Raccordement gaz GRDF : Prix, délais, normes et démarches

Mise en service compteur gazAvec Total Direct Energie, profitez d'une remise de 10% sur le prix du kWh par rapport au tarif réglementé d'Engie.
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Le gaz naturel est à la fois économique et écologique. Pour en bénéficier dans une nouvelle habitation, il est indispensable de raccorder cette maison au réseau de distribution de gaz public. Cette opération incombe à GRDF, le gestionnaire du réseau de distribution gazier de la France. Les tarifs de ce raccordement varient suivant l’usage prévu du gaz et l’éloignement dudit logement au réseau. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le raccordement gaz GRDF.


Ma commune est-elle desservie en gaz naturel ?

Avant de faire une demande de raccordement au gaz, il est nécessaire de savoir si la commune où se situe le logement est desservie en gaz naturel. Pour cela, vous pouvez soit contacter la mairie ou effectuer le test d'éligibilité en ligne.

VÉRIFIER MON ÉLIGIBILITÉ

Si le logement neuf est situé dans une commune desservie en gaz naturel, alors il est possible de faire la demande de raccordement auprès de GRDF.

Comment raccorder mon logement au gaz naturel ?

 

Étape 1 : L'envoi de la demande à GRDF

Pour raccorder le logement au gaz, il est nécessaire de faire la demande auprès de GRDF. Pour ce faire, le propriétaire doit remplir le formulaire de demande de raccordement accessible gratuitement en ligne ou de contacter GRDF par téléphone directement au 09 69 36 35 34.

En zone ELD, une procédure de raccordement différenteCertaines communes de France sont couvertes par des ELD (c'est le cas par exemple de Grenoble avec GEG, Bordeaux avec Gaz de Bordeaux, etc.). Dans ce cas, il est nécessaire de contacter l'ELD pour la demande de raccordement au gaz et non pas GRDF.

Étape 2 : L’acceptation de l'offre de raccordement

Une offre de raccordement ayant une validité de trois mois est envoyée au demandeur dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de la demande. Le numéro de Point de Comptage et d’Estimation (PCE) du compteur y est inscrit. Pour accepter cette proposition, le demandeur doit :

  • Payer l’acompte équivalent au moins au 50% du coût total de l’offre ou retourner l’offre signée et datée au gestionnaire de réseau accompagnée d’un chèque de paiement de l’acompte ;
  • Renvoyer l’offre complétée au gestionnaire et y joindre le Cerfa n°13948*03 pour les propriétaires bénéficiant d’un taux de TVA réduit.

Étape 3 : La validation du dossier de demande de raccordement

La validation du dossier du demandeur est signifiée par courrier au client dès la réception du justificatif du paiement de l’acompte et du coffret offre complétée. Un des conseillers clients du gestionnaire de réseau de distribution public de gaz contacte par la suite le client pour lui faire part de la suite de l’opération.

Huit jours plus tard, un second courrier communique les identifiants permettant au client de suivre en ligne l’évolution des travaux. Le nom de son interlocuteur technique au sein de l’entité gestionnaire de réseau lui y est aussi communiqué. Ce dernier le tient au courant régulièrement de l’avancée des travaux.

Étape 4 : Les travaux de raccordement

Afin de pouvoir relier l'habitation au réseau de gaz naturel, il est nécessaire de terrasser la chaussée. Ce terrassement est effectuée par un prestataire envoyé par GRDF dans les 24 à 72h précédant le raccordement. Ce n’est qu’ensuite que le branchement au réseau de distribution est réalisé.

Le certificat de conformité Qualigaz

À la fin de ses prestations, le professionnel qui s’en est chargé doit fournir un certificat de conformité Qualigaz pour confirmer que l’installation est sécurisée. Ce certificat Qualigaz a un coût et doit être signé par le professionnel qui a effectué les travaux. Si le propriétaire le signe, il engage sa propre responsabilité

Sans le Qualigaz, il est impossible de souscrire ensuite à une offre de gaz naturel. 

Étape 5 : La mise en service de l’installation gaz

L'ouverture du compteur gaz est effectuée lors de la souscription d'un contrat chez un fournisseur de gaz. Les consommateurs ont actuellement le choix entre les tarifs réglementés de Gaz proposés par Engie et les offres de marché proposées par les fournisseurs alternatifs de gaz qui proposent généralement des remises sur le prix du kWh.

C’est au fournisseur de gaz choisi par l’occupant des lieux de contacter GRDF pour demander la mise en service du compteur de gaz. Cette opération engendre des frais qui sont les mêmes quelque soit le fournisseur. Il en va de même pour les délais d'intervention.

Mise en service du compteur gazAppelez Selectra au ☎️09 73 72 25 00 (rappel gratuit) pour l'ouverture du compteur gaz. Nos conseillers vous indiquent en plus l'offre la moins chère selon vos besoins énergétiques. 

Le prix du raccordement gaz pour une habitation

50% du coût total du raccordement est à payer lors de la commande. Ce coût varie selon l'éloignement du logement par rapport au réseau de distribution de gaz :

  • Si l’habitation est située aux environs du réseau de distribution de gaz, le prix est fixé selon l'usage du gaz (eau chaude + cuisson ou chauffage)
  • Si l’habitation est trop éloignée et nécessite une extension de réseau, le prix est fixé au cas par cas par les agents de GRDF. Le devis se base sur le catalogue des prestations annexes de GRDF disponible sur la page web du gestionnaire de réseau.
Tarif du raccordement gaz GRDF 2020
Localisation du logement Utilisation du gaz Coût HT TVA 20% TVA 10% TVA 5,5%
Proche du réseau Réchauffer la maison 374,96€ 449,95€ TTC 412,46€ TTC 395,58€ TTC
Réchauffer l’eau et pour la cuisson 843,66€ 1012,39€ TTC 928,03€ TTC Impossible
Éloigné du réseau Prix du raccordement au gaz variable sur devis)

Prix pour un logement particulier de 6 ou 10(n)m3/hn applicables jusqu'au 1er Juillet 2020.

La pose du coffret de comptage

Ce coffret contenant le compteur de gaz est un élément indispensable pour un branchement au réseau de distribution gazier de la France. Incluse dans le prix du raccordement, la pose du coffret de comptage est effectué par GRDF sur un socle en périphérie de la propriété. Le coffret peut être encastré dans un mur ou inséré dans la clôture à la demande des clients et moyennant des frais supplémentaires.

Tarif GRDF pour la pose du coffret de comptage
Emplacement du coffret de comptage Tarif HT TVA 20% TVA 10% TVA 5,5%
Inséré dans la clôture 120€ 144€ 132€ 126,60€
Encastré dans le muret 170€ 204€ 187€ 179,35€

Tarifs GRDF 2020

Cette installation peut être réalisée par le propriétaire lui-même. Dans ce cas, il s’engage à ce que cela soit fait dans les 72h précédant le raccordement.

Les propriétaires qui réalisent des travaux d’optimisation de la performance énergétique de leur habitation, peuvent prétendre aux taux réduits (5,5% et 10%) sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité prévus par la réglementation.

Les délais d’un raccordement gaz GRDF

Le délai d’attente débute dès le paiement de l’acompte et dépend de la proximité du logement au réseau de distribution public de gaz. Il faut donc en préalable déterminer cette distance avant de pouvoir estimer le délai de l’intervention.

  • Pour une habitation proche du réseau de distribution de gaz, le branchement se fait généralement dans les 8 à 10 semaines ;
  • Pour un logement situé assez loin du réseau, mais à une distance n’excédant pas les 35 mètres, le raccordement est réalisé dans les 16 semaines ;
  • Le délai de raccordement gaz d’une maison se trouvant à plus de 35 mètres du réseau de distribution public de gaz, est évalué suite à une étude personnalisée. Il varie en fonction de l’ampleur des travaux à réaliser et de l’éloignement de ladite habitation à ce réseau.

Les normes à respecter dans le cadre d’un raccordement gaz

Le branchement d’une habitation au réseau public de distribution de gaz doit être fait dans le respect des normes en vigueur. Ces dernières assurent la sécurisation du logement et sa performance énergétique.

Le compteur de gaz

Les techniciens du GRDF comme les pompiers doivent pouvoir accéder à cet appareil à n’importe quelle heure du jour de l’année. Ces agents doivent en effet, pouvoir réaliser une coupure de gaz sans prendre de temps. Cela justifie la pose du coffret de comptage toujours en limite de l’habitation soit sur un muret soit dans la clôture.

L’entretien de l’installation gaz domestique

Cette action est requise pour optimiser la performance et la longévité de l’installation gaz et chaque appareil qui y est relié.

L’entretien de la chaudière

Selon le décret n°2009-649 du 9 juin 2009, les chaudières ayant une puissance nominale affichée entre 4 et 400 kilowatts doivent être entretenues au moins une fois par an. Cet entretien doit être réalisé par un chauffagiste professionnel agréé et certifié. Cette action vise à sécuriser l’installation ainsi qu’à optimiser sa performance énergétique et écologique.

L’entretien des radiateurs

La purge des radiateurs est requise avant la mise en fonctionnement du système de chauffage central au gaz. 

Tous les robinets gaz à obturation automatique intégrée sont de rigueur depuis le 1er juillet 2015. Les robinets de cuisson dotés d’un embout soudé doivent tous être remplacés par ce modèle.

La réglementation thermique 2012

Cette règle vise à asseoir le confort, la performance énergétique et écologique de toutes les habitations récentes. Leur consommation énergétique moyenne annuelle doit être égale à 50 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré.

Des professionnels certifiés du domaine du gaz sont en mesure de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Il peut identifier les mesures à prendre pour caler celle-ci dans celle exigée par la réglementation thermique 2012. D’ailleurs, le DPE est un document à insérer obligatoirement dans tout contrat de vente ou de location. Un DPE élevé augmente la valeur patrimoniale d’une habitation.

La ventilation de chaque pièce

La disposition et la ventilation d’un local contenant une installation de gaz doivent suivre les règles édictées par l’arrêté du 02 août 1977-Titre IV :

  • Les appareils ayant un circuit de combustion isolé de l’air circulant dans ledit local peuvent être installés dans n’importe quelle pièce ;
  • Les équipements à gaz dont le circuit de combustion communique avec l’air circulant dans le local doivent disposer d’un système de ventilation adapté à son fonctionnement, et ce, en plus du dispositif d’aération propre à ce local.

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