Fin du tarif réglementé du gaz en juin 2023 : conseils et alternatives

Conformément à l'application de la loi énergie climat, le tarif réglementé du gaz pour les particuliers, commercialisé par Engie et quelques entreprises locales de distribution (ELD) disparait définitivement à partir du 30 juin 2023. En réalité, ce dernier n'est plus disponible à la souscription depuis novembre 2019. Concrètement, qu'est-ce qui va changer pour le consommateur ? Quelles sont les démarches à réaliser ? Voici notre décryptage.

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Quand va disparaître le tarif réglementé du gaz ?

Le tarif réglementé du gaz d'Engie disparaitra définitivement le 1ᵉʳ juillet 2023 pour tous les particuliers. Dans l’absolu, sa suppression a été progressive depuis 2019 avec plusieurs courriers officiels d’informations depuis :

• En novembre 2019, est annoncé la fin de la commercialisation du tarif réglementé. Toutefois, les contrats en cours restent valables jusqu’au 30 juin 2023 ;
• Le 9 mai 2020 était la data limite imposée aux fournisseurs pour notifier de la fin du tarif réglementé du gaz ;
• Jusqu’en mars 2023, les fournisseurs peuvent envoyer le dernier courrier de notification de fin du tarif réglementé ;
• Ensuite, les fournisseurs ont jusqu’à avril 2023 pour envoyer les clauses du contrat transitoires.

Qui est concerné par la fin du tarif réglementé du gaz en 2023 ?

La fin du tarif réglementé du gaz en juillet 2023 concerne principalement les consommateurs résidentiels, soit environ 2,7 millions de clients au 30 juin 2022 selon le rapport sur les marchés de détail de l'électricité et du gaz de la CRE du 2 ème trimestre 2022.

La plupart d'entre eux sont chez Engie, mais il y a également environ 7% de clients chez les entreprises locales de distribution.

• Pour les clients résidentiels, la fin des tarifs réglementés est prévue pour le 1ᵉʳ juillet 2023 ;
• Pour les professionnels, les collectivités et les copropriétés consommant plus de 150 000 kWh, les tarifs réglementés ont déjà été supprimés depuis novembre 2019.

Que faire si j’étais abonné au tarif réglementé du gaz ?

Si vous êtes encore client du tarif réglementé du gaz, il faudra changer de contrat de gaz au profit d’une offre de marché. Avant toute chose, il est indispensable de comparer les offres de gaz pour choisir le contrat le plus avantageux pour son profil de consommation.

Comment souscrire un nouveau contrat de gaz ?

Concrètement, la souscription à une nouvelle offre d’énergie est très simple :

1. Définir ses besoins (type de contrat, origine du gaz, etc.) ;
2. Utiliser un comparateur en ligne pour trouver la meilleure offre de gaz ;
3. Contacter le fournisseur pour souscrire le contrat.

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Je vais bientôt déménager : comment quitter le tarif réglementé d’Engie ?

La procédure pour quitter le tarif réglementé d’Engie en cas de déménagement est quelque peu différente :

1. Souscrire une nouvelle offre de gaz au moins 15 jours avant de quitter l’ancien logement ;
2. Contacter Engie pour informer de la date du déménagement, qui correspondra à la date de fin de contrat ;
3. Le jour du déménagement, relever l’index de gaz et le communiquer à Engie ;
4. Réaliser l’ouverture du nouveau compteur ou le relever si le logement était déjà occupé.

Quels documents fournir pour quitter Engie ?

Pour résilier son contrat de gaz Engie, il faut se munir :

1. Du point de comptage et d’estimation (PCE) ;
2. De la référence client, trouvable sur la facture.

Il faudra également choisir une date de fin de contrat.

Que se passe-t-il si je ne souscris pas une nouvelle offre ?

Dans sa délibération du 24 novembre 2022, la CRE prévoit les conditions de l’offre de bascule des clients du tarif réglementé d’Engie. Conformément à l’article 63 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019, ces derniers seront automatiquement souscrits à une offre transitoire. Ce nouveau contrat visant à maintenir la fourniture de gaz chez les clients n’ayant pas souscrit une nouvelle offre, avec quelques différences selon le profil de consommation.

Comment choisir convenablement son fournisseur de gaz ?

Choisir un nouveau contrat de gaz ne s’improvise pas, et il faut tenir compte des besoins du foyer, qu’il s’agisse de considérations tarifaires, de l’origine de l’énergie ou de la qualité du service client.

Fin du tarif réglementé du gaz : quelle type d’offre de marché choisir ?

Pour commencer, la compétitivité d’une offre dépendra en grande partie du profil de consommation du foyer :

• Les grands consommateurs de gaz doivent opter pour une offre dont le prix du kWh est peu élevé ;
• Les petits consommateurs de gaz doivent quant à eux se tourner vers des contrats dont le prix de l’abonnement est raisonnable.

Ensuite, il s’agit de savoir à quel moment vous souhaitez économiser sur la facture :

• Pour payer moins cher tout de suite, il faut choisir une offre à prix indexé ;
• Pour économiser à plus long terme, privilégier les offres à prix fixes. Ces dernières assurent la protection du consommateur en cas de nouvelle hausse des prix du gaz.

Fin du tarif réglementé du gaz : quelles sont les alternatives ?

Avec la fin du tarif réglementé du gaz, le consommateur doit se tourner vers une offre de marché d’Engie ou l’un de ses concurrents.

Toutefois, d’autres contrats de marché peuvent être tout aussi intéressants et valent la peine d’être considérés.

Fin des tarifs réglementés du gaz : vers une nouvelle hausse de prix ?

La fin des tarifs réglementés du gaz n’entrainera pas forcément une hausse des prix du gaz pour plusieurs raisons :

• Le bouclier tarifaire s’applique à l’offre de bascule ;
• Le Gouvernement peut choisir d’étendre le dispositif et de l’appliquer aux nouveaux tarifs de référence du gaz ;
• Les fournisseurs devraient proposer des contrats de gaz très compétitifs pour attirer les anciens clients du tarif réglementé du gaz ;
• La remontée des températures avec la fin de l’hiver 2022/2023, conduisant à une baisse de la demande en gaz.

Consciente de la confusion engendrée par la disparition du tarif réglementé du gaz, la CRE propose pour protéger les acteurs du marché (fournisseurs et consommateurs) deux nouvelles références :

• Une formule de référence des coûts d'approvisionnement de gaz pour que les fournisseurs soient compensées par la perte engendrée par le maintien du bouclier tarifaire ;
• Une formule de référence du prix du gaz naturel des consommateurs résidentiels pour garder une base de comparaison après la disparition du tarif réglementé de vente du gaz.

Questions fréquentes

Peut-on encore souscrire au tarif réglementé du gaz ?

Il n’est plus possible de souscrire au tarif réglementé du gaz, depuis la fin de sa commercialisation en novembre 2019.

Quelles sont les différences entre le tarif réglementé du gaz et les offres de marché ?

Le tarif réglementé du gaz est fixé par les pouvoirs publics tous les mois. Seul Engie, le fournisseur historique, ainsi que quelques entreprises locales de distributions peuvent le commercialiser.

À l’inverse, les offres de marchés pour lesquelles les prix sont fixés librement sont proposées par Engie et tous les fournisseurs alternatifs.

Est-ce que les tarifs réglementés de l’électricité vont aussi disparaître ?

Non, le tarif réglementé (tarif Bleu d’EDF) ne disparaitra pas pour les clients particuliers. Toutefois, ce dernier a déjà été supprimé pour les clients professionnels :

• Depuis le 31 décembre 2015 pour les clients professionnels d’une puissance souscrite supérieure à 36 kVA ;
• Depuis le 31 décembre 2020 pour l’ensemble des clients professionnels excepté les entreprises de moins de 20 employés ou dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 millions d’euros.

Quelle est la différence entre Engie et Gaz Tarif Réglementé ?

Créée en 2018, Gaz Tarif Réglementé est la marque d’Engie qui regroupe l’ensemble des services du fournisseur associés au tarif réglementé du gaz. Cette distinction sert entre autres à clarifier auprès des clients la différence entre les types de contrats de gaz d’Engie :

• Le tarif réglementé du gaz dont le prix est fixé par les pouvoirs publics ;
• Les offres de marché, où Engie choisit librement le montant de l’abonnement et du prix du kWh HT.

Qui pratique le tarif réglementé du gaz ?

Le tarif réglementé du gaz est pratiqué uniquement par Engie, le fournisseur historique de gaz, et quelques entreprises locales de distribution de gaz parmi lesquelles on peut notamment citer :

• Sicae de la Somme et du Cambraisis ;
• Energie et Services de Seyssel ;
• SYNELVA ;
• SEOLIS Energie Services ;
• Energies Services de Lavaur - Pays de Cocagne ;
• Régie Municipale Multiservices de La Réole ;
• Energies Services de Lannemezan ;
• Régies Municipales d’Électricité de Gaz de Bazas, 
• Gazelec de Peronne ;
• Régie Gaz Électricité de Sallanches ;
• Régie Gaz Électricité de Bonneville ;
• GES - Gascogne Energies Services ;
• Energies Services occitans Ene’O ;
• SOREGIES ;
• Energis ;
• CALEO ;
• GEDIA ;
• Gaz de Barr ;
• VIALIS ;
• Gaz-Électricité de Grenoble - GEG ;
• RégionGaz ;
• Gaz de Bordeaux ;
• ES - Gaz de Strasbourg.