Toutes les taxes sur l'électricité et le gaz en France
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En plus de payer ses consommations et un abonnement mensuel, des taxes viennent s'ajouter à la facture finale d'électricité ou de gaz. Elles représentent un peu plus d'un tiers de la facture d'électricité et un peu plus d'un quart de la facture de gaz naturel.
Les taxes sur la facture d'électricité
On retrouve quatre taxes sur le prix de l'électricité :
- La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) : elle finance les droits à la retraite des employés du régime des industries électriques et gazières. Elle correspond à 21,93% de la part fixe du tarif d'acheminement de l'électricité (qui dépend du tarif d'acheminement choisi par mon fournisseur) ;
- L'accise sur l'électricité, qui, depuis le 1er janvier 2022 regroupe la CSPE et la TICFE ;
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : dont le taux est de 5,5% pour le prix de l'abonnement et 20% pour le prix du kWh pour les puissances souscrites de moins de 36 kVA.
Les installations de plus de 36 kVA Pour les installations de plus de 36 kVA, le taux de 20% s'applique à l'abonnement ainsi qu'au prix du kWh.
Les taxes appliquées sur la facture de gaz naturel
On retrouve trois types de taxes et contributions sur le gaz naturel :
- L'accise sur les gaz naturels, anciennement TICGN ;
- La CTA (contribution tarifaire d'acheminement), qui sert au financement des retraites des travailleurs des industries électriques et gazières d'avant 2005 ;
- La TVA, dont le taux est fixé à 20% sur la consommation de gaz, et 5,5% sur l'abonnement.
