Modèle gratuit de lettre de préavis pour quitter son logement

La résiliation d'un contrat de bail doit se faire par une lettre de préavis que le locataire adresse au propriétaire bailleur. La durée du préavis est de 1 ou 3 mois et est établie selon plusieurs critères : type et localisation du logement, situation personnelle du locataire, type de bail, etc.  


Modèle de lettre de préavis de 3 mois

Retrouvez un modèle de lettre de préavis pour un logement :

Lettre de préavis logement PDF - 3 mois Lettre de préavis logement WORD - 3 mois

Cette lettre est à envoyer au propriétaire bailleur par lettre recommandée avec avis de réception :

Nom, Prénom du locataire
Adresse
Code postal, Ville

Nom, Prénom du propriétaire
Adresse
Code postal, Ville

Date, Lieu

Objet : Préavis de départ du logement

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Locataire depuis le (date de signature du bail) du logement situé au (adresse du logement), je vous adresse mon souhait de résilier le contrat de bail de location qui nous lie. Conformément aux articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le délai de préavis est de 3 mois à compter de la réception de cette lettre recommandée.

Je suis à votre disposition pour fixer un rendez-vous afin d’effectuer l’état des lieux de sortie et de vous restituer les clés du logement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Prénom, Nom
Signature

Modèle de lettre de préavis de 1 mois

Voici un modèle de lettre de préavis pour un logement :

Lettre de préavis PDF - 1 mois  Lettre de préavis WORD - 1 mois

La lettre de préavis doit être envoyée au propriétaire bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception :

Nom, Prénom du locataire
Adresse
Code postal, Ville

Nom, Prénom du propriétaire
Adresse
Code postal, Ville

Date, Lieu

Objet : Préavis de départ du logement

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Locataire depuis le (date de signature du bail) du logement situé au (adresse du logement), je vous adresse mon souhait de résilier le contrat de bail de location qui nous lie. Je vous donne donc congé.

Mon départ s'effectuera à compter du jour de réception de cette lettre recommandée, dans un délai d'un mois en vertu de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, car (expliquer le motif permettant de justifier le préavis réduit à un mois).

Je me tiens à votre disposition pour fixer un rendez-vous afin d’effectuer l’état des lieux de sortie et de vous restituer les clés du logement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Prénom, nom
Signature

Ne pas oublier de joindre les pièces justificativesEn cas de demande de réduction du délai de préavis de location, il est nécessaire de joindre à la lettre de congé toutes les pièces justificatives permettant d’étayer la demande.

Quels sont les différents délais de préavis ?

Pour prévenir d'un départ, le locataire doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou la remettre en main propre au bailleur, contre un justificatif écrit attestant du jour de la réception de la-dite lettre. En effet, le délai commence à partir du jour de réception de la lettre de préavis.

Il existe deux types de délais de préavis :

  1. un préavis de 3 mois pour une location vide
  2. un préavis de 1 mois si :
    • le logement est meublé ;
    • le logement est situé dans une « zone tendue » : cela concerne 28 agglomérations et 1149 communes en France, déterminées par la loi Alur ;
    • le locataire a récemment perdu son emploi de façon involontaire (licenciement, fin d’un CDD ou d’une mission d’interim, rupture conventionnelle du contrat de travail) ;
    • le contrat de location est un bail mobilité encadré par la loi Elan ;
    • le locataire a trouvé un nouvel emploi après avoir perdu son précédent emploi ;
    • le locataire trouve son premier emploi ;
    • en cas de mutation professionnelle, qu’elle soit volontaire ou involontaire ;
    • le locataire bénéficie du RSA ou d’une allocation aux adultes handicapés ;
    • le locataire rencontre des problèmes de santé et qu’il doit donc déménager de façon urgente ;
    • il s’agit d’un déménagement du parc privé vers le parc social (HLM).

S’il s’agit d’un couple marié ou pacsé et qu’un seul des deux conjoints entre dans une des catégories citées précédemment, la demande de réduction du délai de préavis peut être faite.

Votre situation ne correspond à aucune des catégories précédentes ?Vous pouvez tout de même faire part de vos motivations (avec justificatifs) à votre bailleur pour demander un délai réduit de préavis. Il sera alors libre d’accepter ou de refuser la demande.

Résilier le contrat de location sans préavis

Il est également possible de résilier le contrat de bail de location sans préavis dans le cas où le logement serait insalubre ou indécent. Il est toutefois nécessaire de justifier le départ avec les preuves nécessaires : constats d’huissier, certificat médical, état des lieux, etc.

Il convient alors d’envoyer un courrier de congé par lettre recommandée avec accusé de réception en expliquant le motif du départ et en y joignant les pièces justificatives.

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Liste des villes et communes en zones tendues 

Le délai de préavis est réduit à 1 mois en zone tendue : la demande de logement étant très forte comparée à l'offre, le propriétaire bailleur est certain de trouver un nouveau locataire rapidemment. Retrouvez la liste complète des villes et communes concernées par cette législation.

Liste des villes et communes en zone tendue
Auvergne-Rhône-Alpes Ain (01)

Beauregard, Beynost, Dagneux, Fareins, Ferney-Voltaire, Frans, Jassans-Riottier, La Boisse, Massieux, Messimy-sur, Saône, Miribel Misérieux, Montluel, Neyron, Ornex, Parcieux, Prévessin, Moëns, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Saint, Genis-Pouilly, Saint-Maurice-de-Beynost, Sainte-Euphémie, Sergy, Thoiry, Toussieux Trévoux.

Isère (38)

Beaucroissant, Biviers, Bresson, Champ-sur-Drac, Charnècles, Chasse-sur-Rhône, Chirens, Claix, Corenc, Coublevie, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Jarrie, La Buisse, La Murette, La Pierre, La Tronche, Le Champ-près-Froges, Le Pont-de-Claix, Le Versoud, Meylan, Moirans, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Noyarey, Poisat, Pommiers-la-Placette, Réaumont, Renage, Rives, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Cassien, Saint-Égrève, Saint-Ismier, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Sassenage, Seyssinet-Pariset
Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Venon, Veurey-Voroize
Villard-Bonnot, Voiron, Voreppe, Vourey.

Rhône (69)

Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Arnas, Belmont-d'Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Chaponnay, Chaponost
Charbonnières-les-Bains, Charly, Charnay, Chassagny, Chasselay, Chassieu, Chazay-d'Azergues, Civrieux-d'Azergues, Cogny, Collonges-au-Mont-d'Or, Communay, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Décines, Charpieu, Denicé, Dommartin, Écully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Jarnioux, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Lacenas, Lachassagne, Lentilly, Les Chères, Liergues, Limas, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Lyon, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Marcy-l'Étoile, Marennes, Messimy, Meyzieu, Millery, Mions, Montagny, Montanay, Morancé, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Saint-Genis, Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-en-Gier, Saint, Symphorien-d'Ozon, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Soucieu-en-Jarrest, Taluyers, Tassin-la-Demi-Lune, Ternay, Thurins, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne, Vourles.

Haute-Savoie (74)

Allinges, Ambilly, Annecy, Annecy-le-Vieux, Annemasse, Anthy-sur-Léman, Archamps, Argonay, Armoy, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Bossey, Chavanod, Chevaline, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Cran-Gevrier, Cranves-Sales, Doussard,
Duingt, Épagny, Étrembières, Évian-les-Bains, Excenevex, Faucigny, Fillinges, Gaillard, Juvigny, Lathuile, Lovagny, Lucinges
Lugrin, Machilly, Marcellaz, Margencel, Marin, Maxilly-sur-Léman
Metz-Tessy, Meythet, Monnetier-Mornex, Nangy, Neuvecelle, Neydens, Pers-Jussy, Poisy, Pringy, Publier, Reignier-Ésery, Saint-Cergues, Saint-Jorioz, Saint-Julien-en-Genevois, Sciez, Sévrier, Seynod, Sillingy, Thonon-les-Bains, Vétraz-Monthoux Ville-la-Grand.

Corse Corse du Sud (2A) Ajaccio
Haute-Corse (2B) Bastia, Biguglia, Brando, Furiani, San-Martino-di-Lota, Santa-Maria-di-Lota, Ville-di-Pietrabugno
Grand Est Bas-Rhin (67)

Achenheim, Bischheim, Eckbolsheim, Eschau, Fegersheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim.

Hauts-de-France Nord (59)

Anstaing, Avelin, Baisieux, Bondues, Bousbecque, Capinghem, Chéreng, Comines, Croix, Emmerin, Englos, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Hem, La Madeleine, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lompret, Loos, Lys-lez-Lannoy, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Barœul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Saint-André-lez-Lille, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d'Ascq, Wambrechies, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wervicq-Sud, Willems.

Oise (60) Allonne, Beauvais, Goincourt, Tillé.
Île-de-France Paris (75) Paris.
Seine-et-Marne (77)

Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Courtry, Crégy-lès-Meaux, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Émerainville, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, La Rochette, Lagny-sur-Marne, Le Mée-sur-Seine, Le Mesnil-Amelot, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Meaux, Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Nandy, Nanteuil-lès-Meaux
Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Poincy, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Trilport, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villenoy, Villeparisis.

Yvelines (78)

Achères, Andrésy, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chatou, Chevreuse, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Élancourt, Évecquemont, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, L'Étang-la-Ville, La Celle-Saint-Cloud, La Verrière, Le Chesnay, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Pecq, Le Port-Marly, Le Tremblay-sur-Mauldre, Le Vésinet, Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Les Mureaux, Limay, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville,, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Médan, Meulan-en-Yvelines, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Plaisir, Poissy, Porcheville, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'École, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-l'Honoré, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Versailles, Vert, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux.

Essone (91)

Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Écharcon, Égly, Épinay-sous-Sénart
Épinay-sur-Orge, Étiolles, Évry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Coudray-Montceaux, Le Plessis-Pâté, Les Ulis, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saint-Yon, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saintry-sur-Seine, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres.

Hauts-de-Seine (92)

Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray, Villeneuve-la-Garenne.

Seine-Saint-Denis (93)

Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur, Marne, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse.

Val de Marne (94)

Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Haÿ-les-Roses, La Queue-en-Brie, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vincennes, Vitry-sur-Seine.

Val-d'Oise (95)

Andilly, Argenteuil, Arnouville, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en, Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Écouen, Enghien-les-Bains, Épiais-lès-Louvres, Éragny, Ermont, Ézanville, Franconville, Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Herblay, Jouy-le-Moutier, L'Isle-Adam, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Le Thillay, Margency, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès, Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vaudherland, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel/

Nouvelle-Aquitaine Charente Maritime (17)

Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, La Rochelle, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, Salles-sur-Mer.

Gironde (33)

Ambarès-et-Lagrave, Arcachon, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Bassens, Baurech
Bègles, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Cadarsac, Cadaujac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Gujan-Mestras, Izon, La Teste-de-Buch, Langoiran, Latresne, Le Bouscat, Le Haillan, Le Pian-Médoc, Le Taillan-Médoc, Le Teich, Le Tourne, Léognan, Lestiac-sur-Garonne, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Mérignac, Montussan, Nérigean, Paillet, Parempuyre, Pessac, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Loubès, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Sainte-Eulalie, Sallebœuf, Tabanac, Talence, Tresses, Vayres, Villenave-d'Ornon, Yvrac.

Landes (40) Saint-André-de-Seignanx, Saint-Martin-de-Seignanx, Tarnos.
Pyrénées-Atlantiques (64)

Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque.

Occitanie Gard (30) Fourques
Haute-Garonne (31)

Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, La Salvetat-Saint-Gilles, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Lauzerville, Léguevin, Lespinasse, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pins-Justaret, Pinsaguel, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane.

Hérault (34)

Assas, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Fabrègues, Frontignan, Gigean, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montbazin, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Pérols, Poussan, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Sète, Teyran, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone.

Pays de la Loire Loire-Atlantique (44)

Basse-Goulaine, Batz-sur-Mer, Bouaye, Bouguenais, Carquefou, Couëron, Donges, Guérande, Haute-Goulaine, Indre, La Baule-Escoublac, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Le Croisic, Le Pouliguen, Les Sorinières, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Orvault, Pont-Saint-Martin, Pornichet, Port-Saint-Père, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-André-des-Eaux, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Nazaire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron, Thouaré-sur-Loire, Trignac, Vertou.

Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes Maritimes (06)

Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Berre-les-Alpes, Biot, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cantaron, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Colomars, Contes, Drap, Èze, Falicon, Gattières, Gorbio, Gourdon, Grasse, La Colle-sur-Loup, La Gaude, La Roquette-sur, Siagne, La Trinité, La Turbie, Le Bar-sur-Loup, Le Cannet, Le Rouret, Le Tignet, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Sainte-Agnès, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence, Allauch, Arles, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Berre-l'Étang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Éguilles, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Istres, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Roquevaire, Rousset, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Trets, Velaux, Venelles, Vitrolles.

Var (83)

Bandol, Belgentier, Carqueiranne, Cuers, Draguignan, Évenos, Flayosc, Fréjus, Hyères, La Cadière-d'Azur, La Crau, La Farlède, La Garde, La Motte, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Le Castellet, Le Muy, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Les Arcs, Ollioules, Puget-sur-Argens, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Saint-Raphaël, Saint, Zacharie, Sanary-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon, Trans-en-Provence, Vidauban.

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