Qu'était le chèque énergie bois ?
Le chèque énergie bois (aussi appelé chèque énergie pellets) était un chèque énergie exceptionnel créé par le décret du 22 décembre 2022, dans le cadre de la loi de finances rectificative du 1er décembre 2022. Il s'agissait d'une aide ponctuelle du gouvernement destinée aux ménages modestes qui utilisaient le bois comme énergie de chauffage principale : bûches, bûchettes, plaquettes ou granulés de bois (pellets).
Face à la forte hausse des prix du stère de bois et du prix des granulés de bois provoquée par la crise énergétique, le gouvernement a mis en place cette aide d'un budget total de 230 millions d'euros. Le dispositif concernait environ 2,6 millions de foyers, soit 70% des ménages chauffés au bois en France.
Le chèque énergie bois a été distribué en complément du chèque énergie exceptionnel de 100 à 200€ envoyé automatiquement entre mi-décembre 2022 et début février 2023. Un chèque énergie fioul a également été créé pour les ménages chauffés au fioul. Ces deux aides spécifiques n'étaient pas cumulables entre elles, mais étaient cumulables avec le chèque énergie classique.
Le chèque énergie bois fonctionnait exactement comme le chèque énergie classique : il pouvait servir à l'achat de bois de chauffage, mais aussi au paiement de factures d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique) auprès d'un fournisseur agréé.
Montant et barème du chèque énergie bois
Le montant du chèque énergie bois variait de 50 à 200€ selon deux critères : le type de combustible bois utilisé et le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) du ménage. Les ménages chauffés aux granulés de bois (pellets) recevaient un montant plus élevé que ceux chauffés aux bûches, en raison de la hausse particulièrement forte du prix des pellets.
| Type de combustible | RFR/UC < 14 400€ | RFR/UC de 14 400 à 27 500€ |
|---|---|---|
| Bûches, bûchettes et plaquettes | 100€ | 50€ |
| Granulés de bois (pellets) | 200€ | 100€ |
En termes de revenus mensuels, les plafonds d'éligibilité correspondaient environ à :
- 2 260€ par mois pour une personne seule ;
- 4 750€ par mois pour un couple avec deux enfants à charge.
Le revenu fiscal de référence (RFR) est indiqué sur votre avis d'imposition, en page 1. L'unité de consommation (UC) se calcule ainsi : 1re personne = 1 UC, 2e personne = 0,5 UC, chaque personne supplémentaire = 0,3 UC.
Comment le chèque énergie bois fonctionnait
Contrairement au chèque énergie classique qui est envoyé automatiquement, le chèque énergie bois nécessitait une demande active de la part du bénéficiaire. Les ménages éligibles devaient déposer leur dossier sur un portail dédié avant le 31 mai 2023.
Pièces justificatives requises
Pour compléter le dossier, les demandeurs devaient fournir au moins un des éléments suivants :
- une facture nominative prouvant un achat de bois d'un montant minimal de 50€ ;
- une attestation de leur syndic s'ils étaient propriétaires ;
- une attestation du propriétaire ou du gestionnaire de leur logement s'ils étaient locataires.
Une fois le dossier validé, le bénéficiaire recevait son chèque le mois suivant. Le chèque devait ensuite être utilisé avant la date limite de validité du 31 mars 2024.
Comment utiliser le chèque énergie bois
Le chèque énergie bois pouvait être utilisé de deux manières :
- Chez un distributeur de bois agréé : il suffisait de remettre le chèque au distributeur de bois de chauffage lors de l'achat ;
- Pour régler une facture d'énergie : en enregistrant le chèque sur le site officiel chequeenergie.gouv.fr (avec son numéro de chèque et sa référence client) ou en envoyant le chèque par courrier à son fournisseur d'énergie.
La date limite de demande (31 mai 2023) et la date limite d'utilisation (31 mars 2024) sont toutes deux dépassées. Il n'est plus possible de demander ni d'utiliser un chèque énergie bois.
Le chèque énergie bois existe-t-il encore en 2026 ?
Non, le chèque énergie bois n'existe plus en 2026. Le dispositif était une mesure exceptionnelle liée à la crise énergétique de 2022 et n'a pas été renouvelé. En juillet 2023, Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des Comptes publics, avait annoncé la fin de la "politique des chèques exceptionnels".
Cependant, le chèque énergie classique (48 à 277€ par an) reste en vigueur et est versé chaque année aux ménages éligibles. Il peut être utilisé pour payer des factures d'énergie, y compris l'achat de bois de chauffage.
Les ménages chauffés au bois peuvent par ailleurs bénéficier d'autres aides :
- Le chèque énergie classique : 48 à 277€ par an pour les foyers dont le RFR/UC est inférieur à 11 000€. Vérifier son éligibilité ;
- MaPrimeRénov' : aide à l'installation d'une chaudière bois plus performante ou d'une chaudière à granulés ;
- L'éco-PTZ : prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Le Ministère de la Transition énergétique définit la politique. L'administration fiscale transmet la liste des ménages éligibles à l'Agence de Services et de Paiement (ASP), qui est chargée de l'envoi des chèques et du contrôle de l'attribution.
Questions fréquentes sur le chèque énergie bois
Non. Le chèque énergie bois était un dispositif exceptionnel lié à la crise énergétique de 2022. La date limite d'utilisation était le 31 mars 2024, et le dispositif n'a pas été renouvelé. Le chèque énergie classique (48 à 277 euros par an) reste en revanche versé chaque année aux foyers éligibles.
Oui. Le chèque énergie bois était cumulable avec le chèque énergie classique versé chaque année, ainsi qu'avec le chèque énergie exceptionnel distribué fin 2022. En revanche, il n'était pas cumulable avec le chèque énergie fioul.
Oui. Malgré son nom, le chèque énergie bois pouvait aussi servir à régler des factures d'électricité, de gaz ou de fioul domestique auprès d'un fournisseur agréé, exactement comme le chèque énergie classique.
Les ménages modestes chauffés au bois peuvent bénéficier du chèque énergie classique (48 à 277 euros/an), de MaPrimeRénov' pour l'installation d'un système de chauffage bois plus performant, et de l'éco-PTZ pour financer des travaux de rénovation énergétique.
