Carnet numérique du logement : le carnet de santé de l'habitat

Carnet numérique logement

Le carnet numérique du logement est un outil qui doit aider les particuliers à réduire les dépenses énergétiques de leur logement. Obligatoire sur les constructions neuves, les modalités précises sur sa mise en place et, ses différentes caractéristiques, restent encore floues. Retour sur ce futur carnet d'entretien pour immeuble et maison, ses avantages et ses limites.


Qu'est-ce que le carnet numérique du logement ?

Son historique

Ce carnet d'entretien copropriété et de maison a été introduit en août 2015 par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) portée par l'ancienne ministre Ségolène Royal. Dans le cadre de cette nouvelle politique énergétique, il est devenu obligatoire pour tous les logements neufs depuis le 1er janvier 2017 et devrait, en principe, devenir obligatoire pour tous les logements le 1er janvier 2025.

Sa fonction

Ce carnet d'entretien d'immeuble ou de maison est également associé à un "carnet de santé du logement" ou une "carte vitale du logement". Il doit être un carnet numérique de référence pour aider les ménages à améliorer les performances énergétiques de leur logement. Cette nouvelle réglementation fait partie des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le réchauffement climatique et réduire l'impact environnemental des foyers.

Entièrement dématérialisé, c'est un outil collaboratif, accessible et évolutif. Il permet de regrouper sur une même plateforme numérique :

  • Des informations sur les bonnes pratiques liées aux équipements énergétiques du logement ;
  • Des indications sur l'entretien de ces équipements (exemple : système de chauffage) ;
  • Des conseils et propositions de mesures concrètes pour améliorer progressivement le système énergétique global de la maison, de l'appartement et/ou des parties communes d'une copropriété.

Pourquoi utiliser ce carnet d'entretien de copropriété et maison ?

D'après la LTECV de 2015, ce dispositif doit permettre de :

photo assemble nationale
« mieux rénover les bâtiments pour économiser de l'énergie, faire baisser les factures et créer des emplois ».

Le carnet numérique d'entretien du logement met donc en avant les bonnes pratiques en matière de performance énergétique pour les locataires et propriétaires. Il facilite également les interventions des maitres d'oeuvrage ou professionnels du bâtiment en centralisant tous les diagnostics et interventions techniques.

Il s'adresse donc aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels et doit permettre :

  • Un meilleur entretien du logement. Grâce aux diverses informations et conseils donnés sur la plateforme, le locataire ou propriétaire peut adopter des comportements qui amélioreront l'efficacité énergétique du logement ;
  • Une performance optimale des différents équipements ;
  • De réaliser des économies. Un système énergétique performant permet en effet de réduire sa consommation énergétiques et donc de faire baisser sa facture d'électricité et/ou de gaz ;
  • De donner des informations sur les optimisations énergétiques à réaliser. Cela donne des indications aux particuliers et professionnels sur les travaux de rénovations et/ou d'entretien des installations à réaliser ;
  • Une valorisation du bien immobilier. Un bon suivi du carnet numérique du logement est une preuve sur la bonne performance énergétique du logement. Cela donne donc immédiatement une plus-value au logement et augmente sa valeur.

Que contient cet outil numérique ?

De manière générale, le carnet numérique du logement est composé d'un socle d'informations commun pour chaque logement. Il possède également une partie personnalisable où chaque habitant peut ajouter des fonctionnalités personnalisées qui lui paraissent utiles.

Les informations techniques pour les propriétaires

Lors d'un achat ou d'un contrat de location, ce dossier technique devrait obligatoirement être remis. Les informations présentes feraient le point sur les performances énergétiques des bâtiments ou maisons mais, également, sur le niveau de sécurité de ces derniers. Elle rassemblerait ainsi :

  • Un bilan énergétique complet du logement ;
  • Un rapport sur les risques naturels et technologiques ;
  • Un rapport sur la présence d'amiante ou non ;
  • Les éventuels risques liés à une exposition à du plomb ;
  • Une évaluation sur l'état des installations intérieures d'électricité et de gaz. Cette information peut figurer d'ailleurs dans l'état des lieux annexé à un contrat de location.

Les informations spécifiques pour les copropriétés

Dans le cadre d'une copropriété, des informations spéciales devraient apparaître dans le carnet numérique du logement telles que :

  • L'organisation générale de l'immeuble (exemple : règlement de la copro) ;
  • Un diagnostic technique général ;
  • Des informations financières (exemple : prix des charges courantes) ;
  • Les obligations et droits des copropriétaires.

Des informations pour optimiser les dépenses énergétiques quotidiennes

Le carnet numérique du logement doit aussi donner un certain nombre d'indications pour que chaque habitant puisse effectuer l'entretien quotidien de ses installations. Il prend, en quelque sorte, un rôle d'assistant au service du logement durable.

Chaque particulier pourra ainsi retrouver :

  • Un historique de tous les documents du logement ;
  • Des conseils pour mieux utiliser chaque équipement et baisser sa facture énergétique ;
  • Une assistance pour les entretiens réguliers des équipements comme par exemple l'entretien de la chaudière à gaz;
  • Un outil de planification et gestion des travaux de rénovation énergétique.

Quand et comment l'obtenir ?

Depuis janvier 2017, il doit obligatoirement être remis lors de l'achat ou la location d'un logement neuf. Pour les logements existants, il doit devenir obligatoire en 2025. Les députés peinent toutefois à se mettre d'accord sur les modalités juridiques de l'outil et son décret d'application n'a toujours pas été mis en place.

Etant un outil numérique, il peut se présenter soit sous forme de dossier stocké sur un support individuel (exemples : disque dur externe, clé USB, etc), soit comme un service en ligne.

L'évolution du projet sur le carnet numérique du logement

L'appel à projets COPIL Plan Transition Numérique dans le Bâtiment

logo du PTNB lance par Sylvia Pine

Avant de généraliser cet outil, un appel à projets a été lancé en juin 2016 pour tester l'outil, développer des idées d'exploitations et faire émerger des solutions concrètes.

A l'issu de l'appel à projets, 12 lauréats ont été sélectionnés pour développer des solutions à travers le carnet numérique du logement. L'année 2017 fut une année test pour toutes leurs solutions. Les conclusions de cette phase test ont ensuite été analysées début 2018.

Voici un exemple de projet Lauréat :

 

Le blocage du ministère

L'application sur l'obligation du carnet numérique d'entretien immeuble et maison pour tous les logements devait figurer sur le projet de loi sur l'Evolution de Logement, de L' Aménagement et du Numérique (ELAN) du 4 avril 2018. Aucun décret sur le sujet n'a toutefois été fixé sur le sujet et le texte a même été supprimé de la loi.

  • La viabilité économique et la qualité du service proposé par ce carnet entretien immeuble et maison ont bien été validées par le ministère de la Cohésion des territoires après le test de 2017.
  • La partie juridique du projet n'a, elle, pas été validée et créée un point de blocage majeur pour le projet. Les divers désaccords sur ce sujet ont entraîné le retrait du projet de la loi ELAN.

Quand sera officiellement lancé le carnet numérique ?

Suite au blocage juridique, le projet ne peut pas être mis en oeuvre de manière précise : aucune date sur l'application d'un décret n'a été communiqué à ce jour (avril 2018). Une requête a été déposée par la députée Laurianne Rossi. Cette dernière demande plus de précisions sur la date de déploiement du décret. Le gouvernement devrait donner une réponse avant fin mai 2018

Quel serait son prix ?

Les estimations de coûts

illustration prix carnet numerique logement

Le prix final du carnet numérique du logement n'est pas encore complètement défini. Le prix du carnet numérique du logement a été de 6100€ lors de la phase de test. 

Cette somme conséquente s'explique notamment par les investissements faits (3.5 millions d'€) pour développer les solutions informatiques. Les coûts fixes sont, en plus, susceptibles d’augmenter en raison des besoins d’hébergement croissants et du renforcement de la sécurité.

Les pistes de financement envisagées

Le coût de revient étant important, le financement de ce dispositif demande une certaine réflexion. Trois solutions ont alors été évoquées par les professionnels du secteur ayant développé les solutions tests :

  1. Un abonnement mensuel à partir de 1€ ;
  2. Une licence qui serait payée qu'une seule fois lors de son acquisition ;
  3. Un système freemium avec un accès gratuit à des services basiques et un accès payant pour les fonctionnalités complémentaires (exemples : liaison avec nouveaux compteurs communicants Linky et Gazpar, outils pour gérer le patrimoine, etc)

Pour le moment, les personnes qui ont travaillé sur le projet proposent de faire supporter l'ensemble de ces coûts aux propriétaires, promoteurs et constructeurs. Une participation de l'état et des aides publiques pourraient également être envisagées. Cependant, pour le moment rien n'est encore défini.

Les enjeux sur la protection des données

Le carnet numérique du logement rassemble et stocke un certain nombre d’informations sur une base de données vituelle. Il regroupe aussi bien des données sur le logement que des données sur les parties communes (pour les copro) ou à caractère plus personnel.

Certaines données doivent être accessibles par plusieurs parties pour que le principe du carnet collaboratif fonctionne bien. C’est par exemple le cas des informations sur les parties communes d’une copropriété.

sécurité protection des données européennes

D’autres données plus personnelles doivent impérativement être protégées. C'est cette partie qui est la plus complexe et qui pourrait freiner le développement du carnet numérique du logement.

Dans tous les cas, pour qu’il soit déployé et généralisé, le système de gestion des données devra strictement respecter le règlement européen sur la protection des données.

Électricité moins chère ? Jusqu'à 200€/an d'économies en comparant les prix09 73 72 25 00 (Selectra, lundi-vendredi 8h-21h, samedi 8h30-18h30 et dimanche 9h-17h)
Rappel gratuit Annonce

Mis à jour le
 

Sur le même sujet :