Pour la concurrence sur le marché de l'énergie en France

De l'intérêt de l'ouverture des marchés de l'électricité pour les particuliers

Depuis l'ouverture effective des marchés de l'électricité pour les particuliers au 1er juillet 2007, des voix se sont fait entendre pour dénoncer un processus de libéralisation qui pourrait au final conduire à des hausses des prix de l'électricité. Néanmoins, ces craintes devraient se révéler injustifiées.

L'ancien monopole d'EDF-GDF et sa pertinence à son époque

L'ancien EDF-GDF était un monopole étatique contrôlant l'ensemble de la chaîne de valeur de l'électricité et du gaz en France, de la production d'électricité à la fourniture d'électricité et de gaz, en passant par la gestion des réseaux de transport et de distribution des deux énergies. Cette structure des marchés a correspondu à une époque de l'après-guerre où les grandes entreprises étaient nationalisées. La taille d'EDF-GDF autorisait un développement centralisé des activités de production d'électricité et d'extension du réseau gazier, avec l'appui financier de l'Etat. C'est ainsi que le programme nucléaire français a pu doter la France d'impressionnantes capacités de production d'électricité en un temps record, suivant l'augmentation de l'activité économique caractéristique des Trente Glorieuses.

Les effets pervers du monopole d'EDF-GDF

Si la centralisation du développement des infrastructures par un monopole étatique faisait sens dans la deuxième moitié du XXème siècle, le système du monopole étatique donne inévitablement lieu à des inefficacités. EDF-GDF s'est progressivement érigé en superpuissance de l'énergie peu regardante sur ses coûts de fonctionnement, et notamment sur ses coûts de personnel. Sous la pression syndicale, EDF-GDF a accumulé les privilèges pour son personnel, de la sécurité de l'emploi aux régimes spéciaux de retraite, en passant par le comité d'entreprise d'EDF lié à la CGT, et à qui est destiné 1% de la facture d'électricité des français. Toujours aujourd'hui, EDF et GDF Suez se caractérisent par la lourdeur de leur structure et par leurs effectifs pléthoriques, notamment au niveau des fonctions centrales. EDF-GDF s'est donc reposé sur les bas coûts de production du parc nucléaire français pour asseoir un géant de l'énergie peu regardant sur ses coûts de fonctionnement. La situation est moralement d'autant plus choquante que le choix du nucléaire et son financement sont à mettre au crédit du gouvernement de l'époque.

Les bienfaits de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie

La pression concurrentielle est de nature à conduire les géants de l'énergie à réduire leurs coûts et à proposer des prix plus bas à leurs clients. La multiplication des acteurs sur les maillons de la chaîne de l'électricité est également un facteur d'innovation permettant d'offrir de nouveaux services aux consommateurs d'électricité et de gaz.

La pression sur les prix de l'électricité et les modèles plus attractifs

La concurrence entre fournisseurs d'électricité et de gaz conduit ces derniers à proposer des prix toujours plus bas pour leurs clients, sous peine de voir ces derniers changer de fournisseur. Les nouveaux entrants sur les marchés de la fourniture d'électricité et de gaz sont un puissant facteur de baisse des prix, car leur succès ne peut être dû qu'à leur politique de prix compétitifs. C'est ainsi que Direct Energie et Poweo ont cassé les prix de l'électricité et du gaz à partir du 1er juillet 2007. Il se dit également dans les milieux informés que des fournisseurs d'électricité étrangers prépareraient leur entrée sur le marché de détail français en proposant des prix encore plus faibles que Poweo et Direct Energie. L'incitation à la baisse des prix n'est donc pas seulement théorique, mais s'observe véritablement dans la pratique.

Les bienfaits des offres bon marché dans l'énergie peuvent être comparés à ceux du low-cost dans l'aviation civile. Ryanair et Easyjet surveillent ainsi de très près leurs coûts de fonctionnement, afin d'offrir des prix le plus bas possible au consommateur. Loin du modèle d'Air France-KLM où les syndicats ont obtenu à coups de grèves à répétition des privilèges très coûteux! On peut ainsi espérer que les fournisseurs alternatifs d'électricité et de gaz fassent un jour suffisamment d'ombre à EDF et GDF Suez pour que ces derniers se penchent véritablement sur l'allègement de leurs structures, dans l'objectif de proposer des prix plus bas.

La pression concurrentielle favorise l'innovation

L'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz a apporté un certain nombre d'innovations permettant de répondre à des besoins spécifiques des clients. Ces innovations sont d'autant plus importantes qu'elles concernent principalement la protection de l'environnement et la lutte contre le changement climatique. Par exemple, les fournisseurs d'électricité alternatifs ont introduit le concept de fourniture d'électricité verte (issue de sources d'énergies renouvelables), alors qu'EDF ne propose toujours pas d'offre similaire. Les dispositifs de suivi en direct de la consommation (avec la Poweo Box par exemple) sont un autre exemple d'innovation mise en avant par les fournisseurs alternatifs d'électricité. L'innovation dans les incitations tarifaires aux économies d'énergie est également au rendez-vous, avec par exemple Planète Oui qui propose  % de réduction sur le prix de l'abonnement si le client parvient à réduire sa consommation d'électricité entre deux périodes consécutives de 12 mois.

L'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz est le modèle le plus adapté à la situation actuelle des marchés de l'énergie

La France est sortie de la période de développement de ses infrastructures, pour lequel un modèle centralisé basé sur un monopole semblait pertinent. La consommation d'électricité et de gaz a baissé en France en 2009 en raison de la crise économique, et devrait stagner dans les années à venir: les progrès de l'efficience énergétique devraient compenser l'augmentation de la consommation d'énergie liée à la (faible) croissance de l'économie. Le contexte est donc plus à la lutte contre le réchauffement climatique et au remplacement des infrastructures de production et de transport d'énergie qu'à l'augmentation des capacités. Les opérateurs alternatifs ont toute leur place pour contribuer à l'optimisation du fonctionnement des marchés de l'énergie par l'innovation dans les services liés à l'efficience énergétique et la pression concurrentielle sur les prix.

L'augmentation des prix de l'électricité et l'ouverture à la concurrence

Les adversaires de l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz mettent en avant les risques d'augmentation des prix pour les particuliers. L'exemple cité régulièrement est celui de l'ouverture des marchés de l'électricité pour les gros consommateurs professionnels, opérée en France au début des années 2000. De nombreux grands comptes avaient alors choisi des offres de fourniture d'électricité à prix de marché, moins onéreuses que les tarifs réglementés. Mais avec la flambée des cours du pétrole, le prix de l'électricité sur les marchés de gros a beaucoup augmenté. Le prix de l'électricité sur les marchés de gros est en effet corrélé à celui du pétrole. Les pouvoirs publics français ont alors créé le TARTAM, sorte de tarif réglementé bis auquel les consommateurs professionnels peuvent revenir après avoir choisi une offre à prix de marché. La création du TARTAM serait donc la preuve que l'ouverture des marchés de l'énergie ne peut que conduire à une augmentation des prix, au bénéfice des producteurs d'électricité et au détriment des consommateurs.

En fait, il n'en est rien. L'ouverture des marchés de l'électricité combinée à des structures de régulation appropriées est bien un facteur de baisse des prix. Trois arguments peuvent être développés en ce sens:

La rente nucléaire française

Premièrement, l'augmentation des prix de l'électricité sur les marchés de gros en 2006-2008 est en fait liée au débat sur la rente nucléaire française. En effet, les marchés de gros de l'électricité sont de plus en plus intégrés au niveau européen: les centrales sont appelées à produire par ordre croissant de leur coût marginal de production et le prix est déterminé par le coût marginal de production de la centrale la plus chère. Or, cette centrale, déterminée au niveau européen, fonctionne le plus souvent par la combustion d'une énergie fossile. Il convient donc, pour l'instant, de préserver un système permettant aux consommateurs français de continuer à bénéficier de prix de l'électricité plus bas que leurs voisins européens, car les français doivent tirer tout le profit du choix du nucléaire, dont ils ont financé le développement et subi les risques. Le maintien des tarifs réglementés de l'électricité pour les particuliers et le TARTAM ne sont donc pas la négation des vertus de l'ouverture des marchés, mais des outils de régulation permettant aux français de se partager la rente nucléaire par l'accès à l'électricité à prix bas.

Les marchés de détails de l'électricité

Deuxièmement, les augmentations de prix de l'électricité des années 2006-2008 liées à l'augmentation des prix du pétrole concernaient les marchés de gros de l'électricité, et non les marchés de détails, sur lesquels les particuliers s'approvisionnent. Les marchés de détails sont beaucoup moins directement corrélés aux prix du pétrole que les marchés de gros. Les fournisseurs d'électricité français, dont les prix peuvent être comparés sur le comparatif électricité, articulent leurs approvisionnements en électricité autour de trois axes:

  • production en propre d'électricité: nucléaire (EDF, et peut-être bientôt GDF Suez), énergies fossiles, énergies renouvelables.
  • approvisionnement au travers d'accords avec EDF pour l'achat de volumes d'électricité nucléaire en base. Poweo a ainsi obtenu un accès à de l'électricité nucléaire en base en échange de la mise à disposition de capacités de production d'électricité en période de pointe. Direct Energie a également obtenu du Conseil de la Concurrence qu'EDF soit contraint de vendre de l'électricité nucléaire en base à ses concurrents fournisseurs alternatifs selon un mécanisme d'enchères. La Loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l'Electricité) consacre ce principe et augmentera considérablement les volumes d'électricité qu'EDF devra céder à ses concurrents. Cette source d'approvisionnement majeure des fournisseurs d'électricité alternatifs n'est en aucun cas liée aux prix du pétrole.
  • approvisionnement sur les marchés de gros de l'électricité: principalement pour l'équilibrage (donc marginal en volume), car les prix sur les marchés de gros sont très volatils. C'est essentiellement par cette source d'approvisionnement que les fournisseurs d'électricité peuvent être affectés par la hausse éventuelle des prix du pétrole.

La hausse des prix de l'électricité sur les marchés de gros en raison de l'augmentation des prix du pétrole sur les années 2006-2008 ne peut donc en aucun cas laisser préjuger d'une hausse similaire des prix sur les marchés de détail.

Les prix de l'électricité sont appelés à augmenter en raison d'importants investissements à prévoir.

Troisièmement, avec ou sans ouverture des marchés de l'énergie, les prix de l'électricité seront amenés à augmenter dans les prochaines décennies, pour plusieurs raisons.

  • le développement des énergies renouvelables à grande échelle est coûteux à plusieurs titres. D'une part, les coûts de l'électricité éolienne, photovoltaïque et biomasse sont nettement supérieurs à ceux de l'électricité nucléaire. Ces énergies bénéficient de tarifs de rachat spéciaux dont le coût est reporté sur les consommateurs au travers d'une taxe, la CSPE. Le développement des énergies renouvelables à grande échelle entraînera une augmentation des coûts qui sera répercutée au final sur le consommateur d'électricité. Par ailleurs, les énergies renouvelables intermittentes et imprévisibles comme l'éolien et le photovoltaïque demande des coûts d'adaptation des réseaux de transport et de distribution d'électricité, qui doivent gagner en flexibilité (développement des smart grids). Ces coûts supplémentaires pour les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité (RTE et ERDF) entrent dans le calcul des tarifs d'accès aux réseaux fixés par la Commission de Régulation de l'Energie.
  • le remplacement du parc nucléaire français entraînera une augmentation significative des investissements. A l'heure actuelle, ce sont toutefois les coûts de maintenance et de remise à niveau des centrales nucléaires qui pèsent le plus lourd sur le budget d'investissements d'EDF: il s'agit de permettre le rallongement de leur durée de vie de 40 à 60 ans.
  • le développement des réseaux de transport et de distribution d'électricité reste une problématique en France, notamment pour RTE et ERDF. Il s'agit essentiellement du renforcement des interconnexions aux frontières, de l'enterrement de lignes électriques et de l'amélioration de la desserte en lignes haute tension des "presqu'îles énergétiques" (essentiellement les régions PACA et Bretagne).

L'ouverture à la concurrence restera un moyen de limiter les augmentations de prix de l'électricité due à ces programmes d'investissements. La concomitance des deux phénomènes ne devra pas faire oublier que la pression concurrentielle est le meilleur moyen de conduire le secteur de l'énergie à réduire ses coûts et à augmenter son offre de services aux bénéfices du consommateur.

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