Coupure de gaz : contact, sécurité, remettre en marche

Le gaz est une substance dangereuse qu’il faut manipuler avec grande précaution. Toute intervention technique sur un compteur de gaz se doit d’être effectuée par un technicien de GRDF. La coupure de gaz dans un logement donné, peut avoir plusieurs causes. La procédure à suivre pour la remise en service du gaz varie selon l'origine de la coupure.

Coupure pour travaux sur le réseau GRDF

GRDF informe normalement tous les consommateurs de cette énergie plusieurs jours avant que des travaux sur le réseau risquent d'engendrer une coupure temporaire de la distribution de gaz. Cette information se fait en général via une affiche sur le hall de l’immeuble, ou dans les boites aux lettres.

La majeure partie du temps, quand le gaz ne sort pas, la coupure est due à des travaux et est annoncée par un avis de passage. Allez donc vérifier si quelque chose a été posté ou affiché par GRDF.

Cette entreprise gère le réseau de distribution nationale du gaz de la France et en assure le bon fonctionnement.

Coupure de gaz sans avis de passage

Un souci d’ordre technique sur le réseau de gaz peut donner lieu à une suspension momentanée de la fourniture de gaz. Dans ce cas, le gaz est coupé sans prévenir, puisqu'il s'agit d'un imprévu.

Panne collective

Cette panne de gaz est généralement collective. Il faut, de ce fait, vérifier si le gaz est aussi coupé également chez le voisinage. Si oui, il faut juste attendre que les techniciens de GRDF fassent leur travail.

Il est également possible de se rendre sur le service Info-Coupure GRDF pour obtenir des informations sur les raisons de l’incident et sur la durée de sa résolution.

Si aucun incident n'a été communiqué, il est possible de le faire sur ce même site.

Panne individuelle

Il se peut que la suspension de la ligne de fourniture provienne d’un problème relatif à un des ouvrages de GRDF tels que le détendeur, le compteur, etc., et donc d’un souci sur l’installation intérieure.

Une fuite de gaz peut être suspectée, c'est pourquoi avant tout, il est conseillé de couper l'arrivée en gaz.

Ensuite, pour remettre en marche le compteur de gaz, il faudra demander une intervention à domicile en téléphonant au 0 800 47 33 33, le numéro d'Urgence sécurité gaz. Ce numéro est accessible gratuitement à toute heure de tous les jours de l’année.

Le technicien GRDF se présentera au domicile de l’appelant :

• dans les 4 heures suivant l’appel pour toute demande déposée avant 21h ;
• le lendemain entre 8h et 12h pour tout appel émis après 21h.

Coupure pour cause de facture impayée

Le prestataire de gaz peut décider de suspendre la fourniture de cette énergie lorsque le client a des problèmes de règlement de ses factures de gaz.

Comment un fournisseur peut-il couper le gaz chez son client ?

Toute facture de consommation de gaz doit être payée dans les 14 jours suivant son émission. Si elle n’est pas régularisée dans ce délai, le fournisseur doit envoyer une lettre de mise en garde au client. Cette lettre avertit l’abonné de la suspension de la fourniture du gaz dans les 15 jours si la facture n’est pas encore payée. Ce deuxième délai est doublé et passe à 30 jours si le client est un bénéficiaire du chèque énergie. 

Si le paiement n’est pas toujours effectué dans ce délai, alors un autre courrier est envoyé au client pour le prévenir de la coupure gaz dans 20 jours. Une fois ce dernier délai expiré, un technicien de GRDF peut passer à tout moment pour mettre le compteur hors service.

Il est à noter que toute coupure de gaz est momentanément suspendue durant la période de trêve hivernale. Elle s’étale chaque année du 1ᵉʳ novembre au 31 mars.

Comment rétablir la fourniture de gaz ?

Régler ses dettes

Le rétablissement de la ligne de fourniture passe par la régularisation des arriérés. Le client subissant une coupure gaz suite à des impayés, doit contacter son fournisseur. Les moyens permettant de joindre ce dernier sont accessibles dans l’encart situé en haut à gauche de chacune des factures de gaz. Le client doit se munir au préalable de son numéro de client, voire de son numéro PCE qui permet d’identifier chaque compteur.

Une fois, cette régularisation réalisée, un technicien de GRDF passera pour remettre le compteur en service sous 1 jour ouvré (c'est-à-dire hors weekends et jours fériés).

Souscrire ailleurs

Une autre solution est de souscrire un nouveau contrat de gaz chez un autre fournisseur. Il est en effet interdit de refuser un client pour interdit, même si dans les faits certains le font. Le fournisseur de gaz de dernier recours est TotalEnergies.

Attention toutefois, non seulement vous restez redevable de vos dettes passées, mais vous devrez payer des frais pour réouvrir le compteur et attendre jusqu'à 5 jours pour qu'un agent vienne s'en charger.

Économiser sur la facture de consommation de gaz en changeant de fournisseur ! Selectra vous trouve un fournisseur de gaz moins cher. Ce service est joignable au 09 73 72 25 00 (prix d'un appel local). Il est aussi possible de demander à se faire rappeler gratuitement.

Gaz coupé peu après mon emménagement

Lors d’un déménagement, la personne qui quitte les lieux doit obligatoirement résilier son contrat de gaz. Et si l’habitation met du temps à être reprise par le prochain occupant, un technicien de GRDF passe pour procéder à la mise hors service du compteur de gaz. Il le fait sans prévenir, car en l'absence de contrat gaz pour le logement, tout semble indiquer qu'il est actuellement inoccupé.

Pour remettre en marche ce compteur gaz, il faut suivre les étapes suivantes :

1. choisir et contacter un prestataire de gaz pour demander une mise en service du compteur gaz en souscrivant un contrat ;
2. un technicien envoyé par GRDF se déplace au domicile du client dans le délai correspondant à l’option qu’il a choisie. La présence du consommateur ou d’un de ses proches est indispensable lors de cette intervention.

La remise en service d’un compteur de gaz est assurée uniquement par GRDF. Son coût est donc identique quel que soit le fournisseur choisi, et est fixé au niveau national.

Les tarifs de cette intervention technique varient suivant le délai d’exécution désiré.

Puis-je mettre en service le compteur gaz moi-même ? Le gaz est une substance dangereuse qui doit être manipulée avec précaution pour éviter tout accident. D’ailleurs, seul un technicien de GRDF peut selon la loi, procéder à des interventions techniques sur ce compteur de gaz. Après son passage, ce dernier pose des scellés sur le compteur. Toucher à ces scellés expose le client à des poursuites judiciaires.
Le client ne peut donc sous aucun prétexte procéder lui-même à la remise en service de son compteur de gaz.

Comment être indemnisé suite à une coupure de gaz

Tous les consommateurs de gaz peuvent prétendre à une indemnisation lors d’une coupure de gaz injustifiée.

Les critères d’éligibilité à une indemnisation

Les consommateurs de gaz peuvent prétendre à une indemnisation de la part de GRDF lorsque les 3 conditions suivantes sont remplies :

• la coupure de gaz est infondée et est prouvée être causée par un manquement du fournisseur ou de GRDF à ses devoirs ;
• la suspension de la ligne de fourniture de gaz a causé des dommages matériels ou immatériels directs ;
• le lien entre la coupure et les dégâts constatés sont prouvés.

GRDF est le responsable de la bonne continuité de la distribution du gaz auprès des consommateurs. Il peut ainsi décider de suspendre la fourniture de gaz pour des raisons sécuritaires. Aucune indemnisation ne sera dans ces cas offerte pour toute coupure intempestive de gaz.

La procédure de demande d’une indemnisation à GRDF

Toute demande doit être faite par écrit et adressée au fournisseur de gaz par l’abonné. C’est ensuite à ce prestataire de se mettre en relation avec GRDF.

Cette lettre doit mentionner les données suivantes :

• date, lieu, heure, durée à laquelle est survenue la coupure de gaz injustifiée ayant causé tous les dommages constatés ;
• la description et le montant estimatif ou réel des dommages provoqués par la coupure gaz.

GRDF se doit de donner suite à la réclamation que le fournisseur lui aura préalablement transmise dans les 30 jours suivant sa réception. Le gestionnaire du réseau gazier étudiera l’incident et transmettra lui aussi la suite qu’il veut donner à la demande, au fournisseur.

Il peut décider de :

• refuser d’indemniser le consommateur ;
• proposer un accord d’indemnisation au client. Dans ce cas, tous les justificatifs de la demande doivent être remis par le consommateur à GRDF ;
• notifier la transmission du dossier de réclamation à l’assureur de GRDF.

Dans les 2 derniers cas, GRDF ou son assureur vont verser l’indemnisation convenue au client une fois leur étude finie.