Modèle de lettre de préavis gratuit (location logement)

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Modèle de lettre de préavis résiliation logement

Pour quitter un logement et résilier le contrat de location, il est nécessaire d’envoyer une lettre de congé au propriétaire bailleur du logement. Retrouvez les modèles de lettres de préavis de location pour les différents délais existants.

Modèle de lettre de préavis pour un délai normal

Voici un modèle de lettre de préavis pour un délai de 3 mois (délai de base), à envoyer au propriétaire bailleur par lettre recommandée avec avis de réception :

Nom, prénom du locataire
Adresse
Code postal, ville

Nom, prénom du propriétaire
Adresse
Code postal, ville

Date,

Lettre recommandée avec AR
Objet :
Résiliation de bail

Madame, Monsieur,

Locataire depuis le (date de signature du bail) du logement situé au (adresse du logement), je vous adresse mon souhait de résilier le contrat de bail de location qui nous lie. Conformément aux articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le délai de préavis est de 3 mois minimum et débute le jour de la réception de cette lettre recommandée.

Je vous donne donc congé pour le (date de résiliation du bail).

Je suis à votre disposition pour fixer un rendez-vous afin d’effectuer l’état des lieux et de vous restituer les clés du logement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

(Prénom, nom)
(Signature)

Modèle de lettre de préavis pour un délai réduit

Pour envoyer une lettre de congé avec une demande de réduction du délai de préavis à un mois, il convient d’envoyer au propriétaire bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception la lettre suivante :

Nom, prénom du locataire
Adresse
Code postal, ville

Nom, prénom du propriétaire
Adresse
Code postal, ville

Date,

Lettre recommandée avec AR
Objet :
Résiliation de bail

Madame, Monsieur,

Locataire depuis le (date de signature du bail) du logement situé au (adresse du logement), je vous adresse mon souhait de résilier le contrat de bail de location qui nous lie. Je vous donne donc congé.

Ce départ fait suite à la perte récente de mon emploi (ou tout autre motif permettant de justifier la demande d’un préavis de résiliation réduit à 1 mois). Le délai de préavis appliqué dans ce cas étant réduit à 1 mois en vertu de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, je respecterai donc ce délai à compter du jour de la réception de cette lettre recommandée.

Je me tiens à votre disposition pour fixer un rendez-vous afin d’effectuer l’état des lieux et de vous restituer les clés du logement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

(Prénom, nom)
(Signature)

Ne pas oublier de joindre les pièces justificativesEn cas de demande de réduction du délai de préavis de location, il est nécessaire de joindre à la lettre de congé toutes les pièces justificatives permettant d’étayer la demande.

Quels sont les différents délais de préavis de résiliation de bail ?

Il existe deux types de délais pour les préavis de location.

Qu’est-ce qu’un préavis de résiliation ?

Dans le cadre d’un contrat de bail de location, le locataire est soumis à l’obligation d’informer le propriétaire bailleur de son souhait de quitter le logement : c’est ce que l’on appelle le « préavis ».

Pour donner congé à son propriétaire bailleur, le locataire envoie une lettre recommandée avec accusé de réception ; il peut également remettre en main propre au bailleur contre un justificatif écrit attestant du jour de la réception de la lettre.

Quel est le délai normal ?

Le délai « normal » du préavis de location est de 3 mois pour une location vide.

Le délai court à partir du jour de la réception de la lettre de congé par le bailleur.

Dans quel cas demander un délai réduit de préavis ?

Le délai de 3 mois est réduit à 1 mois s’il s’agit d’une location meublée.

Il est également possible de demander à réduire le préavis à 1 mois dans les situations suivantes :

  • si le logement est situé dans une « zone tendue » : cela concerne 28 agglomérations et 1149 communes en France, déterminées par la Loi Alur ;
  • si le locataire a récemment perdu son emploi de façon involontaire (licenciement, fin d’un CDD ou d’une mission d’interim, rupture conventionnelle du contrat de travail) ;
  • si le locataire a trouvé un nouvel emploi après avoir perdu son précédent emploi ;
  • si le locataire trouve un emploi pour la première fois ;
  • en cas de mutation professionnelle, qu’elle soit volontaire ou involontaire ;
  • si le locataire bénéficie du RSA ou d’une allocation aux adultes handicapés ;
  • si le locataire rencontre des problèmes de santé et qu’il doit donc déménager de façon urgente ;
  • s’il s’agit d’un déménagement du parc privé vers le parc social (HLM).

Votre situation ne correspond à aucune des catégories précédentes ?Vous pouvez tout de même faire part de vos motivations (avec justificatifs) à votre bailleur pour demander un délai réduit de préavis. Il sera alors libre d’accepter ou de refuser la demande.

S’il s’agit d’un couple marié ou pacsé et qu’un seul des deux conjoints entre dans une des catégories citées précédemment, la demande de réduction du délai de préavis peut être faite.

Absence de préavis

Il est également possible de résilier le contrat de bail de location sans préavis dans le cas où le logement serait insalubre ou indécent. Il est toutefois nécessaire de justifier le départ avec les preuves nécessaires : constats d’huissier, certificat médical, état des lieux, etc.

Il convient alors d’envoyer un courrier de congé par lettre recommandée avec accusé de réception en expliquant le motif du départ et en y joignant les pièces justificatives.

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