Taxes électricité gaz en France en 2025 : liste et montants

Par Florian Tostivint

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Les taxes sur l'électricité et le gaz représentent entre 30 et 35% de la facture finale payée par le consommateur. Il y a trois taxes principales : la CTA, l'accise et la TVA. Concrètement, sur une facture d'électricité de 1300€ par an, les taxes représentent plus de 450€. Cette part est en hausse, avec une accise sur l'électricité qui est passée de 21€/MWh à 33,7€/MWh en février 2025. Pour le gaz, l'accise a déjà connu une hausse de 4,8% au 1er janvier. Et la cerise sur le gateau : la TVA sur l'abonnement risque de passer de 5,5% à 20% pour l'électricité et le gaz. On fait le point.

Listes des taxes sur l'électricité et taux en vigueur en 2025

On distingue 3 différentes taxes sur une facture d'électricité :

• L'accise sur l'électricité : un impôt indirect acquitté par les fournisseurs d'électricité, sur la base des quantités consommées. L'accise est actuellement de 33,7€/MWh, ayant connu une hausse colossale de 60.5% en février ;
• La CTA : la Contribution Tarifaire d'Acheminement ;
• La TVA : la taxe sur la valeur ajoutée. La TVA est de 20% sur les consommations et l'accise. Elle est de 5,5% sur l'abonnement (pour l'instant) et la CTA.

Ces trois taxes représentent entre 30 et 35% de la facture d'électricité.

L'Accise sur l'électricité (anciennement CSPE et TICFE)

L'accise sur l'électricité représente aujourd'hui environ 14% de la facture d'électricité (contre environ 7,5% auparavant). Avec la fin du bouclier tarifaire au 1er février, l'accise est repassée à son taux normal (de 32€/MWh) + indexation sur l'inflation, soit un taux de 33,7€/MWh.

L'accise sur l'électricité remplace la CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE)  depuis 2023. Pour rappel, la CSPE avait elle-même été fusionnée avec la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE) en 2016. L'accise regroupe donc aujourd'hui ces deux taxes. 

Elle permet de contribuer au financement de différents dispositifs et investissements, dont :

• une partie du budget du Médiateur national de l'énergie (qui est l'organe chargé d'informer et de protéger les consommateurs) ;
• le chèque énergie, dispositif de l'État qui a pour but d'aider les ménages les plus modestes à régler leurs dépenses d'énergie comme les factures d'électricité et de gaz. Il remplace depuis 2018 les anciens tarifs sociaux de l'électricité et du gaz ;
• les surcoûts occasionnés par la production d'électricité dans les îles (Corse, Outre-mer) ;
• les surcoûts occasionnés par l'obligation des fournisseurs historiques de racheter, dans certaines conditions, l'électricité d'origine renouvelable (obligation d'achat).

L'accise est une taxe dont le taux évolue très régulièrement, contrairement à la CTA et la TVA qui n'ont pas été révisées depuis respectivement 2013 et 2014.

Evolution des TCFE, CSPE et accise sur l'électricité depuis 2011 - Pour 2025, il s'agit d'une prévision.

La Contribution tarifaire d'acheminement (CTA)

La Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) a été créée par la loi du 9 août 2004. Elle permet de financer les droits acquis avant le 1ᵉʳ janvier 2005 relatifs au régime spécifique d'assurance vieillesse des personnels des entreprises de l'industrie de l'électricité et du gaz. En effet, depuis 2005, ces personnels relèvent du régime général. Toutefois, le régime précédent doit être financé. La CTA assure ce financement.

L'assiette de la CTA est la part fixe hors taxe du TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité). Le taux du TURPE est en 2025 :

• de 21,93 % pour les installations raccordées au réseau de distribution d'électricité (grande majorité des cas) ;
• et de 10,11 % pour les installations raccordées au réseau de transport d'électricité (industries).

Elle représente environ 1 % de la facture d'électricité.

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

L'électricité est soumise à la TVA comme la plupart des biens et services. Toutefois, pour les installations de moins de 36 kVA, deux taux distincts s'appliquent en fonction de la partie de la facture :

• La partie abonnement de la facture est soumise au taux réduit de la TVA (5,5%) : cette partie regroupe l'abonnement d'électricité ainsi que la CTA. Cependant, dans le projet de loi de finances présenté en octobre 2024, le gouvernement annonçait vouloir rehausser le taux de la TVA sur l'abonnement et ainsi la passer du taux réduit de 5,5% au taux normal de 20%. Cette mesure n'a pas encore été validée ;
• La partie consommation de la facture est soumise au taux normal de la TVA (20%) : cette partie regroupe les consommations proprement dites et l'accise.

La TVA représente environ 15 % de la facture d'électricité :

La Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité (TCCFE)

La Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) est un impôt indirect payé par tous les consommateurs finaux d'électricité, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Cette taxe est ensuite perçue par les communes de résidence des usagers. Tous les utilisateurs raccordés au réseau d'électricité et équipés d'un compteur de puissance inférieure à 250 kVA sont assujettis au paiement de cette taxe.

Cependant, la TCCFE avait été intégrée à la TICFE par souci de simplification en 2022. La TICFE est ensuite devenue l'accise sur l'électricité. Le taux de cette taxe dépendait :

1. du lieu d'habitation : chaque commune détermine, en effet, le taux de la taxe, au sein d'une fourchette fixée par l'État (concrètement, l'organe délibérant de la commune vote un coefficient, lequel, multiplié par le taux de la taxe fixé par l'État, détermine le taux final auxquelles sont assujetties les consommations d'électricité). Ce coefficient est fixé à 6, 8 ou 8,5 en métropole, et à 10 ou 12 pour les DOM-TOM ;
2. du type de client et de la puissance souscrite. Deux taux de taxations existent en effet :
   • un taux pour les particuliers et pour les professionnels dont la puissance souscrite ne dépasse pas les 36 kVA ;
   • un taux pour les professionnels dont la puissance souscrite est comprise entre 36 et 250 kVA.

Liste et montant des taxes sur le gaz naturel en 2025

Le gaz naturel est soumis aux mêmes taxes que l'électricité. On distingue la CTA, l'accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) et la TVA.

On remarque plus généralement que la part des taxes a nettement augmenté depuis une dizaine d’années, notamment celle de la TICGN. En 2010, 4 % du montant de la facture finale des usagers était lié au prélèvement des taxes, en comparaison, en 2025, cette part s’élève à plus de 20 %.

L'accise sur le gaz (ex TICGN) 

La TICGN ou Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel est devenue l'accise sur le gaz en 2022 (prévue par l’article 266 quinquies du code des douanes) et ne relève plus du Code des douanes, mais du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

C'est une taxe collectée par les fournisseurs de gaz, puis reversée à la douane française. Elle est acquittée par tous les clients qui consomment le gaz naturel en tant que combustible. En 2025, le tarif de l'accise sur le gaz est de 17,16€/MWh, contre 16,37€/MWh en 2024, et 8,37€/MWh en 2023. En deux ans, cette taxe a donc plus que doublé !

Graphique: selectra.info - Source: Légifrance

Cette taxe s’est littéralement envolée ces dernières années, déjà en passant de 1,21 €/MWh en 2014 à 8,45 € en 2018 ! Retour sur l'évolution de cette taxe depuis 2014 :

La Contribution tarifaire d’acheminement ou CTA

La Contribution tarifaire d’acheminement ou CTA est dédiée au financement des droits acquis des travailleurs de l'industrie des énergies avant le 1er janvier 2005. Les personnes concernées sont les salariés d'EDF, d'Engie, les salariés du gestionnaire de réseau Enedis (ex-ERDF), ceux du Réseau de Transport d'Electricité (RTE), de GRDF, et de GRT Gaz. 

Calculé à partir des tarifs de transport et de distribution de gaz naturel, le taux de la CTA est également déterminé par un arrêté ministériel afin que cette contribution soit identique pour l’ensemble des fournisseurs d’énergie (les fournisseurs historiques ainsi que les fournisseurs alternatifs). Ainsi, les taux de la CTA en 2025 (non modifiés depuis 2013) sont de :

• 20,80 % sur la partie distribution de gaz naturel (ATRD) ;
• 4,71 % sur la partie transport et acheminement du gaz naturel (ATRT).

Contrairement à la TICGN qui connaît une très forte hausse, la CTA reste globalement plutôt stable ces dernières années.

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA

Comme pour la plupart des biens et des services français, le gaz est soumis à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cet impôt indirect est payé par le consommateur final, via sa facture de gaz.

Prélevé directement par l’État sur les factures de gaz naturel des particuliers, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée varie :

• L’abonnement est soumis au taux réduit de la TVA (5,5%), mais le taux pourrait passer (comme pour l'électricité) au taux normal de 20% en 2025 ;
• Les consommations sont soumises au taux normal de TVA (20%).

Il y a donc une double TVA qui s’applique sur l'abonnement et sur les consommations des foyers, mais aussi sur certaines des taxes déjà portées sur l'énergie. Ainsi, la TVA représente près de 15 % de la facture de gaz pour les consommateurs de la classe B1, et environ 10 % pour les consommateurs de la classe B0 :

Gaz ou électricité : lequel est le plus taxé ?

Actuellement, la principale taxe sur l'électricité est de 33,7 €/MWh, contre 17,16 €/MWh pour le gaz. Ainsi, l'électricité est déjà deux fois plus taxée, si l'on ne se base que sur l'accise. Toutefois, en faisant le calcul, la part des taxes dans les factures de gaz et dans les factures d'électricité est à peu près au même niveau.

Voici le calcul en détails :

*Prix en vigueur en France en février 2025 au tarif réglementé pour l'électricité et en janvier 2025 au prix repère pour le gaz.

Les évolutions passées des taxes sur l'énergie pour les particuliers

Facture annuelle en euros constants d’un particulier au tarif réglementé ayant souscrit l’option Base et une puissance de 6 kVA (en €/an) pour une consommation de 2 400 kWh/an - Source : CRE - Graphique : Selectra

Coût de production et coût pour le consommateur

Alors qu'un kilowattheure ne coûte guère plus de 4 centimes d'euros à produire (c'est le prix de l'ARENH), le consommateur le paye 0.2016 € TTC en option base 6kVA (voir le prix du kWh d'électricité en vigueur). Du simple au triple, on trouve deux responsables :

• les coûts d'acheminement de l'électricité ;
• les taxes pesant sur les factures d'électricité.

L'électricité doit, en effet, être acheminée de son lieu de production jusqu'à son lieu de consommation. Pour ce faire, elle emprunte un réseau de transport (acheminement sur de longues distances, à des niveaux de haute tension) et un réseau de distribution (acheminement, dans un bassin de consommation donné, sur des lignes à basse tension). Les coûts afférents au transport et à la distribution de l'électricité sont répercutés sur la facture payée par le consommateur final.

Le TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité) est un tarif régulé qui fixe très précisément les coûts d'acheminement. L'acheminement représente un peu moins d'un tiers d'une facture d'énergie TTC. Le TURPE n'est pas une taxe. Il est toutefois aussi payé par les consommateurs et compte donc pour beaucoup dans leurs factures d'électricité. D'ailleurs, ce tarif augmente constamment, avec une double hausse du TURPE prévue en février 2025 !

L'équivalent du TURPE pour le gaz est l'ATRD. Ce tarif d'acheminement évolue aussi tous les ans, avec une hausse record en juillet 2024 (+27,5%) et une nouvelle hausse prévue en juillet 2025.