Résiliation eau potable : démarches, modèle de lettre

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Il est impératif de demander la résiliation de son abonnement à l'eau potable lorsqu'on quitte un logement. Cette démarche est nécessaire pour éviter de continuer à payer pour les consommations d'eau de son ancien logement et pour demander à fermer son compteur d'eau. Les étapes à suivre dépendent du type de logement (individuel ou collectif) ainsi que du lieu de déménagement (dans la même commune ou non). Plus de détails sur la procédure ci-dessous.


Dans quelles situations résilier son contrat d'eau ?

résiliation eau

Techniquement, un particulier peut résilier son contrat d'eau à tout moment, sans motif particulier. Cependant, comme il y a une seule compagnie d'eau par commune, on est obligé de rester avec ce même fournisseur, tant qu'on reste dans le même logement et dans la même ville. Par conséquent, un particulier ne doit demander une résiliation de son abonnement eau que lorsqu'il quitte son logement.

D'ailleurs, que l'on soit propriétaire ou locataire, signaler son changement d'adresse et demander une résiliation de contrat d'eau potable sont essentiels lors d'un déménagement. Les démarches varient selon les différentes situations.

Peut-on choisir son fournisseur d'eau ? Si les particuliers sont libres de choisir leur fournisseur d'électricité et leur fournisseur de gaz, ce n'est pas le cas pour le fournisseur d'eau. Inutile de chercher à comparer les fournisseurs et à tenter de trouver le prix de l'eau le moins cher pour son logement, car chaque commune attribue la concession de fourniture d'eau à une seule société privée (comme Véolia Eau, Saur ou Suez) ou à un organisme public. Les consommateurs ne peuvent passer que par le fournisseur opérant dans sa commune.

  1. Le nouveau logement dépend du même distributeur d'eau
  2. La nouvelle adresse dépend d'un autre distributeur d'eau

Le nouveau logement dépend du même distributeur d'eau

Lorsque le déménagement est effectué dans une même commune, le logement est desservi par le même distributeur d'eau. Dans ce cas, il n'y a pas besoin de demander la résiliation de son abonnement à l'eau. A la place, il faut simplement informer le fournisseur de son changement d'adresse afin qu'il puisse clôturer le contrat rattaché à l'ancienne adresse, et ouvrir le compteur d'eau du nouveau logement.

Ce sera donc comme un simple transfert de l'abonnement d'une adresse à une autre. D'ailleurs, le particulier garde généralement son numéro de client et son dossier dans ce cas de figure.

La nouvelle adresse dépend d'un autre distributeur d'eau

Dans le cas où le client quitte son logement pour déménager dans une autre commune ou un autre département, il faudra alors demander la résiliation de son contrat d'eau auprès du fournisseur opérant dans sa commune de départ. Pour valider la résiliation, il faudra effectuer un relevé de compteur d'eau, généralement le jour-même du déménagement, afin d'obtenir les dernières données de consommation pour établir la facture de clôture.

Qui effectue la relève du compteur d'eau ? Un relevé de compteur d'eau doit être transmis au fournisseur lors d'une résiliation de contrat. Cette opération peut être réalisée par soi-même, ou par un agent immobilier dans le cadre d'un état des lieux en fin de location, ou encore par un agent des services des eaux, qui va couper le compteur par la même occasion.

Après la résiliation de son ancien abonnement eau, il faut également penser aux démarches liées à l'eau et au déménagement comme la souscription d'un contrat d'eau pour son nouveau logement. Pour cela, il faut se rapprocher de la mairie pour connaître les détails de l'entreprise chargée de la distribution d'eau et éventuellement les prix de l'eau dans sa nouvelle commune.

Habitats collectifs : qui résilie le contrat d'eau ? Dans un logement collectif, la démarche de résiliation d'eau est différente. En fait, il n'y a généralement aucune formalité à effectuer car les factures d'eau ne sont pas adressées directement aux occupants mais au syndic. Par ailleurs, dans les immeubles, le compteur reste toujours ouvert pour pouvoir continuer de fournir en eau les futurs locataires, ce qui fait qu'il n'y a pas besoin d'en demander la fermeture. Il faut seulement signaler son déménagement au syndic de copropriété ou à son propriétaire. Si chaque logement de l'immeuble est doté d'un compteur individuel cependant, il faudra faire les mêmes démarches que dans un logement individuel.

résiliation eau

Comment résilier son abonnement eau ?

  1. Délais
  2. Documents à fournir
  3. Tarifs

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Délais

Pour demander la résiliation d'un abonnement à l'eau, il suffit de signaler son changement d'adresse au distributeur par l'intermédiaire d'une lettre de résiliation. Pour que toutes les démarches soient réalisées à temps et sans difficultés, il est conseillé de s'y prendre 15 jours avant la date prévue du déménagement. Le courrier est à envoyer à l'adresse de son fournisseur, dont certaines sont listées ci-dessous à titre d'information :

Où envoyer ma lettre de résiliation d'eau ?
Nom du fournisseur Adresse
VEOLIA
21 rue la Boétie
75008 Paris
SUEZ
Tour CB 21 - 16 place de l'Iris
92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
EAUX DE MARSEILLE
25 rue Edouard Delanglade
CS 70001, 13254 Marseille cedex 6
EAUX DE PARIS
19, rue Neuve-Tolbiac
CS 61373 75214 PARIS Cedex 13
EAUX DE GRAND LYON
TSA 90111
69837 LYON CEDEX 20

Pour ceux qui doivent souscrire un abonnement à l'eau une fois dans leur nouveau logement, ils doivent également le faire au moins 15 jours avant d'emménager, car il y a un certain délai entre le traitement de la demande et l'ouverture du compteur d'eau.

Peut-on résilier son contrat eau par internet ? Il est tout à fait possible de résilier son contrat d'eau en ligne. La plupart des distributeurs d'eau mettent en place un espace client permettant aux consommateurs de gérer leur contrat en toute autonomie. Ces plateformes disposent généralement d'une rubrique permettant de résilier son contrat et de signaler son déménagement. Pour valider sa résiliation en ligne, il faut se munir de sa dernière facture d'eau, de sa relève de compteur ainsi que d'un RIB, car la facture de solde sera alors réglée par prélèvement automatique.

Documents à fournir

Il n'y a pas vraiment de documents spécifiques à fournir lorsqu'on demande la résiliation d'un abonnement à l'eau. Le particulier doit simplement préparer certains éléments relatifs à son contrat et à son déménagement pour faciliter la démarche :

  • Le numéro de contrat ;
  • Le relevé de compteur à la date du déménagement, c'est-à-dire à la date de la résiliation du contrat de bail ou à la date de la vente du logement ;
  • La date du déménagement / de fin de bail / de vente ;
  • La nouvelle adresse pour que le fournisseur y envoie la facture de solde ;
  • Le nom du prochain occupant si ce détail est connu.

Tarifs

résiliation eau prix

En règle générale, la résiliation d'un contrat d'eau est gratuite. Néanmoins, le particulier doit s'acquitter de sa facture de solde, qui ne correspond pas à des frais de résiliation, mais uniquement à ses dernières consommations d'eau.

Cela dit, certains fournisseurs appliquent des frais pour les clôtures de contrat ou le déplacement d'un technicien pour le relevé de compteur d'eau. Ces détails sont à vérifier dans le contrat du client.

Modèle de lettre de résiliation eau

Résiliation de l'abonnement à l'eau potable : par courrier recommandé ? Il n'est pas obligatoire d'envoyer sa lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, mais cela reste le meilleur moyen de s'assurer que sa résiliation a bien été reçue par le distributeur.

La lettre de résiliation doit contenir tous les éléments mentionnés plus haut pour être prise en compte. Voici un modèle de lettre-type pour n'oublier aucun détail dans son courrier de résiliation d'eau :

Nom Prénom
Adresse complète
Contact
 
Au distributeur d'eau
Adresse
 
Fait à [Ville], le [Date].
 
Réf : Numéro de contrat et/ou identifiant du client
 
Objet : Demande de résiliation du contrat de fourniture d’eau
 
Madame, Monsieur,
 
Par la présente, je souhaite vous demander la résiliation de mon contrat [Référence du contrat] souscrit au [Date de souscription si connue] pour le logement situé à [Adresse complète + CP + Ville].
 
En effet, je quitte ce logement le [date du déménagement] OU mon déménagement sera effectif le [Date de déménagement].
 
Ainsi, je vous prie d’arrêter tout service de fourniture d’eau pour l’adresse concernée dans les plus brefs délais.
 
Veuillez m’envoyer la facture de solde à ma nouvelle adresse au [nouvelle adresse complète] et de me fournir une confirmation écrite de la prise en charge de ma demande de résiliation.
 
Dans l’attente de votre retour, je me tiens également à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous avec l’un de vos techniciens pour réaliser le dernier relevé du compteur.
 
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
 
[Signature]

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