MaPrimeRénov’ : fonctionnement, éligibilité, montants 2024

MaPrimeRénov est une aide au financement de travaux de rénovation énergétique. Apparue en janvier 2020 en remplacement du crédit d'impôts, cette aide connaît un grand succès auprès des foyers français, avec environ 190 000 demandes en 2020 et plus de 300 000 demandes supplémentaires au premier semestre 2021. C'est une aide attribuée sans conditions de ressources, toutefois, son montant varie en fonction des niveaux de revenus du foyer ainsi que des travaux envisagés. Quelles sont les démarches pour obtenir cette aide, qui est éligible et quels sont les montants en 2023 ?

Comment fonctionne MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov est la principale aide à la rénovation énergétique dans le résidentiel. Elle permet de financer essentiellement des travaux d'isolation de même que le remplacement d'une vieille chaudière par un système de chauffage plus performant et plus respectueux de l'environnement.

Ce dispositif a un principe de fonctionnement assez similaire à celui de la prime énergie :

Qui est éligible à MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov s'adresse à tous les propriétaires et copropriétaires, qu'ils occupent le logement ou non. De plus, comme évoqué précédemment, le logement doit avoir été construit il y a plus de 15 ans (ou depuis 2 ans dans le cas d'un remplacement d'une chaudière fioul). En résumé, voici les critères d'éligibilité à respecter :

• Le demandeur doit être un propriétaire, occupant ou non, ou un copropriétaire ;
• Le logement doit être occupé comme résidence principale, que ce soit par le propriétaire ou son locataire (avec une durée minimale d'occupation de 8 mois par an) ;
• Le logement doit avoir été construit depuis plus de 15 ans ;
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE ;
• Les travaux doivent faire partie des travaux éligibles à MaPrimeRénov.

Il s'agit d'un dispositif attribué sans conditions de revenus. Toutefois, les montants sont différents selon le niveau de ressources de chaque foyer. Il existe donc 4 barèmes de primes, chacun associé à un code couleur :

1. MaPrimeRénov’Bleu
2. MaPrimeRénov’Jaune
3. MaPrimeRénov’Violet
4. MaPrimeRénov’Rose
5. Éligibilité des usufruitiers à MaPrimRénov’

MaPrimeRénov’Bleu

MaPrimeRénov Bleu est pour les foyers aux revenus très modestes. Voici les plafonds de ressources pour cette catégorie :

MaPrimeRénov’Jaune

MaPrimeRénov' Jaune s'adresse aux foyers dits "modestes". Les ressources à ne pas dépasser pour être éligible à MaPrimeRénov' Jaune sont :

MaPrimeRénov’Violet

Les foyers aux revenus intermédiaires sont éligibles à MaPrimeRénov Violet. L'Anah définit les plafonds de ressources pour cette catégorie comme suit :

MaPrimeRénov’Rose

Enfin, MaPrimeRenov Rose est dédiée aux foyers aisés. Seuls les foyers ayant des revenus correspondant au tableau ci-dessous sont éligibles à cette catégorie d'aide :

Éligibilité des usufruitiers à MaPrimRénov’

Le Gouvernement a décidé d'élargir le dispositif MaPrimeRénov aux usufruitiers. Les usufruitiers sont les personnes qui disposent du droit d'habiter et de louer un logement, mais pas de le vendre. Ce sont, par exemple, les personnes ayant hérité un logement de leur conjoint décédé, etc.

Si les usufruitiers ne pouvaient pas profiter de MaPrimeRénov à la création du dispositif, ils sont désormais éligibles, d'après le décret du 25 janvier 2021.

Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov ?

Pour pouvoir bénéficier de l'aide MaPrimeRénov, il faut que les travaux effectués permettent d'améliorer la performance énergétique du logement. Ce sont donc essentiellement les projets de remplacement d'une vieille chaudière, des travaux d'isolation ou encore une rénovation globale. La liste des travaux éligibles est fixée par l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié.

1. L'installation d'un système de chauffage performant
2. Les travaux d'isolation
3. La rénovation globale

L'installation d'un système de chauffage performant

Source : Présentation MaPrimeRénov - Anah
Les foyers aisés (MaPrimeRénov Rose) ne sont pas éligibles à ce type de travaux.

Les travaux d'isolation

Source : Présentation MaPrimeRénov - Anah

La rénovation globale

MaPrimeRénov est aussi accessible aux propriétaires qui envisagent de réaliser une rénovation globale de leur logement. Le but est donc ici de réaliser un audit énergétique, suivi de plusieurs chantiers de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique globale de la maison ou du bâtiment, plutôt que des rénovations individuelles.

Le forfait rénovation globale MaPrimeRénov impose toutefois un niveau minimal de gain de performances et d'économies d'énergies. Pour les ménages violets et roses, les travaux réalisés doivent permettre de diminuer la consommation d'énergie primaire du logement de 55 %, contre 35 % pour les ménages bleus et jaunes. Concernant le montant du forfait rénovation globale, il est aussi variable en fonction des revenus :

• 50 % du coût total des travaux pour les ménages bleus (dans la limite de 15 000 €) ;
• 35 % du coût des travaux pour les ménages jaunes (dans la limite de 10 500 €) ;
• Un forfait de 7 000 € pour les ménages violets ;
• Un forfait de 3 500 € pour les ménages roses.

Peut-on financer un audit énergétique avec MaPrimeRénov’ ? Il est tout à fait possible de financer un audit énergétique avec MaPrimeRénov, à hauteur de 500 € maximum. Seuls les ménages les plus aisés ne peuvent pas bénéficier de financement pour un audit.

Les aides cumulables au dispositif

MaPrimeRénov est cumulable avec différentes autres aides à la rénovation énergétique, notamment :

• La prime énergie liée aux Certificats d'économies d'énergie (CEE), versée directement par les fournisseurs d'énergie ;
• La TVA réduite à 5,5 % sur les travaux d'économies d'énergie ;
• Les aides des collectivités locales.

Comment faire pour obtenir MaPrimeRénov’ 2023 ?

1. Les étapes pour avoir MaPrimeRénov’
2. "Mon Accompagnateur Rénov'", obligatoire dès 2023
3. Quels documents fournir ?
4. Comment téléverser des documents à MaPrimeRénov’ ?
5. Comment savoir si j'ai un compte MaPrimeRénov’ ?
6. Comment se connecter pour MaPrimeRénov’ ?

Les étapes pour avoir MaPrimeRénov’

Comme mentionné plus haut, pour demander MaPrimeRénov, il faut impérativement constituer son dossier en ligne sur le site officiel dédié. Voici, en quelques étapes, comment obtenir l'aide :

1. Repérer son profil : en effet, même si MaPrimeRénov s'adresse à tous les ménages, les montants sont dégressifs et il est donc important de vérifier la catégorie qui correspond au demandeur. Il y a également des démarches et documents différents selon si l'on est propriétaire bailleur, propriétaire occupant ou copropriétaire. Cela est donc à considérer lors de la demande ;
2. Vérifier les travaux éligibles : MaPrimeRénov est uniquement attribuée dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique, incluant des travaux d'isolation, d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Il est recommandé de consulter la liste complète des travaux éligibles avant d'envoyer sa demande, et de se renseigner sur les autres aides cumulables pour un type de travaux donné. De manière générale, un audit énergétique est conseillé pour savoir quelle rénovation effectuer en priorité dans la maison. Comme mentionné plus haut, l'audit est financé par MaPrimeRénov à hauteur de 500 € maximum ;
3. Choisir le professionnel RGE : le label RGE est un gage de qualité et de sécurité. De plus, recourir à un artisan qualifié RGE est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov ;
4. Déposer la demande en ligne : après la création du compte MaPrimeRénov, le demandeur peut déposer son dossier en ligne, avec tous les documents requis ainsi que les informations sur le logement et les revenus du foyer. L'Anah pourra alors confirmer l'attribution de la subvention. À savoir qu'il faudra inclure le devis des travaux ainsi qu'une facture, à l'issue du chantier ;
5. Une fois les travaux réalisés et les documents complets, le paiement est versé directement sur le compte bancaire du demandeur.

"Mon Accompagnateur Rénov'", obligatoire dès 2023

En 2023, pour bénéficier de MaPrimeRénov', il faudra désormais faire appel à un tiers de confiance, "Mon Accompagnateur Rénov'" dans certains cas :

• Les travaux d'un montant supérieur à 5 000 € TTC permettant une amélioration de l'énergétique globale (MaPrimeRénov' Sérénité) de 35 % ou plus, dès le 1ᵉʳ janvier 2023 ;
• Les travaux de deux gestes ou plus éligibles à la prime de transition énergétique d'un montant supérieur à 5 000 € TTC et dont la demande d'aide MaPrimeRénov' est supérieure à 10 000 € TTC à partir du 1ᵉʳ septembre 2023 ;
• Les travaux faisant l'objet d'une demande d'aide financière et qui interviennent dans les 3 ans à partir de la première demande formulée.

Quels documents fournir ?

Pour compléter une demande MaPrimeRénov, il faut fournir un certain nombre d'éléments obligatoires, dont essentiellement :

• Pour créer le compte MaPrimeRénov :
  • Le dernier avis d'impôt sur le revenu ;
  • Une adresse mail ;
  • Les civilités et dates de naissance de tous les membres du foyer.
• Pour compléter le dossier :
  • Les devis de tous les travaux à réaliser ;
  • Le numéro SIREN et les coordonnées de l'entreprise RGE ;
  • Le montant des autres aides et subventions demandées ;
  • Un relevé d'identité bancaire pour le versement de la prime.
• Pour les travaux réalisés dans les parties communes d'une copropriété :
  • L'attestation initiale de quotes-parts ;
  • Le procès-verbal de l'Assemblée générale de copropriété ;
  • Le nombre de logements dans la copropriété.

Comment téléverser des documents à MaPrimeRénov’ ?

L'ensemble des documents justificatifs doivent être numérisés puis téléversés dans le compte MaPrimeRénov du demandeur. Aucun document papier n'est accepté. Pour ne pas avoir de difficultés lors du dépôt des documents, il est conseillé de :

• Privilégier le format PDF, avec un fichier par pièce justificative et toutes les pages du même document dans un seul fichier. D'autres formats sont toutefois acceptés, comme .jpeg, .jpg, .gif et .png ;
• S'assurer que le fichier ne dépasse pas les 5 Mo.

Comment savoir si j'ai un compte MaPrimeRénov’ ?

Il faut absolument une adresse mail pour pouvoir se créer un compte MaPrimeRénov. Il est impossible d'utiliser la même adresse pour se créer un second espace personnel. Ainsi, si le compte existe déjà, le particulier ne pourra pas s'inscrire et la plateforme l'invitera plutôt à se connecter.

Par ailleurs, après la création du compte MaPrimeRénov, le demandeur reçoit systématiquement un lien d'activation de l'espace en ligne. Il dispose de 24 heures pour cliquer sur ce lien et activer son compte. Passé ce délai, il doit renouveler sa création de compte.

Comment se connecter pour MaPrimeRénov’ ?

Pour se connecter à MaPrimeRénov, il suffit de se rendre sur le site maprimerenov.gouv.fr, puis sur l'onglet "Me connecter" situé en haut à droite de la page. Il faudra ensuite sélectionner son profil et se connecter via deux manières au choix :

1. Soit en s'identifiant avec FranceConnect, la solution proposée par l'État pour simplifier la connexion à tous les services publics en ligne ;
2. Soit en saisissant l'identifiant MaPrimeRénov et le mot de passe définis lors de la création du compte.