Modèle gratuit de lettre de préavis pour quitter son logement

La résiliation d'un contrat de bail doit se faire via une lettre de préavis que le locataire adresse au propriétaire bailleur. La durée du préavis peut être de 1 mois, 3 mois ou sans délai, en fonction du type de bail, ou les raisons de la résiliation. Nos modèles de lettres de préavis gratuits pour vous aider à rédiger votre courrier de résiliation.

Modèle de lettre de préavis de 3 mois

Un préavis de trois mois est demandé lorsque vous quittez une location vide. Cette lettre est à envoyer au propriétaire bailleur par lettre recommandée avec avis de réception. Vous pouvez personnaliser ce modèle en fonction de votre situation spécifique :

Retrouvez un modèle de lettre de préavis pour un appartement ou une maison :

Lettre de préavis logement PDF - 3 mois Lettre de préavis logement WORD - 3 mois

Modèle de lettre de préavis de 1 mois

Un préavis de 1 mois est requis si vous résiliez un bail de location meublée. La lettre de préavis doit être envoyée au propriétaire bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception :

Vous pouvez aussi télécharger nos exemples de lettre pour changement d'adresse ou résiliation de bail :

Lettre de préavis PDF - 1 mois  Lettre de préavis WORD - 1 mois

Ne pas oublier de joindre les pièces justificativesEn cas de demande de réduction du délai de préavis de location, il est nécessaire de joindre à la lettre de congé toutes les pièces justificatives permettant d’étayer la demande.

Modèle de lettre de préavis en zone tendue

Dans le cas d'un logement en zone tendue, vous pouvez demander de quitter le logement en respectant un préavis réduit de 1 mois. Pour éviter tout malentendu, il est aussi conseillé de spécifier dans la lettre que vous êtes dans une zone tendue :

Quels éléments sont obligatoires dans une lettre de préavis ?

Même si la résiliation du bail par le locataire peut intervenir sans justificatif et à tout instant, voici les mentions essentielles que doit contenir le courrier :

• Les noms et prénoms complets des personnes concernées ;
• L'adresse du logement ;
• La date convenue de résiliation de bail, selon les délais à respecter en fonction de la situation ;

Dans quel cas faut-il joindre un justificatif à sa lettre de préavis ? Lorsque le logement se trouve en zone tendue, ou que le locataire doit réduire le préavis à un mois, il faut obligatoirement fournir un justificatif (certificat médical, contrat d'embauche, etc.).

Quels sont les différents délais de préavis ?

Pour prévenir d'un départ, le locataire doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou la remettre en main propre au bailleur, contre un justificatif écrit attestant du jour de la réception de ladite lettre. En effet, le délai commence à partir du jour de réception de la lettre de préavis.

Il existe deux types de délais de préavis :

1. un préavis de 3 mois pour une location vide
2. un préavis de 1 mois si :
   • le logement est meublé ;
   • le logement est situé dans une « zone tendue » : cela concerne 28 agglomérations et 1149 communes en France, déterminées par la loi Alur ;
   • le locataire a récemment perdu son emploi de façon involontaire (licenciement, fin d’un CDD ou d’une mission d’intérim, rupture conventionnelle du contrat de travail) ;
   • le contrat de location est un bail mobilité encadré par la loi Élan ;
   • le locataire a trouvé un nouvel emploi après avoir perdu son précédent emploi ;
   • le locataire trouve son premier emploi ;
   • en cas de mutation professionnelle, qu’elle soit volontaire ou involontaire ;
   • le locataire bénéficie du RSA ou d’une allocation aux adultes handicapés ;
   • le locataire rencontre des problèmes de santé et qu’il doit donc déménager de façon urgente ;
   • il s’agit d’un déménagement du parc privé vers le parc social (HLM).

Résilier le contrat de location sans préavis

Il est également possible de résilier le contrat de bail de location sans préavis au cas où le logement serait insalubre ou indécent. Il est toutefois nécessaire de justifier le départ avec les preuves nécessaires : constats d’huissier, certificat médical, état des lieux, etc.

Il convient alors d’envoyer un courrier de congé par lettre recommandée avec accusé de réception en expliquant le motif du départ et en y joignant les pièces justificatives.

Autres modèles de lettre utiles pour votre location

Lettre type pour ajouter une personne sur un bail

En cas de changement de situation (mariage, par exemple), vous pouvez demander à ajouter une personne sur votre bail. Il est conseillé d'en faire la demande par courrier en recommandé avec accusé de réception, et d'y joindre tous les documents justificatifs nécessaires pour appuyer votre demande (certificat de mariage, etc.).

Lettre d'annulation préavis de départ logement

L'annulation d'un préavis est quasiment impossible. L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit qu'une fois le préavis posé, le locataire ne peut faire marche arrière. Il perd ses droits d'occupation sur le logement à la date annoncée dans sa lettre de préavis. Une annulation de préavis dans les logements HLM ou logements sociaux est encore plus difficile.

En revanche, dans un logement classique, vous pouvez toujours tenter de négocier avec votre propriétaire en lui envoyant une lettre d'annulation de préavis. Si celui-ci n'a pas encore trouvé de nouveaux locataires, il peut vous laisser annuler votre préavis.

Questions fréquemment posées

Quel justificatif pour préavis 1 mois ?

De manière générale, le préavis pour quitter un logement est de 3 mois, sauf dans certains cas bien précis, où un préavis d'un mois se justifie à l'aide de documents bien précis :

Source : Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comment se calculent les charges à payer pour un logement après un préavis d'un mois ?

Les loyers et charges locatives sont dues pendant toute la période du préavis, sauf si le propriétaire signe un nouveau bail avec un autre locataire, et que ce dernier occupe le logement avant la fin du préavis.

Autrement, pour les préavis dont la fin intervient en cours de mois, le montant des charges est à prorata des jours restants. Si votre paiement est habituellement de 800 €, mais que vous quittez votre logement le 10 juin par exemple, le calcul est comme suit :

Ci-dessous quelques exemples de calculs :

Dans quel cas peut-on résilier un bail sans délais ?

La résiliation d'un bail sans délai n'est possible qu'en cas de manquement grave de la part du propriétaire, à savoir pour cause de logement insalubre ou en péril. Il peut, par exemple, s'agir :

• D'une installation électrique dangereuse ;
• D'infiltrations importantes ;
• De coupure d'eau pendant plusieurs mois.

Toutefois, pour que le locataire puisse faire valoir ce droit, il devra au préalable avoir averti le propriétaire et fait les démarches pour l'obliger à entreprendre des travaux.

De plus, le locataire peut lui-même décider de ne plus payer son loyer dès lors que le logement fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'insalubrité et de péril.

Quelles sont les villes et communes en zones tendues ?

Le délai de préavis est réduit à 1 mois en zone tendue : la demande de logement étant très forte comparée à l'offre, le propriétaire bailleur est certain de trouver un nouveau locataire rapidement. Retrouvez la liste complète des villes et communes concernées par cette législation.

Qu'est-ce qu'une lettre de Dédite ?

Une lettre de dédite est une lettre qui annonce la fin d'un contrat de location d'un bien immobilier, que ce soit un logement, un local commercial ou un bureau. Elle doit être adressée par le locataire au propriétaire ou au bailleur pour l'informer de sa décision de quitter les lieux. La lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception et respecter un préavis de un à trois mois, en fonction de la durée du bail et du motif de la résiliation.

La lettre de dédite doit comporter certaines informations obligatoires, telles que l'adresse du bien immobilier, la date de début du préavis, la durée du préavis, la date à laquelle le locataire quittera les lieux et les raisons de la résiliation. Il est également possible d'y ajouter des informations complémentaires, telles que les motifs de la décision de quitter les lieux ou des demandes spécifiques, comme une visite du logement avant le départ.