Raccordement eau : démarches, prix, travaux maison neuve
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Au même titre que le raccordement à l'électricité et le raccordement au gaz, le raccordement à l'eau fait partie des étapes essentielles pour la viabilisation d'un terrain. Avant même d'entamer la construction d'une maison neuve, il faut envisager les travaux de raccordement au réseau public d'eau potable pour bénéficier d'eau courante dans son logement. Guide sur les démarches à effectuer, les délais à respecter et les coûts à prévoir pour un raccordement à l'eau.
Comment demander le raccordement à l'eau potable en 4 étapes ?
Concrètement, pour demander le raccordement à l'eau potable d'une maison neuve, il faut :
- Déposer une demande de raccordement à l'eau ;
- Attendre le retour du service des eaux de la mairie et accepter le devis ;
- Faire poser le compteur d'eau ;
- Réaliser le raccordement à l'eau ;
1. Déposer une demande de raccordement à l'eau
La demande de raccordement à l'eau d'une maison neuve est indispensable pour pouvoir accéder à l'eau potable dans son logement, sauf pour les foyers qui disposent d'un puits ou d'autres alternatives sur leur terrain. Les démarches peuvent prendre plusieurs semaines, alors il est nécessaire de les anticiper.
La demande de raccordement en eau en 4 questions
Quand envoyer sa demande ?
Il est conseillé d'entamer sa demande de raccordement à l'eau au plus tôt, sachant qu'il faut compter entre 15 jours et 3 mois entre l'envoi de la demande et le début des travaux (selon les communes et la complexité du dossier), le temps d'organiser les interventions des différents prestataires.
Par ailleurs, il faut noter que la démarche ne peut débuter qu'après l'obtention du permis de construire. Ce document doit obligatoirement être joint à la demande pour que celle-ci soit prise en compte.
Quels sont les délais des travaux de raccordement ?
Le délai des travaux de raccordement à l'eau varie beaucoup selon le type de branchement ou encore les caractéristiques du terrain. L'intervention peut durer 48h comme elle peut durer un mois, voire plus selon l'obtention des autorisations de voieries.
À qui s'adresser pour une demande de raccordement ?
La demande de raccordement à l'eau doit être demandée auprès de l'entreprise de distribution d'eau de la commune où se trouve le logement. Pour savoir quelle entreprise est chargée de la gestion des eaux dans sa ville, il est conseillé de se rapprocher de la mairie. Cette dernière pourra ainsi communiquer le nom et les coordonnées de la compagnie à contacter.
Il suffit ensuite d'entrer en contact avec l'entreprise de distribution en question pour déposer son dossier de raccordement à l'eau. Dans certains cas, le dossier doit être remis directement à la mairie. C'est alors le distributeur qui contactera le demandeur une fois la sollicitation validée par la mairie dans ce cas de figure.
Délégataire d'eau en fonction de votre commune
- ACLOU - 27800
- ACON - 27570
- AMBENAY - 27250
- AMECOURT - 27140
- AMFREVILLE SAINT AMAND - 27370
Une fois le dossier transmis aux organismes concernés, il sera traité par un technicien qui étudiera les conditions de réalisation des travaux (longueur des canalisations, emplacement du compteur, type de branchement, etc.). Suite à cela, le technicien fixera un rendez-vous sur le site et établira un devis de raccordement à l'eau.
Quels documents faut-il fournir ?
Le dossier de raccordement à l'eau doit comporter de nombreux documents qui permettent aux techniciens chargés des travaux d'analyser la faisabilité du projet. À savoir que chaque entreprise de distribution d'eau peut demander des pièces justificatives différentes. Selon la situation, des éléments supplémentaires peuvent aussi être demandés. Mais en règle générale, voici ce qu'il faut préparer :
- Une copie du permis de construire ;
- Un plan de situation du terrain ou une photo indiquant précisément l'emplacement de la maison et l'emplacement souhaité du compteur ;
- Un plan de cadastre à demander au service du cadastre de la mairie ;
- Un plan parcellaire si la maison est localisée dans un lotissement ;
- Un plan de masse.
Certains de ces documents sont payants, notamment le plan de situation et le plan de masse.
2. Attendre le retour du service des eaux de la mairie et accepter le devis
Comme évoqué précédemment, un technicien envoyé par la compagnie d'eau de la commune sera chargé d'établir un devis de raccordement à l'eau suite à la réception du dossier complet et à une visite préalable du chantier. L'établissement du devis en lui-même est entièrement gratuit.
Une fois le devis établi, le particulier doit le valider. Les travaux ne peuvent commencer que lorsque cette étape est complétée. Pour valider le devis, il faudra le signer puis payer l'acompte demandé. Après cela, le demandeur reçoit un accusé de réception accompagné d'un formulaire de rétractation. En effet, les particuliers disposent d'un droit de rétractation qu'ils peuvent exercer dans les 14 jours suivant la validation du devis. Concrètement, cela signifie qu'ils peuvent annuler la demande de raccordement à l'eau gratuitement avant la fin de ce délai, s'ils changent d'avis ou si leurs projets sont modifiés.
- La signature du devis ;
- L'envoi du chèque d'acompte ;
- La fin du délai de rétractation de 14 jours ;
- L'obtention de toutes les autorisations de la part de la mairie.
3. Faire poser le compteur d'eau
La pose du compteur d'eau intervient après la prise de rendez-vous avec le technicien Enedis. Ici, aucune difficulté particulière, puisque le client n'a rien à faire, si ce n'est d'être présent et de rendre le compteur accessible.
Les indications sur le cadran du compteur d'eau permettent de savoir comment ce dernier peut-être installé :
- Horizontalement si la lettre H est inscrite ;
- Verticalement si la lettre V est inscrite ;
- Dans une position ou l'autre si les deux lettres sont inscrites.
4. Réaliser le raccordement à l'eau
Généralement, le raccordement à l'eau et la pose du compteur interviennent au même moment. En effet, après installation, le raccordement est réalisé par simple vissage en amont et en aval du dispositif de comptage.
Dans tous les cas, il peut parfois être nécessaire d'installer un support de compteur pour garantir sa stabilité et sa durabilité dans le temps.
Comment se déroulent les travaux de raccordement ?
- Procédure des travaux de pose et raccordement de compteur d'eau
- Ouverture des tranchées ;
- Dépôt d'un lit de sable ;
- Pose des canalisations ;
- Installation du robinet d'arrêt sur le compteur ;
- Remblai des tranchées.
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Concrètement, le but du raccordement à l'eau est de brancher la maison neuve au réseau public de distribution d'eau pour que les occupants puissent y bénéficier d'eau courante. L'intervention consiste ainsi à conduire l'eau depuis le réseau public vers le domaine privé du demandeur. Cela implique la mise en place de canalisations souterraines. A savoir qu'on parle ici d'un branchement à titre domestique. Les travaux sont différents pour un branchement de piscine et un branchement à usage professionnel.
Les techniciens vont par conséquent ouvrir des tranchées dans le sol pour y poser les tuyaux.
Ces derniers seront notamment placés sur un fond de sable pour amortir leur pression et éviter que des pierres ne viennent les entailler. La profondeur de l'enterrement dépend de nombreux paramètres comme l'altitude du terrain ou encore ses caractéristiques, ce qui fait également varier les délais et les prix des travaux - raison pour laquelle cette intervention est toujours réalisée sur devis.
Après l'enterrement et la mise en place des canalisations, un robinet d'arrêt est aussi installé sur le compteur d'eau. Ce robinet sert à couper l'arrivée d'eau en cas de travaux ou encore de fermeture du compteur d'eau suite à un déménagement des occupants du logement.
Suite aux travaux de raccordement, le foyer peut enfin souscrire son abonnement auprès de l'entreprise chargée de la distribution dans sa commune afin de procéder à l'ouverture de son compteur d'eau.
Quel est le prix d'un raccordement à l'eau ?
Il faut généralement compter entre 800 € et 1 500 € TTC pour le raccordement d'un compteur d'eau. Cette fourchette de prix peut toutefois évoluer selon la configuration des travaux et les interventions supplémentaires requises.
Pour cette raison, il est indispensable :
- D'identifier les différents éléments à prendre en compte pour le prix
- De savoir, qui du propriétaire ou du locataire doit prendre en charge le coût des travaux
Les différents éléments à prendre en compte
Le raccordement à l'eau représente environ 10 à 20% du coût total de la viabilisation d'un terrain. On estime qu'il faut prévoir entre 800 et 1 500€ pour compléter ces travaux, sans compter les coûts annexes comme les documents payants à fournir, etc. Il ne s'agit ici que d'une simple estimation, car en réalité, beaucoup d'éléments peuvent faire varier ce coût :
- La longueur de tuyau nécessaire ;
- Le matériel nécessaire (location de pelleteuse, etc.) ;
- La profondeur du sol à creuser ;
- L'emplacement du compteur d'eau ;
- Le temps de réalisation des travaux ;
- Toute intervention supplémentaire requise : évacuation des gravats, enlèvement de la terre restante après rebouchage, etc.
À titre indicatif, voici des exemples concrets concernant les coûts à prévoir pour un raccordement à l'eau :
| Type de coût | Détails | Prix* |
|---|---|---|
| Documents payants | Permis de construire | Frais d'un architecte entre 2,5 à 4% du coût de l'ensemble des travaux |
| Plan de situation | A partir de 2 000€ selon les prix fixés par l'architecte | |
| Plan de masse | Environ 100€ | |
| Le creusage des tranchées | Prix des tranchées | 10 à 50€ par mètre linéaire |
| Location d'une pelle + transport | 70 à 80€ / heure | |
| Main d'oeuvre | 30 à 45€ / heure | |
| Fournitures et matériels | Robinet d'arrêt | 10 à 30€ |
| Tuyau haute densité polyéthylène | A partir de 20€ le mètre linéaire | |
| Clapet anti-retour | 10 à 150€ | |
| Robinet de prise | A partir de 50€ | |
| Compteur | Compteur à vitesse | 50 à 80€ |
| Compteur volumétrique | 100 à 200€ | |
| Compteur individuel dans un immeuble | 50 à 200€ | |
| Frais annexes | Tranchée étroite | 2 à 3€ le m3 |
| Enlèvement de terre | A partir de 8€ le m3 | |
| Fouilles en masse | 6 à 10€ le m3 | |
| Mise à niveau (lit de sable) | 6 à 10€ le m3 | |
| Evacuation des gravats | 10 à 15€ le m3 |
*Fourchettes de prix en TTC données à titre d'indication seulement.
Qui du propriétaire ou du locataire doit payer le compteur d'eau ?
L'ensemble de la démarche de raccordement à l'eau est à la charge du propriétaire du terrain. Le devis et la facture finale lui sont directement adressés. D'ailleurs, c'est aussi à lui d'engager toute la procédure auprès de la mairie et du distributeur.
Les seuls frais que le propriétaire ne prend pas en charge sont ceux qui concernent des travaux sur la voie publique. Par exemple, si le réseau d'eau public n'arrive pas jusqu'à la rue du terrain, c'est à la mairie de prendre en charge les travaux d'extension.
Questions fréquentes sur le raccordement à l'eau
Quelles sont les autres démarches à entreprendre suite à un déménagement ?
En même temps que le raccordement à l'eau, il faut également penser à s'occuper des démarches de raccordement électrique et de raccordement de gaz pour ceux qui souhaitent accéder à ces énergies dans leur logement. Ces demandes sont à effectuer respectivement auprès d'Enedis et de GRDF (sur 95% du territoire - hors zones ELD).
Où poser le compteur d'eau et comment le raccorder ?
Le compteur d'eau est installé dès l'acceptation du devis. Son emplacement doit respecter certaines règles. En effet, le compteur d'eau doit être placé en limite de propriété, dans la mesure de possible. Il doit être facilement visible par les services des eaux, qui effectuent un relevé au moins une fois par an afin de calculer la consommation réelle du foyer et d'assurer le bon fonctionnement de l'installation.
Quelle est la réglementation en vigueur pour le raccordement en eau ?
L’article L.224-7-1 du Code général des collectivités territoriales exige l'arrêt d’un plan de distribution d’eau potable par les communes pour déterminer les zones desservies par le réseau de distribution, mais être desservi par le réseau n'oblige en rien le raccordement de son logement.
Si le particulier dispose d'autres alternatives pour s'alimenter en eau potable (comme un puits par exemple), aucune loi ne l'oblige donc à se raccorder au réseau public d'eau.
Les seules réglementations à respecter lorsqu'on envisage de lancer des travaux de raccordement à l'eau se trouvent dans les démarches administratives. Il est par exemple obligatoire d'avertir la mairie avant de débuter toute démarche. Aussi, le raccordement au réseau public ne peut être effectué que par l'entreprise chargée de la distribution dans la commune.
Quel prix pour la pose d'un compteur d'eau ?
Il faut généralement compter entre 30 € et 60 € TTC pour la pose d'un compteur d'eau. A cela s'ajoute d'autres coûts inhérents aux travaux comme la réalisation de tranchées, les frais d'architecte ou la pose de canalisation.
