Taxes sur le gaz naturel : liste des taxes et contributions 2023

À la consommation propre d’énergie s’ajoute au montant final de la facture les diverses contributions et taxes liées au gaz : la CTA correspondant aux frais d’acheminement, l'accise sur le gaz naturel, une la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA. Retour sur les trois contributions liées au gaz naturelle et leurs évolutions prévues pour 2023.

Les contributions au gaz naturel : une charge qui pèse lourd dans les factures des ménages

Les taxes liées au gaz constituent une part fixe de la facture finale d’énergie des consommateurs.

Les fournisseurs de gaz y sont donc tous soumis de la même façon. Les trois contributions de l’énergie que sont la CTA, l'accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) et la TVA fluctuent et évoluent chaque année en fonction de leur calcul propre.

On remarque plus généralement que la part des taxes a nettement augmenté depuis une dizaine d’années, notamment celle de la TICGN.

En 2010, 4 % du montant de la facture finale des usagers était lié au prélèvement des taxes, en comparaison aujourd’hui en 2018, cette part s’élève à 23 %.

La TICGN, une taxe en plein boum !

Quelles taxes pour l'électricité ?L'électricité comporte également de nombreuses taxes qui évoluent généralement à la hausse. Retrouvez l'ensemble des taxes électricité présentes sur votre facture.

Une envolée fulgurante

La TICGN s’est littéralement envolée ces dernières années en passant de 1,41 €/MWh en 2014 à 8,45 € en 2018 ! Retour sur l'évolution de cette taxe sur les six dernières années :

• En 2013 : 1,19 €/MWh ;
• En 2014 : 1,27 €/MWh ;
• En 2015 : 2,64 €/MWh ;
• En 2016 : 4,34 €/MWh ;
• En 2017 : 5,88 €/MWh ;
• En 2018 : 8,45 €/MWh ;
• En 2019 : 8,45€/MWh.

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Quelles sont les raisons de cette évolution majeure ?

Cette augmentation importante de la TICGN à partir de l'année 2016 est liée majoritairement à deux facteurs :

• L’augmentation de la taxe carbone ;
• L’absorption de deux taxes : la CSPG et de la CTSSG.

Explication sur l’intégration de la CSPG à la TICGN

La Contribution au service public du gaz ou CSPG, appellée également la "contribution bio-méthane" est mise en place en 2011 afin de financer le développement du biogaz en France.

Cette taxe a pour objectif de développer le biométhane et de compenser aux fournisseurs le surcoût lié par l'achat de ce "biogaz". Avec un faible taux lié à de très faibles quantités de biogaz injectées dans les réseaux, le coût pour le consommateur était de l’ordre de quelques centimes d’euros par an.

Au 1er janvier 2016, il a donc été décidé de fusionner cette taxe avec la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel ou (TICGN).

Explication de l’intégration de la CTSSG à la CITGN

Créée en 2008, la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) est destinée à compenser le poids du tarif spécial de solidarité ou TSS.

Son montant est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de l’énergie. Cette taxe fusionne également avec la TICGN au 1er janvier 2016. Ce tarif préférentiel dont peuvent bénéficier les ménages en situation de précarité a abouti à une augmentation du nombre de bénéficiaires du TSS ayant eu pour conséquence une nette augmentation de ses coûts.

Quelle perspective pour 2023 ?

Face à la grogne des gilets jaunes, le gouvernement a décidé de geler la Taxe intérieur de consommation de gaz naturel, TICGN au 1er janvier 2019. Toutefois, la TICGN a été multipliée par 8 pratiquement sur entre 2013 et 2018 !

Les prévisions allaient dans le sens d’une hausse continue de la TICGN pour les années à venir, avec un montant du MWh qui pourrait s'élever de 10,34 € en 2019 et 12,24 € à l’horizon 2020. Selon le Projet de Loi de Finances de 2018, le montant de la TICGN devait poursuivre sa hausse dans les années à venir. 

Toutefois, en réponse aux manifestations des gilets jaunes, le gouvernement a décidé de mettre fin aux hausses successives du taux.

Enfin, après de fortes hausses ces dernières années, on devrait assister à une baisse de l'accise sur le gaz naturel (ex-TICGN) en raison de la part de biogaz injectée dans le réseau de plus en plus importante.

Les modalités de prélèvement de la TICGN

L'article 266 quinquies du code des douanes défini depuis 1986, le recouvrement de la TICGN par la Direction générale des douanes. Cette taxe est en revanche collectée par les fournisseurs de gaz auprès de leurs clients.

À noter ! Depuis le 1er avril 2014, les particuliers sont également redevables de la TICGN.

La Contribution tarifaire d’acheminement ou CTA

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À quoi sert cette taxe ?

La Contribution tarifaire d’acheminement ou CTA est dédiée au financement des droits acquis des travailleurs de l'industrie des énergies avant le 1er janvier 2005.

Les personnes concernées sont les salariés d'EDF, d'Engie, les salariés du gestionnaire de réseau Enedis (ex-ERDF), ceux du Réseau de Transport d'Electricité (RTE), de GRDF, et de GRT Gaz. 

Comment est-elle calculée ?

Calculée à partir des tarifs de transport et de distribution de gaz naturel, le taux de la CTA est également déterminé par un arrêté ministériel afin que cette contribution soit identique pour l’ensemble des fournisseurs d’énergie (les fournisseurs historiques ainsi que les fournisseurs alternatifs).

En effet, elle dépend des coûts d’acheminement supportés par le fournisseur qui peuvent donc varier selon les choix de ce dernier pour d’acheminer le gaz naturel de son point d’arrivée sur le territoire national jusqu’au consommateur final.

Contrairement à la TICGN qui connaît une très forte hausse, la CTA reste globalement plutôt stable ces dernières années.

Comment est fixée la CTA ?

Mise en place en 2004 par le gouvernement français, elle fait suite à l'arrêté du Ministère du budget en application de la loi du 9 août 2004. Soumise à la TVA (5,5%), la calcul de cette contribution est relativement complexe et se calcule à partir de la part fixe hors taxe du TURPE, soit le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité.

Évolution de la CTA

En 2006, la contribution à l'acheminement du gaz s’élevait à 17,70 % pour les prestations de distribution du gaz naturel, contre 20,80 % en 2013. 

Qui est redevable de la CTA ?

Les habitans et consommateurs de gaz naturel de France métropolitaine et des départements d'outre-mer français (DOM) sont redevables de la CTA, indépendemment du fournisseur d'énergie.

Comment est-elle prélevée ?

Le prélèvement est directement effectué sur la facture de gaz comme un prélèvement lié à l'abonnement et effectué par le fournisseur d'énergie indépendemment de l'offre souscrite (que ce soit en tarif réglementé ou en offre de marché). 

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA

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À quoi sert la TVA en France ?

Comme pour la plupart des biens et des services français, l’énergie est soumise à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cet impôt indirect est payé par le consommateur final et lié aux consommations effectuées en France. Les entreprises font donc le relai entre l'État et le consommateur final.

Comment est-elle calculée ?

Prélevée directement par l’État sur les factures de gaz naturel des particuliers, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée varie :

• L’abonnement est soumis au taux réduit de la TVA (5,5%) ;
• Les consommations sont soumises au taux normal de TVA (20%). Elle varie en fonction du prix du kWh et de la quantité de kWh consommée. 

Il y a donc une double TVA qui s’applique sur l'abonnement et sur les consommations des foyers mais aussi sur certaines des taxes déjà portées sur l'énergie.

Calcul du prix du gaz TTC Prix du gaz TTC = TVA 5,5% x (prix de l'abonnement HT + CTA) + TVA 20% x (prix du kWh HT + TICGN

Le cas de la Corse et des DOM-TOM

En Corse et dans les départements d’Outre-mer, les taux de TVA sont très inférieurs aux taux de TVA en vigueur en Métropole continentale, cependant il faut rappeller que certains départements d’Outre-mer se voit appliquer un droit additionnel "d'Octroi de mer".

• En Corse, le taux normal est de 10% et le taux réduit de 2,1% ;
• En Guadeloupe, à la Réunion et en Martinique, le taux normal est de 8,5% et le taux réduit de 2,1% ;
• En Guyane, à Mayotte, à Saint Barthélémy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon, le taux de la TVA est nul.

Prix du gaz actualisé

Voici le prix du gaz actualisé en septembre 2023.

Le tarif du gaz de ville et les offres proposées ne sont pas toutes les mêmes et vairent largement entre fournisseurs.

^*Tableau à jour du 26/09/2023. Budget calculé pour une consommation de 12000 kWh (classe de consommation B1) par an à Nantes .

Quelle évolution pour les prochaines années à venir ?

Après avoir baissé entre 2013 et 2016, et avoir atteint son niveau de prix le plus bas en 2014, le prix du gaz est remonté en flèche et une nette hausse est attendue pour les prochaines années.

En effet, le prix du gaz est calculé mensuellement en fonction du marché et du cours du barril de pétrole.

Le calcul du prix du gaz naturel est donc lié à plusieurs facteurs :

1. Au coût d'approvisionnement en gaz naturel, qui varie en fonction du marché de gros, environ 60% du prix total ;
2. Au coût du stockage du gaz qui varie en fonction des périodes de l'année, environ 5% du prix total ;
3. Au coût d'utilisation des réseaux, environ 25% du prix total ;
4. Aux divers coûts de commercialisation, environ 10% du prix total.

De plus, le consommateur doit ajouter le coût des différentes taxes définies plus haut et qui représentent environ le tiers du prix total de la facture de gaz.

Les contributions et les différentes taxes liées au gaz naturel jouent un rôle majeur dans la facture d'énergie finale. Leurs évolutions ont un impact fort sur les offres proposées par les différents fournisseurs.

De plus, le prix du gaz est également soumis à d’importantes variations et une forte évolution possible au cours des années à venir.