Garanties d’origine de l’électricité et du gaz renouvelables
Les garanties d'origine sont un document électronique, ayant une valeur financière, et qui permettent de prouver qu'une certaine quantité d'électricité est d'origine renouvelable ou produite par cogénération. Depuis mai 2013, les producteurs peuvent émettre ces garanties auprès de Powernext, en sa qualité de gestionnaire du Registre national des garanties d’origine de l'électricité en France. Ce dispositif, dont le coût a augmenté de près de 26% en 2022 permet ensuite à des fournisseurs, indépendamment de leurs sources d’approvisionnement, de vendre des quantités d’électricité « vertes » à leurs clients.
Pourquoi a-t-on créé les garanties d'origine ?
L'électricité correspond au cheminement d’électrons sur un réseau de fils. Il n'est pas possible de connaître, par l'observation de ces électrons, l'origine de l'électricité. En effet, aucun signe ne permet de distinguer un électron produit par la combustion d'une certaine quantité de gaz ou de fioul dans une centrale thermique d'un électron produit par le fonctionnement d’une centrale hydraulique, de panneaux photovoltaïques ou encore d'éoliennes. Or, l’heure est à la lutte pour la préservation de l’environnement et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le paquet Climat-Energie de l'Union européenne prévoit un objectif environnemental ambitieux : « 3 x 20 ». D'ici à 2020, l’UE dans son ensemble doit en effet réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20%, augmenter la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique de 20% et accroître son efficacité énergétique de 20%. Afin d'être respectée, elle doit se traduire par une prise de conscience des citoyens.
Or d'un côté il est impossible de discerner l'électricité selon son origine, mais dans le même temps il devient nécessaire de trouver un moyen de permettre aux consommateurs de discerner l'origine de l'électricité qu'ils consomment. Il s'agit de les amener à choisir s'ils souhaitent consommer de l'électricité « verte » ou non. Un système ad hoc a donc été créé afin de faciliter l'information des consommateurs, il s'agit des garanties d'origine (en anglais, «Guarantees of Origin» ou encore «GoOs»).
Principes des garanties d'origine
En amont
Pour chaque MWh d'électricité produit à l'aide d'un moyen de production utilisant les énergies renouvelables, une garantie d'origine est émise. Deux solutions sont ensuite possibles :
- Soit l'électricité est vendue en même temps que la garantie d'origine ;
- Soit l'électricité est vendue d'un côté et la garantie d'origine est vendue séparément. Dans un tel cas, l'électricité vendue n'est plus considérée comme de l'électricité verte puisque son statut d'électricité verte a été découplé de sa caractéristique physique.
En aval
Un fournisseur qui souhaite prouver à un consommateur que l'électricité qui lui est vendue est d'origine renouvelable peut :
- Soit acheter directement de l'électricité à un producteur vert (dans un tel cas, l'électricité est vendue en même temps que la garantie d'origine) ;
- Soit acheter l'électricité nécessaire à l'approvisionnement de son client en utilisant tout moyen possible, et séparément acheter à un producteur d'énergie verte une garantie d'origine (étant établi que, dans un tel cas, le producteur d'énergie verte revendra son énergie comme de l'énergie non verte).
- Attention aux confusions de termes
- Les certificats verts utilisés pour les régimes d’aide entrent dans le cadre de l’obligation imposée à certains producteurs de produire au moins une certaine quantité d’électricité d’origine renouvelable.
- La certification d’une installation est un mécanisme utilisé pour certifier qu'une installation de production donnée produit bien de l'électricité comme source d'énergie renouvelable.
- Une garantie d’origine certifie qu’un MWh donné d’électricité a été produit à l’aide d’une installation de production bénéficiant d’un certificat vert.
Fonctionnement des garanties d’origines en France
Une entreprise ou un particulier peut demander des garanties d'origine pour sa production d'électricité :
- s’il est un producteur ne bénéficiant pas de l'obligation d'achat ou acheteur d'électricité dans le cadre de l'obligation d'achat ;
- s’il produit son électricité à partir d'énergie renouvelable ou à partir d’une cogénération.
Combien coûtent les Garanties d'Origine ?
Les Garanties d'Origine sont fondées sur le principe de l'offre et la demande. Ainsi, par définition, plus la production d'énergies renouvelables augmente et plus le prix de la garantie d'origine diminue. C'est pourquoi, plus la demande provenant des clients augmente, et plus le prix de la garantie d'origine monte, il n'y a pas de prix fixe réglementé. C'est de cette manière qu'en 2023, le prix des Garanties d'Origine françaises a augmenté pour atteindre environ 7 €/MWh. Certaines estimations prévoient que le prix moyen des Garanties d'Origine sera d'approximativement 5 €/MWh en 2030.
À jour en novembre 2024 - Source : EEX - Graphique : Selectra
Néanmoins, lors de la souscription d'un contrat d'une offre d'énergie verte, le fournisseur d'électricité et/ou de gaz naturel peut s'engager à fournir chaque kWh :
- à un prix fixe durant la durée du contrat ;
- à un prix indexé sur les tarifs réglementés en vigueur.
Que contient une garantie d'origine ?
Certificats électroniques, les garanties d'origine sont émises au moment de la production de chaque mWh (mégawattheure) d'énergie dans le cadre d'une production d'énergies renouvelables. Ainsi, les GO contiennent des informations permettant d'assurer la complète transparence de la traçabilité de l'énergie verte. On y trouve des informations sur le type d'énergie, les dates de début et de fin de la production ainsi que le pays d'émission.
Valable une année, chaque garantie d'origine contient également un numéro, le nom du demandeur, le nom, le lieu et la puissance des installations en place pour la production d'énergie verte. Ainsi, pour résumer, une garantie d'origine contient :
- un numéro d'identifiant ;
- la source d’énergie à partir de laquelle l’électricité a été produite ;
- le nom et la qualité du demandeur ;
- le pays d’émission ;
- la date de délivrance ;
- le nom et le lieu de l’installation de production d’électricité ainsi que sa puissance ;
- les dates de début et de fin de la période sur laquelle portait la demande de garanties d’origine ;
- la date à laquelle l’installation a été mise en service ;
- le type et le montant d’aides nationales dont a bénéficié l’installation, y compris les aides à l’investissement ou le niveau du tarif d’achat.
| Moyen de production considéré comme susceptible de générer des garanties d’origine | Moyen de production considéré comme NON susceptible de générer des garanties d’origine |
|---|---|
| Éolienne | Nucléaire |
| Solaire | Gaz Naturel |
| Hydraulique | Charbon |
| Biomasse et biogaz | Fioul |
| Aérothermique, géothermique, hydrothermique | Pétrole et gaz de schiste |
| Cogénération |
L’autorité de certification des garanties d'origine
Afin d'éviter que la garantie d’origine ne soit utilisée deux fois, ou à mauvais escient, il est important qu'un organisme indépendant et centralisé gère le système des certificats de garantie d'origine.
L’Union européenne a adopté un système spécifique
Le système européen a été adopté par une directive 2001/77/CE et réformé par l’article 15 de la directive 2009/28/CE relative à l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Les garanties d'origine sont donc standardisées et reposent sur le système suivant :
- Les GoOs (garanties d’origine) servent à apporter la preuve que l’électricité vendue par le fournisseur correspond à la génération d’une quantité d’électricité d’origine renouvelable ;
- Les garanties d’origine ont une valeur en tout point du territoire de l’Union européenne : « Les États membres reconnaissent les garanties d’origine émises par d’autres États membres conformément à la présente directive » ;
- C’est à la puissance publique qu’il incombe de superviser ce système. Ils doivent être « indépendants des activités de production, de commercialisation et de fourniture d’énergie » ;
- La garantie d’origine peut être dissociée de l’électricité en tant que telle : le corollaire de ce dispositif est que « l’énergie produite à partir de sources renouvelables dont la garantie d’origine a été vendue séparément par le producteur ne devrait pas être présentée ou vendue au client final en tant qu’énergie produite à partir de sources renouvelables » ;
- Les garanties d’origine ont une durée de vie limitée : la garantie ne peut être utilisée que dans les douze mois suivant la production de l’unité d’énergie correspondante ;
- La garantie d’origine est annulée dès qu’elle a été utilisée.
Comment émettre, transférer ou annuler des garanties d’origine en France ?
- Jusqu’au 30 avril 2013, c’était RTE qui gérait les garanties d’origine conformément à sa mission légale ;
- Depuis le 1er mai 2013, c’est Powernext qui est le teneur du Registre national des garanties d’origine de l’électricité (décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012).
Powernext délivre aux producteurs qui en font la demande des garanties d'origine pour la quantité d'électricité produite en France à partir d'énergies renouvelables ou par cogénération. L'organisme délivre également des garanties d'origine aux producteurs non raccordés au réseau et aux auto-consommateurs d'électricité issue d'énergies renouvelables ou de cogénération.
Aux Etats-Unis : le RECS (RenewableEnergyCertificate System)
Le RECS est un système de gestion des certificats de garantie d'origine. Ce sont les agents du marché qui organisent ce système, ce système est donc privé et non régulé.
Compatibilité entre les RECs et GoO
Pour 1MWh d'électricité, un seul certificat peut être émis, relatif à l'un des deux systèmes. Les certificats émis dans le cadre des GoOs sont parfois acceptés dans le cadre du RECS. Toutefois, cela n'est pas possible dans le sens contraire.
Offres de fourniture de Garanties d'Origine
Se fournir en électricité auprès d'un fournisseur proposant de l'électricité verte n'est pas obligatoire pour consommer de l'électricité verte issue de moyens de production dont le consommateur veut aider le développement et favoriser la transition énergétique. Il est en effet possible de livrer au consommateur, en toute transparence, une attestation officielle du teneur de registre Powernext de l'utilisation de garanties d’origine françaises. C'est ce que propose, par exemple, Origo, en tant que fournisseur de garanties d'origine. Le consommateur reste à côté libre de choisir le fournisseur d'électricité de son choix en fonction de son prix et de la qualité de son service client.
Garanties d'origine : un système diversement apprécié
Le système des garanties d’origine est le fondement de la traçabilité économique des offres d’électricité verte commercialisées en France et toutes les offres d'électricité verte utilisent donc ce système. Toutefois, il est critiqué par certains acteurs de marché qui estiment qu’il s’apparente à du « greenwashing ». En effet, d’aucuns critiquent ce qui peut s’apparenter à un moyen de faire croire à un consommateur que l’énergie qu’il consomme est verte alors même que la garantie d’origine émise concerne un autre MWh d’électricité. La dissociation entre la garantie d’origine et le MWh initialement concerné peut, en effet, permettre à des fournisseurs de proposer des offres dites « vertes » car appuyées sur des garanties d’origine alors même que l’électricité achetée par le fournisseur provient d’une source non verte. D'autres argumentent cependant que le système des Garanties d'Origine est ingénieux, puisqu'il permet d'acheter d'un côté de l'électricité au prix le plus avantageux et, par ailleurs, de favoriser le développement de moyens de production spécifiques en achetant des garanties d'origine aux producteurs de son choix.
Selon Origo, les fournisseurs qui prétendent faire de l’achat direct d’électricité font l’amalgame entre l’énergie électrique produite et les conventions qui permettent de la valoriser à savoir respectivement la Responsabilité d’Equilibre et la Garantie d’Origine.
Le métier de fournisseur consiste à être Responsable d’Equilibre pour le compte de ses clients consommateurs d’électricité. En clair, un fournisseur d’électricité ne fournit pas d’électricité. Le mécanisme de la Responsabilité d’Equilibre ne permet en aucun cas de déterminer d’où vient l’électricité achetée, car dans le cadre de ce mécanisme, la définition de l’électricité se limite à deux critères liés à sa destination, à savoir un périmètre d’équilibre virtuel qui est la France et un pas de temps abstrait qui est la puissance moyenne maintenue pendant une demi-heure. L’origine n’est pas précisée dans cette définition. Le mécanisme de Responsabilité d’Equilibre ne permet donc pas de valoriser l’origine de l’électricité produite, et donc ne permet pas de valoriser les énergies renouvelables. Seules les Garanties d’Origine permettent cela.
Ce qui importe un producteur, c’est la rémunération qu’il obtient pour la production de son électricité. C’est donc la valeur cumulée du rôle qu’il joue en tant que Responsable d’Equilibre et de la Garantie d’Origine qui va être déterminante. Le fait qu’il vende les deux au même acheteur, ou bien séparément est strictement sans incidence pour la transition énergétique.
Toujours selon Origo, le discours de l’achat direct jette un discrédit sur la démarche de consommation d’électricité verte en général, ce qui est préjudiciable à la transition énergétique à l’échelle européenne. De fait, en France, le taux de consommation d’électricité verte n’est que de 7% (10 TWh en 2020) alors qu’il est de plus de 25% en Europe. Cette situation a pour effet que la France inonde l’Europe de Garanties d’Origine et donc détruit les signaux d’investissement pour les énergies renouvelables dans les pays européens.
❓ Les questions les plus fréquentes sur les garanties d'origines
Quelles sont les sources d'énergie renouvelable concernées par les Garanties d'Origine ?
Les Garanties d'Origine concernent toutes les sources d'énergie renouvelable, dont :
- Le photovoltaïque ;
- L'éolien ;
- L'hydraulique ;
- La géothermie ;
- La biomasse.
Comment choisir l'électricité verte la plus avantageuse du marché en décembre 2024 ?
Choisir une offre d'électricité verte ne signifie pas payer un prix de l'électricité plus cher que les Tarifs Réglementés d'EDF. En effet, certains fournisseurs proposent des offres renouvelables à des prix plus compétitifs que le Tarif Bleu EDF.
En 2024, de nombreux fournisseurs d’électricité proposent des contrats avec une énergie 100% d’origine renouvelable. Voici le top 10 des fournisseurs d'électricité verte les moins chers :
| Offre | Caractéristiques | Tarif | Score | Contact | |
|---|---|---|---|---|---|
PRUDENCE
4.2 sur 5 -
56 avis
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Mensualité estimée
103 € Economies estimées 29.2 € |
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Souscrire en ligne | Vérifié le 02/12/2024 |
ONLINE & GREEN
2.7 sur 5 -
1591 avis
|
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Mensualité estimée
103 € Economies estimées 28.8 € |
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Souscrire en ligne | Vérifié le 12/11/2024 |
ELECTRICITÉ 100% VERTE PRIX FIXE
2.7 sur 5 -
679 avis
|
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Mensualité estimée
104 € Economies estimées 28.3 € |
|
Souscrire en ligne | Vérifié le 03/12/2024 |
ECO-CONSO FIXE
2.9 sur 5 -
49 avis
|
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Mensualité estimée
105 € Economies estimées 27.6 € |
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Vérifié le 10/12/2024 | |
VERTE FIXE ELECTRICITÉ
2.6 sur 5 -
3155 avis
|
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Mensualité estimée
105 € Economies estimées 27.1 € |
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Souscrire en ligne | Vérifié le 02/12/2024 |
ÉLECTRICITÉ VERTE 100% FRANÇAISE
2.2 sur 5 -
42 avis
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Mensualité estimée
105 € Economies estimées 26.9 € |
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Vérifié le 18/11/2024 | |
NOVAFIXE ÉLEC
2.5 sur 5 -
102 avis
|
|
Mensualité estimée
105 € Economies estimées 26.9 € |
|
Vérifié le 03/12/2024 | |
ÉLECTRICITÉ STABLE 100% VERTE
2.5 sur 5 -
73 avis
|
|
Mensualité estimée
107 € Economies estimées 25.1 € |
|
Souscrire en ligne | Vérifié le 02/12/2024 |
PLENIFIX WEB ÉLECTRICITÉ
sur 5 -
avis
|
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Mensualité estimée
107 € Economies estimées 24.8 € |
|
|
Vérifié le 18/11/2024 |
ÉLECTRICITÉ 100% RENOUVELABLE BY EKWATEUR
1.5 sur 5 -
47 avis
|
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Mensualité estimée
109 € Economies estimées 23.2 € |
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Vérifié le 09/12/2024 |
Comparatif basé sur une consommation domestique de 5700 kWh par an et une puissance de 6 kVA à Toulouse. En savoir plus sur le Selectra Score. Seule l'offre la moins chère de chaque fournisseur est listée.
Quelles sont les offres de biogaz les moins chères en décembre 2024 ?
Lors du choix de son offre de gaz, le prix du kWh de gaz est un critère important, notamment lorsque l'on souhaite bénéficier de biogaz. Pourtant, il existe des fournisseurs qui proposent des offres compétitives. De fait, voici le top 10 des fournisseurs de gaz vert les moins chers en 2024 :
| Offre | Caractéristiques | Tarif | Score | Contact | |
|---|---|---|---|---|---|
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BIOGAZ ONLINE
2.7 sur 5 -
1591 avis
|
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Mensualité estimée
144 € Economies estimées 5.3 € |
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Vérifié le 19/11/2024 |
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GAZ NATUREL 15% BIOGAZ FIXE
2.7 sur 5 -
679 avis
|
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Mensualité estimée
147 € Economies estimées 2.1 € |
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Souscrire en ligne | Vérifié le 03/12/2024 |
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GAZ NATUREL 15% BIOGAZ VARIABLE
2.7 sur 5 -
679 avis
|
|
Mensualité estimée
148 € Economies estimées 1.5 € |
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Souscrire en ligne | Vérifié le 03/12/2024 |
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NOVAFLEX GAZ
2.5 sur 5 -
102 avis
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Mensualité estimée
148 € Economies estimées 1.4 € |
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Vérifié le 02/12/2024 | |
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VERTE FIXE GAZ
2.6 sur 5 -
3155 avis
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Mensualité estimée
150 € un surcoût de 1.1 € |
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Souscrire en ligne | Vérifié le 02/12/2024 |
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NOVAFIXE BIOGAZ
2.5 sur 5 -
102 avis
|
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Mensualité estimée
150 € un surcoût de 1.2 € |
|
Vérifié le 02/12/2024 | |
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BIOGAZ CLASSIC
2.7 sur 5 -
1591 avis
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Mensualité estimée
154 € un surcoût de 4.7 € |
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Vérifié le 02/12/2024 |
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BIOGAZ SMART
2.7 sur 5 -
1591 avis
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Mensualité estimée
156 € un surcoût de 6.7 € |
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Vérifié le 30/10/2024 |
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BIOGAZ ZEN 1 AN
2.2 sur 5 -
42 avis
|
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Mensualité estimée
161 € un surcoût de 12.1 € |
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Vérifié le 01/08/2024 | |
CLASSIQUE GAZ
4 sur 5 -
3159 avis
|
|
Mensualité estimée
163 € un surcoût de 14.4 € |
|
Souscrire en ligne | Vérifié le 31/10/2024 |
Comparatif basé sur une consommation domestique de 13450 kWh de gaz par an à Toulouse. En savoir plus sur le Selectra Score.
