ADEME : missions, contacts, subventions et aides financières

Par Xavier Pinon

Co-Fondateur Selectra

L’ADEME ou Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie assure depuis 1991, l’accompagnement de la transition énergétique et écologique en France. Comptant sur un large réseau de partenaires, les rôles de cette agence gouvernementale couvrent de nombreux secteurs d’interventions. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ADEME, ses missions et contacts.

Histoire de l’ADEME

Cet Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) a vu le jour en 1991 suite à la fonte de l’Agence française pour la Maîtrise de l’Énergie, l’Agence pour la Qualité de l’Air et l’Agence pour la Récupération et l’Élimination des Déchets. En tant que tel, l’ADEME est placé sous la tutelle conjointe des ministères de l’Écologie et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Structure de cette agence gouvernementale

De structure très complexe, cette agence irradie sur toute la France grâce à ses plus de 1100 associés. Travaillant à temps plein, ces derniers sont distribués dans :

• 3 services centraux situés à Paris, Angers et Valbonne ;
• Un bureau de représentation à Bruxelles ;
• 26 agences régionales ;
• Trois antennes situées en Outre-mer.

Son fonctionnement repose également sur tout un réseau de partenaires : entreprises de toutes les envergures, des laboratoires et des centres de recherche, des collectivités locales ainsi que des associations internationales.

Le budget de fonctionnement de l’ADEME

Ses missions établies dans le cadre du Grenelle de l’Environnement lui assignent la responsabilité de coordonner les actions d’accompagnement de la transition énergétique et écologique en France. L’ADEME s’est ainsi vue octroyer un budget de fonctionnement d’environ un milliard d’euros.

Les missions assurées par ADEME

Les rôles endossés par cet établissement public à caractère industriel et commercial couvrent plusieurs secteurs d’interventions dont même celui de l’énergie.

Voici les domaines couverts par l’ADEME :

• Connaissance : l'ADEME assure une veille des filières énergétique, environnementale et développement durable afin de maintenir à jour une bonne connaissance du secteur ;
• Sensibilisation : épaulée par ses collaborateurs, l'ADEME mène des actions de sensibilisation pour convaincre le grand public et les acteurs des filières concernées de l'importance des problématiques énergétiques et environnementales notamment à travers du label Vertvolt pour l'électricité verte ou l'outil Wattris pour le lissage des consommations électriques ;
• Conseil : l'ADEME redistribue aux acteurs des filières dont elle a la charge (environnement, énergie, développement durable) l'expertise acquise par son activité de connaissance ;
• Financement : l'ADEME a un caractère industriel et commercial, elle participe au financement de différents projets en lien avec l'énergie et l'environnement afin de concrétiser son rôle de conseil.

L’ADEME ne prend toutefois pas en charge la maîtrise des paysages, de l’eau et des risques.

ADEME : téléphone et adresse

Pour mener à bien ses missions, l’ADEME doit compter sur tous ses employés et partenaires. Son action doit par ailleurs, être adaptée aux réalités socio-économiques et environnementales de chaque région. Elle a donc des antennes éparpillées sur tout le territoire de la France.

Voici les coordonnées de chacune de ses agences en France.

Les subventions et aides financières délivrées par ADEME

L’ADEME assiste tous les organismes de recherche, les entreprises ainsi que les structures relais de mobilisation dans la transition énergétique et écologique en France. Elle fait ainsi appel à un dispositif structuré en 4 familles d’appui portant chacune sur ses thèmes de soutien.

• Les thématiques d’appui de l’ADEME
• La diminution de la consommation énergétique et du rejet de Gaz à effet de serre (GES) ;
• Le déploiement des énergies vertes et de l’économie circulaire ;
• La promotion de la reconversion des friches et sites pollués ;
• Le renforcement de la qualité de l’air.

Les différents types d’aides délivrés par l’ADEME

Cette agence gouvernementale délivre 4 types d’aides portant chacun sur un de ses thématiques de soutien.

• Les aides à la réalisation qui portent essentiellement sur l’assistance des entrepreneurs à la prise de décision et à la mise en place de projets environnementaux. L’ADEME procède ainsi à des diagnostics et études de projets réalisés par un prestataire externe. Elle appuie aussi la mise en place de projets environnementaux grâce à des investissements tels que les Fonds Chaleur, les Fonds déchets, le soutien à la méthanisation ;
• Les aides à la connaissance consistant à la mise en place :
  • De projets de recherche, de développement et d’innovation ;
  • D’études portant sur un public de grande taille telles que les benchmarks, le développement d’outils…
  • D’observatoires sur chaque territoire d’intervention.
• Les aides au changement de comportement en développant :
  • Des programmes de communication, de formation, de sensibilisation ;
  • Des équipements d’enseignement ;
  • Des systèmes de relais de mobilisation.
• Les aides dans le cadre d’un contrat d’objectifs en mettant en place des projets territoriaux s’étalant sur trois ans basés sur des obligations de résultats.

Les appuis de l’ADEME ne sont pas seulement financiers Cette agence délivre aussi des soutiens de nature autre que financière. Elle offre également des conseils sur-mesure et des outils logiques d’accompagnement. Des formations et des conférences sont même fréquemment tenues par l’ADEME pour permettre l’échange sur les pratiques efficaces et la transmission de connaissances et de méthode. Des publications sont mêmes mises à la disposition de tous les intéressés.

Comment s’obtiennent les aides de l’ADEME ?

Les appuis de l’ADEME ne sont pas offerts systématiquement à tous les prestataires. Les projets sont en effet, étudiés cas par cas en réponse à un appel à projets lancé par cette agence ou sur simple dépôt de dossier. L’octroi de l’aide dépend également du budget disponible de cette institution.

Le candidat à une des aides de l’ADEME, doit de ce fait :

• Poser sa candidature à l’un des appels à projet de cette agence ;
• Approcher la direction régionale de l’ADEME de son territoire et y présenter son dossier de demande d’appui.

Il faut cependant se rappeler que l’ADEME ne délivre aucun appui pour la mise en conformité aux normes environnementales en vigueur d’un bâtiment qu’il soit dédié à l’habitation ou à un usage professionnel. Il en est de même pour les projets relatifs à l’eau courante qui relèvent quant à eux de la responsabilité des Agences de l’Eau.