L’essentiel à savoir sur les aides de l’Anah en 2024

MaPrimeRénov est une aide de l'État accordée à tous les propriétaires pour financer leurs projets de rénovation énergétique, incluant des travaux d'isolation, le remplacement d'une vieille chaudière par un système de chauffage plus performant ou encore des rénovations globales pour améliorer la performance du logement. Tous les propriétaires sont concernés, dont les propriétaires occupants, les propriétaires non occupants ou bailleurs, ainsi que les copropriétaires.

MaPrimeRénov' est une aide forfaitaire par poste de travaux réalisés. Son montant est calculé en fonction du niveau des ressources du ménage et des gains énergétiques réalisés grâce aux travaux. Par exemple :

Source : Présentation MaPrimeRénov - ANAH

Pour être éligible à MaPrimeRénov, il faut respecter certaines conditions :

• Être propriétaire occupant d'un logement construit depuis plus de 15 ans ;
• Utiliser le logement comme résidence principale (avec une durée minimale d'occupation de 8 mois par an) ;
• Réaliser des travaux de rénovation énergétique inclus dans la liste des travaux éligibles à MaPrimeRénov ;
• Faire réaliser les travaux par un professionnel qualifié RGE ;
• Préciser lors de sa demande toutes les aides déjà demandées (sachant que MaPrimeRénov est cumulable avec les primes CEE, l'éco-PTZ, le chèque énergie et la TVA réduite).

MaPrimeRénov Sérénité est une variante de l'aide MaPrimeRénov de l'ANAH. Ce dispositif propose une aide financière aux ménages ayant des ressources modestes qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique globale. MaPrimeRénov concerne tout projet qui permet un gain énergétique de 35 % minimum. Il prévoit aussi un accompagnement-conseil qui comprend un diagnostic du logement et un chiffrage du projet. Le montant de l'aide est proportionnel au montant des travaux ainsi qu'aux ressources des ménages :

• Pour les ménages aux ressources très modestes : 50 % du montant total des travaux HT avec une limite de 15 000 € ;
• Pour les ménages aux ressources modestes : 35 % du montant total des travaux HT avec une limite de 10 500 €.

Les conditions d'éligibilité de MaPrimeRénov Sérénité sont similaires à celles du dispositif MaPrimeRénov :

• Être propriétaire occupant d'un logement de plus de 15 ans ;
• Occuper le logement comme résidence principale ;
• Réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35 % minimum ;
• Ne pas dépasser les plafonds de ressources définis par l'ANAH ;
• Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE.

Le dispositif Habiter Facile est une aide financière accordée par l'ANAH à des ménages aux ressources modestes qui souhaitent réaliser des travaux dans leur logement afin de pouvoir y vivre le plus longtemps possible. Il s'agit de travaux qui visent à faciliter la vie des occupants du logement au quotidien. Cela concerne donc par exemple le remplacement d'une baignoire par une douche de plain-pied.

Avec cette aide, l'ANAH peut financer jusqu'à la moitié du montant des travaux :

• Pour les ménages aux ressources très modestes : 50 % du montant total des travaux HT avec une limite de 10 000 € ;
• Pour les ménages aux ressources modestes : 35 % du montant total des travaux HT avec une limite de 7 000 €.

Pour être éligible au dispositif Habiter Facile de l'ANAH, voici les conditions à remplir :

• Être propriétaire occupant d'un logement âgé de plus de 15 ans ;
• Ne pas dépasser le plafond de ressources déterminé par l'ANAH ;
• Réaliser des opérations qui font partie des travaux éligibles à Habiter Facile.

Pour des travaux lourds au niveau de la structure d'un immeuble, il est possible de demander l'aide à la rénovation des parties communes proposée par l'ANAH. Cela concerne par exemple les travaux pour rendre les logements ou l'immeuble plus accessibles aux personnes à mobilité réduite ou encore le remplacement d'une chaudière dans l'ensemble de l'immeuble.

Cette aide peut être demandée individuellement par un seul propriétaire. Dans ce cas, le montant de l'aide est versé directement au copropriétaire en question. Il est aussi possible de faire une demande groupée si d'autres copropriétaires sont éligibles. L'ANAH peut financer jusqu'à 50% du montant total du projet HT pour des travaux de mise en accessibilité.

Les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à l'aide à la rénovation des parties communes de l'ANAH sont les suivantes :

• Être propriétaire d'un logement dans un immeuble en copropriété ;
• Réaliser des travaux de mise en accessibilité ou de rénovation thermique dans les parties communes de l'immeuble.

Le dispositif Habiter sain et serein de l'ANAH permet de financer des travaux qui visent à mettre un logement en sécurité ou le rendre plus confortable. Ces travaux sont par exemple :

• L'installation d'une salle de bain et de toilettes ;
• Le remplacement d'une toiture ;
• La rénovation de réseaux d'eau, d'électricité et de gaz, etc.

Avec cette aide, l'ANAH peut financer jusqu'à 50 % du montant total des travaux HT, dans la limite des 10 000 € pour le dispositif Habiter sain, et dans la limite de 25 00 € pour Habiter serein, selon l'ampleur des travaux, les résultats du diagnostic technique ainsi que les ressources du ménage. À savoir que le dispositif Habiter sain et serein de l'ANAH est cumulable avec les primes CEE si le projet de travaux permet une amélioration de la performance énergétique de la maison.

Pour pouvoir bénéficier de l'aide Habiter sain et serein de l'ANAH, il faut :

• Être propriétaire occupant d'un logement de plus de 15 ans ;
• Être domicilié dans le logement en tant que résidence principale et ce, 6 ans après la fin des travaux ;
• Faire réaliser un diagnostic technique pour confirmer l'éligibilité du projet de travaux ;
• Engager des travaux s'élevant à minimum 1 500 €.

Comme mentionné plus haut, le dispositif MaPrimRénov de l'ANAH est également disponible pour les propriétaires non-occupants, c'est-à-dire les propriétaires bailleurs. Ainsi, ces derniers peuvent financer des travaux de rénovation énergétique pour leur logement mis en location, afin de valoriser leur patrimoine locatif. Les travaux éligibles sont notamment :

• Les travaux d'isolation ;
• Les travaux de chauffage ;
• Les travaux de ventilation ;
• La rénovation globale ;
• Le diagnostic et l'audit énergétique.

Quant aux montants de l'aide, ce sont les mêmes que ceux du dispositif MaPrimeRénov propriétaire occupant. Ils sont ajustés en fonction du niveau de ressources et des travaux réalisés. Ils sont aussi connus à l'avance par le demandeur, et sont versés après les travaux, sur présentation des factures.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov en tant que propriétaire bailleur, il faut remplir différentes conditions :

• Le propriétaire est une personne physique ;
• Le logement a été construit depuis plus de 15 ans ;
• Les travaux sont réalisés par un professionnel RGE ;
• Le bien doit être loué à titre de résidence principale dans un délai de 6 mois suivant la date de paiement du solde et pendant une durée minimale de 5 ans ;
• Demander la prime pour un maximum de 3 logements à louer.

Loc'Avantages est une aide de l'ANAH réservée aux propriétaires bailleurs. Elle se présente sous la forme d'une réduction fiscale attribuée à des propriétaires qui s'engagent à mettre en location leur logement à un montant inférieur aux loyers du marché local. L'objectif de ce dispositif est de rendre les logements plus accessibles et abordables pour des ménages de la classe moyenne ou ayant des revenus modestes.

Cette aide est disponible pour tous les baux ayant pris effet à partir du 1er janvier 2022. Le propriétaire éligible peut choisir entre trois niveaux de loyer, chacun correspondant à un taux de réduction d'impôt spécifique et à un plafond de ressources à ne pas dépasser pour les locataires :

• -15% pour Loc1 ;
• -30% pour Loc2 ;
• -45% pour Loc3.

Pour bénéficier de l'aide Loc'Avantages, le propriétaire bailleur doit signer une convention avec l'ANAH. Dans cette convention, il s'engage à :

• Louer son bien pour une durée minimale de 6 ans ;
• Ne pas dépasser un certain seuil de loyer (les plafonds étant déterminés par les niveaux loc1, loc2 et loc3) ;
• Louer en tant que résidence principale à un locataire ayant des revenus inférieurs aux plafonds de ressources définis par l'ANAH ;
• Ne pas louer à un locataire qui est membre de sa famille ;
• Ne pas louer un logement considéré comme passoire thermique (étiquette F et G).

Avec MaPrimeRénov Copropriété, une seule aide collective est versée directement au syndicat de copropriétaires. En ce qui concerne son fonctionnement, le dispositif MaPrimeRénov pour les copropriétés est un peu différent. En effet, plusieurs formes de l'aide sont proposées en fonction des gains de performance atteints et du type de travaux réalisés.

Par ailleurs, il s'agit généralement d'une aide socle de 25 % du montant des travaux, plafonnée à 15 000 € de travaux x le nombre de logements de la copropriété. Toutefois, des bonus sont attribués en fonction du type de bâtiment et du type même de copropriétés :

Pour bénéficier de MaPrimeRénov Copropriété, la copropriété doit :

• Avoir au moins 75 % de résidences principales (ou de tantième d’habitation principale) ;
• Avoir été construite il y a plus de 15 ans ;
• Être immatriculée au registre national des copropriétés ;
• Réaliser des travaux qui permettent un gain énergétique d'au moins 35 % ;
• Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE.

Les aides de l'ANAH sont versées quelques jours après les travaux, et sur présentation des factures. Généralement, le montant de l'aide est directement versé sur le compte bancaire fourni par le demandeur.

Pour MaPrimeRénov en particulier, il est possible de demander à recevoir une avance dans la limite de 70 % du montant prévisionnel de la prime qui a été notifiée par l'ANAH, uniquement pour les ménages aux revenus très modestes. La demande d'avance se fait également en ligne.

Pour bénéficier des aides de l'ANAH, il est important de ne commencer les travaux qu'après réception de la décision d'attribution de l'aide. Une fois que la demande est accordée, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans suivant la notification d'accord. Au cas contraire, l'aide ne sera pas versée.

Les aides de l'ANAH sont cumulables avec d'autres dispositifs de financement pour la rénovation énergétique. Il est possible notamment de faire, en parallèle, une demande de :

• Prime CEE : une prime énergie versée par les fournisseurs d'énergie et dont le montant dépend des travaux à réaliser ;
• Éco-PTZ : un prêt à taux zéro qui permet de financer le montant restant à payer (cumulable avec MaPrimeRénov depuis juillet 2022) ;
• Chèque énergie : versé automatiquement par l'État aux ménages modestes ;
• TVA à taux réduit : 5,5 % au lieu des 20 % habituels.