La réversibilité pour les contrats d'électricité et de gaz

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Dans le secteur de l’énergie, la réversibilité désigne la possibilité pour un client s’il le souhaite de revenir au tarif réglementé après l'avoir quitté pour une offre de gaz et/ou d’électricité à prix de marché. Cette démarche est toujours gratuite, effective de suite et peut être potentiellement répétée à l’infini. Entériné par la loi NOME du 7 juin 2010, le principe de réversibilité apporte ainsi une garantie fondamentale aux consommateurs qui réfléchissent à changer de fournisseur d'énergie.


Tarifs réglementés et offres à prix de marché

Depuis 2007, les clients d'énergie ont le choix entre deux types d'offres :

  • Les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics et proposés uniquement par les fournisseurs historiques : EDF pour l'électricité et Engie (ex GDF Suez)  pour le gaz - ainsi que par les entreprises locales de distribution).
  • Les offres à prix de marché sont proposées notamment par les fournisseurs alternatifs qui fixent librement leurs offres. Certains de ces fournisseurs proposent ainsi un prix du kilowattheure plus bas, mais aussi parfois de l’énergie verte ou encore des prix bloqués. Les fournisseurs historiques proposent eux aussi des offres à prix de marché.

Avec le principe de réversabilité, tout consommateur peut non seulement décider de résilier son contrat d'électricité ou de gaz gratuitement, à tout moment et sans justificatif ; mais il peut aussi et surtout retourner par la suite chez son ancien fournisseur. Il est donc tout à fait possible de retourner chez EDF ou Engie après l'avoir quitté.

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Réversibilité pour un contrat électricité EDF

Depuis la fin des tarifs réglementés de l’électricité jaune et vert au 1er janvier 2016, seuls les particuliers et petits professionnels disposant d'un compteur d’une puissance inférieure à 36 kVA peuvent souscrire le tarif réglementé d’EDF. Le tarif réglementé pour les puissances ne dépassant pas 36 kVA est appelé tarif bleu.

Le principe de réversibilité des contrats d’électricité vise à rassurer les consommateurs qui hésitent à franchir le pas de quitter EDF pour un fournisseur concurrent. Il garantit que si son nouveau contrat à prix de marché ne le satisfait pas, il peut retourner instantanément et gratuitement chez EDF - ou opter pour un autre fournisseur alternatif.

Réversibilité pour un contrat gaz Engie

Comme pour l’électricité, dorénavant il n’existe plus de tarifs réglementés du gaz pour les entreprises. Si vous êtes un particulier, un petit professionnel ou une copropriété ayant une consommation annuelle se situant en-dessous de 30 000 kWh, vous pouvez toujours souscrire à l’un des tarifs réglementés du gaz d’Engie.

Le principe de réversibilité d’un contrat gaz s’applique comme pour un contrat d’électricité. Il est donc par exemple possible de quitter le tarif Base d’Engie pour une offre à prix fixe chez eni, puis de retourner chez Engie (au tarif réglementé ou pas), puis changer de nouveau et opter une offre plus compétitive pour le gaz.

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La réversibilité des contrats d’énergie pour les entreprises ?Les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité réservés aux entreprises ont disparu au 1er janvier 2016. Ainsi, la question de la réversibilité ne se pose plus puisqu’elles doivent désormais obligatoirement souscrire un contrat à prix de marché, et peuvent donc changer gratuitement et à tout moment de fournisseur si elles le souhaitent.

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