VertVolt : le nouveau label ADEME pour plus de transparence

Face aux enjeux de la transition énergétique, de nombreuses offres vertes ont émergé sur le marché de l'énergie, avec les fournisseurs qui s'engagent de plus en plus dans le développement des énergies renouvelables. 70% des offres d'électricité en France sont aujourd'hui des offres vertes, mais attention, elles ne se valent pas toutes ! L'Ademe veut imposer aux fournisseurs d'énergie d'être plus transparents envers les consommateurs, afin que ces derniers puissent mieux distinguer les "vraies" offres vertes. C'est dans ce but précis qu'il lance son nouveau label, VertVolt. Tous les détails sur le label VertVolt de l'Ademe, ses exigences et ses objectifs dans notre guide.

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Qu'est-ce que le nouveau label VertVolt de l'ADEME ?

1. Les grandes lignes de ce nouveau label
2. Quand le label VertVolt sera-t-il mis en application ?

Les grandes lignes de ce nouveau label

Par définition, une électricité verte est une électricité produite à partir de sources renouvelables, comme les panneaux solaires, l'énergie éolienne, l'énergie hydraulique, etc. Ainsi, une offre est qualifiée de "verte", lorsque le fournisseur est en mesure de prouver que son électricité provient bien d'une production renouvelable. Seul le mécanisme des Garanties d'Origine permet de le prouver aujourd'hui en France et en Europe.

Ce système est toutefois remis en cause par l'Ademe, car il ne permet pas de garantir que le fournisseur a réellement acheté son électricité auprès d'un producteur renouvelable français, étant donné qu'il peut très bien avoir acheté son électricité sur le marché de gros, puis se procurer seulement des Garanties d'Origine équivalentes aux producteurs. Voilà pourquoi le lancement d'un nouveau label vert est jugé nécessaire par l'Ademe.

Le label VertVolt de l'Ademe a deux grands objectifs :

1. Apporter de la transparence aux consommateurs, afin que ces derniers puissent mieux comparer les offres d'électricité vertes et distinguer celles qui permettent réellement de contribuer à la transition énergétique, en imposant aux fournisseurs de fournir des informations plus claires sur l'origine et le mode de production de l'électricité qu'ils délivrent ;
2. Permettre aux consommateurs de se tourner vers des offres vraiment vertes favorisant le développement des énergies renouvelables en France.

Quand le label VertVolt sera-t-il mis en application ?

Le nouveau label vert de l'Ademe a été annoncé pour septembre 2021. Aucune information supplémentaire sur la date précise de lancement n'a toutefois été publiée à ce jour.

Il faut savoir que l'Ademe prévoit de publier un annuaire des offres vertes labellisées une fois que le label VertVolt est mis en application. Le label devrait donc avoir une page dédiée et son lancement officiel fera certainement l'objet d'une communication massive qu'il sera difficile de manquer.

Label vert Ademe : quels sont les fournisseurs dits verts ? En attendant le lancement de VertVolt par l'Ademe, il est possible de comparer les fournisseurs verts via le Top 5 des fournisseurs d'énergie renouvelable établi par Selectra.
Comparer les fournisseurs verts

Comment fonctionne ce nouveau label vert ?

1. Un socle commun d'exigences
2. Deux niveaux de labellisation

Un socle commun d'exigences

Le label VertVolt de l'Ademe permettra aux consommateurs d'obtenir assez d'informations sur les offres vertes et leur impact sur la transition énergétique, afin de choisir une offre qui convient réellement à leurs convictions et attentes. Le label se repose ainsi sur deux grandes exigences que les fournisseurs devront respecter pour labelliser leurs offres :

1. Une obligation d'incitation à la maîtrise de la consommation d'énergie : pour bénéficier du label VertVolt de l'Ademe, le fournisseur devra mettre en place différents services et outils pour encourager ses clients à maîtriser leur consommation d'énergie. Beaucoup de fournisseurs le font déjà en mettant à disposition un espace client ou une application mobile permettant un suivi conso détaillé à leurs clients, mais il s'agit désormais d'un critère d'exigence pour qu'une offre verte obtienne le label vert de l'Ademe. Ainsi, parmi les mesures listées par l'Ademe, le fournisseur doit par exemple :
   • Fournir des conseils d'économies d'énergie à ses clients ;
   • Informer les consommateurs de la possibilité d'activer la collecte de leur courbe de charge avec un compteur Linky.
2. Une obligation de transparence : le label vert de l'Ademe impose aux fournisseurs d'êtres plus transparents en ce qui concerne leurs offres vertes. Cela implique par exemple de :
   • Donner des détails sur les origines et les modes de production de leur électricité verte, et notamment indiquer s'ils ont recours ou non à l'ARENH (le marché de gros) ;
   • Indiquer la composition de l'additionnalité, à savoir que l'on distingue l'additionnalité économique qui correspond aux achats conjoints de l'électricité et des Garanties d'Origine associées auprès d'installations récentes sans soutien public, et l'additionnalité sociétale qui fait référence aux achats conjoints auprès d'installations sous gouvernance partagée ;
   • Communiquer les rapports entre le nombre de clients de l'offre verte labellisée et le nombre de clients total du fournisseur (pour une puissance inférieure à 36 kVA) ;
   • Donner un pourcentage des clients de l'offre verte labellisée VertVolt ayant activé le suivi de consommation avec le compteur Linky, etc.

Deux niveaux de labellisation

Avant le label VertVolt, l'Ademe avait déjà classifié les offres vertes en deux catégories, soit les offres vertes standard pour les fournisseurs qui achètent leur électricité et les Garanties d'Origine séparément, et les offres vertes premium pour ceux qui achètent conjointement leur énergie verte et leurs GO auprès des mêmes producteurs pour réellement soutenir le développement de ces petites productions renouvelables.

Le nouveau label vert de l'Ademe va encore plus loin, en proposant deux niveaux de labellisation qui visent à favoriser le développement des nouvelles production renouvelables, et qui reposent uniquement sur les achats conjoints (en d'autres mots, il n'y a pas de label vert pour les fournisseurs n'achetant pas leur électricité et leurs GO en même temps) :

 Le label 1 étoile "Choix engagé" ⭐: une offre verte avec un label 1 étoile signifie que le fournisseur achète mensuellement à des producteurs EnR (ou produit à partir de ses propres installations EnR) une quantité d'électricité au moins égale à la consommation de ses clients, et une quantité de Garanties d'Origine équivalente. Il doit aussi pouvoir prouver que l'achat de ces Garanties d'Origine provient soit de la même installation (dans le cas d'une installation sans soutien public), soit d'installations différentes de la même région et de la même technologie (pour les installations avec soutien). C'est ce qui se rapproche le plus de ce que l'on qualifiait d'offre verte premium ;

 Le label 2 étoiles "Choix très engagé" ⭐⭐: en plus de garantir que l'électricité et les GO sont achetés auprès des mêmes producteurs français, le label 2 est encore plus poussé. Il sera attribué aux fournisseurs qui peuvent prouver que 25% de l'électricité qu'ils délivrent proviennent d'une installation récente qui ne bénéficie pas de soutien public ou qui fait l'objet d'une gouvernance partagée. De cette manière, le fournisseur contribue réellement à la transition énergétique, en soutenant le développement des nouvelles productions renouvelables en France.

Quelles sont les offres d'électricité labellisées VertVolt ?

L'ADEME a publié le 22 octobre 2021 la liste des offres d'électricité ayant obtenu le label VertVolt.

Les fournisseurs ci-dessous se sont ainsi engagés à respecter les critères du label VertVolt à travers les offres suivantes :

Qui peut obtenir le label VertVolt ?

1. Un label à destination des fournisseurs aux offres d'électricité vertes
2. Le processus et les modalités de labellisation
3. Qui décide de l'attribution du label ADEME ?

Un label à destination des fournisseurs aux offres d'électricité vertes

Le label VertVolt de l'Ademe s'adresse uniquement aux fournisseurs proposant des offres vertes. Les fournisseurs souhaitant labelliser une ou plusieurs de leurs offres vertes doivent déposer une candidature auprès des organismes de certification habilités par l'Ademe.

Un annuaire des offres vertes labellisées sera ensuite publié par l'Ademe, que les consommateurs pourront consulter à tout moment, afin de mieux distinguer les "vraies" offres vertes et mieux les comparer entre elles.

Le processus et les modalités de labellisation

Ce nouveau label vert de l'Ademe sera attribué aux fournisseurs répondant à tous les critères d'exigence établis par l'organisme. Le fournisseur devra alors déposer un dossier de candidature avec tous les éléments sur les obligations de transparence avant que l'organisme de labellisation lui émette ou non le certificat. Voici, en détails, le processus de labellisation :

1. Le fournisseur dépose sa demande de labellisation initiale, en fournissant une lettre d'engagement et des éléments sur les obligations de transparence ;
2. L'organisme de labellisation examine le dossier de candidature et décide ou non de l'émission du certificat ;
3. Si la candidature est approuvée, le fournisseur obtient son certificat et son offre est publiée dans l'annuaire des offres vertes de l'Ademe. A savoir que la première année de labellisation est uniquement basée sur les engagements du fournisseur et cela est clairement mentionné dans l'annuaire ;
4. Après une année civile de fonctionnement, un audit de contrôle est réalisé et un nouveau certificat est adressé au fournisseur si la décision est positive. Au cas contraire, le label peut être suspendu voire retiré. L'annuaire est ensuite mis à jour selon la décision ;
5. À la troisième année, un nouvel audit est réalisé - soit un audit de renouvellement -, qui permettra au fournisseur de renouveler son contrat pour un nouveau cycle de 3 ans si la décision est positive.

En résumé :

Combien de temps le label Vertvolt est-il valable ? Le label VertVolt de l'Ademe est délivré pour une durée de 3 ans, avec une surveillance annuelle, soit un audit de contrôle à l'année n+1 et un audit de renouvellement à l'année n+2 afin de renouveler le contrat pour un nouveau cycle de 3 ans.

Qui décide de l'attribution du label ADEME ?

Le label VertVolt est attribué par l'Ademe, mais différents intervenants jouent un rôle important dans les prises de décision quant à son attribution :

À l'origine de ce label : la remise en cause des Garanties d'Origine

1. Qu'est qu'une garantie d'origine ?
2. Garanties d'Origine et risques de greenwashing

Qu'est qu'une garantie d'origine ?

Comme mentionné plus haut, c'est le système des Garanties d'Origine qui est remis en cause par l'Ademe et qui fait que l'organisme a jugé nécessaire de lancer un nouveau label vert qui permettra plus de transparence. Pour le comprendre, expliquons d'abord ce qu'est une Garantie d'Origine.

Une Garantie d'Origine est un document électronique délivré par EEX (ancien Powernext) qui a pour rôle de tracer l'origine de l'énergie renouvelable. C'est le seul système aujourd'hui qui permet de prouver que l'électricité commercialisée par un fournisseur dans le cadre de son offre verte provient bien d'une production renouvelable en France ou en Europe.

C'est aussi cela qui garantit que le fournisseur réinjecte sous forme d'électricité verte sur le réseau électrique français l'équivalent de la quantité d'électricité consommée par son client, et qui permet donc de s'assurer qu'en souscrivant une offre verte, le particulier contribue à l'augmentation de la part d'énergies vertes dans le mix énergétique français.

Garanties d'Origine et risques de greenwashing

Le système des Garanties d'Origine présente une faille non-négligeable. En effet, les fournisseurs peuvent acheter leur électricité et leurs Garanties d'Origine séparément. D'ailleurs, ils ne sont même pas obligés de les acheter en même temps, sachant qu'ils disposent d'une année pour se procurer leurs GO.

Cela fait que beaucoup de fournisseurs achètent leur électricité sur le marché de gros, essentiellement composé d'électricité nucléaire et fossile, et se permettent de verdir leurs offres en achetant ensuite des Garanties d'Origine. Cela s'apparente à du greenwashing, surtout quand on sait que les GO sont vendues aux enchères à moins de 1€ par MWh sur le marché EEX, soit un investissement minime pour le fournisseur qui pourra pourtant ajouter une grande valeur à son offre en la qualifiant d'offre verte.

Avec cette pratique, le fournisseur ne contribue pas non plus à la transition énergétique car il ne soutient aucunement le développement des nouvelles installations de production renouvelables. Voilà pourquoi le label VertVolt de l'Ademe impose l'achat conjoint de l'énergie et des Garanties d'Origine associées aux mêmes producteurs français, afin que la facture du client serve réellement à rémunérer et soutenir ces producteurs.

Par ailleurs, les petites installations bénéficiant de complément de rémunération (par exemple via les obligations d'achat) ne peuvent pas profiter des gains générés par les Garanties d'Origine selon la loi française. Seules les grosses installations déjà amorties depuis longtemps en profitent aujourd'hui. C'est aussi pour cela que l'Ademe a élargi le label aux petites installations bénéficiant de soutien ou de complément de rémunération, à la condition que le fournisseur s'approvisionne auprès d'installations de la même région et d'une même technologie.