Taxe électricité : les taxes et contributions en 2023

L'électricité est un des produits les plus taxés en France, et ce, sans que les consommateurs en aient réellement conscience. Cet article reprend les éléments de taxation qui pèsent sur le prix de l'électricité.

Coût de production et coût pour le consommateur

Alors qu'un kilowattheure ne coûte guère plus de 4 centimes d'euros à produire (c'est le prix de l'ARENH), le consommateur le paye 0.2276 € TTC en option base 6kVA (voir le prix du kWh d'électricité en vigueur). Du simple au triple, on trouve deux responsables :

• les coûts d'acheminement de l'électricité ;
• les taxes pesant sur les factures d'électricité.

Du producteur au consommateur : l'acheminement de l'électricité

L'électricité doit, en effet, être acheminée de son lieu de production jusqu'à son lieu de consommation. Pour ce faire, elle emprunte un réseau de transport (acheminement sur de longues distances, à des niveaux de haute tension) et un réseau de distribution (acheminement, dans un bassin de consommation donné, sur des lignes à basse tension). Les coûts afférents au transport et à la distribution de l'électricité sont répercutés sur la facture payée par le consommateur final.

Le TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité) est un tarif régulé qui fixe très précisément les coûts d'acheminement. L'acheminement représente un peu moins d'un tiers d'une facture d'énergie TTC.

Les taxes

Par ailleurs, diverses taxes et contributions pèsent sur les factures d'électricité. On en dénombre quatre. Elles représentent environ un tiers de la facture TTC d'électricité d'un particulier.

Listes des taxes sur l'électricité et taux en vigueur en 2023

On distingue 3 différentes taxes sur une facture d'électricité :

• L'accise sur l'électricité : un impôt indirect acquitté par les fournisseurs d'électricité, sur la base des quantités consommées ;
• CTA : la Contribution Tarifaire d'Acheminement ;
• TVA : la taxe sur la valeur ajoutée.

La Contribution au service public de l'électricité (nouvellement accise sur l'électricité)

Graphique: Selectra - Source: Selectra

• une partie du budget du Médiateur national de l'énergie (qui est l'organe chargé d'informer et de protéger les consommateurs) ;
• le chèque énergie, dispositif de l'État qui a pour but d'aider les ménages les plus modestes à régler leurs dépenses d'énergie comme les factures d'électricité et de gaz. Il remplace depuis 2018 les anciens tarifs sociaux de l'électricité et du gaz ;
• les surcoûts occasionnés par la production d'électricité dans les îles (Corse, Outre-mer) ;
• les surcoûts occasionnés par l'obligation des fournisseurs historiques de racheter, dans certaines conditions, l'électricité d'origine renouvelable (obligation d'achat).

Le taux de la CSPE a considérablement augmenté ces dernières années. De 3 €/MWh en 2002, il est passé à :

• 7,5 €/MWh le 1ᵉʳ janvier 2011 ;
• 9 €/MWh le 1ᵉʳ juillet 2011 ;
• 10,5 €/MWh le 1ᵉʳ juillet 2012 ;
• 13,5 €/MWh le 1ᵉʳ janvier 2013 ;
• 16,5 €/MWh le 1ᵉʳ janvier 2014 ;
• 19,5 €/MWh le 1ᵉʳ janvier 2015 ;
• 22,5 €/MWh au 1ᵉʳ janvier 2016, 2017 et 2018, 2019, 2020 et 2021 ;
• 1 €/MWh à partir du 1ᵉʳ février 2022 du fait de la mise en place d'un bouclier tarifaire pour protéger les consommateurs de la hausse des prix.

Depuis janvier 2023, l'accise sur l'électricité remplace la CSPE.

La Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité (TCCFE)

Présentation de la TCCFE

La Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) est un impôt indirect payé par tous les consommateurs finaux d'électricité, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Cette taxe est ensuite perçue par les communes de résidence des usagers.

Qui est concerné par le paiement de la TCCFE ? Tous les utilisateurs raccordés au réseau d'électricité et équipés d'un compteur de puissance inférieure à 250 kVA sont assujettis au paiement de cette taxe.

Taux de la TCCFE en 2023

Le taux de cette taxe dépend :

1. du lieu d'habitation : chaque commune détermine, en effet, le taux de la taxe, au sein d'une fourchette fixée par l'État (concrètement, l'organe délibérant de la commune vote un coefficient, lequel, multiplié par le taux de la taxe fixé par l'État, détermine le taux final auxquelles sont assujetties les consommations d'électricité). Ce coefficient est fixé à 6, 8 ou 8,5 en métropole, et à 10 ou 12 pour les DOM-TOM ;
2. du type de client et de la puissance souscrite. Deux taux de taxations existent en effet :
   • un taux pour les particuliers et pour les professionnels dont la puissance souscrite ne dépasse pas les 36 kVA ;
   • un taux pour les professionnels dont la puissance souscrite est comprise entre 36 et 250 kVA.

En 2023, la TCCFE est plafonnée à 6,63 €/MWh pour les sites avec une puissance inférieure ou égale à 36 kVA (particuliers et petits professionnels), et à 2,21 €/MWh pour les sites professionnels de puissance comprise entre 36 kVA et 250 kVA.

La Contribution tarifaire d'acheminement (CTA)

La Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) a été créée par la loi du 9 août 2004. Elle permet de financer les droits acquis avant le 1ᵉʳ janvier 2005 relatifs au régime spécifique d'assurance vieillesse des personnels des entreprises de l'industrie de l'électricité et du gaz. En effet, depuis 2005, ces personnels relèvent du régime général. Toutefois, le régime précédent doit être financé. La CTA assure ce financement.

L'assiette de la CTA est la part fixe hors taxe du TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité). Le taux du TURPE est en 2023 :

• de 21,93 % pour les installations raccordées au réseau de distribution d'électricité (grande majorité des cas) ;
• et de 10,11 % pour les installations raccordées au réseau de transport d'électricité (industries).

Elle représente environ 1 % de la facture d'électricité.

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La CTA rentre également dans le calcul de la TVA.

La facture d'électricité est soumise à la TVA comme la plupart des biens et services. Toutefois, pour les installations de moins de 36 kVA, deux taux distincts s'appliquent en fonction de la partie de la facture.

• La partie abonnement de la facture est soumise au taux réduit de la TVA (5,5%) ; cette partie regroupe l'abonnement d'électricité ainsi que la CTA ;
• La partie consommation de la facture est soumise au taux normal de la TVA (20%) ; cette partie regroupe les consommations proprement dites, la CSPE et les TCFE (TCCFE et TDCFE).

Au-delà de 36 kVA, le taux de 20 % s'applique à l'abonnement et à la consommation

Quelles sont les taxes sur le gaz ?Le gaz est aussi une énergie très taxée. Ces taxes représentent un coût de plus en plus élevé sur la facture. Retrouvez l'ensemble des taxes sur le gaz et leurs évolutions.

Les évolutions des taxes sur l'électricité

Graphique: Selectra - Source: CRE (Avril 2023)

Les évolutions des taxes du 1ᵉʳ janvier 2014

Le 1ᵉʳ janvier 2014, trois des quatre taxes sur l'électricité ont augmenté :

• Le taux normal de la TVA est passé de 19,6 % à 20 % ;
• La CSPE est passée de 13,5 €/MWh à 16,5 €/MWh ;
• Le plafond de la TCFE est passé de 9,32 €/MWh à 9,5 €/MWh.

Ces augmentations se sont traduites par une augmentation, en moyenne, de 3% des prix de l'électricité au 1ᵉʳ janvier 2014.

Les évolutions des taxes sur l'électricité au 1ᵉʳ janvier 2015

Le 1ᵉʳ janvier 2015, deux des quatre taxes sur l'électricité ont augmenté :

• La CSPE est passée de 16,5 €/MWh à 19,5 €/MWh ;
• Le plafond de la TCFE est passé de 9,5 €/MWh à 9,6 €/MWh.

Ces augmentations se sont traduites par une augmentation, en moyenne, de 2,5% des tarifs TTC de l'électricité au 1ᵉʳ janvier 2015.

Les évolutions des taxes sur l'électricité au 1ᵉʳ janvier 2016

Le 1ᵉʳ janvier 2016, une seule des quatre taxes sur l'électricité a augmenté :

• La CSPE est passée de 19,5 €/MWh à 22,5 €/MWh.

Par ailleurs, la CSPE a fusionné avec la TICFE. Depuis, la CSPE n'est donc plus une contribution, mais une taxe qui abonde le budget de l'État. Elle a cependant gardé le nom de Contribution au Service Public de l'Électricité.

Cette hausse s'est traduite par une augmentation EDF, en moyenne, de 2% des tarifs TTC de l'électricité au 1ᵉʳ janvier 2016

Les évolutions des taxes sur l'électricité au 1ᵉʳ janvier 2017

Au 1ᵉʳ janvier 2017, aucune des 4 taxes n'évolue. En revanche, au premier août 2017, le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE) augmentait de 2,71 %, entrainant une augmentation de la CTA et une hausse moyenne de 2 % sur la facture finale, selon les profils d'usagers.

Les évolutions des taxes sur l'électricité au 1ᵉʳ janvier 2018

Le 1ᵉʳ janvier 2018, la CTA augmentent encore légèrement à la suite de l'augmentation de la composante de gestion du TURPE, qui passe de 8,88 € / an à 11,88 € / an.

Variations des taxes au 1ᵉʳ juillet et 1ᵉʳ août 2021

Le 1ᵉʳ juillet 2021, la CTA a largement diminué en passant de 27,04 % à 21,93 %. Au 1ᵉʳ août 2021, c'est le TURPE 6 qui est entré en vigueur, représentant une augmentation de +0,91 % par rapport au TURPE 5. Le TURPE 6 s'écoulera sur une période de 4 ans, jusqu'en 2024, avec une hausse prévue de 1,39 % par an (sur une base d'inflation moyenne).

Évolutions des taxes au 1ᵉʳ janvier et 1ᵉʳ février 2022

Suppression de la TDCFE au 1ᵉʳ janvier 2022 et intégration à la CSPE

En accord avec l'article 54 de la loi de finances pour 2021, les taxes appliquées à l'électricité (TDCFE, TCCFE et CSPE) doivent progressivement être regroupées en une seule taxe d'ici à 2023 :

• la TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d'Électricité) est déjà incorporée à la CSPE depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 ;
• la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d'électricité) sera intégrée à la CSPE dès le 1ᵉʳ janvier 2023.

Baisse du montant de l'accise sur l'électricité (ex-CSPE) au 1ᵉʳ février 2022

Face à flambée des prix de l'énergie sur le marché de gros européen (en savoir plus sur l'augmentation du prix de l'électricité et du gaz en 2022), l'État a décidé de mettre en place plusieurs mesures afin de protéger le budget énergie des Français, et ainsi préserver leur pouvoir d'achat.

Si nous ne faisons rien, la facture augmentera de 38 à 40 % dès le mois de février 2022.

Pour limiter la hausse du prix de l'électricité à 4 % TTC par rapport à son niveau au 1ᵉʳ août 2021 (au lieu des 40 % initialement prévus), le gouvernement a donc décidé de mettre en place un bouclier tarifaire : celui-ci comprend entre autres une baisse du montant de la CSPE au 1ᵉʳ février 2022, et ce, pour tout type de consommations (professionnelles ou non).

Ainsi, le niveau des droits d'accise est fixé à 1 €/MWh pour les particuliers et à 0,5 €/MWh pour les entreprises (puissance supérieure à 36 kVA). Ce bouclier sera effectif jusqu'au 31 janvier 2024, date de la prochaine réévaluation du tarif réglementé.

Hausse du montant du TURPE au 1ᵉʳ août 2022

Le TURPE subit une hausse moyenne de +2,26 % HT au 1ᵉʳ août 2022. Cette augmentation avait déjà été annoncée lors de la publication du calendrier du TURPE 6 HTA/BT (mis en place au 1ᵉʳ août 2021)

Cette hausse s'explique par les trois facteurs suivants :

1. La hausse du coefficient d'indexation annuelle automatique de +0,31 % ;
2. La prise en compte de l'inflation à hauteur de +1,5 % ;
3. La prise en compte du solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP), c'est-à-dire + 0,45 %. Le CRCP permet notamment de protéger le gestionnaire de réseau Enedis contre les variations de charges ou de recettes imprévisibles.