ATS gaz : Accès des Tiers aux Stockages de gaz naturel
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En France, il faut stocker le gaz naturel pour pouvoir garantir la sécurité d'approvisionnement des consommateurs tout au long de l'année. L'ATS a alors été mis en place en 2018 pour réguler le stockage du gaz naturel. Concrètement, l'ATS est un acronyme pour Accès des Tiers aux stockages du gaz naturel. Il finance les activités de stockage du gaz, assurées par trois grands acteurs en France : Storengy, Téréga et Géométhane. Ce tarif est payé par tous les consommateurs de gaz à travers leurs factures. Il représente environ 4% de la facture de gaz. Détails.
Qu'est-ce que l'ATS gaz ?
Comment stocke-t-on le gaz en France ?
Pour savoir ce qu'est l'ATS, il faut d'abord comprendre comment fonctionne le stockage du gaz naturel. En France, nous importons la grande majorité du gaz que nous consommons (avec les États-Unis comme principal pays exportateur en 2023).
Source : Ministère de la Transition Écologique - Graphique : Selectra
Or, notre consommation n'est pas stable tout au long de l'année. Logiquement, avec un foyer sur deux chauffé au gaz, la consommation augmente considérablement en hiver. Selon la CRE, nous consommons environ 3 fois plus de gaz en hiver qu'en été (environ 290 TWh en hiver, contre 95 TWh en été). Ainsi, pour garantir l'approvisionnement en gaz tout au long de l'année, et donc éviter les pénuries au moment où nous en avons le plus besoin, il est crucial de stocker une partie du gaz que nous importons. Il y a deux manières de stocker le gaz en France aujourd'hui :
- Les stockages sous-terrains aquifères : c'est la méthode la plus efficace pour stocker des volumes importants de gaz sur une longue durée. 8 sites de stockage sur 11 utilisent cette méthode en France ;
- Les cavités salines : elles sont plus utiles pour une injection et un retrait rapides. Elles sont donc davantage utilisées pour rééquilibrer l'offre et la demande sur du court terme, plutôt que dans le cadre de la modulation saisonnière de la mise en circulation du gaz. 3 sites de stockage sont des cavités salines.
Les 11 sites de stockage en France sont gérés par Storengy, Téréga et Géométhane.
Pourquoi a-t-on créé l'ATS ?
L'ATS ou Accès des Tiers aux stockages a été introduit en 2018 (articles L421-3-1 à 10, et L452-1 du Code de l'énergie). Avant cette date, il n'existait aucun encadrement économique de l'activité de stockage du gaz naturel. Les fournisseurs avaient alors pour obligation de réserver des capacités de stockage suffisantes pour l'hiver, et les opérateurs fixaient librement leurs prix. Cela avait plusieurs conséquences négatives :
- un manque de transparence sur les coûts de stockage et un écart important sur les prix d'accès des tiers aux stockages du gaz selon les fournisseurs ;
- un coût de stockage élevé pour les fournisseurs, car ils devaient alors acheter de la capacité sur des périodes fixes plutôt qu'en fonction des réelles fluctuations sur le marché ;
- un prix du gaz élevé pour le client final, car le fournisseur devait répercuter les coûts de stockage directement sur leurs prix.
L'ATS a donc été créé pour réguler cette activité. C'est l’article 12 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 qui encadre la réforme de stockage du gaz en France et qui a mené à la création de l'ATS. Comme l'ATRD et l'ATRT, l'ATS est un tarif fixé par la CRE, pour stabiliser les revenus des opérateurs de stockage au prix réel et non plus au tarif de spéculation. L'ATS étant un prix payé par les consommateurs, sa mise en place permet aussi de faire en sorte que ces derniers paient le juste prix pour le gaz qu'ils consomment.
Qu'est-ce qui change avec l'ATS ?
Comme mentionné plus haut, l'ATS a été créé principalement pour réguler les activités de stockage du gaz naturel. Ainsi, avec l'ATS, ces activités sont désormais régulées par la CRE (Commission de Régulation de l'énergie).
Elles fonctionnent sur un système d'enchères. Les fournisseurs achètent leurs capacités de stockage une fois par an dans le cadre d'une enchère, encadrée par la CRE. Les volumes vendus sont adaptés aux besoins des fournisseurs et non à des volumes arbitrairement imposés. En revanche, en l'accord avec l'arrêté du 9 mai 2018, les fournisseurs doivent avoir procédé au remplissage de minimum 85 % des capacités auxquelles ils ont souscrit au 1ᵉʳ novembre.
Que finance le tarif ATS gaz naturel ?
De la même manière que l'ATRT finance les activités de transport du gaz et que l'ATRD finance les activités de distribution du gaz, l'ATS couvre les charges d'exploitation des réseaux de transport. Ce tarif constitue donc le revenu principal des trois opérateurs de stockage de gaz en France. Comme vu plus haut, ces trois opérateurs sont Storengy, Téréga et Géométhane (ils se répartissent la gestion des 11 sites de stockage en France).
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Quel est le coût de l'ATS en 2024 ?
Comment est fixé l'ATS ?
L'ATS est réévalué tous les 4 ans. Son niveau tarifaire est en fait inclus dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport, qui est discuté en janvier, pour entrer en vigueur au 1er avril tous les ans. Actuellement, c'est l'ATS3 qui est en vigueur (pour la période 2024-2027).
Comme tous les tarifs d'acheminement, le calcul de l'ATS prend en compte les charges d'exploitation et les budgets des opérateurs de stockage. En 2024, l'ATS3 est en hausse de +4,8% entre 2023 et 2024. Il évoluera ensuite chaque année de +3,9% de 2024 à 2027. Cette augmentation est justifiée par la hausse des coûts supportés par les opérateurs.
Pour l'ATS3, les opérateurs avaient demandé l'augmentation des charges à couvrir de 36 % (710M€ en 2022, contre 963 M€/an dans le cadre de l'ATS3). La CRE a toutefois tranché sur une augmentation beaucoup moins conséquente : 849 M€/an (851 M€ après correction du solde CRCP), soit +20% en comparaison à 2022 :
- Pour Storengy : 207M€/an de charges d'exploitation + 409 M€/an de charges de capital ;
- Pour Téréga : 57 M€/an de charges d'exploitation + 119 M€/an de charges de capital ;
- Pour Géométhane : 20 M€/an de charges d'exploitation +36 M€/an de charges de capital.
| ATS3 | Réalisé en 2022 | |
|---|---|---|
| Charges d'exploitation | 284 M€/an | 232 M€/an |
| Storengy | 207 M€/an | 161 M€/an |
| Téréga | 57 M€/an | 53 M€/an |
| Géométhane | 20 M€/an | 18 M€/an |
| Charges de capital | 584 M€/an | 478 M€/an |
| Storengy | 409 M€/an | 351 M€/an |
| Téréga | 119 M€/an | 105 M€/an |
| Géométhane | 36 M€/an | 22 M€/an |
| Investissements | 333 M€/an | 266 M€/an |
| Storengy | 237 M€/an | 191 M€/an |
| Téréga | 69 M€/an | 49 M€/an |
| Géométhane | 24 M€/an | 27 M€/an |
extrait de la délibération de la CRE au sujet de l'ATS3
La part de l'ATS dans nos factures de gaz
L'ATS est payé par tous les consommateurs via leurs factures de gaz. Il est inclus dans l'ATRT. Ainsi, les fournisseurs de gaz collectent l'ATS et l'ATRT auprès de leurs clients, puis les reversent aux gestionnaires des réseaux de transport Téréga et GRTgaz. Ce sont ces derniers qui s'occupent de reverser la part ATS aux différents opérateurs de stockage.
Téréga étant à la fois opérateur de stockage et gestionnaire de réseau de transport, le Code de l'énergie précise que ses deux activités doivent être totalement séparées et faire l'objet de deux budgets distincts.
L'ATS n'a que peu d'impact sur les factures de gaz des consommateurs. Selon les calculs de Selectra, il ne représenterait que 3,9% de la facture de gaz d'un client chauffé au gaz. Ainsi, avec une consommation de 12160 kWh par an et une facture annuelle de 1525€ par an, un foyer moyen paierait environ 60 € pour l'ATS. Par ailleurs, c'est seulement 0,9% de la facture pour un client profil eau chaude/cuisson. Pour une consommation de 1450 kWh par an et une facture annuelle de 305 € par an, un foyer T1 dépenserait seulement 3 € par an l'ATS.
