Bouclier tarifaire énergie : dates et impact en 2023

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Face à la hausse historique des prix de l'énergie, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire a annoncé l'extension du bouclier tarifaire pour l'électricité jusqu'à début 2025. A l'inverse, le bouclier tarifaire sur le gaz ne sera plus d'actualité, à cause de conditions de marchés qui devraient revenir à la normale. Qui est éligible à cette aide et jusqu'à quand peut-on en bénéficier ?

Le bouclier tarifaire 2023 en résumé

  • Le bouclier tarifaire a permit de limiter la hausses des prix de l'énergie à 15 % en 2023 ;
  • Le bouclier tarifaire électricité est prolongé jusqu'en 2025 ;
  • Le bouclier tarifaire gaz prend fin en décembre 2023.

Qu'est-ce que le bouclier tarifaire ?

bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire est une mesure mise en place par le gouvernement de l'ancien Premier ministre Jean Castex en septembre 2021, dans le cadre du projet de loi de finances 2022, suite à la hausse sans précédent des prix de l'énergie en France et en Europe. Les prix de l'énergie font, en effet, l'objet de hausses exceptionnelles depuis l'entrée de l'hiver 2021, notamment à cause de la reprise soudaine de l'activité économique (suite à la crise sanitaire), à l'augmentation du prix des quotas d'émissions de CO₂, ainsi qu'aux différentes tensions géopolitiques.

Cette mesure vise ainsi à protéger les ménages français contre les augmentations successives des tarifs de l'électricité et du gaz, survenue alors que d'autres éléments (comme la hausse des prix du carburant) pèsent déjà sur les dépenses des foyers. Le bouclier tarifaire s'applique à la fois à l'électricité et au gaz.

Le bouclier tarifaire électricité

Bouclier tarifaire électricité : ce qu'il faut retenir

  • Le dispositif sera prolongé jusqu'en début 2025 pour l'électricité ;
  • En 2023, le maintien du bouclier tarifaire a permis de contenir la hausse des prix de l'électricité à 15% ;
  • Selon les premières estimations de Bercy, le bouclier tarifaire électricité devrait coûter 5 milliards d'euros net en 2023.

Impact du bouclier tarifaire électricité sur la facture en 2023

La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé la prolongation du bouclier tarifaire en 2023. Cette fois-ci, la hausse des prix de l'électricité sera limitée à 15% en février 2023 contre 4% en 2022.

À titre d'illustration, avec le bouclier tarifaire pour l'électricité en 2023, la hausse moyenne par ménage sera de 20 € par mois, contre 180 € par mois sans l'application du dispositif. C'est-à-dire que le consommateur économisera environ 160 € par mois, soit 1 920 € par an sur sa facture d'électricité.

Source : Selectra

Bon à savoir A cause de prix de l'électricité encore très élevés par rapport à l'avant-crise, le gouvernement a décidé le maintien du bouclier tarifaire d'électricité jusqu'en 2025.

Impact sur la facture d'électricité en 2022

Pour l'électricité, le bouclier tarifaire vise à limiter la hausse des prix du Tarif Bleu (tarif réglementé EDF) à 4 % sur toute l'année 2022. Cela correspond à une augmentation de 38 € par an sur les factures des clients résidentiels, et 60 € par an pour les clients professionnels, selon la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE).

Ce plafonnement a été possible grâce à deux mesures prises par l'État :

  • L'augmentation du plafond de l'ARENH, c'est-à-dire du volume d'électricité nucléaire qu'un fournisseur d'électricité peut acheter auprès d'EDF à un prix régulé ;
  • La baisse de l'accise sur l'électricité, qui regroupe désormais la taxe CSPE (contribution au service public de l’électricité), anciennement appelée TICFE (taxe intérieure de l'électricité).

À savoir que sans bouclier tarifaire, cette hausse aurait été de +35,4 % au 1ᵉʳ février 2022 (par rapport à la même période l'année dernière). Cela équivaut à une hausse de plus de 330 € par an sur les factures des ménages français, et 540 € par an pour les professionnels.

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Le bouclier tarifaire gaz

Bouclier tarifaire gaz : ce qu'il faut retenir

  • Le bouclier tarifaire gaz prendra fin en décembre 2023 ;
  • En juillet 2023, la nouvelle offre Gaz Passerelle d'Engie (en remplacement du trv gaz) sera éligible au bouclier tarifaire ;
  • Le bouclier tarifaire gaz, devrait quant à lui coûter plus de 11 milliards d'euros en 2023.
bouclier tarifaire facture gaz

Impact du bouclier tarifaire gaz sur la facture en 2023

S'agissant du gaz, le bouclier tarifaire limitera la hausse à 15% en janvier 2023 contre 4% en 2022. Ainsi, les ménages constateront une hausse moyenne de la facture de gaz de 25 € par mois. Sans l'application du bouclier tarifaire, elle aurait été de 200 € par mois, soit une économie de 175 € par mois.

Graphique: Selectra - Source: Selectra

Le bouclier tarifaire gaz est-il pertinent en 2023 ? Notre décryptage d'expert

Les dernières prévisions de la CRE annoncent une baisse du prix du gaz sur le marché de gros à partir de juillet 2023. En conséquence, le prix du TRVG sans gel tarifaire devrait être plus avantageux qu'en l'application du bouclier tarifaire.

Impact sur la facture de gaz en 2022

Sans le bouclier tarifaire, les prix du gaz auraient augmenté de +78,3 % au 1ᵉʳ mai 2022 par rapport au 1ᵉʳ octobre 2021, soit une hausse considérable qui aurait fait exploser les factures de gaz des Français.

Pour mesurer l'impact de cette hausse des prix sur les factures de gaz, les deux graphiques ci-dessous vous montrent l'évolution des tarifs du gaz avec et sans le bouclier tarifaire de gaz :

Impact sur la facture de gaz en 2021

Le bouclier tarifaire s'applique aussi au gaz naturel, dont le prix est également à son plus haut niveau depuis l'automne 2021. L'une des principales raisons de la hausse des prix du gaz actuelle est l'augmentation des coûts d'approvisionnement d'Engie, à savoir que la France importe 99 % de son gaz naturel. Ainsi, le décret du 23 octobre 2021 a gelé les tarifs réglementés de gaz d’Engie à leur niveau TTC d’octobre 2021, et ce, jusqu’au 30 juin 2022.

En d'autres mots, le bouclier tarifaire de gaz vise à geler le TRV après l'augmentation du 1ᵉʳ octobre 2021 de +12,6 % TTC. Cette mesure se traduit par une aide financière déductible de la facture de gaz naturel des ménages, pour leurs consommations pendant la période du 1ᵉʳ novembre 2021 au 30 juin 2022.

Idée reçue : le bouclier tarifaire ne s'applique pas au gaz naturel On entend souvent parler de la hausse des prix de l'électricité, mais il faut savoir que les prix du gaz sont aussi concernés. C'est d'ailleurs en partie la hausse des prix du gaz qui a influencé celle des prix de l'électricité. Ainsi, une mesure d'exception pour plafonner la hausse des prix du gaz est bien en place, contrairement aux idées reçues.

Qui est concerné par le bouclier tarifaire ?

bénéficiaires bouclier tarifaire
  1. Pour l'électricité
  2. Pour le gaz
  3. Les copropriétés peuvent-elles bénéficier du bouclier tarifaire ?

Les bénéficiaires du bouclier tarifaire électrcité

Le bouclier tarifaire pour l'électricité concernera au total 20,54 millions de foyers résidentiels et 1,45 millions de petits professionnels.

Il convient de préciser que le bouclier tarifaire ne concerne pas tout à fait tous les Français. En réalité, cette mesure s'applique uniquement aux tarifs réglementés EDF, et donc seulement aux clients qui disposent d'un contrat au TRV.

Cela dit, les Français qui possèdent un contrat à prix indexé peuvent aussi mécaniquement en bénéficier, sachant que leurs tarifs sont dans ce cas indexés aux TRV et suivent l'évolution de ces derniers. Pour les consommateurs ayant un contrat d'énergie à prix fixe, leurs tarifs ne sont soumis à aucune augmentation - et donc pas au bouclier tarifaire non plus.

Extension du bouclier tarifaire à certaines entreprises Dès la fin d'année 2022, le bouclier tarifaire sera étendu aux TPE, c'est-à-dire aux entreprises de moins de 10 salariés, moins de 2 millions de chiffre d'affaires, et d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
De fait, le dispositif concerne désormais le tarif Bleu Pro, et les offres d'électricité pour professionnels indexées sur celui-ci.

Les bénéficiaires du bouclier tarifaire gaz

Depuis le 1er janvier 2023, le bouclier tarifaire pour le gaz naturel est étendu à tous les consommateurs, y compris les particuliers qui consomment plus de 30 MWh / an, et les copropriétés qui consomment plus de 150 MWh / an.

Tous les ménages ne sont pas logés à la même enseigne s'agissant de l'éligibilité au bouclier tarifaire gaz :

  • Les 2,8 millions de clients qui ont souscrit au tarif réglementé du gaz sont protégés ;
  • Les 2 millions de ménages ayant souscrit à une offre de gaz à prix indexé également ;
  • 5,9 millions de clients ne sont pas protégés par le bouclier tarifaire.

En revanche, le gouvernement affirme que les foyers inéligibles au bouclier tarifaire et se chauffant au fioul et au bois seront aidés avec une subvention.

Le bouclier tarifaire étendu pour les bornes de recharge

Emmanuel Macron, a lors d'une interview accordé aux Échos lors du Salon Mondial de l'auto l'extension du bouclier tarifaire aux bornes de recharge électriques. Ainsi, le dispositif s'appliquera à ces équipements dès janvier 2023 afin de maintenir des prix de recharge raisonnable, et poursuivre l'objectif du tout électrique d'ici à 2035.

Alors que les bornes situées en habitant individuel étaient déjà concernées, le dispositif va maintenant s'étendre aux bornes publiques (installées par les collectivités), privées et d'habitat collectif, sans pour autant préciser les conditions de l'aide.

Les copropriétés peuvent-elles bénéficier du bouclier tarifaire ?

Comme mentionné plus haut, concernant le bouclier tarifaire de gaz particulièrement, les copropriétés sont dorénavant éligibles. Sont concernés les logements chauffés collectivement au gaz :

  • Par un contrat d’achat direct de gaz naturel ;
  • Par un réseau de chaleur ;
  • Dans le cadre d’un contrat d’exploitation de chaufferie.

Pour les logements collectifs, le bouclier tarifaire se traduit par une aide équivalente au gel des tarifs réglementés du gaz du 1ᵉʳ novembre 2021 au 30 juin 2022, établie sur la différence entre le TRV gelé et le TRV non gelé. Pour en bénéficier, les ménages n'auront aucune démarche à effectuer.

L'aide est demandée par les fournisseurs d'énergie pour le compte des gestionnaires des logements sociaux et copropriétés. Ces derniers répercutent ensuite le montant de l'aide sur les charges des résidents. Le Décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 précise les conditions à remplir pour qu'une copropriété puisse bénéficier du bouclier tarifaire.

Pour le gaz, l'aide est demandée en deux fois :

  1. Avant le 1ᵉʳ mai pour les consommations du 1ᵉʳ novembre 2021 au 28 février 2022 ;
  2. Avant le 1ᵉʳ octobre pour la période du 1ᵉʳ mars 2022 au 30 juin 2022, ou du 1ᵉʳ novembre 2021 au 30 juin 2022.

À quelle date le bouclier tarifaire prend-il fin ?

date fin bouclier tarifaire

Après avoir été prolongé jusqu'en décembre 2022 pour le gaz, et en février 2023 pour l'électricité, le dispositif sera reconduit pendant toute l'année 2023.

Les clients de fournisseurs alternatifs peuvent-ils bénéficier du bouclier tarifaire ?

  1. Une mesure visant d'abord les tarifs réglementés du gaz et de l'électricité...
  2. mais qui affecte également les offres de marché indexées sur les TRV

Une mesure visant d'abord les tarifs réglementés du gaz et de l'électricité...

Comme expliqué plus haut, le bouclier tarifaire s'applique surtout aux tarifs réglementés du gaz et de l'électricité.

Ce sont, en effet, ces tarifs fixés par les pouvoirs publics qui sont concernés par le gel. Les clients disposant d'une offre de marché ne sont pas directement concernés, étant donné que les fournisseurs alternatifs fixent librement leurs tarifs et ne sont soumis à aucune régulation.

mais qui affecte également les offres de marché indexées sur les TRV

Cela étant dit, de nombreux fournisseurs ont appliqué le plafonnement prévu par le bouclier tarifaire à leurs contrats à prix indexés. La particularité du prix indexé étant que les tarifs - souvent au même niveau que le TRV ou légèrement réduits - suivent l'évolution des tarifs réglementés à la hausse comme à la baisse. Ainsi, certains clients des fournisseurs alternatifs ont pu bénéficier du bouclier tarifaire. Si cela a des avantages pour certains, d'autres n'ont pas eu la même chance...

Les fournisseurs peuvent-ils désindexer leurs tarifs du jour au lendemain ?

De nombreux consommateurs ont vu leurs factures exploser, car certains fournisseurs alternatifs ont décidé de désindexer leurs offres des tarifs réglementés, et de les indexer plutôt sur le marché de gros où les prix de l'électricité sont beaucoup plus élevés et beaucoup moins stables. Ce procédé est légal, à condition que le fournisseur informe ses clients de cette modification au moins un mois avant son application. Sauf que, même après notification, certains consommateurs ne comprennent pas forcément la différence et l'impact que cela peut avoir sur leurs factures.

L'association de défense des consommateurs, la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), a donc déposé plainte contre quatre fournisseurs dès novembre dernier, pour dénoncer ces procédés "particulièrement préjudiciables pour leurs clients". Ces fournisseurs sont notamment pointés du doigt pour avoir soit augmenté leurs tarifs de l'ordre de 25 à 30 %, soit indexé leurs tarifs au marché de gros.

Quid des clients d'offres non indexées aux TRV et habitant dans des villes où une ELD a le monopôle ?

Certaines ELD ont indiqué ne pas pouvoir appliquer le bouclier tarifaire. Comme ces ELD détiennent le monopôle sur les territoires qu'elles desservent, les particuliers peuvent difficilement changer de fournisseur et sont contraints de payer les tarifs appliqués dans leur région, sans pouvoir profiter du plafonnement. Résultats : des factures d'énergie très salées pour les Français habitant dans ces zones.

Les ELD n'ayant pas pu appliquer le bouclier tarifaire se sont adressées au Premier ministre afin de demander de "traduire dans un effort commercial les mesures annoncées à l’ensemble de leurs offres en matière de fourniture de gaz". En ajoutant : "C'est une question d'équité et de justice sociale". À savoir que le bouclier tarifaire a déjà été étendu aux ELD.

Comment se protéger contre l'augmentation des prix de l'énergie ?

  1. Les gestes à adopter pour faire des économies d'électricité et de gaz
  2. Souscrire une offre plus avantageuse que le TRV

Les gestes à adopter pour faire des économies d'électricité et de gaz

astuces économies énergie

Pour faire baisser le montant de ses factures d'énergie, chacun peut agir à son échelle. En effet, en adoptant les bons gestes, il est possible de réduire sa consommation - et donc en parallèle ses factures - tout en faisant un geste pour l'environnement. Ci-dessous quelques astuces simples que vous pouvez adopter au quotidien :

  1. Optimiser l'utilisation du chauffage : il faut savoir que le chauffage représente 65 % des dépenses énergétiques d'un foyer. Pour réduire efficacement ses factures, il est donc important de s'attaquer en premier à ce poste de consommation. Pour ce faire, il est conseillé d'éviter de surchauffer. Par exemple, la température conseillée dans le salon est de 19 °C, et de 16 °C dans les chambres. Baisser la température de 1 °C dans sa maison, c'est économiser 7 % sur sa consommation de chauffage ;
  2. Optimiser l'utilisation de son lave-linge : il existe différentes astuces pour réduire la consommation de son lave-linge. D'abord, il est important de le remplir entièrement avant de le mettre en marche, pour éviter de le faire fonctionner trop fréquemment. Aussi, autant que possible, il est conseillé de laver son linge à basse température. À savoir qu'un foyer économise 25 % d'électricité en lavant son linge à 40 °C au lieu de 60 °C ;
  3. Bien régler l'eau chaude : l'eau chaude est un autre poste de consommation important dans un logement. Pour économiser de l'énergie, il est conseillé de bien régler la température de l'eau chaude sanitaire entre 55 °C et 60 °C. Pour davantage d'économies, il est aussi possible d'investir dans un mitigeur thermostatique, qui vous permet d'obtenir de l'eau chaude instantanément, sans gaspiller de l'énergie et de l'eau en attendant que celle-ci atteigne la température souhaitée ;
  4. Réaliser des travaux d'isolation : la règle d'or est d'isoler avant de chauffer. En effet, les travaux d'isolation permettent de supprimer les pertes de chaleur dans une maison et de diminuer ses besoins en chauffage. Ces travaux font partie des rénovations énergétiques éligibles aux aides de financement accordées par l'État.

Souscrire une offre plus avantageuse que le TRV

Avec la hausse des prix de l'énergie, quasiment tous les fournisseurs ont dû augmenter leurs tarifs. Cela dit, il existe toujours actuellement des offres plus compétitives que les TRV. Aujourd'hui plus que jamais, il est intéressant de comparer les offres d'énergie sur le marché, afin de trouver les tarifs les plus bas pour réduire le montant de ses factures.

Le changement de fournisseur reste gratuit et possible à tout moment en France. Ci-dessous une sélection des fournisseurs proposant des tarifs avantageux en 2022 :

⚡ Qui est le meilleur fournisseur d'électricité en option base?
Fournisseur d'électricité Nom de l'offre Budget annuel - TTC Économies sur le tarif EDF Abonnement annuel - TTC Prix du kWh - TTC
La Bellenergie
AURORE
🌿 Offre verte !
⚖ Des prix indexés !
Budget annuel estimé
1715€
Vous gagnez
187€
149.28€ 0.2033€
Mint Énergie
 Souscrire en ligne
CLASSIC & GREEN
🌿 Offre verte !
⚖ Des prix indexés !
Budget annuel estimé
1729€
Vous gagnez
173€
150.6€ 0.205€
La Bellenergie
PRUDENCE
🌿 Offre verte !
🔐 Des prix bloqués !
Budget annuel estimé
1739€
Vous gagnez
163€
173.4€ 0.2033€
Energie d'ici
05 64 27 04 88
ENERGIE BLEUE
🌿 Offre verte !
Budget annuel estimé
1765€
Vous gagnez
137€
154.44€ 0.2092€
Switch Energy
SWITCH POWER FIDELITÉ
⚖ Des prix indexés !
Budget annuel estimé
1788€
Vous gagnez
114€
121.92€ 0.2164€
Enercoop
09 70 68 07 65
OFFRE PARTICULIERS
🌿 Offre verte !
Budget annuel estimé
1811€
Vous gagnez
91€
201.12€ 0.2091€
TotalEnergies
HEURES ECO ELECTRICITÉ Budget annuel estimé
1814€
Vous gagnez
88€
148.2€ 0.2163€
OHM Énergie
OFFRE WEB Budget annuel estimé
1824€
Vous gagnez
78€
148.08€ 0.2176€
Vattenfall
EQUILIBRE VERTE
🌿 Offre verte !
⚖ Des prix indexés !
Budget annuel estimé
1826€
Vous gagnez
76€
161.28€ 0.2162€
Alpiq
OFFRE CLASSIQUE
⚖ Des prix indexés !
Budget annuel estimé
1834€
Vous gagnez
68€
150.64€ 0.2186€

*Tableau à jour du 25/09/2023. Budget calculé pour une consommation de 7700 kWh par an à Nantes en option base (6 kVA) .

🔥 Qui est le meilleur fournisseur de gaz ?
Fournisseur de gaz Nom de l'offre Budget annuel - TTC Économies sur le Prix Repère Abonnement annuel - TTC Prix du kWh - TTC
OHM Énergie
OFFRE WEB GAZ Budget annuel estimé
178€
Vous gagnez
9€
102.96€ 0.0938€
Mint Énergie
 Souscrire en ligne
BIOGAZ CLASSIC
🌿 Offre verte !
⚖ Des prix indexés !
Budget annuel estimé
179€
Vous gagnez
8€
102.48€ 0.0956€
TotalEnergies
OFFRE SPÉCIALE GAZ
🌿 Offre verte !
⚖ Des prix indexés !
Budget annuel estimé
186€
Vous gagnez
1€
102.96€ 0.1035€
Gaz de Bordeaux
05 56 79 41 41
GAZ RÉF
⚖ Des prix indexés !
Budget annuel estimé
187€
Même prix que le Prix Repère 102.48€ 0.106€
CRE
PRIX REPÈRE DE VENTE DE GAZ NATUREL Budget annuel estimé
187€
Même prix que le Prix Repère 102.94€ 0.1051€
Vattenfall
GAZ ECO PLUS
⚖ Des prix indexés !
Budget annuel estimé
199€
Votre surcoût est de
12€
114.9€ 0.1051€
Engie
GAZ TRANQUILLITÉ 1 AN
⚖ Des prix indexés !
Budget annuel estimé
206€
Votre surcoût est de
19€
123.08€ 0.1034€
Happ-e
 Souscrire en ligne
HAPP-E OFFRE GAZ
⚖ Des prix indexés !
Budget annuel estimé
206€
Votre surcoût est de
19€
123.08€ 0.1034€
TotalEnergies
OFFRE VERTE FIXE GAZ
🌿 Offre verte !
🔐 Des prix bloqués !
Budget annuel estimé
211€
Votre surcoût est de
24€
103.44€ 0.134€
Sowee
 Souscrire en ligne
GAZ PRIX FIXE
🔐 Des prix bloqués !
Budget annuel estimé
216€
Votre surcoût est de
29€
102.96€ 0.1411€

*Tableau à jour du 25/09/2023. Budget calculé pour une consommation de 800 kWh (classe de consommation Base) par an à Nantes .

Questions fréquentes sur le bouclier tarifaire

Comment le bouclier tarifaire a contribué à limiter l'inflation sur les prix de l'énergie ?

Selon une étude de l'Insee de septembre 2022, le bouclier tarifaire a permis de réduire l'inflation entre les deuxièmes trimestres de 2021 et 2022 de 3,1 points.

Qui profite le plus du bouclier tarifaire ?

Les ménages modestes et les personnes âgées sont les consommateurs qui profitent le plus du bouclier tarifaire. En effet, avec une part des dépenses de transport et de logement dans le panier consommation plus élevée qu'en moyenne, ce sont les premiers à être touchés par les hausses du prix de l'énergie, et donc les plus succeptibles de ressentir les effets d'un gel de prix.

Qui est exclu du bouclier tarifaire ?

Les consommateurs exclus du bouclier tarifaire sont ceux inscrit chez un fournisseur n'ayant pas souhaité l'appliquer, à l'instar d'ES Strasbourg, pour les contrats souscrits après novembre 2019. Autrement, les offres à prix fixes, ou celles indexées sur les prix du marché de gros ne profitent pas du bouclier tarifaire.