Résiliation eau potable : démarches, modèle de lettre
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Il est impératif de demander la résiliation de son abonnement à l'eau potable lorsqu'on quitte un logement. Cette démarche est nécessaire pour éviter de continuer à payer pour les consommations d'eau de l'ancien logement. Les étapes à suivre dépendent du type de logement (individuel ou collectif) ainsi que du lieu de déménagement (dans la même commune ou non). Plus de détails sur la procédure ci-dessous.
Comment résilier un contrat d'abonnement eau ?
Pour résilier un abonnement d'eau, il faut contacter le service des eaux de sa commune. La démarche est réalisable par téléphone, par voie postale, et même en ligne. Dans tous les cas, il faudra nécessairement prendre en compte :
Comment résilier son abonnement d'eau par téléphone ?
Pour résilier son abonnement d'eau par téléphone, il suffit de contacter le fournisseur d'eau au numéro dédié :
| Fournisseur eau | Numéro de téléphone résiliation |
|---|---|
| Veolia | 09 69 32 35 29 |
| Suez | 0 977 408 408 |
| Saur | Saur : 02 62 27 11 23 |
| Châteauroux : 05 44 20 04 03 | |
| Nevers : 03 58 71 30 00 | |
| Eau de Paris | 0974 506 507 |
| Eaux de Marseille | 0 969 39 40 50 |
| Eau du Bassin rennais | 02 23 22 00 00 |
| Eaux du grand Lyon | 09 69 39 69 99 |
| Eau de la Métropole de Rouen | 0 800 021 021 |
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Comment résilier l'eau par courrier ?
La demande de résiliation d'un contrat d'eau peut aussi se faire par voie postale. Pour cela, il faut envoyer une lettre de résiliation au distributeur, au moins 15 jours avant le déménagement.
| Nom du fournisseur | Adresse |
|---|---|
| VEOLIA | 21 rue la Boétie |
| SUEZ | Tour CB 21 - 16 place de l'Iris |
| EAUX DE MARSEILLE | 25 rue Edouard Delanglade |
| EAUX DE PARIS | 19, rue Neuve-Tolbiac |
| EAUX DE GRAND LYON | TSA 90111 |
Modèle de lettre de résiliation d'un contrat d'eau
La lettre de résiliation doit contenir tous les éléments mentionnés plus haut pour être prise en compte. Voici un modèle de lettre-type pour n'oublier aucun détail dans son courrier de résiliation d'eau :
Nom Prénom
Adresse complète
Contact
Au distributeur d'eau
Adresse
Fait à [Ville], le [Date].
Réf : Numéro de contrat et/ou identifiant du client
Objet : Demande de résiliation du contrat de fourniture d’eau
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous demander la résiliation de mon contrat [Référence du contrat] souscrit au [Date de souscription si connue] pour le logement situé à [Adresse complète + CP + Ville].
En effet, je quitte ce logement le [date du déménagement] OU mon déménagement sera effectif le [Date de déménagement].
Ainsi, je vous prie d’arrêter tout service de fourniture d’eau pour l’adresse concernée dans les plus brefs délais.
Veuillez m’envoyer la facture de solde à ma nouvelle adresse au [nouvelle adresse complète] et de me fournir une confirmation écrite de la prise en charge de ma demande de résiliation.
Dans l’attente de votre retour, je me tiens également à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous avec l’un de vos techniciens pour réaliser le dernier relevé du compteur.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Comment résilier son contrat d'eau en ligne ?
Pour mettre fin à son abonnement d'eau en ligne, il faudra se rendre sur l'espace client dudit fournisseur, dans la rubrique "résiliation de contrat". Dans certains cas, il est aussi possible de résilier directement sur le site internet, muni des relevés du compteur d'eau et le numéro de contrat :
| Fournisseur eau | Désabonnement en ligne | Infos espace client |
|---|---|---|
| Veolia | Résiliation eau Veolia | Espace client Veolia (accessible via www.eau.veolia.fr) |
| Suez | Résiliation eau Suez | Espace client Suez |
| Saur | Résiliation eau Saur | Espace client Saur |
| Eau de Paris | Résiliation Eau de Paris Ou utiliser l'espace client Eau de Paris | Espace client Eau de Paris |
| Eaux de Marseille | Résiliation Eaux de Marseille | Espace client Eaux de Marseille |
| Eau du Bassin rennais | Résiliation Eau du Bassin rennais | Espace client Eau du Bassin rennais |
| Eaux du Grand Lyon | Résiliation Eau du Grand Lyon | Espace client Eau du Grand Lyon |
| Eau de la Métropole de Rouen | Résiliation eau Métropole de Rouen | Espace client Eau de la Métropole de Rouen |
L'essentiel à savoir pour résilier correctement son contrat d'eau
Quels sont les délais pour la résiliation d'un abonnement d'eau ?
Pour demander la résiliation d'un abonnement à l'eau, il suffit de signaler son changement d'adresse au distributeur par l'intermédiaire d'une lettre de résiliation. Pour que toutes les démarches soient réalisées à temps et sans difficultés, il est conseillé de s'y prendre 15 jours avant la date prévue du déménagement. Le courrier est à envoyer à l'adresse de son fournisseur, dont certaines sont listées ci-dessous à titre d'information :
Pour ceux qui doivent souscrire un abonnement à l'eau une fois dans leur nouveau logement, ils doivent également le faire au moins 15 jours avant d'emménager, car il y a un certain délai entre le traitement de la demande et l'ouverture du compteur d'eau.
Quels documents faut-il fournir ?
Il n'y a pas réellement de documents spécifiques à fournir lorsqu'on demande la résiliation d'un abonnement à l'eau. Le particulier doit simplement préparer certains éléments relatifs à son contrat et à son déménagement pour faciliter la démarche :
- Le numéro de contrat ;
- Le relevé de compteur à la date du déménagement, c'est-à-dire à la date de la résiliation du contrat de bail ou à la date de la vente du logement ;
- La date du déménagement / de fin de bail / de vente ;
- La nouvelle adresse pour que le fournisseur y envoie la facture de solde ;
- Le nom du prochain occupant si ce détail est connu.
Quels sont les frais de résiliation d'un contrat d'eau ?
En règle générale, la résiliation d'un contrat d'eau est gratuite. Néanmoins, le particulier doit s'acquitter de sa facture de solde, qui ne correspond pas à des frais de résiliation, mais uniquement à ses dernières consommations d'eau.
Cela dit, certains fournisseurs appliquent des frais pour les clôtures de contrat ou le déplacement d'un technicien pour le relevé de compteur d'eau. Ces détails sont à vérifier dans le contrat du client.
Dans quelles situations doit-on résilier son contrat d'eau ?
Techniquement, un particulier peut résilier son contrat d'eau à tout moment, sans motif particulier. Cependant, comme il y a une seule compagnie d'eau par commune, on est obligé de rester avec ce même fournisseur, tant que l'on reste dans le même logement et dans la même ville. Par conséquent, un particulier ne doit demander une résiliation de son abonnement eau que lorsqu'il quitte son logement.
D'ailleurs, que l'on soit propriétaire ou locataire, signaler son changement d'adresse et demander une résiliation de contrat d'eau potable sont essentiels suite à un déménagement. Les démarches pour changer le titulaire du contrat d'eau varient selon les différentes situations.
| Situation | Que faire ? |
|---|---|
| Le nouveau logement dépend du même distributeur d'eau | Informer le distributeur du changement d'adresse |
| La nouvelle adresse dépend d'un autre distributeur d'eau | Demander la résiliation de son contrat d'eau |
Le nouveau logement dépend du même distributeur d'eau
Lorsque le déménagement est effectué dans une même commune, le logement est desservi par le même distributeur d'eau. Dans ce cas, il n'y a pas besoin de demander la résiliation de l'abonnement à l'eau. À la place, il faut simplement informer le fournisseur de son changement d'adresse afin qu'il puisse clôturer le contrat rattaché à l'ancienne adresse, et ouvrir le compteur d'eau du nouveau logement.
Ce sera donc comme un simple transfert de l'abonnement d'une adresse à une autre. D'ailleurs, le particulier garde généralement son numéro de client et son dossier dans ce cas de figure.
La nouvelle adresse dépend d'un autre distributeur d'eau
Au cas où le client quitterait son logement pour déménager dans une autre commune ou un autre département, il faudra alors demander la résiliation de son contrat d'eau auprès du fournisseur opérant dans sa commune de départ. Pour valider la résiliation, il faudra effectuer un relevé de compteur d'eau, généralement le jour même du déménagement, afin d'obtenir les dernières données de consommation pour établir la facture de clôture.
Après la résiliation de son ancien abonnement eau, il faut également penser aux démarches liées à l'eau et au déménagement comme la souscription d'un contrat d'eau pour son nouveau logement. Pour cela, il faut se rapprocher de la mairie pour connaître les détails de l'entreprise chargée de la distribution d'eau et éventuellement les prix de l'eau dans sa nouvelle commune.
Questions fréquemment posées
Faut-il obligatoirement envoyer un courrier en recommandé pour résilier son contrat d'eau ?
Il n'est pas obligatoire d'envoyer sa lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, mais cela reste le meilleur moyen de s'assurer que sa résiliation a bien été reçue par le distributeur.
Peut-on choisir son fournisseur d'eau ?
Si les particuliers sont libres de choisir leur fournisseur d'électricité et leur fournisseur de gaz, ce n'est pas le cas pour le fournisseur d'eau. Inutile de chercher à comparer les fournisseurs et à tenter de trouver le prix de l'eau le moins cher pour son logement, car chaque commune attribue la concession de fourniture d'eau à une seule société privée (comme Veolia Eau, Saur ou Suez) ou à un organisme public. Les consommateurs ne peuvent passer que par le fournisseur opérant dans sa commune.
Délégataire d'eau en fonction de votre commune
- ACLOU - 27800
- ACON - 27570
- AMBENAY - 27250
- AMECOURT - 27140
- AMFREVILLE SAINT AMAND - 27370
Qui effectue la relève du compteur d'eau ?
Un relevé de compteur d'eau doit être transmis au fournisseur lors d'une résiliation de contrat. Cette opération peut être réalisée par soi-même, ou par un agent immobilier dans le cadre d'un état des lieux en fin de location, ou encore par un agent des services des eaux, qui va couper le compteur par la même occasion.
Qui doit résilier le contrat d'eau pour un logement collectif ?
Dans un logement collectif, il n'y a généralement aucune formalité à effectuer, car les factures d'eau ne sont pas adressées directement aux occupants, mais au syndic. Par ailleurs, dans les immeubles, le compteur reste toujours ouvert pour pouvoir continuer de fournir en eau les futurs locataires, ce qui fait qu'il n'y a pas besoin d'en demander la fermeture. Il faut seulement signaler son déménagement au syndic de copropriété ou à son propriétaire. Si chaque logement de l'immeuble est doté d'un compteur individuel cependant, il faudra faire les mêmes démarches que dans un logement individuel.
