VertVolt : le nouveau label ADEME pour plus de transparence
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Dans un soucis de transparence, l'ADEME (Agence de la transition écologique) classe les offres des fournisseurs d'électricité verte grâce au Label VertVolt. En application depuis octobre 2021, il assure une meilleure transparence pour le consommateur vis à vis de l'origine de l'électricité et des engagements environnementaux du fournisseur.
Quelles sont les offres d'électricité labellisées VertVolt ?
L'ADEME publie et actualise régulièrement la liste des offres d'électricité ayant obtenu le label VertVolt sur son site internet. Les fournisseurs ci-dessous se sont ainsi engagés à respecter les critères du label VertVolt avec les contrats d'électricité suivants :
| Fournisseur | Offre d'électricité | Avec ou sans nucléaire |
|---|---|---|
 | Enercoop - Particuliers | Fait appel à l'ARENH |
 | Yéli Circuit Court | Fait appel à l'ARENH |
 | Électricité Verte 100% locale | Fait appel à l'ARENH |
 | Mon producteur local très engagé | Fait appel à l'ARENH |
| Fournisseur | Offre d'électricité | Avec ou sans nucléaire |
|---|---|---|
 | Électricité verte + option du choix du producteur * | Fait appel à l'ARENH |
 | Option VertElec+ happ-e | Fait appel à l'ARENH |
 | Vert Électrique Régional | Fait appel à l'ARENH |
 | Éco-Conso | Fait appel à l'ARENH |
 | Smart & Green | Fait appel à l'ARENH |
Qu'est-ce que le label VertVolt de l'ADEME ?
Le label VertVolt est un label d'électricité verte développé par l'ADEME (Agence de la Transition Écologique) en France. Il a été créé dans le but de simplifier le choix des consommateurs en matière d'électricité verte et de leur apporter plus de transparence.
Le label VertVolt en détail
Par définition, une électricité verte est une électricité produite à partir de sources renouvelables, comme les panneaux solaires, l'énergie éolienne, l'énergie hydraulique, etc. Ainsi, une offre est qualifiée de "verte", lorsque le fournisseur est en mesure de prouver que son électricité provient bien d'une production renouvelable. Seul le mécanisme des Garanties d'Origine permet de le prouver aujourd'hui en France et en Europe.
Ce système est toutefois remis en cause par l'ADEME, car il ne permet pas de garantir que le fournisseur a réellement acheté son électricité auprès d'un producteur renouvelable français, étant donné qu'il peut très bien avoir acheté son électricité sur le marché de gros, puis se procurer seulement des Garanties d'Origine équivalentes aux producteurs. Voilà pourquoi le lancement d'un nouveau label vert est jugé nécessaire par l'ADEME.
Le label VertVolt de l'ADEME a deux grands objectifs :
- Apporter de la transparence aux consommateurs, afin que ces derniers puissent mieux comparer les offres d'électricité vertes et distinguer celles qui permettent réellement de contribuer à la transition énergétique, en imposant aux fournisseurs de fournir des informations plus claires sur l'origine et le mode de production de l'électricité qu'ils délivrent ;
- Permettre aux consommateurs de se tourner vers des offres vraiment vertes favorisant le développement des énergies renouvelables en France.
Quand le label VertVolt sera-t-il mis en application ?
L'Ademe a publié le classement des offres d'électricité labellisées VertVolt en octobre 2021.
Aujourd'hui, on retrouve sur le site de l'ADEME les offres d'électricité et leur niveau de labellisation VertVolt.
Label vert Ademe : quels sont les fournisseurs dits verts ? En attendant le lancement de VertVolt par l'ADEME, il est possible de comparer les fournisseurs verts via le Top 5 des fournisseurs d'énergie renouvelable établi par Selectra.
Comparer les fournisseurs verts
Comment fonctionne le label VertVolt ?
Un socle commun d'exigences
Le label VertVolt de l'ADEME permettra aux consommateurs d'obtenir assez d'informations sur les offres vertes et leur impact sur la transition énergétique, afin de choisir une offre qui convient réellement à leurs convictions et attentes. Le label se repose ainsi sur deux grandes exigences que les fournisseurs devront respecter pour labelliser leurs offres :
- Une obligation d'incitation à la maîtrise de la consommation d'énergie : pour bénéficier du label VertVolt de l'ADEME, le fournisseur devra mettre en place différents services et outils pour encourager ses clients à maîtriser leur consommation d'énergie. Beaucoup de fournisseurs le font déjà en mettant à disposition un espace client ou une application mobile permettant un suivi conso détaillé à leurs clients, mais il s'agit désormais d'un critère d'exigence pour qu'une offre verte obtienne le label vert de l'ADEME. Ainsi, parmi les mesures listées par l'ADEME, le fournisseur doit par exemple :
- Fournir des conseils d'économies d'énergie à ses clients ;
- Informer les consommateurs de la possibilité d'activer la collecte de leur courbe de charge avec un compteur Linky.
- Une obligation de transparence : le label vert de l'ADEME impose aux fournisseurs d'êtres plus transparents en ce qui concerne leurs offres vertes. Cela implique par exemple de :
- Donner des détails sur les origines et les modes de production de leur électricité verte, et notamment indiquer s'ils ont recours ou non à l'ARENH (le marché de gros) ;
- Indiquer la composition de l'additionnalité, à savoir que l'on distingue l'additionnalité économique qui correspond aux achats conjoints de l'électricité et des Garanties d'Origine associées auprès d'installations récentes sans soutien public, et l'additionnalité sociétale qui fait référence aux achats conjoints auprès d'installations sous gouvernance partagée ;
- Communiquer les rapports entre le nombre de clients de l'offre verte labellisée et le nombre de clients total du fournisseur (pour une puissance inférieure à 36 kVA) ;
- Donner un pourcentage des clients de l'offre verte labellisée VertVolt ayant activé le suivi de consommation avec le compteur Linky, etc.
Deux niveaux de labellisation
| Niveau d'engagement | Critères d'attribution du label |
|---|---|
| Niveau 1 (engagé) | Acheter une quantité d'électricité équivalente à celle vendue à des producteurs d'énergies renouvelables en France. |
| Niveau 2 (très engagé) | Acheter une quantité d'électricité équivalente à celle vendue à des producteurs d'énergies renouvelables en France, dont au moins 25 % provient d'installations avec une gouvernance partagée ou d'autres acteurs sans soutien public. |
Avant le label VertVolt, l'ADEME avait déjà classifié les offres vertes en deux catégories, soit les offres vertes standard pour les fournisseurs qui achètent leur électricité et les Garanties d'Origine séparément, et les offres vertes premium pour ceux qui achètent conjointement leur énergie verte et leurs GO auprès des mêmes producteurs pour réellement soutenir le développement de ces petites productions renouvelables.
Le nouveau label vert de l'ADEME va encore plus loin, en proposant deux niveaux de labellisation qui visent à favoriser le développement des nouvelles production renouvelables, et qui reposent uniquement sur les achats conjoints (en d'autres mots, il n'y a pas de label vert pour les fournisseurs n'achetant pas leur électricité et leurs GO en même temps) :
Le label 1 étoile "Choix engagé" ⭐: une offre verte avec un label 1 étoile signifie que le fournisseur achète mensuellement à des producteurs EnR (ou produit à partir de ses propres installations EnR) une quantité d'électricité au moins égale à la consommation de ses clients, et une quantité de Garanties d'Origine équivalente. Il doit aussi pouvoir prouver que l'achat de ces Garanties d'Origine provient soit de la même installation (dans le cas d'une installation sans soutien public), soit d'installations différentes de la même région et de la même technologie (pour les installations avec soutien). C'est ce qui se rapproche le plus de ce que l'on qualifiait d'offre verte premium ;
Le label 2 étoiles "Choix très engagé" ⭐⭐: en plus de garantir que l'électricité et les GO sont achetés auprès des mêmes producteurs français, le label 2 est encore plus poussé. Il sera attribué aux fournisseurs qui peuvent prouver que 25% de l'électricité qu'ils délivrent proviennent d'une installation récente qui ne bénéficie pas de soutien public ou qui fait l'objet d'une gouvernance partagée. De cette manière, le fournisseur contribue réellement à la transition énergétique, en soutenant le développement des nouvelles productions renouvelables en France.
Qui peut obtenir le label VertVolt ?
- Un label à destination des fournisseurs aux offres d'électricité vertes
- Le processus et les modalités de labellisation
- Qui décide de l'attribution du label ADEME ?
Un label à destination des fournisseurs aux offres d'électricité vertes
Le label VertVolt de l'ADEME s'adresse uniquement aux fournisseurs proposant des offres vertes. Les fournisseurs souhaitant labelliser une ou plusieurs de leurs offres vertes doivent déposer une candidature auprès des organismes de certification habilités par l'ADEME.
Un annuaire des offres vertes labellisées sera ensuite publié par l'ADEME, que les consommateurs pourront consulter à tout moment, afin de mieux distinguer les "vraies" offres vertes et mieux les comparer entre elles.
Le processus et les modalités de labellisation
Ce nouveau label vert de l'ADEME sera attribué aux fournisseurs répondant à tous les critères d'exigence établis par l'organisme. Le fournisseur devra alors déposer un dossier de candidature avec tous les éléments sur les obligations de transparence avant que l'organisme de labellisation lui émette ou non le certificat. Voici, en détails, le processus de labellisation :
- Le fournisseur dépose sa demande de labellisation initiale, en fournissant une lettre d'engagement et des éléments sur les obligations de transparence ;
- L'organisme de labellisation examine le dossier de candidature et décide ou non de l'émission du certificat ;
- Si la candidature est approuvée, le fournisseur obtient son certificat et son offre est publiée dans l'annuaire des offres vertes de l'ADEME. A savoir que la première année de labellisation est uniquement basée sur les engagements du fournisseur et cela est clairement mentionné dans l'annuaire ;
- Après une année civile de fonctionnement, un audit de contrôle est réalisé et un nouveau certificat est adressé au fournisseur si la décision est positive. Au cas contraire, le label peut être suspendu voire retiré. L'annuaire est ensuite mis à jour selon la décision ;
- À la troisième année, un nouvel audit est réalisé - soit un audit de renouvellement -, qui permettra au fournisseur de renouveler son contrat pour un nouveau cycle de 3 ans si la décision est positive.
En résumé :
| Étapes | Détails |
|---|---|
| Date de labellisation (année n) Labellisation initiale |
|
| Février - Avril (année n+1) Audit de contrôle |
|
| Mai (année n+1) Prise de décision |
|
| Juin (année n+1) Publication |
|
| Février - Avril (année n+2) Audit de contrôle |
|
Combien de temps le label Vertvolt est-il valable ? Le label VertVolt de l'ADEME est délivré pour une durée de 3 ans, avec une surveillance annuelle, soit un audit de contrôle à l'année n+1 et un audit de renouvellement à l'année n+2 afin de renouveler le contrat pour un nouveau cycle de 3 ans.
Qui décide de l'attribution du label ADEME ?
Le label VertVolt est attribué par l'ADEME, mais différents intervenants jouent un rôle important dans les prises de décision quant à son attribution :
| Intervenant | Description est rôle |
|---|---|
| L'ADEME | L'Ademe est l'initiateur et le propriétaire du label. C'est donc le décisionnaire principal concernant l'attribution du label, mais également sur toutes les étapes de sa mise en œuvre : la sélection des organismes de labellisation, la communication sur le label, la publication et la mise à jour de l'annuaire, la validation de chaque étape d'évolution du label, etc. |
| Le comité de décision opérationnelle | Le comité de décision opérationnelle se réunit une à deux fois par an pour attribuer le label aux offres vertes candidates. Si, après l'audit, l'offre ne présente pas de non-conformités, le comité en est simplement informé. Mais si l'offre est non conforme sur un ou plusieurs critères, le comité est invité à exprimer son avis. Ces avis seront pris en compte par l'ADEME, qui actera une décision. |
| Le comité de pilotage et d'orientation du label | Son rôle est de valider les évolutions des critères du label. Le comité de pilotage et d'orientation se réunit deux fois par an à partir de 2022 pour établir des propositions d'évolutions et collecter les avis des fournisseurs et autres parties prenantes intéressés, puis retenir ou non les propositions. |
| Les organismes de labellisation | Il s'agit d'un organisme de certification habilité par l'ADEME, et qui ne peut pas être une partie-prenante du fournisseur. C'est cet organisme qui examine les dossiers de candidature et émet les certificats de labellisation, en respectant des exigences d'impartialité, de confidentialité et de non-discrimination. |
| Les auditeurs | Les auditeurs sont missionnés par les organismes de labellisation pour réaliser les audits de contrôle. Ils doivent faire l'objet d'une approbation par l'ADEME, pour s'assurer qu'ils sont indépendants des fournisseurs. |
Questions fréquemment posées
Qu'est-ce qu'une garantie d'origine ?
Une Garantie d'Origine est un document électronique délivré par EEX (ancien Powernext) qui a pour rôle de tracer l'origine de l'énergie renouvelable. C'est le seul système aujourd'hui qui permet de prouver que l'électricité commercialisée par un fournisseur dans le cadre de son offre verte provient bien d'une production renouvelable en France ou en Europe.
C'est aussi cela qui garantit que le fournisseur réinjecte sous forme d'électricité verte sur le réseau électrique français l'équivalent de la quantité d'électricité consommée par son client, et qui permet donc de s'assurer qu'en souscrivant une offre verte, le particulier contribue à l'augmentation de la part d'énergies vertes dans le mix énergétique français.
Est-ce que les offres d'électricité labellisées VertVolt sont plus chères que le tarif réglementé d'EDF ?
Les offres d'électricité verte, en particulier celles qui sont labellisées VertVolt ne sont pas nécessairement plus chères que le tarif réglementé de l'électricité. Le prix des contrats évoluent d'un mois à l'autre. Pour cette raison, il vaut mieux comparer les tarifs de ladite offre avant de souscrire.
