Aide pour impayé & difficultés à payer une facture électricité gaz
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En France, il existe des aides pour payer les factures d’électricité ou de gaz. Sous conditions de revenus, tout particulier peut avoir droit à une aide publique via le chèque énergie et le Fonds de solidarité pour le logement. Il est aussi possible de compter sur un échelonnement de sa dette avec son fournisseur d’énergie. Il est fortement recommandé de mettre en place une demande d’aide pour éviter une réduction de puissance ou pire, une coupure d’électricité ou de gaz.
Payer la facture avec le chèque énergie
Le chèque Energie est la principale aide pour payer des factures d’énergie.
Versé une fois par an vers le mois d’avril, le montant du chèque énergie varie entre 48 € et 277 € par an en moyenne en fonction des ressources et du nombre d’occupants.
A noter que le chèque énergie peut aussi servir à payer des combustibles pour le chauffage (bois de chauffage, fioul, propane) ou les frais de travaux de rénovation énergétique.
Qui est éligible ?
Cette subvention des pouvoirs publics est attribuée aux ménages modestes sous conditions de ressources.
Pour y prétendre, il ne faut pas dépasser un plafond de ressources de 11 000 € par an (barème 2024).
Pour vérifier votre éligibilité au chèque énergie et son montant pour payer ses factures d’énergie, consultez le tableau ci-dessous (source :Arrêté du 3 mars 2024 fixant les critères d'éligibilité au chèque énergie) :
| RFR / UC < 5 700 € | 5 700 € ≤ RFR / UC < 6 800 € | 6 800 € ≤ RFR / UC < 7 850 € | 7 850 € ≤ RFR/UC < 11 000 € | |
|---|---|---|---|---|
| 1 UC | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
| 1 < UC < 2 | 240 € | 176 € | 113 € | 63 € |
| 2 UC ou + | 277 € | 202 € | 126 € | 76 € |
Chaque année, près de 6 millions de foyers bénéficient de cette aide pour payer les factures EDF ou toute autre facture d’énergie.
Comment faire la demande ?
Il n’y a aucune démarche à faire. Le chèque énergie est attribué de manière automatique par le Trésor public en fonction du revenu fiscal du ménage et du nombre d’occupants dans le logement.
Il est envoyé chaque année entre mars et avril.
Comment payer le fournisseur d’énergie ?
Le chèque énergie est du même format qu’un chèque traditionnel. Il peut être utilisé comme tel pour payer vos factures d’électricité ou de gaz. En revanche, vous ne pouvez pas déposer le chèque énergie dans votre banque pour ensuite faire un virement.
Tous les fournisseurs d’énergie ont l’obligation d’accepter le chèque énergie. Dans le cas contraire, vous pouvez contacter le service client au ☎️0 805 204 805 (numéro vert : service et appel gratuits). Vous pouvez aussi les contacter si vous n'avez pas reçu le chèque énergie.
En fonction du montant de l’impayé, le montant du chèque énergie peut couvrir une partie ou bien la totalité de la dette :
- Dans le premier cas, il est nécessaire de prévoir un second moyen de paiement. Le paiement peut aussi servir d’acompte auprès du fournisseur d’énergie pour faciliter un échelonnement de la dette ;
- Dans le second cas, il peut rester un surplus d’argent sur le chèque énergie qui peut servir à régler la prochaine facture d’énergie. Il n’y a pas de rendu monnaie avec le chèque énergie, exception faite du règlement d’une facture de solde de tout compte lors de la résiliation du contrat d’électricité.
Négocier avec son fournisseur
Les fins de mois difficiles peuvent arriver à tout le monde. Si vos finances sont précaires de manière ponctuelle, il est conseillé de contacter le service client du fournisseur d’énergie afin de lui faire part de votre situation.
N’attendez pas les lettres de relance, ni les avis de coupure d’électricité / coupure de gaz que le fournisseur peut légalement envoyer en cas de retard de paiement.
Avec l’aide du conseiller, vous pouvez trouver un accord amiable pour vous aider à régler la facture d’énergie.
D’autre part, le conseiller peut aussi réaliser une évaluation du contrat d’électricité ou de gaz afin de vérifier s’il correspond encore à votre profil de consommation. Dans le cas contraire, une nouvelle offre d’électricité peut vous être proposée.
Vous pouvez également être conseillé gratuitement par un conseiller Selectra.
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Demander un délai de paiement
De manière classique, il est impératif de payer sa facture d’énergie sous un délai de 15 jours en moyenne. À titre exceptionnel, le fournisseur d’énergie peut vous accorder un délai de paiement supplémentaire.
En général, le conseiller détermine la nouvelle date limite de paiement en fonction de vos difficultés financières.
Demander un échelonnement de sa dette
Il est aussi possible d’échelonner le paiement de la facture d’énergie en cas de difficultés financières. En général, les fournisseurs d’énergie établissent un nouvel échéancier en fonction des capacités de remboursement de leur client.
Demander une aide du Fonds de Solidarité pour le Logement
Le (FSL) est un dispositif départemental dont la mission est d’aider les personnes à régler les frais liés à leur logement. Cette aide peut concerner aussi bien les impayés de loyer, les charges liées à la consommation d’électricité / gaz que les factures d’eau ou de téléphone.
Elle peut même prendre en charge les frais liés à l’installation dans le logement (caution et garanties, déménagement, assurance habitation, etc.).
Le dispositif FSL est accordé sous la forme d’un prêt remboursable ou d’une subvention (non remboursable) dont le montant est évalué en fonction du dossier du demandeur.
A noter que le fonds de solidarité pour le logement pour un impayé de facture d’énergie est attribué de manière ponctuelle et ne peut pas en principe faire l’objet d’un renouvellement.
Qui est éligible au FSL ?
Le fond de solidarité pour le logement est accordé à différents types de publics en difficultés pour payer ses factures d’énergie :
- les locataires ou sous-locataires ;
- les propriétaires occupant le logement ;
- les personnes hébergées gratuitement ;
- les résidents de logement-foyer.
Le FSL est attribué sous conditions de ressources en fonction du barème départemental. La totalité des revenus du ménage sont pris en compte, exceptions faites des allocations logements et autres aides sociales.
Comment faire la demande ?
La demande d’aide au fonds de solidarité pour le logement (FSL) peut se faire directement auprès de la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou du centre communal d’action social (CCAS) de sa commune.
Le Centre Communal d’Action Sociale est une structure administrative publique mise en place au niveau communal ou intercommunal. Son budget de fonctionnement est constitué par des dons de ses habitants et des subventions offertes par la commune.
Il vise à faciliter le paiement des factures d’électricité par l’octroi de coups de pouce financiers remboursables ou non. Les critères d’éligibilité changent d’une commune à une autre.
Un travailleur social accompagne les particuliers en difficultés financières dans toutes leurs démarches. Le délai d’instruction de la demande FSL est de deux mois au maximum.
Pendant toute la durée de son instruction, la demande de FSL protège le particulier de toute coupure d’électricité pour impayé. Pendant 2 mois, la procédure est suspendue et la fourniture d’électricité continue.
Les aides des autres organismes : caisses de retraite, MSA, etc.
Il existe différents organismes qui peuvent délivrer à leurs adhérents des aides pour payer les factures d’électricité / gaz. Le plus souvent, ces subventions sont accordées de manière ponctuelle.
Selon certaines conditions de revenus, le particulier avec des impayés de factures d’énergie peut prétendre à :
- L’aide exceptionnelle de la caisse de retraite (CARSAT) d’un montant de 200 € ;
- L’aide énergie de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) d’un montant de 350 €.
Faire appel au Médiateur de l’énergie
Le Médiateur de l’énergie est un organisme public indépendant dont la mission est de protéger le consommateur notamment dans les litiges avec les fournisseurs d’énergie.
Selon cet organisme, les contentieux liés à des impayés d’électricité ou de gaz explosent depuis quelques années. Sur l’année 2022, le Médiateur de l’énergie est intervenu sur plus de 863 000 dossiers pour des impayés de factures d’énergie (+10 % par rapport à 2021).
Le Médiateur de l’énergie milite pour un « droit à une alimentation minimale en électricité pour tous, tout au long de l’année ». En cas de difficultés financières, il est recommandé de les contacter afin d’obtenir un appui du Médiateur de l’énergie en cas d’impayés avec votre fournisseur d’électricité.
Il peut ainsi intervenir auprès du fournisseur pour qu’il suspende une procédure de coupure d’électricité pour la remplacer par une réduction de puissance (ou la prolonger si elle a déjà eu lieu – voir point suivant).
Quelle durée entre l’impayé et la coupure ?
Le fournisseur d’énergie est en droit de mettre en place une procédure pour que son client paye sa facture d’électricité ou de gaz. Ainsi, la procédure légale en cas d'impayés comprend différentes étapes de relance obligatoires avant une réduction de puissance puis d’arriver à l’ultime étape de la coupure d’électricité.
Lorsque ce type de situation se produit, un technicien Enedis doit se déplacer pour couper l'électricité puis il doit effectuer un autre déplacement pour rétablir le courant. Si c'est la première fois que cela se produit pour le client, la double prestation s'élève à 40,60€.
En revanche, au bout d'une deuxième coupure de courant pour impayé vis-à-vis du même client, que ce soit la première intervention ou la prestation de rétablissement, les deux interventions coûteront chacune 40,60€.
Pour le gaz, la procédure opérée par GRDF coûte 61,16€.
Toutefois, une réduction de ces frais de 80% est accordée aux bénéficiaires habituels du chèque énergie.
14 Jours après réception de la facture d’électricité / gaz
Le paiement d’une facture d’énergie est exigible 14 jours après sa date d’émission ou le cas échéant à la date d’échéance indiquée sur ladite facture.
Après 14 jours, le retard de paiement déclenche une procédure de courrier relance de la part du fournisseur. L’envoi d’un 1er courrier d'avertissement qui vous indique :
- un délai supplémentaire de 15 jours et les conséquences éventuelles d’un impayé d’électricité ou de gaz si il n’y a pas de régularisation de la facture ;
- un délai supplémentaire de 30 jours pour les bénéficiaires d’un chèque énergie.
Après le délai supplémentaire de 15 ou 30 jours pour payer la facture
Ensuite après 15 jours, le fournisseur procède à l’envoi d’un 2e courrier si l’impayé n’est toujours pas régularisé.
Cette fois-ci, il s’agit d’un courrier d’avertissement indiquant qu’après un délai de 20 jours supplémentaires, le fournisseur déclenche le début de la procédure de réduction de puissance ou de coupure d’électricité.
Après 30 jours, les bénéficiaires du chèque énergie sont soumis, sans être prévenus par un courrier, à une réduction de puissance automatique pendant une période minimale de 60 jours jusqu’à 1 kVA. Pendant cette période, le fournisseur doit contacter le client au moins 2 fois pour trouver une solution amiable.
Après le dernier délai de 20 jours (cas général) ou 60 jours (bénéficiaires chèque énergie)
Au terme des 20 jours supplémentaires, le fournisseur d’énergie est en droit de demander soit :
- une réduction de puissance jusqu’à 1 kilovoltampère (kVA) ;
- une coupure d’électricité. Sachez qu’il n’y a pas de coupure d’électricité pour impayé chez EDF. Le fournisseur historique applique une réduction de puissance jusqu’à 1 kVA.
Après la réduction de puissance de 60 jours sans paiement de la facture, les bénéficiaires du chèque énergie risquent la coupure d’électricité, voire la résiliation de leur contrat d’énergie. Le fournisseur envoie un 2e courrier informant de la coupure d’électricité après un délai de 20 jours suivant la réception de la lettre.
Pas de coupure d’électricité / gaz pour impayé pendant la trêve hivernale
La trêve hivernale est une mesure de protection des consommateurs en précarité énergétique. Pendant cette période, tous les fournisseurs d’énergie ont l’interdiction de couper l’électricité en cas d’impayé du 1er novembre au 31 mars. Toutefois, ils peuvent réduire la puissance jusqu’à 1 kVA sauf pour les bénéficiaires du chèque énergie pour lequel aucune coupure ou réduction est autorisée. A l’issue de la trêve hivernale, la procédure de coupure d’électricité peut être appliquée.
Comment réduire ses factures d'énergie ?
Avec un prix de l’électricité qui s’envole, il est de plus en plus difficile pour certains ménages de payer leurs factures d’énergie dans les délais.
Outre les dispositifs évoqués dans cet article, il existe d’autres aides pour éviter les impayés d’électricité. Ces « aides » vont vous aider à faire des économies d’énergie et à baisser la facture d’énergie.
Les éco-gestes
Au quotidien, il est possible de changer certains comportements pour faire des économies d’énergie :
- Régler la température du chauffage à 19°C en moyenne dans toutes les pièces. Une baisse de 1°C équivaut à 7 % d’économies sur votre facture d’électricité annuelle ;
- Souscrire l’option heures creuse, ce qui vous permet de bénéficier d’un tarif du kWh attractif pendant 8 heures par jour en décalant l’usage de certains appareils électriques (lave-vaisselle, lave-linge, programmation du chauffe-eau par contacteur) ;
- Acheter des appareils électroménagers de classe énergie A à A+++ qui consomment jusqu’à 10 fois moins d’énergie que des modèles d’ancienne génération ;
- Remplacer les vieilles ampoules à incandescence par des ampoules LED qui consomment jusqu’à 3 fois moins d’énergie !
Le changement de fournisseur
Pour maîtriser le montant de sa facture d’électricité, il est vivement recommandé de changer pour une meilleure offre d’électricité par rapport à votre contrat d’électricité actuel.
Comparez les fournisseurs alternatifs, ils proposent des tarifs de l’électricité attractifs que le tarif réglementé de vente (TRV) d’EDF que cela soit en option Base ou en option Heures creuses/pleines (HCHP).
En février 2024, les fournisseurs d'électricité les moins chers en option Base sont :
- OHM Énergie : 0,1991 € par kWh - Offre Ultra Eco ;
- La Bellenergie : 0,1992 € par kWh - Offre Prudence ;
- Alpiq : 0,2041 € par kWh - Offre Électricité Stable.
Prix du kWh TTC pour un compteur 6 kVA en option base
| Fournisseur d'électricité | Nom de l'offre d'électricité | Votre budget annuel | Vos économies annuelles* | Prix de l'abonnement | Prix du kWh |
|---|---|---|---|---|---|
|
OFFRE ULTRA ECO
⚖ Des prix indexés ! |
Coûts annuels estimés
1285 € |
Economies estimées
301 € |
149.88 € | 0.1991 € |
|
PRUDENCE
🌿 Offre verte ! 🔐 Des prix bloqués ! |
Coûts annuels estimés
1286 € |
Economies estimées
299 € |
150.39 € | 0.1992 € |
|
|
CONSTANCE
🌿 Offre verte ! 🔐 Des prix bloqués ! |
Coûts annuels estimés
1310 € |
Economies estimées
276 € |
174.32 € | 0.1992 € |
|
OFFRE ÉLECTRICITÉ STABLE
🔐 Des prix bloqués ! |
Coûts annuels estimés
1316 € |
Economies estimées
270 € |
152.54 € | 0.2041 € |
05 49 60 54 58 |
ÉLECTRICITÉ VERTE 100% LOCALE
🌿 Offre verte ! 🔐 Des prix bloqués ! |
Coûts annuels estimés
1316 € |
Economies estimées
269 € |
165.58 € | 0.2018 € |
*Tarifs € TTC à jour du 28/04/2024. Budget calculé et économies estimées par rapport au tarif de référence pour une consommation annuelle de 5700 kWh en option base (6 kVA)
| Fournisseur d'électricité | Nom de l'offre d'électricité | Votre budget annuel | Vos économies annuelles* | Prix de l'abonnement | Prix du kWh |
|---|---|---|---|---|---|
|
|
OFFRE ULTRA ECO
⚖ Des prix indexés ! |
Coûts annuels estimés
1281 € |
Economies estimées
294 € |
157.98 € |
0.2132 €
en Heures Pleines /
0.1646 € en Heures Creuses |
|
|
PRUDENCE
🌿 Offre verte ! 🔐 Des prix bloqués ! |
Coûts annuels estimés
1282 € |
Economies estimées
293 € |
158.49 € |
0.2134 €
en Heures Pleines /
0.1648 € en Heures Creuses |
|
|
CONSTANCE
🌿 Offre verte ! 🔐 Des prix bloqués ! |
Coûts annuels estimés
1306 € |
Economies estimées
269 € |
182.42 € |
0.2134 €
en Heures Pleines /
0.1648 € en Heures Creuses |
|
05 49 60 54 58 |
ÉLECTRICITÉ VERTE 100% LOCALE
🌿 Offre verte ! 🔐 Des prix bloqués ! |
Coûts annuels estimés
1312 € |
Economies estimées
263 € |
174.19 € |
0.2161 €
en Heures Pleines /
0.1668 € en Heures Creuses |
|
ONLINE & GREEN
🌿 Offre verte ! ⚖ Des prix indexés ! |
Coûts annuels estimés
1312 € |
Economies estimées
263 € |
160.64 € |
0.2186 €
en Heures Pleines /
0.1686 € en Heures Creuses |
*Tarifs € TTC à jour du 28/04/2024. Budget calculé et économies estimées par rapport au tarif de référence pour une consommation annuelle de 5700 kWh en option heures pleines / heures creuses (6 kVA) - sur une base de 2/3 en heures pleines, 1/3 en heures creuses
Seule exception, l’option tarifaire du TRV « Tempo EDF » (6 tarifs différents) qui demeure l’offre d’électricité la plus concurrentielle du marché en février 2024. A titre d’exemple, au tarif Bleu (300 jours par an) :
- le prix du kWh en heures creuses est de 0.1296€ contre 0.2068 € pour l’option classique HC du TRV ;
- le prix du kW en heures pleines est de 0.1609€ contre 0.27 € pour l’option classique HP du TRV.
Il n’y a que pendant les jours Rouge (22 jours par an) qu’il est recommandé de réduire drastiquement les consommations d’électricité. En effet, le prix du kWh en heures pleines est de 0.7562€ , soit jusqu’à 3 X plus cher qu’au TRV !
Enfin, à moins d'avoir du chauffage collectif, il est aussi possible de changer pour une meilleure offre de gaz naturel.
| Fournisseur de gaz | Nom de l'offre de gaz | Votre budget annuel | Vos économies annuelles* | Prix de l'abonnement | Prix du kWh |
|---|---|---|---|---|---|
|
AVANTAGE GAZ 2 ANS
🔐 Des prix bloqués ! |
Coûts annuels estimés
71 € |
Economies estimées
32 € |
120.96 € | 0.1246 € |
|
|
AVANTAGE GAZ OPTIMISÉ
⚖ Des prix indexés ! |
Coûts annuels estimés
90 € |
Economies estimées
13 € |
90.36 € | 0.1093 € |
Souscrire en ligne |
GAZ PRIX FIXE 3 ANS
🔐 Des prix bloqués ! |
Coûts annuels estimés
102 € |
Economies estimées
1 € |
102.46 € | 0.12 € |
|
OFFRE VERTE FIXE GAZ
🌿 Offre verte ! 🔐 Des prix bloqués ! |
Coûts annuels estimés
103 € |
Au même prix que le TRV Prix Repère CRE | 102.94 € | 0.1351 € |
|
|
OHM CLASSIQUE GAZ
|
Coûts annuels estimés
103 € |
Au même prix que le TRV Prix Repère CRE | 102.96 € | 0.151 € |
*Tarifs € TTC à jour du 28/04/2024. Budget calculé et économies estimées par rapport au tarif de référence pour une consommation annuelle de click kWh (classe de consommation B2i)
