Plafonnement du gaz 2023 - hausse de 15% - l'essentiel à savoir

Face à la crise énergétique, les prix du gaz continuent de subir de fortes augmentations. Pour protéger les Français de ces hausses, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé le plafonnement de la hausse des prix du gaz à 15 % en janvier 2023. Il s'agit plus précisément de prolonger le bouclier tarifaire pour tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises ainsi que les petites communes. Quel en sera l'impact sur les factures de gaz des foyers et faut-il s'attendre à un rattrapage en 2024 ? Explications.


Plafonnement des prix du gaz en France en 2023

La Première ministre Elisabeth Borne avait annoncé en septembre dernier une hausse limitée à 15 % des prix du gaz pour tous les ménages français, contre les 120 % attendus. Cette annonce a été confirmée par la Délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) du 15 décembre 2022. Il faut rappeler qu'en 2022, la hausse du tarif du gaz avait déjà été bloquée à 4 % par le gouvernement, et les prix avaient été gelés au niveau d'octobre 2021, grâce au bouclier tarifaire.

Le bouclier, applicable depuis le 1er novembre 2021, a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2022 par l'article 37 de la loi de finances rectificative pour 2022. Le projet de loi de finances pour 2023 le prolonge à nouveau jusqu'au 30 juin 2023 avec cette nouvelle mesure limitant la hausse à 15 %. Concrètement, les tarifs réglementés de gaz Engie sont fixés à leur niveau au 31 octobre 2021, majorés de 15 %. Tous les ménages peuvent bénéficier de cette aide, y compris les consommateurs qui ont souscrit une offre de marché. Pour ces derniers, l'État accorde une aide équivalente au gel du tarif réglementé de gaz, égale à l’écart entre le tarif qui aurait dû s’appliquer en l’absence de gel et le tarif gelé.

À titre indicatif, voici les grilles tarifaires communiquées par la CRE :

Grilles tarifaires d'octobre 2021 au 31 décembre 2022
Option tarifaire Abonnement HT Part variable HT Prix moyen du MWh TTC
1 000 kWh
Équivalent facture annuelle
Base 86,76 € / an 0,0850 € 278,02 € 171,10 €
B0 86,76 € / an 0,0850 € 154,77 € 370,30 €
B1 203,76 € / an 0,0643 € 106,15 € 1 452,80 €
B2i 203,76 € / an 0,0643 € 96,02 € 2 859,50 €
Grilles tarifaires du 1er janvier au 30 juin 2023
Option tarifaire Abonnement HT Part variable HT Hausse HT Prix moyen du MWh TTC
1 000 kWh
Équivalent facture annuelle Hausse TTC
Base 86,76 € / an 0,0986 € 13,6 294,28 € 181,10 € 5,85 %
B0 86,76 € / an 0,0986 € 171,03 € 409,20 € 10,51 %
B1 203,76 € / an 0,0779 € 122,40 € 1 675,10 € 15,31 %
B2i 203,76 € / an 0,0779 € 112,26 € 3 343,40 € 16,92 %

Plafonnement des prix du gaz en Europe en 2023

Outre le plafonnement des prix du gaz en France en 2023, l'Union européenne s'accorde aussi finalement sur un mécanisme permettant de plafonner les prix de gros du gaz en Europe après des mois de négociation. Selon un communiqué du Conseil européen, les vingt-sept ont fini par fixer un plafonnement du prix du gaz à 180 € / MWh, sachant que le cours du gaz avait atteint 350 € / MWh au plus fort de la crise.

Plusieurs conditions ont toutefois été fixées pour l'activation de ce mécanisme. Ainsi, il n'est activé que si :

  • Les prix atteignent 180 € / MWh sur l'indice TTF qui sert de référence en Europe sur le marché du gaz pendant trois jours consécutifs ;
  • Les cours dépassent de 35 € le prix mondial du gaz naturel liquéfié.

À savoir que malgré les heures de négociations et les efforts politiques, cette décision n'était pas unanime. La Hongrie a voté contre, tandis que les Pays-Bas et l'Autriche se sont abstenus.

Quel impact sur la facture de gaz ?

La prolongation du bouclier tarifaire en 2023 permettra de limiter considérablement l'impact que la hausse des prix du gaz aurait pu avoir sur les factures de gaz des ménages. On estime une augmentation moyenne des factures de l'ordre de 25 € par mois pour les ménages qui se chauffent au gaz, alors que cette augmentation aurait été d'environ 200 € par mois sans le bouclier.

D'autres mesures sont prévues par le gouvernement pour soutenir les ménages face à cette crise énergétique. L'envoi d'un chèque énergie exceptionnel a notamment été annoncé. 40 % des foyers les plus modestes, représentant environ 12 millions de ménages, recevront un chèque de 100 € ou 200 € selon leurs revenus, à compter de décembre 2022 pour les aider dans leurs dépenses énergétiques.

Pour l'heure, il n'y a pas de rattrapage annoncé en 2024 à supporter par les ménages, car le manque à gagner pour les énergéticiens devrait être pris en charge par l'État.

Comment réduire sa facture de gaz en 2023 ?

Changer de fournisseur de gaz

Pour réduire davantage ses factures de gaz, il est fortement conseillé de comparer les offres et de changer de fournisseur de gaz afin de bénéficier des tarifs les plus avantageux. Comme mentionné plus haut, le bouclier tarifaire ne concerne pas que les clients du tarif réglementé, mais également les consommateurs qui bénéficient d'une offre de marché. Le changement de fournisseur est entièrement gratuit depuis l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence en 2007, et donc sans risques. Il est possible de changer de fournisseur autant de fois qu'on le souhaite, sans frais ni contraintes.

D'ailleurs, rappelons que le tarif réglementé de gaz est amené à disparaître en juillet 2023, et que les clients passeront automatiquement à une offre de marché d'Engie s'ils n'ont pas eux-mêmes choisi un abonnement chez un autre fournisseur d'ici là. La fin des tarifs réglementés de gaz est une bonne occasion de comparer les offres et de trouver les moins chères.

Faire des travaux de rénovation énergétique

Réaliser des travaux de rénovation énergétique est un moyen efficace de réduire ses factures de gaz sur le long terme. Ces travaux permettent de réduire les consommations du logement, et donc par ricochet, ses factures. De plus, il existe de nombreuses aides à la rénovation énergétique accordées par l'État pour encourager les particuliers à réaliser des travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur habitation, notamment :

  • Les travaux d'isolation : à savoir que l'isolation thermique fait partie des travaux à réaliser en priorité quand on parle de rénovation énergétique, car c'est ce qui permet de réduire les besoins en chauffage du logement ;
  • Le remplacement d'une chaudière par un système plus performant et économique : comme la chaudière à condensation ou encore la pompe à chaleur. À titre d'exemple, une pompe à chaleur peut produire entre 3 et 4 kWh d'énergie pour 1 kWh consommé. Cela permet donc de diviser par 3 ou 4 les factures de chauffage du ménage.

Opter pour les achats groupés

Les achats groupés de l'énergie sont un concept encore peu connu, et pourtant, ils permettent de réaliser 10 à 30 % d'économies sur le prix du gaz. Le principe est simple : des entités spécialisées en énergie comme Selectra réunissent un maximum de consommateurs et lancent un appel d'offres auprès des fournisseurs d'énergie. Plus il y a de consommateurs réunis, plus le pouvoir de négociation est important.

Les fournisseurs proposent alors un tarif concurrentiel pour l'ensemble des consommateurs réunis, et l'entité organisatrice sélectionne celui qui fait la meilleure offre. Le participant a le choix de souscrire l'offre sélectionnée ou de rester chez son fournisseur, l'achat groupé étant un concept entièrement gratuit et sans engagement.

Questions fréquentes sur le plafonnement des prix du gaz en 2023

Quel sera le prix du gaz en 2023 pour les entreprises ?

Le bouclier tarifaire concerne également les entreprises, et plus précisément les TPE et PME qui comptent moins de 10 salariés, qui dégagent un chiffre d’affaires de 2 millions d’euros maximum et qui ont un compteur inférieur à 36 kVA. Pour ces entreprises, la hausse des prix du gaz est donc également limitée à 15 % à partir de janvier 2023.

Ce dispositif est cumulable avec le dispositif de l'amortisseur d'électricité, qui vise à soutenir les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire, car elles ont une puissance de compteur supérieure à 36 kVA.

Faut-il quitter le tarif réglementé de vente du gaz d’Engie ?

Le tarif réglementé de vente du gaz d'Engie sera définitivement supprimé le 1er juillet 2023. Depuis novembre 2019, d'ailleurs, il n'est plus possible de souscrire l'offre au tarif réglementé, alors que les contrats existants restent valides jusqu'au 30 juin 2023.

D'ici là, les clients devront quitter le TRV d'Engie et passer à une offre de marché, c'est-à-dire à prix de marché fixés librement par les fournisseurs sans intervention des pouvoirs publics. Au cas contraire, ils passeront automatiquement à une offre de marché d'Engie.

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