Déménagement eau : démarches, contacts | avril 2024
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Lors d'un déménagement, il ne faut pas oublier de s'occuper des démarches liées à son contrat d'eau. C'est en effet une procédure indispensable pour accéder à de l'eau potable dans son nouveau logement. Les étapes d'ouverture et de fermeture d'un compteur d'eau dépendent par ailleurs de la situation du particulier, notamment de son lieu de résidence ou encore de son type de logement (individuel ou collectif). Voici le guide pour connaître toutes les démarches selon les cas.
Déménagement : fermeture du compteur d'eau de l'ancien logement
Avant de quitter un logement, il est impératif de clôturer l'abonnement à l'eau rattaché à l'ancien logement pour ne pas risquer de continuer à payerles factures envoyées à ce logement. Il s'agit d'une démarche de déménagement liée à l'eau à ne pas oublier. Selon le type d'habitation toutefois, les étapes à suivre pour changer le titulaire du contrat d'eau sont différentes.
Logement individuel
Pour un logement individuel, la facture d'eau est nominative. Elle est directement envoyée aux occupants du logement, qui disposent donc d'un contrat d'eau auprès du fournisseur de leur commune et doivent eux-mêmes payer pour leur consommation et leur abonnement directement au fournisseur en question.
Dans ce cas, le particulier doit s'occuper de résilier son abonnement à l'eau auprès de l'organisme qui le fournit depuis le début de son contrat, afin de demander la fermeture de son compteur d'eau après qu'il quitte les lieux. Pour cela, il est conseillé d'envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à l'organisme concerné au moins 2 semaines avant la date prévue du déménagement. Il faut en effet laisser un certain délai pour que la demande soit prise en compte et traitée dans les temps.
La lettre doit contenir différentes informations essentielles comme le numéro de contrat ou encore la nouvelle adresse qui servira pour l'envoi de la facture de solde. Pour ne rien oublier, voici un modèle de lettre de résiliation de son abonnement à l'eau lors d'un déménagement.
Nom et prénom
N°client
Coordonnées
Objet : résiliation du contrat de fourniture d’eau pour cause de déménagement
Madame, Monsieur
Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat n° [numéro de contrat] que j’ai souscrit le [date] pour le logement situé à [adresse de l'ancien logement].
En effet, je quitte ce logement et je vous prie donc de cesser toute prestation de fourniture d’eau à compter du [date prévue de déménagement]. Veuillez m'envoyer ma facture de clôture de compte et une confirmation écrite m’indiquant la date de résiliation effective à l’adresse suivante : [adresse du nouveau logement].
Par ailleurs, je souhaite fixer un rendez-vous avec un de vos techniciens pour le relevé de mon compteur d’eau. (facultatif)
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[nom, prénom et signature]
Logement collectif
Dans un logement collectif, c'est généralement la collectivité qui reçoit la facture d'eau et qui répartit les frais aux différents occupants de l'immeuble ensuite. Dans ce cas donc, le particulier n'aura pas besoin de résilier lui-même son contrat d'eau lors de son déménagement, car il n'aura pas à demander la fermeture du compteur. Il doit simplement avertir le syndicat de copropriété de son départ.
Toutefois, si le particulier habite dans un logement collectif, mais qu'il dispose d'un compteur d'eau individuel, les démarches à réaliser sont identiques à celles d'un logement individuel.
Emménagement : ouvrir le compteur d'eau du nouveau logement
Lors de l'emménagement dans le nouveau logement, il y a aussi des démarches importantes à effectuer pour y accéder à de l'eau potable. Encore une fois ici, les procédures sont différentes pour un logement individuel et un logement collectif.
Ouvrir le compteur dans un logement individuel
Généralement, dans un logement individuel, il faut procéder à l'ouverture du compteur d'eau lors de l'emménagement. Pour cela, il faut souscrire un abonnement d'eau auprès du service des eaux de sa commune.
Dans certains cas, le compteur d'eau est coupé ou sous scellé. Cela arrive surtout lorsque la maison est restée inoccupée pendant une longue période. Dans ce cas, la souscription d'un abonnement ne suffit pas. Il faut également demander l'intervention d'un technicien envoyé par l'organisme chargé de la gestion de l'eau dans sa ville, afin que celui-ci réalise la remise en service du compteur.
La programmation de cette intervention peut prendre du temps. Voilà pourquoi il est nécessaire de s'occuper de ses démarches de déménagement liées à l'eau bien à l'avance. La plupart des fournisseurs proposent des interventions de remise en service en urgence pour ceux qui s'y prennent tardivement, mais cela implique des frais supplémentaires. À savoir qu'une intervention standard coûte en moyenne une trentaine d'euros (mais ces frais ne sont pas les mêmes dans toutes les communes).
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Comment activer le compteur dans un appartement ?
Pour l'emménagement dans un logement collectif, c'est le même principe que les démarches de déménagement. Il n'y a généralement pas de procédures spécifiques à réaliser, car le compteur n'est jamais fermé dans un immeuble. Dès son arrivée dans son appartement, le particulier a accès à de l'eau potable.
Depuis 2007 néanmoins, les nouveaux immeubles ont l'obligation de se doter de compteurs individuels pour les différents habitants, et ce, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Le but étant de permettre aux différents locataires d'être facturées sur leur consommation réelle et ainsi de les responsabiliser et les encourager à faire des économies, non seulement pour faire baisser leurs factures d'eau mais aussi leur empreinte écologique. Par ailleurs, le compteur individuel permet de payer seulement pour ses propres consommations, plutôt que de couvrir les usages excessifs de certains voisins.
Avec cette réglementation, il arrive donc que le particulier emménage dans un logement collectif mais se retrouve avec son propre compteur d'eau. Dans ce cas-ci, il y a deux cas de figure possibles :
- Le syndic garde un contrat collectif mais facture ensuite chaque occupant sur la base de sa consommation réelle : dans ce cas, le consommateur n'a pas de démarches particulières à effectuer concernant son contrat d'eau lorsqu'il emménage. Il lui est néanmoins conseillé de relever son compteur afin que sa première facture corresponde réellement à sa consommation et ne soit pas influencée par celle de l'ancien occupant ;
- Chaque occupant dispose d'un contrat individuel : ici, le particulier paie alors ses consommations directement au service des eaux et reçoit donc des factures nominatives. Ainsi, il doit effectuer les mêmes démarches que dans un logement individuel, c'est-à-dire souscrire un abonnement à l'eau.
Souscrire à un abonnement eau
Qui contacter ?
Contrairement à un contrat d'électricité et un contrat de gaz où l'on a le choix des fournisseurs, pour un abonnement à l'eau, il faut se rapprocher de la mairie de sa commune qui pourra indiquer l'entreprise chargée de la gestion et de la distribution des eaux. Il y a une seule compagnie des eaux par commune, ce qui fait qu'il est impossible de choisir son fournisseur. Voici une liste de quelques grandes entreprises de distribution et leur contact à titre d'indication.
| Nom du fournisseur | Contacts | Adresse |
|---|---|---|
| VEOLIA EAU | Formulaire de contact en ligne | 21 rue la Boétie |
| SUEZ | Formulaire de contact en ligne | Tour CB 21 - 16 place de l'Iris |
| EAUX DE MARSEILLE | 09 69 39 40 50 | 25 rue Edouard Delanglade |
| EAUX DE PARIS | 09 74 50 65 07 | 19, rue Neuve-Tolbiac |
| EAUX DE GRAND LYON | 09 69 39 69 99 | TSA 90111 |
Les documents à fournir
La souscription d'un abonnement à l'eau est assez simple, à condition de bien préparer tous les éléments nécessaires à la démarche :
- La date de déménagement (qui sera la date du début de l'abonnement) ;
- L'adresse exacte du nouveau logement ;
- Des coordonnées bancaires afin de mettre en place le prélèvement automatique pour le règlement des factures ;
- Le relevé du compteur d'eau à la date d'entrée dans le logement ;
- Quelques détails sur l'ancien occupant des lieux (facultatif).
Le coût d'un abonnement eau
Il est impossible de donner un chiffre précis quant au coût d'un abonnement à l'eau, pour la simple raison que chaque commune fixe un prix de l'abonnement différent.
Pour faire simple, l'eau est théoriquement une ressource gratuite. En revanche, ce que les particuliers doivent payer via leurs factures, ce sont les services de traitement, d'assainissement et de transport de l'eau. Chaque collectivité a des investissements différents (selon la qualité de l'eau, la qualité des équipements, la longueur des canalisations selon la densité de la population, etc.) - d'où les écarts dans le prix de l'abonnement et le prix du m3 d'eau en France.
La facture d'eau est divisée en deux parts :
- Le prix de l'abonnement : qui constitue la part fixe à laquelle tous les usagers sont soumis. Ce coût varie d'une commune à l'autre, comme dit plus haut ;
- Le coût de la consommation : qui est donc la part variable calculée à partir du relevé annuel du compteur d'eau. Le prix de l'eau au m3 varie aussi par commune.
Quels sont les frais d'ouverture de compteur d'eau ?
Des frais d'ouverture de compteur d'eau sont généralement facturés par les fournisseurs d'eau suite à la souscription d'un abonnement. Concrètement, ce sont des frais d'accès au service de l'eau. Les frais d'ouverture de compteur d'eau dans le cadre d'un déménagement varient selon les communes et les distributeurs, mais ils sont en moyenne de 35 € pour un logement individuel.
Dans un appartement ou un logement collectif, il n'est pas nécessaire de payer ces frais, car votre contrat d'eau n'est pas à votre nom (sauf si vous avez un compteur d'eau individuel).
| 🏘️ Type de logement | ✔️ Ouverture de compteur d'eau |
|---|---|
| Logement individuel | Fourchette haute : 60 € TTC Moyenne : 35 € TTC Fourchette basse : 60 € TTC |
| Logement collectif | Aucun |
*Tarifs observés en 2024
Questions fréquentes sur le déménagement des compteurs d'eau
Comment résilier l'eau quand on déménage ?
Pour informer son fournisseur d'eau du changement d'adresse, il est recommandé de résilier son abonnement d'eau au moins deux semaines avant la date de déménagement.
Comment mettre l'eau à son nom ?
Pour mettre l'eau à son nom, il faut contacter le fournisseur de sa ville et souscrire à un nouveau contrat.
Délégataire d'eau en fonction de votre commune
- ACLOU - 27800
- ACON - 27570
- AMBENAY - 27250
- AMECOURT - 27140
- AMFREVILLE SAINT AMAND - 27370
Ouverture du compteur d'eau : locataire ou propriétaire ?
C'est l'occupant du logement, donc l'usager qui bénéficiera des services de l'eau, qui doit faire les démarches d'ouverture du compteur d'eau lors d'un déménagement - qu'il soit locataire ou propriétaire.
La seule exception est lorsque les factures d'eau sont comprises dans les charges du locataire. Dans ce cas, le locataire n'a pas besoin de souscrire un contrat d'eau à son nom et ne paie pas directement ses factures auprès du distributeur d'eau.
Comment ajouter un co-titulaire sur mon contrat d'eau ?
La modification d'un contrat d'eau ne nécessite pas une nouvelle ouverture de compteur. Il vous est possible d'ajouter un co-titulaire sur votre contrat d'eau simplement en contactant votre fournisseur d'eau. Généralement, il vous sera demandé une copie de la pièce d’identité de la personne à ajouter au contrat.
