Toutes les taxes sur l'électricité et le gaz en France
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En plus de payer ses consommations et un abonnement mensuel, des taxes viennent s'ajouter à la facture finale d'électricité ou de gaz. Elles représentent un peu plus d'un tiers de la facture d'électricité et un peu plus d'un quart de la facture de gaz naturel.
Les taxes sur la facture d'électricité
On retrouve quatre taxes sur le prix de l'électricité :
- La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) : elle finance les droits à la retraite des employés du régime des industries électriques et gazières. Elle correspond à 21,93% de la part fixe du tarif d'acheminement de l'électricité (qui dépend du tarif d'acheminement choisi par mon fournisseur) ;
- La Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE) : taxe perçue pour le compte des Douanes et intégrée ensuite aux recettes de l'Etat. Son montant est de 0,0225€ par kWh (il n'a pas évolué depuis le 1er janvier 2016) ;
- Les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) : son montant varie en fonction de la puissance souscrite et d'un coefficient multiplicateur fixé par les Conseils Municipaux et Départementaux. En 2021, le montant des TCFE est plafonné à 0,0099€ par kWh pour les particuliers ;
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : la TVA à 5,5% s'applique sur le prix de l'abonnement (part fixe de la facture d'électricité) et sur la CTA. Une TVA à 20% est appliquée sur les consommations d'électricité, la CSPE et les TCFE.
Les taxes appliquées sur la facture de gaz naturel
On retrouve trois types de taxes et contributions sur le gaz naturel :
- La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) : elle a le même but que pour l'électricité et est calculée selon un pourcentage de la part fixe du tarif d'acheminement du gaz. Le montant final varie selon le mode d'approvisionnement de mon fournisseur de gaz et selon ma consommation ;
- La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) : même principe que pour la CSPE, son montant est de 0,00837€ par kWh depuis le 1er janvier 2021. Par ailleurs, les offres de biogaz (gaz vert) étaient exonérées de cette taxe jusqu'en décembre 2020 mais ce n'est plus le cas ;
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : la TVA de 5,5% s'applique sur le prix de l'abonnement et sur la CTA. Une TVA à 20% est appliquée sur les consommations de gaz et la TICGN.
