Taxe électricité : les taxes et contributions 2021 EDF et autres

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Taxes Electricité

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L'électricité est un des produits les plus taxés en France, et ce sans que les consommateurs en aient réellement conscience. Cet article reprend les éléments de taxation qui pèsent sur le prix de l'électricité.


Postes couverts par une facture d'électricité au tarif réglementé, au 31 mars 2021 - Source : Observatoire du 1er trimestre 2021 de la CRE.

Coût de production et coût pour le consommateur

Alors qu'un kilowattheure ne coûte guère plus de 4 centimes d'euros à produire (c'est le prix de l'ARENH), le consommateur le paye 0.1558€ TTC en option base/6kVA (voir le prix du kWh d'électricité en vigueur). Du simple au triple, on trouve deux responsables :

  • les coûts d'acheminement de l'électricité ;
  • les taxes pesant sur les factures d'électricité.

Du producteur au consommateur : l'acheminement de l'électricité

L'électricité doit en effet être acheminée de son lieu de production jusqu'à son lieu de consommation. Pour ce faire, elle emprunte un réseau de transport (acheminement sur de longues distances, à des niveaux de haute tension) et un réseau de distribution (acheminement, dans un bassin de consommation donné, sur des lignes à basse tension). Les coûts afférents au transport et à a distribution de l'électricité sont répercutés sur la facture payée par le consommateur final.

Le TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité) est un tarif régulé qui fixe très précisément les coûts d'acheminement. L'acheminement représente un peu moins d'un tiers d'une facture d'électricité TTC.

Les taxes

Par ailleurs, diverses taxes et contributions pèsent sur les factures d'électricité. On en dénombre quatre. Elles représentent environ un tiers de la facture TTC d'électricité d'un particulier.

Listes des taxes sur l'électricité et taux en vigueur en 2021

On distingue 4 différentes taxes sur une facture d'électricité :

  • CSPE : la Contribution au Service Public de l'Électricité ;
  • TCFE : les Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité, prélevées par les communes et les départements ;
  • CTA : la Contribution Tarifaire d'Acheminement ;
  • et la TVA.

La Contribution au service public de l'électricité (CSPE)

évolution cspe
La CSPE a augmenté de 650% entre 2002 et 2016, passant de 3€/MWh à 22,5€/MWh

La Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE) est une contribution servant à financer diverses charges de service public :

  • une partie du budget du Médiateur national de l'énergie (qui est l'organe chargé d'informer et de protéger les consommateurs) ;
  • le tarif de première nécessité, qui est le tarif social dont peuvent bénéficier les ménages les plus modestes ;
  • les surcoûts occasionnés par la production d'électricité dans les îles (Corse, Outre-mer) ;
  • les surcoûts occasionnés par l'obligation des fournisseurs historiques de racheter, dans certaines conditions, l'électricité d'origine renouvelable (l'obligation d'achat).

Son taux a considérablement augmenté ces dernières années. De 3 €/MWh en 2002, elle est passée à :

  • 7,5 €/MWh le 1er janvier 2011,
  • 9 €/MWh le 1er juillet 2011,
  • 10,5 €/MWh le 1er juillet 2012,
  • 13,5 €/MWh le 1er janvier 2013,
  • 16,5 €/MWh le 1er janvier 2014,
  • 19,5 €/MWh le 1er janvier 2015,
  • 22,5 €/MWh au 1er janvier 2016, 2017 et 2018, 2019, 2020 et 2021.

La Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité (TCCFE) et la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d'Électricité (TDCFE)

Présentation de la TCCFE et de la TDCFE

Les Taxes Locales sur l'Énergie (TLE) ont été remplacées au début de l'année 2011 par des Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE). Pour les particuliers et la grande majorité des professionnels, on distingue deux taxes sur la consommation finale d'électricité :

  • une Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité (TCCFE),
  • et une Taxe Départementale sur la Consommation Finale d'Électricité (TDCFE).

Le taux de ces taxes dépend :

  • du lieu d'habitation : chaque commune et chaque département détermine en effet le taux de la taxe, au sein d'une fourchette fixée par l'Etat (concrètement, l'organe délibérant de la commune / du département vote un coefficient, lequel, multiplié par le taux de la taxe fixé par l'Etat, détermine le taux final auxquelles sont assujetties les consommations d'électricité) ;
  • du type de client et de la puissance souscrite : deux taux de taxations existent en effet :
    • un taux pour les particuliers et pour les professionnels dont la puissance souscrite ne dépasse pas les 36 kVA ;
    • un taux pour les professionnels dont la puissance souscrite est comprise entre 36 et 250 kVA.

Taux de la TCCFE et de la TDCFE en 2021

En 2021, les TCFE sont plafonnées à 0,0099€/kWh pour les sites avec une puissance inférieure à 36kVA (particuliers et petits professionnels).

Quelle est la TCFE dans ma commune ?

  • ABERGEMENT-CLEMENCIAT (L' ) (01400)
  • ABERGEMENT-DE-VAREY (L' ) (01640)
  • AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)
  • AMBERIEUX-EN-DOMBES (01330)
  • AMBLEON (01300)
 

Note : les professionnels dont la puissance souscrite dépasse les 250 kVA (cas des industriels) ne sont soumis ni à la TCCFE, ni à la TDCFE. Jusqu'au 1er janvier 2016, ils étaient soumis à la place à une Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE). Toutefois, la TICFE a fusionné avec la CSPE en 2016 ; elle n'est donc plus réservée aux gros consommateurs d'électricité.

La Contribution tarifaire d'acheminement (CTA)

La Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) a été créée par la loi du 9 août 2004. Elle permet de financer les droits acquis avant le 1er janvier 2005 relatifs au régime spécifique d'assurance vieillesse des personnels des entreprises de l'industrie de l'électricité et du gaz. En effet, depuis 2005, ces personnels relèvent du régime général. Toutefois, le régime précédent doit être financé. La CTA assure ce financement.

L'assiette de la CTA est la part fixe hors taxe du TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité). Le taux du TURPE est en 2021 :

  • de 21,93% pour les installations raccordées au réseau de distribution d'électricité (grande majorité des cas),
  • et de 10,14% pour les installations raccordées au réseau de transport d'électricité (industries).

Elle représente environ 1% de la facture d'électricité.

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La facturé d'électricité est soumise à la TVA comme la plupart des biens et services. Toutefois, deux taux distincts s'appliquent en fonction de la partie de la facture.

  • La partie abonnement de la facture est soumise au taux réduit de la TVA (5,5%) ; cette partie regroupe l'abonnement d'électricité ainsi que la CTA ;
  • La partie consommation de la facture est soumise au taux normal de la TVA (20%) ; cette partie regroupe les consommations proprement dites, la CSPE et les TCFE (TCCFE et TDCFE).

NB : Les taxes (CTA, TCFE et CSPE) rentrent également dans le calcul de la TVA.

Quels sont les taxes sur le gaz ?Le gaz est également une énergie très taxée. Ces taxes représentent un coût de plus en plus élevé sur la facture. Retrouvez l'ensemble des taxes sur le gaz et leurs évolutions. Toutes les données indiquées dans cet article sont basées sur Energie-info.

Les évolutions des taxes sur l'électricité

Les évolutions des taxes du 1er janvier 2014

évolution taxe électricité 2014
Les taxes sur l'électricité augmentent traditionnellement le 1er janvier de chaque année.

Le 1er janvier 2014, trois des quatre taxes sur l'électricité ont augmenté :

  • Le taux normal de la TVA est passé de 19,6% à 20%,
  • La CSPE est passée de 13,5 €/MWh à 16,5 €/MWh,
  • Le plafond de la TCFE est passé de 9,32 €/MWh à 9,5 €/MWh.

Ces augmentations se sont traduites par une augmentation, en moyenne, de 3% des prix de l'électricité au 1er janvier 2014.

Les évolutions des taxes sur l'électricité au 1er janvier 2015

Le 1er janvier 2015, deux des quatre taxes sur l'électricité ont augmenté :

  • La CSPE est passée de 16,5 €/MWh à 19,5 €/MWh,
  • Le plafond de la TCFE est passé de 9,5 €/MWh à 9,6 €/MWh.

Ces augmentations se sont traduites par une augmentation, en moyenne, de 2,5% des tarifs TTC de l'électricité au 1er janvier 2015.

Les évolutions des taxes sur l'électricité au 1er janvier 2016

Le 1er janvier 2016, une seule des quatre taxes sur l'électricité a augmenté :

  • La CSPE est passée de 19,5 €/MWh à 22,5 €/MWh.

Par ailleurs, la CSPE a fusionné avec la TICFE. Depuis, la CSPE n'est donc plus une contribution mais une taxe qui abonde le budget de l'État. Elle a cependant gardé le nom de Contribution au Service Public de l'Electricité.

Cette hausse s'est traduite par une augmentation EDF, en moyenne, de 2% des tarifs TTC de l'électricité au 1er janvier 201

Les évolutions des taxes sur l'électricité au 1er janvier 2017

Au 1er janvier 2017, aucune des 4 taxes n'évoluent. En revanche, au premier Août 2017, le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE) augmentait de 2,71%, entrainant une augmentation de la CTA et une hausse moyenne de 2% sur la facture finale, selon les profils d'usagers.

Les évolutions des taxes sur l'électricité au 1er janvier 2018

Le 1er janvier 2018, la CTA augmentent encore légèrement à la suite de l'augmentation de la composante de gestion du TURPE, qui passe de 8,88 € / an à 11,88 € / an.

Variations des taxes aux 1er juillet et 1er août 2021

Le 1er juillet 2021, la CTA a largement diminué en passant de 27,04% à 21,93%. Au 1er août 2021, c'est le TURPE 6 qui est entré en vigueur, représentant une augmentation de +0,91% par rapport au TURPE 5. Le TURPE 6 s'écoulera sur une période de 4 ans, jusqu'en 2024, avec une hausse prévue de 1,39% par an (sur une base d'inflation moyenne).

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