

Les travaux de remise aux normes et d'entretien d'un ascenseur sont également soumis à la TVA à 10 %.

Quels travaux de rénovation énergétique sont éligibles à la TVA à 5.5 % ?

Les travaux de rénovation énergétique qui permettent d'améliorer la performance énergétique d'un logement et de réduire sa consommation sont éligibles à une TVA réduite à 5,5 % depuis janvier 2014. Cette réduction s'applique aux travaux réalisés sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, selon ce qui est défini dans l'article 200 quater du CGI. Les appareils et équipements installés doivent quant à eux respecter les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales fixés par l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI dans sa rédaction issue de l'arrêté du 29 décembre 2013.

Voici en 2023, la liste complète des travaux éligibles à la TVA réduite à 5,5 % :

Les équipements de chauffage

Sont éligibles à la TVA à 5,5 % tous les équipements de chauffage performants qui peuvent contribuer à améliorer la performance énergétique d'un logement. Cela inclut :

  • Les chaudières à condensation ;
  • Les chaudières à micro-cogénération gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovoltampères par logement ;
  • Les appareils de régulation de chauffage ;
  • L'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ;
  • Les équipements de production d'énergie utilisant des énergies renouvelables dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;
  • Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par une énergie renouvelable ou par une installation de cogénération ;
  • Les matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.

Les travaux d'isolation thermique

Les travaux d'isolation thermique sont essentiels dans le cadre d'une rénovation énergétique, car c'est ce qui permet en premier lieu de réduire les besoins en chauffage du logement et, par ricochet, de réduire ses consommations. Ainsi, les matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur sont naturellement soumis à un taux de TVA réduit.

Les travaux indissociablement liés

Le remplacement ou l'installation d'un équipement de chauffage ainsi que les travaux d'isolation sont indissociablement liés à différentes autres opérations (peintures, déplacement du prestataire, installations électriques ou de plomberie, terrassement, etc.). Ces travaux peuvent être éligibles à la TVA à 5,5 %, à condition qu'ils soient facturés dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de facturation des travaux d’amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés. À défaut, ils sont considérés comme des travaux indépendants et sont soumis au taux de TVA correspondant.

Par ailleurs, les travaux indissociablement liés doivent avoir lieu dans la même pièce que celle sur laquelle ont porté les travaux de rénovation énergétique. Par exemple, dans le cadre de l'installation d'une fenêtre double vitrage dans la salle de bain, les travaux de peinture doivent avoir lieu dans la salle de bain pour être éligibles. Les travaux indissociablement liés sont entre autres :

  • Les travaux de dépose des matériaux et équipements (dépose d'une cuve fioul pour l'installation d'un autre équipement par exemple) ;
  • Les travaux d'adaptation du local recevant la chaudière ;
  • Toute opération sur les installations électriques et de plomberie nécessaire au fonctionnement de la chaudière ;
  • Les éventuels travaux d'adaptation des radiateurs et autres émetteurs de chaleur ;
  • Les modifications de peintures et de remises en état suite à la dégradation due aux travaux, etc.

Quels travaux ne sont pas éligibles à la TVA à taux réduit ?

La TVA réduite concerne les travaux qui permettent uniquement d'améliorer l'état général ou la performance énergétique d'un logement ou d'un local, et non à la production d'immeuble neuf. Les taux à 5,5 % et 10 % ne concernent donc pas les travaux qui portent sur :

  • La surélévation d'un bâtiment ou une extension ;
  • La remise à l'état neuf de plus de la moitié du gros œuvre, notamment les fondations, murs porteurs, charpentes, etc. ;
  • La remise à l'état neuf de plus des deux tiers de chaque élément de second œuvre : cloisons, planchers, installations sanitaires, installations électriques, etc. ;
  • L'augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher des locaux existants.

Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il est obligatoire que les travaux et équipements soient facturés par un professionnel. La réduction est alors automatiquement appliquée à la facture d'achat. À l'inverse, les matériaux achetés par le particulier lui-même seront automatiquement soumis à la TVA au taux normal de 20 %, même si les équipements sont éligibles à un taux réduit. Dans ce cas-là, seule la facture de main d'œuvre bénéficiera de l'avantage fiscal.

Si les travaux envisagés sont d'un montant supérieur à 300 €, le particulier doit fournir à l'entreprise une attestation spécifique qui permet de confirmer le respect des conditions d'application des taux réduits de TVA. Il existe de deux modèles d'attestation selon les types de travaux réalisés :

  1. L'attestation simplifiée N°1301-SD : elle est réservée aux travaux qui n'affectent pas les éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre ;
  2. L'attestation normale N°1300-SD : elle est réservée aux travaux qui affectent le gros œuvre et tous les éléments de second œuvre.

Formulaire d'attestation simplifiée  Formulaire d'attestation normale

Questions fréquemment posées sur la TVA à taux réduit

Combien de temps faut-il conserver son attestation ?

Le particulier doit fournir l'attestation correspondante au professionnel choisi pour réaliser les travaux, car elle est indispensable pour que l'entreprise puisse facturer les travaux à taux réduit. Le particulier doit toutefois en conserver une copie pendant 5 ans, soit plus précisément jusqu’au 31 décembre de la 5ᵉ année qui suit la réalisation des travaux. En cas de contrôle par l'administration, il faut obligatoirement fournir cette attestation.

Quels sont les aides cumulables avec la TVA à taux réduit ?

La TVA réduite à 5,5 % est bel et bien cumulable avec d'autres aides à la rénovation énergétique. Ainsi, toute personne souhaitant faire installer un équipement de chauffage économique et écologique, ou réaliser des travaux d'isolation a aussi droit à :

  • MaPrimeRénov : il s'agit du dispositif de l'ANAH, qui remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique ;
  • La prime énergie délivrée par les fournisseurs d'énergie ;
  • L'éco-prêt à taux zéro ;
  • Les aides des collectivités locales.
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