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Taxes

Toutes les infos à propos des taxes sur l'électricité et le gaz naturel.

Taxes sur le gaz naturel : liste des taxes et contributions 2019

À la consommation propre d’énergie s’ajoute au montant final de la facture les diverses contributions et taxes liées au gaz : la CTA correspondant aux frais d’acheminement, la TICGN : la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel de gaz des consommateurs ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA. Retour sur les trois contributions liées au gaz naturelle et leurs évolutions prévues pour 2019.

TICGN, taxe sur le gaz : évolution et augmentation en 2019

La TICGN ou taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, est l'une des trois taxes actuellement appliquées à la facture de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels. Les particuliers qui jusque-là bénéficiaient d’une exonération de cette taxe, en sont depuis 2014 redevables.

Taxe électricité : les taxes et contributions 2019 EDF et autres

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Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE)

Une Contribution au Service Public de l'Electricité a été instituée par la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003. Prélevée sur l’ensemble des consommateurs d’électricité et proportionnelle au nombre de kWh consommés, la contribution aux charges de service public de l’électricité représente environ 100 euros par an en moyenne en 2018.

Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)

Qu'est-ce que la Contribution Tarifaire d'Acheminement ?

 

Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE)

Assemblée délibérante Conseil Général du Nord

La TDCFE est fixée par le Conseil Général et constitue une part du budget du département.

La Taxe Locale sur l'Electricité (TLE)

 

Depuis le 1er janvier 2011, la Taxe Locale sur l'Electricité (TLE) a disparu pour laisser la place à la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité). La TLE était un impôt local prélevé par le fournisseur d'électricité sur la facture au bénéfice des collectivités locales.

TVA sur l'électricité

L'électricité est un des biens les plus lourdement taxés : on retrouve déjà dans le prix hors TVA une multitude de taxes dont la CSPE, la CTA et les TCFE. Toutes ces taxes représentent 30% de la facture d'électricité d'un ménage moyen.
 

 

 

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Qu'est ce que la CSPE ? La Contribution au Service Public de l'Electricité assure le financement du tarif social et du développement des énergies renouvelables en France. Montant, évolution, bénéficiaires de la CSPE en 2019.

Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE)

Qu'est ce que la CSPE ? La Contribution au Service Public de l'Electricité assure le financement du tarif social et du développement des énergies renouvelables en France. Montant, évolution, bénéficiaires de la CSPE en 2019.

Qu'est-ce que la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) ? Cette taxe sur l'électricité est perçue sur la facture EDF. On en ignore souvent la destination. La CTA est en fait versée à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières.

Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)

Qu'est-ce que la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) ? Cette taxe sur l'électricité est perçue sur la facture EDF. On en ignore souvent la destination. La CTA est en fait versée à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières.

Saviez-vous que les taxes représentent 30% d'une facture d'électricité ? Retrouvez toutes les informations sur les taux de TVA applicables aux factures EDF.

TVA sur l'électricité

Saviez-vous que les taxes représentent 30% d'une facture d'électricité ? Retrouvez toutes les informations sur les taux de TVA applicables aux factures EDF.

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