Gestionnaires de réseau d'électricité et de gaz en France (GRD)

Par Xavier Pinon

Co-Fondateur Selectra

Le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) en France est l’organisme qui entretient et développe le réseau d’électricité ou de gaz. Il assure ainsi l’acheminement de l'énergie jusqu'au consommateur final, des lignes électriques et des tuyaux de gaz aux compteurs d'énergie. En France, sur 95% du territoire, le distributeur d'électricité est Enedis et le distributeur de gaz naturel est GRDF. Sur les 5% restants, ce sont les ELDs.

Qui sont les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) en France ?

Pour faire simple, en France, les distributeurs d'énergie sont :

• ENEDIS pour le réseau d'électricité, pour 95% de la population ;
• GRDF (Gaz Réseau Distribution France) pour le réseau de gaz, pour 95% de la population ;
• Les ELDs (entreprises locales de distribution) pour les 5% restants.

Enedis est le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité sur 95% du territoire

Enedis est le principal gestionnaire du réseau de distribution d’électricité en France. Filiale indépendante d’EDF, Enedis est responsable de l’exploitation, de l’entretien et du développement de 95 % du réseau électrique basse et moyenne tension, soit environ 1,4 million de kilomètres de lignes électriques (source) - l'équivalent de 35 fois le tour de la Terre. Il alimente en électricité 38,8 millions de foyers français, quel que soit leur fournisseur d'électricité.

Concrètement, c’est Enedis qui intervient pour raccorder les logements, relever les compteurs, assurer les dépannages en cas de coupure et moderniser les infrastructures, notamment avec le déploiement du compteur Linky. Son rôle est strictement encadré afin de garantir un accès équitable au réseau pour tous les fournisseurs d’électricité.

GRDF est le gestionnaire du réseau de distribution de gaz sur 95% du territoire

GRDF (Gaz Réseau Distribution France) est le principal gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel en France. Il couvre environ 95 % du territoire desservi en gaz, soit plus de 200 000 kilomètres de canalisations de gaz (source) - l'équivalent de 5 fois le tour de la Terre.

Filiale indépendante d’Engie, GRDF a pour mission d’acheminer le gaz jusqu’aux particuliers et entreprises, ainsi que d’assurer les raccordements, l’entretien des installations et les interventions en cas de fuite ou d’incident. Comme Enedis pour l’électricité, GRDF garantit un accès non discriminatoire à son réseau pour tous les fournisseurs de gaz, afin de permettre la libre concurrence sur le marché.

Les ELDs gèrent les 5% du territoire

En dehors d’Enedis et de GRDF, environ 5 % du réseau d’électricité et de gaz en France est géré par des entreprises locales de distribution (ELD). Ces structures, souvent rattachées à des collectivités, assurent la distribution d’énergie sur des zones géographiques restreintes.

Les ELDs existent principalement pour des raisons historiques. Avant la nationalisation de l’électricité et du gaz en 1946, la distribution était assurée par des régies municipales ou des sociétés locales. Lors de la nationalisation et la création d'EDF et GDF (Engie), certaines communes ont choisi de conserver leur propre gestion du réseau pour rester autonomes. C’est ainsi que ces ELD perdurent aujourd’hui.

On en compte près de 150 pour l’électricité et une vingtaine pour le gaz. Les ELD ont les mêmes missions que les grands gestionnaires nationaux : raccorder les clients, entretenir le réseau et garantir la continuité de l’alimentation, tout en permettant à tous les fournisseurs d’accéder à leurs infrastructures.

Les rôles et missions des gestionnaires de réseau

Malgré l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie, le monopole d'ENEDIS et de GRDF est préservé. Il a été considéré qu'il était plus simple de garder un monopole sur la distribution de l'électricité et le gaz. Seules les activités de fourniture d'énergie ont été ouvertes à la concurrence.

Leur rôle dans le secteur de l'énergie

En France, le gestionnaire du réseau de distribution de l'électricité et du gaz est une entité chargée d'assurer le bon fonctionnement des réseaux de distribution d'électricité et de gaz. Il joue un rôle clé dans le secteur de l'énergie en assurant la distribution de l'électricité et du gaz aux consommateurs finaux, qu'il s'agisse de particuliers, d'entreprises ou d'autres entités.

C'est une mission de service public.

Voici les principales missions et responsabilités du gestionnaire du réseau de distribution en France :

• Exploitation et maintenance du réseau : le gestionnaire est responsable de l'exploitation quotidienne du réseau de distribution, en veillant à ce qu'il fonctionne de manière fiable et sécurisée. Cela implique la surveillance des équipements, la gestion des flux d'électricité et de gaz, ainsi que la maintenance régulière du réseau.
• Développement du réseau : il est chargé de planifier et de mettre en œuvre le développement du réseau de distribution pour répondre à la croissance de la demande, l'intégration des énergies renouvelables, et pour assurer une distribution efficace.
• Accès au réseau : le gestionnaire du réseau de distribution doit garantir l'accès équitable et non discriminatoire au réseau pour tous les acteurs du marché de l'énergie. Il facilite ainsi l'intégration des producteurs d'électricité et de gaz, des fournisseurs et des consommateurs sur le réseau.
• Gestion des contrats et des données : il assure la gestion des contrats de raccordement au réseau et gère les données liées à la consommation, à la production et à la qualité de l'énergie distribuée.
• Sécurité et qualité de l'énergie : le gestionnaire du réseau de distribution veille à ce que l'électricité et le gaz distribués respectent les normes de sécurité et de qualité établies, afin de garantir la sécurité des utilisateurs et la stabilité du réseau.
• Relation avec les acteurs du marché : il collabore avec les acteurs du marché de l'énergie tels que les producteurs, les fournisseurs, les autorités de régulation et les consommateurs pour assurer la coordination et la bonne marche du secteur.
• Innovation et transition énergétique : le gestionnaire du réseau de distribution participe à la mise en œuvre des politiques en faveur de la transition énergétique en favorisant l'intégration des énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et l'innovation technologique.

Leurs missions vis-à-vis des consommateurs

Concrètement pour les particuliers et entreprises, les distributeurs d'énergie se chargent de :

• la gestion des raccordements : il supervise et réalise les raccordements des installations des consommateurs au réseau de distribution.
• la gestion des situations d'urgence : il intervient en cas de perturbations, pannes, ou situations d'urgence pour rétablir la continuité du service.
• la gestion des compteurs :
  • données de consommation collectées et relevées par les compteurs communicants et remises à disposition des fournisseurs d'énergie.
  • mises en service dans le cadre des emménagements.
  • déploiement des compteurs communicants (comme Linky pour l'électricité et Gazpar pour le gaz) pour moderniser les réseaux et faciliter la gestion à distance.
  • puissance et ampérage des compteurs électriques. 

Comment sont rémunérés les GRD électricité et gaz ?

Via le TURPE pour les gestionnaires du réseau d'électricité

Enedis est rémunéré :

• majoritairement via le TURPE, Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité. Concrètement, le TURPE est intégré dans la facture d’électricité des consommateurs, quelle que soit l’offre ou le fournisseur choisi. Il représente donc une part incompressible de la facture. C'est ce tarif qui finance l’exploitation, l’entretien, le développement et la modernisation du réseau électrique ;
• via les différentes prestations tarifées : Enedis facture également certaines prestations spécifiques, comme les changements de puissance du compteur, les modifications de raccordement ou encore les mises en service. Ces interventions ponctuelles sont tarifées selon le barème des tarifs Enedis validé par la CRE, garantissant transparence et équité pour tous les consommateurs.

Via l'ATRD pour les gestionnaires du réseau de gaz

GRDF est rémunéré de la même manière qu'Enedis :

• majoritairement via l'ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution), qui est l'équivalent du TURPE pour le gaz. C’est un tarif fixé par la CRE, intégré dans la facture de gaz des consommateurs. Il finance l’exploitation, l’entretien et le développement du réseau de distribution géré par GRDF.
• via les différentes prestations tarifées : GRDF perçoit aussi des revenus pour des interventions ponctuelles, comme les mises en service, les changements de compteur ou les déplacements pour coupure et réouverture, selon le barème des tarifs GRDF officiel validé par la CRE.

Différentes entre les gestionnaires de réseau et les fournisseurs historiques

EDF n'est pas Enedis, et Engie n'est pas GRDF

Jusqu'à l'ouverture des marchés de l'énergie en France, EDF-GDF s'occupait de toutes les missions, de la production à la fourniture, en passant par la distribution. Ce n'est plus le cas aujourd'hui et c'est pourquoi ENEDIS (anciennement ERDF) et GRDF ont été créés.

Enedis et GRDF sont alors devenus les gestionnaires de réseau. EDF est devenu le fournisseur historique d'électricité, et enfin Engie (anciennement GDF) est devenu fournisseur historique de gaz. EDF et Engie sont concurrents sur le marché, et ils sont aussi concurrencés par de nombreux fournisseurs alternatifs.

Toutefois, aujourd'hui encore, ENEDIS appartient à EDF et GRDF à Engie.

La Commission de régulation de l'énergie veille à ce qu'ENEDIS et EDF d'un côté, et GRDF et Engie de l'autre, soient bien séparés dans leurs activités et qu'il n'y ait aucun traitement de faveur. Aucune discrimination ne doit être faite aux fournisseurs alternatifs et à leurs clients.

Qui contacter : mon fournisseur ou le distributeur ?

Il est important de différencier l'activité du gestionnaire de réseau de celle du fournisseur d'énergie. La règle est simple :

• pour les questions commerciales et celles concernant le contrat d'énergie, contactez votre fournisseur ;
• pour les questions techniques ou réseau, contactez le distributeur (Enedis, GRDF ou votre ELD).

Différences avec le gestionnaire de transport de l'énergie

L'acheminement de l'électricité et du gaz jusqu'au consommateur final est de la responsabilité d'un gestionnaire de réseau de distribution. Ce sont toutefois les gestionnaires de réseau de transport qui acheminement l'énergie sur de longues distances.

La gestion du réseau de transport est exercée par RTE pour l'électricité et NaTran ainsi que Terega pour le gaz.