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Garanties d’origine de l’électricité

Panorama d'éoliennes

Les garanties d'origine sont un document électronique qui permet de prouver qu'une certaine quantité d'électricité est d'origine renouvelable ou produite par cogénération. Depuis mai 2013, les producteurs peuvent émettre ces garanties auprès de Powernext, en sa qualité de gestionnaire du Registre national des garanties d’origine de l'électricité en France. Ce dispositif original permet ensuite à des fournisseurs, indépendamment de leurs sources d’approvisionnement, de vendre des quantités d’électricité « vertes » à leurs clients.


Pourquoi a-t-on créé les garanties d'origine ?

L'électricité correspond au cheminement d’électrons sur un réseau de fils. Il n'est pas possible de connaître, par l'observation de ces électrons, leur origine. En effet, aucun signe ne permet de distinguer un électron produit par la combustion d'une certaine quantité de gaz ou de fioul dans une centrale thermique d'un électron produit par le fonctionnement d’une centrale hydraulique, de panneaux photovoltaïques ou encore d'éoliennes. Or, l’heure est à la lutte pour la préservation de l’environnement et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Panneaux photovoltaiques

Le paquet Climat-Energie de l'Union européenne prévoit un objectif environnemental ambitieux : « 3 x 20 ». D'ici à 2020, l’UE dans son ensemble doit en effet réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20%, augmenter la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique de 20% et accroître son efficacité énergétique de 20%. Afin d'être respectée, elle doit se traduire par une prise de conscience des citoyens.

Or d'un côté il est impossible de discerner l'électricité selon son origine, mais dans le même temps il devient nécessaire de permettre aux consommateurs de discerner l'origine de l'électricité qu'ils consomment. Il s'agit de les amener à choisir s'ils souhaitent consommer de l'électricité « verte » ou non. Un système ad hoc a donc été créé afin de faciliter l'information des consommateurs, il s'agit des garanties d'origine (en anglais, «Guarantees of Origin» ou encore «GoOs»).

Principes des garanties d'origine

En amont

Pour chaque MWh d'électricité produit à l'aide d'un moyen de production utilisant les énergies renouvelables, une garantie d'origine est émise. Deux solutions sont ensuite possibles :

  1. Soit l'électricité est vendue en même temps que la garantie d'origine ;
  2. Soit l'électricité est vendue d'un côté et la garantie d'origine est vendue séparément. Dans un tel cas, l'électricité vendue n'est plus considérée comme de l'électricité verte puisque son statut d'électricité verte a été découplé de sa caractéristique physique.

En aval

Un fournisseur qui souhaite prouver à un consommateur que l'électricité qui lui est vendue est d'origine renouvelable peut :

  1. Soit acheter directement de l'électricité à un producteur vert (dans un tel cas, l'électricité est vendue en même temps que la garantie d'origine) ;
  2. Soit acheter l'électricité nécessaire à l'approvisionnement de son client en utilisant tout moyen possible, et séparément acheter à un producteur d'énergie verte une garantie d'origine (étant établi que, dans un tel cas, le producteur d'énergie verte revendra son énergie comme de l'énergie non verte).
  • Attention aux confusions de termes
  • Les certificats verts utilisés pour les régimes d’aide entrent dans le cadre de l’obligation imposée à certains producteurs de produire au moins une certaine quantité d’électricité d’origine renouvelable.
  • La certification d’une installation est un mécanisme utilisé pour certifier qu'une installation de production donnée produit bien de l'électricité comme source d'énergie renouvelable.
  • Une garantie d’origine certifie qu’un MWh donné d’électricité a été produit à l’aide d’une installation de production bénéficiant d’un certificat vert.

Fonctionnement des garanties d’origines en France

Une entreprise ou un particulier peut demander des garanties d'origine pour sa production d'électricité :

  • s’il est un producteur ne bénéficiant pas de l'obligation d'achat ou acheteur d'électricité dans le cadre de l'obligation d'achat ;
  • s’il produit son électricité à partir d'énergie renouvelable ou à partir d’une cogénération.

Que contient une garantie d'origine ?

  1. un numéro d'identifiant ;
  2. la source d’énergie à partir de laquelle l’électricité a été produite ;
  3. le nom et la qualité du demandeur ;
  4. le pays d’émission ;
  5. la date de délivrance ;
  6. le nom et le lieu de l’installation de production d’électricité ainsi que sa puissance ;
  7. les dates de début et de fin de la période sur laquelle portait la demande de garanties d’origine ;
  8. la date à laquelle l’installation a été mise en service ;
  9. le type et le montant d’aides nationales dont a bénéficié l’installation, y compris les aides à l’investissement ou le niveau du tarif d’achat.
Source de production d'électricité pouvant ou non obtenir l'agrégat
Moyen de production considéré comme susceptible de générer des garanties d’origine Moyen de production considéré comme NON susceptible de générer des garanties d’origine
Eolienne Nucléaire
Solaire Gaz Naturel
Hydraulique Charbon
Biomasse et biogaz Fioul
Aérothermique, géothermique, hydrothermique Pétrole et gaz de schiste
Cogénération  

L’autorité de certification des garanties d'origine

Eoliennes par dessus les nuages

Afin d'éviter que la garantie d’origine ne soit utilisée deux fois, ou à mauvais escient, il est important qu'un organisme indépendant et centralisé gère le système des certificats de garantie d'origine.

L’Union européenne a adopté un système spécifique

Le système européen a été adopté par une directive 2001/77/CE et réformé par l’article 15 de la directive 2009/28/CE relative à l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Les garanties d'origine sont donc standardisées et reposent sur le système suivant :

  • Les GoOs (garanties d’origine) servent à apporter la preuve que l’électricité vendue par le fournisseur correspond à la génération d’une quantité d’électricité d’origine renouvelable ;
  • Les garanties d’origine ont une valeur en tout point du territoire de l’Union européenne : « Les États membres reconnaissent les garanties d’origine émises par d’autres États membres conformément à la présente directive » ;
  • C’est à la puissance publique qu’il incombe de superviser ce système. Ils doivent être « indépendants des activités de production, de commercialisation et de fourniture d’énergie » ;
  • La garantie d’origine peut être dissociée de l’électricité en tant que telle : le corollaire de ce dispositif est que « l’énergie produite à partir de sources renouvelables dont la garantie d’origine a été vendue séparément par le producteur ne devrait pas être présentée ou vendue au client final en tant qu’énergie produite à partir de sources renouvelables » ;
  • Les garanties d’origine ont une durée vie limitée: la garantie ne peut être utilisée que dans les douze mois suivant la production de l’unité d’énergie correspondante ;
  • La garantie d’origine est annulée dès qu’elle a été utilisée.

Comment émettre, transférer ou annuler des garanties d’origine en France ?

  • Jusqu’au 30 avril 2013, c’était RTE qui gérait les garanties d’origine conformément à sa mission légale ;
  • Depuis le 1er mai 2013, c’est Powernext qui est le teneur du Registre national des garanties d’origine de l’électricité (décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012).

Powernext délivre aux producteurs qui en font la demande des garanties d'origine pour la quantité d'électricité produite en France à partir d'énergies renouvelables ou par cogénération. L'organisme délivre également des garanties d'origine aux producteurs non raccordés au réseau et aux auto-consommateurs d'électricité issue d'énergies renouvelables ou de cogénération.

Aux Etats-Unis : le RECS (RenewableEnergyCertificate System)

Le RECS est un système de gestion des certificats de garantie d'origine. Ce sont les agents du marché qui organisent ce système, ce système est donc privé et non régulé.

Compatibilité entre les RECs et GoOPour 1MWh d'électricité, un seul certificat peut être émis, relatif à l'un des deux systèmes. Les certificats émis dans le cadre des GoOs sont parfois acceptés dans le cadre du RECS. Toutefois, cela n'est pas possible dans le sens contraire.

Les fournisseurs proposant de l’électricité verte (garanties d’origine)

Sélection d'offres d'électricité certifiées de garanties d'origine en France -  
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Un système diversement apprécié

Le système des garanties d’origine est le fondement de la traçabilité économique des offres d’électricité verte commercialisée en France. Toutefois, il est critiqué par certains acteurs de marché qui estiment qu’il s’apparente à du « greenwashing ». En effet, d’aucuns critiquent ce qui peut s’apparenter à un moyen de faire croire à un consommateur que l’énergie qu’il consomme est verte alors même que la garantie d’origine émise concerne un autre MWh d’électricité. Ainsi, le fournisseur ne s’approvisionne peut-être aucunement chez un producteur d’énergie renouvelable.

La dissociation entre la garantie d’origine et le MWh initialement concerné peut permettre à des fournisseurs de proposer des offres dites « vertes » car appuyées sur des garanties d’origine alors même que toute l’électricité achetée par le fournisseur provient d’une source non verte. Enercoop, fournisseur d’électricité n’achetant son électricité qu’à des producteurs d’énergie verte a donc critiqué le système des GoOs.

En savoir plus sur l'origine de l'électricité.

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