TICGN, taxe sur le gaz : évolution et baisse en 2023

La TICGN ou taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, était l'une des principales taxes sur le gaz naturel. Au 1er janvier 2022, elle est devenu l'accise sur le gaz naturel. Taux normaux, réduits et explications. Voici l'essentiel à savoir en 2023.

Bon à savoir La TICGN a été remplacé par l'accise sur le gaz naturel. Les informations ci-dessous sont présentées à titre informatif.

Objectifs et évolution de l'accise gaz naturel (ex-TICGN)

Quel est l’objectif de cette taxe ?

La TICGN avait pour vocation de taxer les consommateurs de gaz pour son utilisation en tant que combustible : c’est, par exemple, le cas lorsque ce dernier est utilisé pour le chauffage de la maison, dans les chaudières à gaz ou pour la cuisson des aliments avec l’utilisation des cuisinières à gaz.

Aujourd'hui, l'accise sur le gaz naturel est une taxe non affectée. En d'autres termes, les recettes vont directement au budget de l'État.

Source : DGDDI / voies et moyens

Quelle est son évolution depuis 1986 ?

• 1986 : création de cette taxe qui est affectée au budget de l’État. Son recouvrement est assuré par la Direction générale des douanes et prélevée auprès des fournisseurs de gaz naturel ;
• 1ᵉʳ avril 2008 : la quasi-totalité des professionnels consommant de gaz naturel paie la TICGN, taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel ;
• 1ᵉʳ avril 2014 : les particuliers en sont désormais redevables ;
• 1ᵉʳ janvier 2016 : La TICGN absorbe la Contribution au service public du gaz (CSPG) ayant pour but de financer essentiellement le soutien au développement du biométhane et la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) pour la compensation des charges liées aux tarifs sociaux du gaz pour les ménages précaires puis transformée en Chèque Energie en 2018.

Vous pouvez également retrouver toutes les évolutions des prix du gaz en France depuis 2005.

Quelles sont les perspectives pour 2023 ?

La TICGN, désormais accise sur le gaz est amenée à baisser dans les prochaines années. En cause, une proportion de biogaz de plus en plus importante dans le réseau de gaz naturel.

Graphique: selectra.info - Source: Légifrance

Quelles sont les raisons de cette explosion des coûts ?

Les raisons avancées par le gouvernement sont majoritairement liées au coût de la transition énergétique :

• Les montants reversés grâce aux chèques-énergie doivent augmenter de 25% dès 2019. Cet effort de solidarité prend également en compte l'aide à l'isolation thermique pour les personnes les moins aisées ;
• La hausse de la contribution de la taxe Climat-Énergie (ou taxe carbone) visant les énergies les plus polluantes. Facturé directement au consommateur, le Plan de financement 2018 du gouvernement Macron prévoit de relever son niveau à 86,50 € en 2022.

Les cas d'exonérations prévues par le gouvernement

L'article 266 quinquies informe que la TICGN (nouvellement accise sur le gaz) n'est pas appliquée dans les circonstances suivantes :

• Lorsque le gaz naturel est utilisé autrement que comme combustible (notamment comme matière première) ;
• Lorsque cette énergie à un double usage dans certains procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse ;
• Lorsque le gaz est utilisé pour la fabrication de produits minéraux non métalliques, de produits énergétiques, pour la production d'électricité, pour les besoins de son extraction et de sa production, pour le biométhane (injecté dans les réseaux de distribution). Ces exonérations ont été mises en place en 2003 à l'occasion de la directive 2003/96/CE en charge de restructurer la taxation des produits liés à l'énergie.

Comment faire valoir une exonération des droits d'accise ?

Modalités d'exonération de l'accise du gaz naturel (ex-TICGN)

Afin de bénéficier de l’exonération de cette taxe, les consommateurs doivent procurer une attestation à leur fournisseur de gaz naturel, en transmettant également une copie aux services douaniers. Document qui est à régulariser chaque année.

Pour les personnes en charge de la gestion d'immeubles équipés en chauffage collectif, une attestation d'exonération totale (immeubles comportant 100% de logements) ou partielle (immeubles comportant des logements et des locaux professionnels) doit être transmise au fournisseur d’énergie pour bénéficier de l'exonération de la taxe. 

Le cas des agriculteurs

Les exploitants de fermes agricoles qui utilisent le gaz dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent se faire rembourser une partie des taxes. Ce remboursement partiel concerne :

• La Taxe intérieure de consommation (TIC) sur les achats de gazole non routier et de fioul lourd ;
• Et la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

Où s’informer sur les taxes liées au gaz ?

Les consommateurs souhaitant s’informer davantage sur les taxes sur le gaz peuvent faire appel à l’un des 70 bureaux répartis sur le territoire national. Interlocuteurs privilégiés, ils ont vocation à répondre aux interrogations des consommateurs.

Par exemple sur Paris, le bureau concerné se trouve à l'adresse suivante :

BUREAU DE DOUANE DE PARIS PRINCIPAL
30 RUE RAOUL WALLENBERG
75019 PARIS

Par exemple dans les Bouches-du-Rhône, le bureau concerné se trouve à l'adresse suivante :

BUREAU DE DOUANE DE PORT DE BOUC ENERGIES
17 QUAI DE LA LIBERTÉ
13528 PORT DE BOUC

Par exemple dans le Gard, le bureau concerné se trouve à l'adresse suivante :

BUREAU DE DOUANE DE NÎMES
244 RUE MARCEL-PELLISSIER
30021 NÎMES CEDEX 1

Par exemple dans le nord, le bureau concerné se trouve à l'adresse suivante :

BUREAU DE DOUANE DE DUNKERQUE ENERGIES
RUE L'HERMITTE
BP 86368 59385 DUNKERQUE CEDEX 1

Par exemple dans le Finistère, le bureau concerné se trouve à l'adresse suivante :

BUREAU DE DOUANE DE BREST
14 QUAI DE LA DOUANE
CS 72917 29229 BREST CEDEX 02

Par exemple dans les DOM en Martinique, le bureau concerné se trouve à l'adresse suivante :

FORT-DE-FRANCE PORT (CELLULE ÉNERGÉTIQUE)
Centre d’Affaires AGORA, Bâtiment D
ZAC de L’Étang Z’Abricots BP 81005
97 261 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Quelles sont les taxes actuellement appliquées aux utilisateurs de gaz naturel en France ?

En 2023, le taxe est soumis à 3 taxes différentes :

• L'accise sur le gaz naturel, appelée TICGN jusqu'en janvier 2022 ;
• La CTA (contribution tarifaire d'acheminement) qui sert à financer les retraites des travailleurs des insdustries électriques et gazières ;
• La TVA, dont le taux est de 20% sur le kWh de gaz, et 5% sur le prix de l'abonnement.

Comparaison des offres de gaz naturel en France

Les taxes et contributions au gaz naturel étant fixes, les solutions existantes pour les consommateurs afin d'économiser sur leur facture d'énergie consistent à sélectionner attentivement et à prendre le temps de comparer les offres des différents fournisseurs d'énergie.

^*Tableau à jour du 29/09/2023. Budget calculé pour une consommation de 12000 kWh (classe de consommation B1) par an à Nantes .

Affectée au Budget de l'État, la TICGN doit très fortement augmenter au cours des années à venir : de plus de 44% en 2019 jusqu’à 172 % en 2022 selon le Projet de Loi de Finances (PLF 2018) adopté en décembre 2017.

Le rendement attendu de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel pour 2017 s'élève à 1,7 milliard d'euros.

Toutefois, face à la grogne des gilets jaunes, le gouvernement a annulé la hausse prévue de la TICGN prévue pour le 1ᵉʳ janvier 2019. 

Toutes les taxes liées à l'énergie sont appliquées de la même façon à l'ensemble des fournisseurs d’énergie. Néanmoins, les concurrents d'Engie sont libres de proposer le prix du gaz qu'ils souhaitent afin de pouvoir rivaliser avec le tarif réglementé du gaz.

Par ailleurs, il est possible que le gouvernement actuel exonère de TICGN les offres contenant du biométhane d'origine française.