Contrat entretien chaudière gaz : ne vous faites pas avoir !

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Contrat entretien chaudiere gaz

Se chauffer au gaz implique l’obligation d’effectuer un entretien annuel de la chaudière qui sera réalisé par un professionnel. Plusieurs contrats d’entretien de chaudière gaz peuvent être proposés afin de garantir la sécurité, de préserver vos installations et d’optimiser les performances de vos équipements. Décryptage sur les différents contrats d’entretien de chaudière gaz et les pièges à éviter !


Les différents types de contrats

L'entretien sa chaudière donne lieu à la signature d'un contrat avec une entreprise spécialisée et certifiée.

Souscrire un contrat simplifié :

Le professionnel engagé pour l’entretien de vos équipements a l’obligation d’effectuer certains contrôles tels que la vérification et le nettoyage des principaux organes de fonctionnement de la chaudière, l'évaluation de la teneur en monoxyde de carbone et la remise de l'attestation d'entretien.

Souscrire un contrat "complet" :

L’entretien de la chaudière gaz ne comprend pas toujours le ramonage mécanique et la vérification du conduit de fumée, qui sont pourtant indispensables.

Un conduit obstrué, percé ou non-étanche peut être le risque d'une intoxication sévère au monoxyde de carbone. Le remplacement ou non des pièces défectueuses est à détailler dans le contrat d’entretien. Ce dernier peut également couvrir davantage de prestations (dépannages, changement de pièces usagées, interventions rapides, diagnostics approfondis, etc.)

Changer de contrat d'entretien

Dans le cas d’un contrat annuel reconductible automatiquement, l'entreprise doit vous avertir entre 1 et 3 mois avant le terme du contrat afin de vous laisser le choix de reconduire l’année suivante ou de résilier le contrat.

En cas de manquement, le contrat pourra être résilié à tout moment et sans frais (article L215-1 du Code de la consommation). De plus, une publicité mensongère ou une tarification excessive du prestataire pourra être reportée à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF).

Le coût d'entretien d'une chaudière gaz

Le coût de l'entretien d'une chaudière dépendra du type d'appareil et de votre localisation géographique. Les tarifs pour l'entretien de la chaudière gaz appliqués peuvent varier entre 80 et 150 euros (main d'œuvre et déplacement compris, excepté le changement des pièces usagées).

Qui a la charge de l'entretien d'une chaudière gaz ?

La situation change selon la situation de chacun :

En tant que locataires

Les locataires doivent prendre à leur charge tous les travaux d’entretien ainsi que les petites réparations à l’intérieur ou à l’extérieur du logement dont ils ont la jouissance exclusive. De façon générale, plus une réparation est couteuse, plus elle sera à la charge du propriétaire. Le décret du 26 août 1987 définit avec précision l’ensemble des réparations allouées aux locataires.

Lorsque les locataires louent un logement équipé d'un chauffage individuel à gaz, ils ont alors la responsabilité d’effectuer l’entretien annuel de la chaudière.

En tant que propriétaires

La personne en charge de l'entretien du logement doit faire appel à un professionnel qualifié afin de réaliser l’entretien de la chaudière gaz. Dans tous les cas, le propriétaire ne pourra pas imposer une entreprise spécifique à son locataire. Cependant, si le locataire quitte son logement sans avoir effectué l’entretien, le propriétaire peut alors retenir son montant sur le dépôt de garantie.

Le cas des copropriétés

En cas de chauffage collectif, l'entretien doit être effectué par le propriétaire du logement ou le syndic des copropriétaires en charge des aménagements et des réparations de l'immeuble.

Que faire si le locataire ou le propriétaire ne respecte pas ses obligations d'entretien ?

Une lettre de mise en cause peut être envoyée au locataire ou au propriétaire afin de lui rappeler ses obligations.

Sans réponse sous huit jours, un courrier de mise en demeure pourra être accompagné d'une déclaration au greffe du tribunal. Si cette solution n'aboutit toujours pas, la saisie du tribunal compétent sera nécessaire pour qu’un juge statue et tranche sur le litige.

Est-ce une obligation d'entretenir sa chaudière gaz ?

L'entretien de la chaudière gaz est une obligation légale depuis 2009 :

Une obligation légale

Entretenir la chaudière gaz est une obligation fixée par la loi. Selon le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009, « toutes les chaudières (gaz naturel, fioul, bois, charbon…) d'une puissance de 4 à 400 kilowatts doivent faire l'objet d'un entretien annuel effectué par un professionnel ».

Cas d’une installation ou d’un remplacement d’une chaudière

Dans le cas d’une première installation ou d’un remplacement d’une chaudière gaz, l’entretien obligatoire sera à effectuer un an après l'achèvement des travaux (année civile).

Les sanctions prévues par la loi

La réglementation actuelle ne prévoit pas de sanctions particulières en cas de défaut ou de manquement d'entretien annuel d’une chaudière gaz. Aucune amende n'est donc applicable en cas de manquement à l’entretien de vos équipements.

Quels sont les bénéfices d'un entretien régulier ?

Entretenir sa chaudière de gaz est certes une obligation légale mais cela apporte également de nombreux bénéfices :

Garantir la sécurité des habitants

L’entretien de la chaudière à gaz a pour objectif de garantir en priorité la sécurité des occupants du logement. En effet, le risque principal lié au manquement de cet entretien annuel peut être une intoxication grave au monoxyde de carbone.

Les dangers du monoxyde de carbone ! Ce gaz invisible et inodore est à l'origine d'une centaine de décès par an en France et de plus de 3000 intoxications. De plus, l’encrassement, la détérioration ou le mauvais fonctionnement du brûleur favorise la formation des particules nocives pour la santé pouvant entrainer des difficultés respiratoires.

Améliorer les performances énergétiques des installations

L’entretien régulier de l'installation permet également d’améliorer les performances des équipements en limitant la consommation d’énergie, en l’optimisant et en diminuant les risques de panne. Le chauffage gaz consomme moins de combustible, produit moins de gaz à effet de serre et de polluants divers. De plus, l’entretien annuel permet d’éviter trop rapidement les pannes qui pourraient s’avérer coûteuses sur le long terme.

Maximiser la durée de vie des équipements

Grâce à un suivi et un contrôle régulier par un professionnel, les chaudières à gaz peuvent fonctionner à leur maximum de capacité. Une chaudière entretenue régulièrement a une durée de vie plus longue et subit moins de pannes qu’une chaudière non entretenue.

Faire le point sur sa consommation d’énergie avec un professionnel du logement

La venue du chauffagiste lors de l’entretien annuel peut être l’occasion de prendre des conseils sur l’habitation, l’utilisation de la chaudière à gaz et l’optimisation de sa consommation d’énergie et vous permettre ainsi de faire des économies d’énergie.

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Les obligations du professionnel

Le professionnel en charge d'effectuer la vérification de la chaudière doit être certifié et respecter une liste d'obligations :

Vérifier les équipements

Le spécialiste qui réalise l’entretien annuel de votre chaudière gaz doit justifier de qualifications professionnelles encadrées par la loi. Il devra vérifier les équipements, les nettoyer et effectuer les réglages nécessaires à son bon fonctionnement.

Évaluer les performances énergétiques

Il pourra également estimer le rendement de votre chaudière, ses performances énergétiques et évaluer ses émissions de polluants atmosphériques.

Fournir des conseils pour améliorer l’utilisation de votre chaudière

À l’issue de l’entretien et en fonction du type d’équipement, le chauffagiste sera à même de fournir au client des recommandations afin d’améliorer et d’optimiser l'nstallation et de proposer des solutions pour réduire la consommation d’énergie et les émissions polluantes (réglage de la température, gestion des équipements en fonction de la saison, régulation de la chaleur, etc).

Intervenir en cas de production trop importante de monoxyde de carbone

Si l’expert détecte une anomalie de fonctionnement (taux de monoxyde de carbone compris entre 0 et 50 ppm), une recommandation sera effectuée en vue d’investigations plus approfondies.

Si le danger est grave et immédiat (taux de monoxyde de carbone supérieur à 50 ppm) le professionnel stoppe immédiatement la mise en fonctionnement des équipements. La remise en service de l’installation ne se fera que lorsque les conditions normales de fonctionnement seront rétablies.

Fournir une attestation et une visite d’entretien

Le professionnel est tenu de fournir à ses clients la liste des opérations et des réparations effectuées sur les équipements. Les conseils d’entretien doivent également figurer sur l’attestation remise par le professionnel en fin de visite.

Cette attestation est à conserver pendant deux ans afin de justifier du passage annuel du chauffagiste. Elle pourra être demandée en cas de contrôle ou de demande du bailleur ou de l’assurance en cas de sinistre.

Afin de bénéficier au mieux de l'intervention du professionnel lors de l’entretien annuel de la chaudière gaz, il est nécessaire d'être vigilant sur les clauses définies dans votre contrat d’entretien.

Quelles vérifications seront effectuées sur vos équipements ? Les pièces défectueuses seront-elles changées ? Un coût supplémentaire sera-t-il appliqué au devis initial ? Différents contrats de suivi des équipements pourront être proposés en fonction de vos besoins.

Comparer les offres et les devis est encore la meilleure solution afin de déterminer la meilleure prestation dans votre région.

Faire l’impasse sur ces réparations peut être lourd de conséquences alors que les bénéfices pour le foyer, les équipements et les économies sont évidents.

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