Raccordement eau : démarches, travaux, prix

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Au même titre que le raccordement à l'électricité et le raccordement au gaz, le raccordement à l'eau fait partie des étapes essentielles pour la viabilisation d'un terrain. Avant même d'entamer la construction d'une maison neuve, il faut envisager les travaux de raccordement au réseau public d'eau potable pour bénéficier d'eau courante dans son logement. Guide sur les démarches à effectuer, les délais à respecter et les coûts à prévoir pour un raccordement à l'eau.


Quelles étapes pour une demande de raccordement à l'eau potable ?

raccordement eau
  1. Faire sa demande de raccordement à l'eau
  2. Valider le devis de raccordement

Faire sa demande de raccordement à l'eau

La demande de raccordement à l'eau d'une maison neuve est indispensable pour pouvoir accéder à l'eau potable dans son logement, sauf pour les foyers qui disposent d'un puits ou d'autres alternatives sur leur terrain. Les démarches peuvent prendre plusieurs semaines, alors il est nécessaire de les anticiper.

Quand envoyer sa demande ?

Il est conseillé d'entamer sa demande de raccordement à l'eau au plus tôt, sachant qu'il faut compter entre 15 jours et 3 mois entre l'envoi de la demande et le début des travaux (selon les communes et la complexité du dossier), le temps d'organiser les interventions des différents prestataires.

Par ailleurs, il faut noter que la démarche ne peut débuter qu'après l'obtention du permis de construire. Ce document doit obligatoirement être joint à la demande pour que celle-ci soit prise en compte.

Quels sont les délais des travaux de raccordement ? Le délai des travaux de raccordement à l'eau varie beaucoup selon le type de branchement ou encore les caractéristiques du terrain. L'intervention peut durer 48h comme elle peut durer un mois, voire plus selon l'obtention des autorisations de voieries.

À qui s'adresser ?

La demande de raccordement à l'eau doit être demandée auprès de l'entreprise de distribution d'eau de la commune où se trouve le logement. Pour savoir quelle entreprise est chargée de la gestion des eaux dans sa ville, il est conseillé de se rapprocher de la mairie. Cette dernière pourra ainsi communiquer le nom et les coordonnées de la compagnie à contacter.

Il suffit ensuite d'entrer en contact avec l'entreprise de distribution en question pour déposer son dossier de raccordement à l'eau. Dans certains cas, le dossier doit être remis directement à la mairie. C'est alors le distributeur qui contactera le demandeur une fois la sollicitation validée par la mairie dans ce cas de figure.

Une fois le dossier transmis aux organismes concernés, il sera traité par un technicien qui étudiera les conditions de réalisation des travaux (longueur des canalisations, emplacement du compteur, type de branchement, etc.). Suite à cela, le technicien fixera un rendez-vous sur le site et établira un devis de raccordement à l'eau.

Quelles autres démarches lors d'un déménagement ?En même temps que le raccordement à l'eau, il faut également penser à s'occuper des démarches de raccordement électrique et de raccordement de gaz pour ceux qui souhaitent accéder à ces énergies dans leur logement. Ces demandes sont à effectuer respectivement auprès d'Enedis et de GRDF (sur 95% du territoire - hors zones ELD).

Quels documents fournir ?

Le dossier de raccordement à l'eau doit comporter de nombreux documents qui permettent aux techniciens chargés des travaux d'analyser la faisabilité du projet. À savoir que chaque entreprise de distribution d'eau peut demander des pièces justificatives différentes. Selon la situation, des éléments supplémentaires peuvent aussi être demandés. Mais en règle générale, voici ce qu'il faut préparer :

  • Une copie du permis de construire ;
  • Un plan de situation du terrain ou une photo indiquant précisément l'emplacement de la maison et l'emplacement souhaité du compteur ;
  • Un plan de cadastre à demander au service du cadastre de la mairie ;
  • Un plan parcellaire si la maison est localisée dans un lotissement ;
  • Un plan de masse.

Il faut noter que certains de ces documents sont payants, notamment le plan de situation et le plan de masse.

Valider le devis de raccordement

Comme évoqué précédemment, un technicien envoyé par la compagnie d'eau de la commune sera chargé d'établir un devis de raccordement à l'eau suite à la réception du dossier complet et à une visite préalable du chantier. L'établissement du devis en lui-même est entièrement gratuit.

Une fois le devis établi, le particulier doit le valider. Les travaux ne peuvent commencer que lorsque cette étape est complétée. Pour valider le devis, il faudra le signer puis payer l'acompte demandé. Après cela, le demandeur reçoit un accusé de réception accompagné d'un formulaire de rétractation. En effet, les particuliers disposent d'un droit de rétractation qu'ils peuvent exercer dans les 14 jours suivant la validation du devis. Concrètement, cela signifie qu'ils peuvent annuler la demande de raccordement à l'eau gratuitement avant la fin de ce délai, s'ils changent d'avis ou si leurs projets sont modifiés.

En résumé, les travaux de raccordement commencent seulement après :
  • La signature du devis ;
  • L'envoi du chèque d'acompte ;
  • La fin du délai de rétractation de 14 jours ;
  • L'obtention de toutes les autorisations de la part de la mairie.

Comment se déroulent les travaux de raccordement ?

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Concrètement, le but du raccordement à l'eau est de brancher la maison neuve au réseau public de distribution d'eau pour que les occupants puissent y bénéficier d'eau courante. L'intervention consiste ainsi à conduire l'eau depuis le réseau public vers le domaine privé du demandeur. Cela implique la mise en place de canalisations souterraines. A savoir qu'on parle ici d'un branchement à titre domestique. Les travaux sont différents pour un branchement de piscine et un branchement à usage professionnel.

Les techniciens vont par conséquent ouvrir des tranchées dans le sol pour y poser les tuyaux. Ces derniers seront notamment placés sur un fond de sable pour amortir leur pression et éviter que des pierres ne viennent les entailler. La profondeur de l'enterrement dépend de nombreux paramètres comme l'altitude du terrain ou encore ses caractéristiques, ce qui fait également varier les délais et les prix des travaux - raison pour laquelle cette intervention est toujours réalisée sur devis.

Après l'enterrement et la mise en place des canalisations, un robinet d'arrêt est aussi installé sur le compteur d'eau. Ce robinet sert à couper l'arrivée d'eau en cas de travaux ou encore de fermeture du compteur d'eau suite à un déménagement des occupants du logement.

Suite aux travaux de raccordement, le foyer peut enfin souscrire son abonnement auprès de l'entreprise chargée de la distribution dans sa commune afin de procéder à l'ouverture de son compteur d'eau.

Où poser le compteur d'eau et comment le raccorder ? Le compteur d'eau est installé dès l'acceptation du devis. Son emplacement doit respecter certaines règles. En effet, le compteur d'eau doit être placé en limite de propriété, dans la mesure de possible. Il doit être facilement visible par les services des eaux, qui effectuent un relevé au moins une fois par an afin de calculer la consommation réelle du foyer et d'assurer le bon fonctionnement de l'installation.

Quel est le prix d'un raccordement à l'eau ?

raccordement eau prix
  1. Les différents éléments à prendre en compte
  2. À la charge du propriétaire ou du locataire ?

Les différents éléments à prendre en compte

Le raccordement à l'eau représente environ 10 à 20% du coût total de la viabilisation d'un terrain. On estime qu'il faut prévoir entre 800 et 1 500€ pour compléter ces travaux, sans compter les coûts annexes comme les documents payants à fournir, etc. Il ne s'agit ici que d'une simple estimation, car en réalité, beaucoup d'éléments peuvent faire varier ce coût :

  • La longueur de tuyau nécessaire ;
  • Le matériel nécessaire (location de pelleteuse, etc.) ;
  • La profondeur du sol à creuser ;
  • L'emplacement du compteur d'eau ;
  • Le temps de réalisation des travaux ;
  • Toute intervention supplémentaire requise : évacuation des gravats, enlèvement de la terre restante après rebouchage, etc.

À titre indicatif, voici des exemples concrets concernant les coûts à prévoir pour un raccordement à l'eau :

Les coûts à prévoir lors d'un raccordement à l'eau
Type de coût Détails Prix*
Documents payants Permis de construire Frais d'un architecte entre 2,5 à 4% du coût de l'ensemble des travaux
Plan de situation A partir de 2 000€ selon les prix fixés par l'architecte
Plan de masse Environ 100€
Le creusage des tranchées Prix des tranchées 10 à 50€ par mètre linéaire
Location d'une pelle + transport 70 à 80€ / heure
Main d'oeuvre 30 à 45€ / heure
Fournitures et matériels Robinet d'arrêt 10 à 30€
Tuyau haute densité polyéthylène A partir de 20€ le mètre linéaire
Clapet anti-retour 10 à 150€
Robinet de prise A partir de 50€
Compteur Compteur à vitesse 50 à 80€
Compteur volumétrique 100 à 200€
Compteur individuel dans un immeuble 50 à 200€
Frais annexes Tranchée étroite 2 à 3€ le m3
Enlèvement de terre A partir de 8€ le m3
Fouilles en masse 6 à 10€ le m3
Mise à niveau (lit de sable) 6 à 10€ le m3
Evacuation des gravats 10 à 15€ le m3

*Fourchettes de prix en TTC données à titre d'indication seulement.

À la charge du propriétaire ou du locataire ?

raccordement eau propriétaire ou locataire

L'ensemble de la démarche de raccordement à l'eau est à la charge du propriétaire du terrain. Le devis et la facture finale lui sont directement adressés. D'ailleurs, c'est aussi à lui d'engager toute la procédure auprès de la mairie et du distributeur.

Les seuls frais que le propriétaire ne prend pas en charge sont ceux qui concernent des travaux sur la voie publique. Par exemple, si le réseau d'eau public n'arrive pas jusqu'à la rue du terrain, c'est à la mairie de prendre en charge les travaux d'extension.

Quelles sont les réglementations à respecter lors d'un raccordement eau ?

Il n'y a pas de réglementation précise qui encadre le raccordement à l'eau. L’article L.224-7-1 du Code général des collectivités territoriales exige l'arrêt d’un plan de distribution d’eau potable par les communes pour déterminer les zones desservies par le réseau de distribution, mais être desservi par le réseau n'oblige en rien le raccordement de son logement.

Si le particulier dispose d'autres alternatives pour s'alimenter en eau potable (comme un puits par exemple), aucune loi ne l'oblige donc à se raccorder au réseau public d'eau.

Les seules réglementations à respecter lorsqu'on envisage de lancer des travaux de raccordement à l'eau se trouvent dans les démarches administratives. Il est par exemple obligatoire d'avertir la mairie avant de débuter toute démarche. Aussi, le raccordement au réseau public ne peut être effectué que par l'entreprise chargée de la distribution dans la commune.

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