Peut-on bloquer un compteur gaz Gazpar ? Quelles sanctions ?
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La technique de l'aimant est la technique la plus utilisée pour bloquer son compteur de gaz. Le champ magnétique de l'aimant permet de ralentir la vitesse de rotation de la roue présente à l'intérieur des compteurs. Il va sans dire que c'est complètement illégal ! La bonne nouvelle (au moins pour GRDF !), c'est que le compteur communicant Gazpar est plus difficile, voire impossible, à pirater !
Un compteur Gazpar est plus difficile à pirater / trafiquer
Le compteur Gazpar est bien plus difficile à trafiquer qu’un compteur de gaz mécanique classique. Il a été conçu avec des technologies de sécurité avancées pour prévenir toute tentative de fraude.
Grâce à la transmission automatique et quotidienne des données de consommation, le gestionnaire peut repérer facilement des anomalies, des coupures de gaz inhabituelles, ou des variations incohérentes. Pour rappel, le compteur Gazpar transmet des données au système d'information de GRDF deux fois par jour.
Toute intervention non autorisée, même minime, sur le compteur déclenche une alerte automatique, car l’appareil est équipé de systèmes de sécurité intégrés.
En bref, GRDF dispose ainsi d’un système de surveillance constant, capable de détecter immédiatement toute tentative de fraude, ce qui rend ces dernières très risquées et facilement repérables. En cas de doute, une inspection technique peut être déclenchée, et l’usager fraudeur s’expose à des sanctions sévères.
Les astuces utilisées pour bloquer un ancien compteur de gaz
Sur les anciens compteurs de gaz, qui équipent encore environ 5% des logements en France, la fraude est malheureusement plus simple, car ils fonctionnent avec une roue qui défile en fonction des consommations du logement. Ainsi, bloquer cette roue suffit pour fausser les données mesurées par le compteur.
Les usagers fraudeurs utilisent plusieurs méthodes pour bloquer leur compteur de gaz, dans l'espoir de faire baisser illégalement leurs factures de gaz.
Nous détaillons ces techniques ci-dessous, mais nous rappelons qu'elles sont interdites, dangereuses et sévèrement punies par la loi.
Bloquer le compteur de gaz avec un aimant
Les compteurs de gaz mécaniques anciens fonctionnent grâce à un système d’engrenages et de roues dentées métalliques qui tournent en fonction du volume de gaz consommé. En plaçant un aimant puissant à un endroit stratégique sur le boîtier du compteur, il est possible de ralentir ou de bloquer partiellement la rotation de ces mécanismes internes.
Résultat : le compteur enregistre une consommation de gaz bien inférieure à la réalité, ce qui permet à l’usager malintentionné de réduire artificiellement sa facture.
Retourner le compteur de gaz
Les anciens compteurs mécaniques comportent une turbine ou des dispositifs rotatifs qui réagissent au passage du gaz. En retournant le compteur (par exemple de 180 degrés), certains fraudeurs parviennent à :
- ralentir la rotation de la turbine,
- ou, dans certains cas, faire reculer l’index de consommation (comme une sorte de "marche arrière").
Bloquer le compteur avec une aiguille
Il est également possible de placer un objet fin, comme une aiguille, un fil métallique ou même un ticket de métro, à l’intérieur d’un compteur de gaz pour tenter d’en bloquer le fonctionnement.
Cette méthode nécessite d’ouvrir le boîtier du compteur, en dévissant le panneau situé à l’avant de l’appareil. Une fois le couvercle retiré, l’objet est inséré à l’intérieur de la roue ou du mécanisme d’entraînement, de manière à ralentir ou bloquer la rotation qui enregistre la consommation de gaz.
Cette technique peut aussi être utilisée sur les compteurs à cadran : dans ce cas, l’objet doit être positionné avec précision pour empêcher les chiffres du cadran de défiler.
Desserrer la vis de réglage du compteur de gaz
Une autre technique de fraude utilisée sur les anciens compteurs de gaz consistait à desserrer la vis de réglage située sur le corps du compteur, aussi appelée vis d'excitation. Cette vis sert à calibrer la sensibilité du mécanisme de comptage, c’est-à-dire à ajuster la précision avec laquelle le compteur enregistre la consommation de gaz.
Un simple quart de tour pouvait suffire à fausser le comptage sans bloquer complètement le compteur.
Les compteurs Gazpar, eux, ne comportent ni vis d’excitation ni élément de réglage accessible. Ils sont entièrement électroniques et scellés, et toute tentative d’ouverture ou d’altération est immédiatement détectée par GRDF grâce à la surveillance à distance.
Fraude au compteur de gaz : quelles sanctions ?
Bien évidemment, bloquer son compteur de gaz est sévèrement puni par la loi. GRDF peut vous poursuivre en justice pour vol d'énergie. Le vol d'énergie étant considéré par le Code pénal comme n'importe quel autre vol (tout comme la fraude sur un compteur Linky). Il est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Vous devrez aussi rembourser l'énergie consommée illégalement.
La soustraction frauduleuse d'énergie au préjudice d'autrui est assimilée au vol.
En cas de suspicion de fraude, GRDF programme le contrôle de l'installation. Si l'agent ne constate pas de fraude, la procédure est clôturée. Si une fraude est détectée, voici la procédure suivie :
- l'agent met hors service l'installation et, s'il est assermenté, rédige un procès-verbal qu'il transmet au Procureur de la République territorialement compétent. S'il n'est pas assermenté, il fait dresser un constat et dépose une plainte auprès du Procureur. Si la fraude présente un caractère de dangerosité, alors l'agent avertit immédiatement les services de police ou de gendarmerie ;
- l'agent informe aussi le fournisseur de gaz du constat de fraude. Le fournisseur peut décider ou non de déposer une plainte auprès du tribunal compétent ;
- l'agent envoie un courrier recommandé au client pour lui informer de la manipulation frauduleuse ;
- l'agent estime la consommation du client et la durée effective de la fraude au compteur.
Bloquer son compteur de gaz : quels autres risques ?
Endommager le compteur
En essayant de bloquer ou de ralentir le mécanisme – que ce soit par insertion d’un objet, manipulation de la vis d’excitation, ou toute autre méthode artisanale – l’utilisateur peut détériorer définitivement le compteur, rendant son fonctionnement imprécis, voire impossible.
En cas de dysfonctionnement du compteur, un technicien GRDF sera missionné pour vérifier l'appareil. Les manipulations du compteur laissent souvent des traces et peuvent être détectées facilement par les techniciens lors de ces contrôles. Des frais seront facturés à l'usager fraudeur si la fraude est avérée :
- 61,81€ pour la vérification visuelle du compteur ;
- 355,69€ s'il faut faire un contrôle métrologique en laboratoire ;
- 90,37€ s'il faut remplacer le compteur de gaz.
Sans oublier le remboursement des consommations illégales ainsi que les différentes procédures judiciaires.
Risquer une fuite de gaz
Une fuite de gaz est l’un des dangers les plus graves lorsqu’on tente de manipuler ou de bloquer un compteur de gaz. En forçant l’ouverture du boîtier, on compromet l’étanchéité du dispositif, conçu pour être parfaitement hermétique.
Une fuite, même minime, peut entraîner des conséquences graves, comme un risque d'intoxication, un incendie, une explosion, etc.
En plus du danger physique, une fuite causée par une fraude engage la responsabilité pénale de l’auteur en cas d’accident. C’est pourquoi toute manipulation du compteur est formellement interdite : seul un technicien agréé GRDF est habilité à intervenir sur ces équipements.
Tous les consommateurs paient quand un usager fraude !
Tous les consommateurs finissent par payer quand il y a une fraude au compteur de gaz. Le vol d'énergie correspond à des pertes non-techniques pour GRDF. Ces pertes entrent dans le calcul des tarifs d'acheminement du gaz (donc dans l'ATRD, qui est une composante importante des factures de gaz).
Pour faire simple, lorsque des fraudes sont commises sur les compteurs de gaz, les consommateurs honnêtes en subissent les conséquences à travers des hausses des tarifs de l’ATRD, qui sont répercutées dans leur facture. En effet, les gestionnaires de réseau doivent compenser les pertes générées par la fraude, et ces ajustements affectent l’ensemble des utilisateurs du réseau.
La bonne nouvelle est que, comme le compteur Gazpar est beaucoup plus difficile à bloquer et à pirater, son déploiement a permis de réduire significativement les pertes non techniques. Selon la CRE, l'installation de Gazpar va permettre de réaliser des gains sur les dépenses opérationnelles de GRDF d’environ 80,7 M€/an sur la période de l'ATRD7.
Comment dénoncer une fraude au compteur ?
Si vous soupçonnez une fraude au compteur faite par vos voisins, vous pouvez le signaler à GRDF, en appelant directement le 09 69 36 35 34. Si vous suspectez un risque ou un danger lié à cette fraude, c'est le numéro d'urgence de GRDF qu'il faut appeler. Il s'agit de 0 800 47 33 33.
Enfin, si vous remarquez simplement une anomalie sur votre facturation, appelez votre fournisseur de gaz. Ce dernier se chargera de contacter GRDF et d'organiser un rendez-vous d'intervention si besoin.
Baisser ses factures de gaz sans bloquer le compteur
Oubliez les techniques pour bloquer votre compteur de gaz. Il y a une solution tout à fait légale et gratuite pour faire baisser vos factures de gaz : comparer les offres et choisir un fournisseur moins cher ! Vous pouvez économiser des centaines d'euros rien qu'en changeant de fournisseur. La démarche est entièrement gratuite, et il n'y a aucune démarche à faire. Votre nouveau fournisseur s'occupe de tout.
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