Liste des aides au déménagement 2019 : conditions, montants

Un déménagement peut rapidement aspirer toutes vos économies notamment si vous n’avez pas le budget requis pour y faire face. Le point sur les différentes aides financières (CAF, Mobili Pass, Pôle Emploi, FSL) auxquelles vous pourrez prétendre pour faciliter la prise en charge de votre déménagement.

Aide déménagement de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales)

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Vous êtes une famille avec au moins 3 enfants à charge et vous vous préparez à déménager ?

La CAF offre un coup de pouce financier pour vous aider à réduire le coût de votre déménagement. La prime offerte par la Caisse d’Allocations est dédiée aux familles nombreuses qui s’agrandissent et déménagent dans un logement plus grand.

Les conditions à remplir pour accéder à cette aide déménagement de la CAF

La prime déménagement de la CAF est ouverte avant tout aux familles nombreuses. Cela signifie que vous devez avoir au minimum 3 enfants vivants ou à naître.

Le nouveau logement doit également remplir les conditions d’éligibilité à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement familiale (ALF).

Les habitants d'Outre-mer peuvent uniquement demander l’ALF.

Le déménagement doit impérativement avoir lieu entre le premier jour civil du quatrième mois de grossesse et avant les 2 ans du troisième enfant.

Enfin, le nouveau logement doit évidemment être plus grand que l’ancien.

Les démarches à réaliser pour demander un appui financier de la CAF

Si vous remplissez toutes les conditions d’accessibilité à cette aide, vous devez en faire la demande au plus tard six mois après votre déménagement effectif.

Pour ce faire, contactez la CAF par la voie électronique en remplissant le formulaire disponible sur son site. Ce formulaire peut aussi être retiré auprès d’une des caisses de la CAF.

Télécharger le formulaire de demande d'aide au déménagement de la CAF

Vous devez indiquer si vous êtes déjà allocataire d’une autre aide déménagement offerte par d’autres organisations. Si la valeur de la prime que vous avez reçue est inférieure à celle de la CAF, cette dernière vous verse alors la différence.

Toutes les pièces justificatives de vos dépenses (facture du déménageur, location de véhicule de déménagement, péage…) doivent être jointes au formulaire lors de votre demande.

Montant de l’aide déménagement de la CAF

Ce coup de pouce financier octroyé par la CAF est, depuis le 1er avril 2017, égal à la valeur exacte des dépenses engagées pour le déménagement.

La valeur de la prime au déménagement de la CAF est toutefois plafonnée à :

• 978,82 € si la famille demandeuse a 3 enfants à charge ;
• 1 060,39 € si les enfants à charge sont au nombre de quatre ;
• 81,57 € pour chaque enfant à partir du cinquième enfant.

Mise en place d'un calendrierÉtablir un calendrier des formalités de déménagement à effectuer peut s'avérer très efficace pour une meilleure organisation et éviter les oublis. Retrouvez tous les conseils pour un déménagement pas cher ou consultez également notre Check List Déménagement avec tous les démarches à connaître.  

Aide déménagement Mobili Pass (ancien 1% Logement)

Action Logement Services aide les salariés qui déménagent pour des raisons professionnelles à accéder plus facilement à une habitation locative grâce à des prêts et subventions. Cette aide au déménagement Mobili Pass remplace l'ancien dispositif 1% Logement.

Les avantages accessibles par le biais de l’aide déménagement Mobili Pass

L'aide au déménagement Mobili Pass peut prendre la forme d’une subvention ou d’un prêt à faible taux. Il permet d’accéder à de nombreux avantages :

• Une mobilité professionnelle facilitée ;
• Une mobilisation rapide de l’aide ; elle est mobilisée au plus tard six mois après l’embauche, la mutation ou l’envoi en formation ;
• D’autres aides financières de la part d’Action Logement Services ou d’autres organismes sont proposées.

Les critères d’éligibilité à l'aide déménagement Mobili Pass

Cette aide est réservée uniquement aux salariés d’une entreprise privée non agricole employant au moins 10 employés. Ces derniers peuvent y prétendre lorsqu'ils doivent déménager suite à une embauche, une mutation ou un envoi en formation dans le cadre d’un programme d’optimisation de l’emploi.

Toutes ces raisons sont de nature professionnelle et amènent l’employé à changer de résidence principale ou à louer une résidence secondaire. L’employé doit alors devenir locataire trois mois avant ou six mois après l’effectivité de la raison professionnelle citée.

Un expert en mobilité doit accompagner l'employé dans sa recherche de résidence locative. Cet accompagnement doit déboucher sur la signature d’un contrat de location immobilière conforme à la loi Alur. Cette aide n’est toutefois,offerte qu’une seule fois tous les deux ans. Une exception est faite en cas de changement d’adresse de l’entreprise.

La nouvelle résidence doit :

• être localisée à l’intérieur du territoire français (métropole et outre-mer) ;
• se trouver à au moins 70 kilomètres de l’ancien logement ;
• le trajet entre l’ancienne habitation et le nouveau lieu de travail doit durer au minimum 1h15 ;
• être un logement à proprement parler et non un bateau-logement (péniches) ou une habitation légère de loisir de type camping-car.

Si le salarié a choisi de louer un logement en colocation, l’aide ne couvre que la quote-part qui lui est allouée. Toutes les dépenses pour lesquelles le salarié demande une assistance, doivent être justifiées.

Enfin, le salarié doit disposer d'un revenu fiscal de référence inférieur au Plafond Locatif Intermédiaire (PLI) dont voici les montants classés par zone (liste complète des zones géographiques) :

Zona A : Paris + Côte d'Azur + Partie française de l'agglomération de Genève + villes où le prix des logements est très élevé ;
Zone A bis : Agglomération de Paris + 76 communes des Yvelines, Seine Saint Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Hauts-de-Seine ;
Zone B1 : Autres villes non incluses en Zone A et Zone A bis où le prix des logements est élevé ;
Zone B2 : Villes non incluses en Zone A, A bis, B1 où le prix des logements est assez élevé ;
Zone C : Reste du territoire ;
Zone Drom : Dom/Tom et territoires d'Outre-mer.

La demande d’une aide déménagement Mobili Pass

Cette demande doit être déposée dans les 6 mois suivant le déménagement. Elle peut aussi être effectuée en ligne à partir du site d’Action Logement Services. Toutes les pièces justificatives originales des dépenses engagées à l’occasion du déménagement doivent être présentées au plus tard neuf mois après la signature du contrat d’aide au déménagement Mobili Pass.

Télécharger le formulaire de demande d'aide au déménagement Mobili Pass

L’aide peut être décaissée par le bénéficiaire auprès du prestataire de mobilité, du bailleur ou de son représentant légal.

• Les dépenses pouvant être financées par Action Logement Services sont :
• Les frais engagés pour la prestation de l’expert de la mobilité (assistance pour la recherche et l’installation dans la nouvelle résidence ainsi que pour sa mise en service).
• La location de la nouvelle habitation du salarié si celui-ci a encore une double résidence. Cette prise en charge par un prêt ne dure pas plus de quatre mois.
• Les dépenses liées à la vente ou la mise en location de l'ancienne résidence, au remboursement d’éventuels prêts contractés.
• Les dépenses liées à la recherche et à la location du nouveau logement.

Le montant de l'aide déménagement Mobili Pass

Si la nouvelle habitation se trouve dans la zone classée A, A Bis et B1, alors cette aide est plafonnée à 3 500€ pour une subvention de 2 200€.

Si la nouvelle adresse est située dans la partie B2 ou C alors le plafond de l’aide est de 3 000€ pour une subvention de 1 900€.

La valeur du prêt est quant à elle égale à la différence entre celles du plafond et de la subvention offerte. Cet emprunt s’étalant sur au maximum 36 mois, à un taux d’intérêt de 1 %.

Adresses et numéro de téléphone Action Logement Services

Action Logement Services dispose de 20 agences réparties sur tout le territoire.

Vous pouvez envoyer par courrier postal votre demande d'aide au logement Mobili-Pass (anciennement appelée 1% Logement) à l'agence la plus proche de chez vous :

Aide à la mobilité Pôle Emploi (ancienne Aide déménagement Pôle Emploi)

Pôle Emploi offre un remboursement total ou partiel plafonné annuellement à 5 000 € pour favoriser la mobilité professionnelle. 

Les catégories de personnes pouvant prétendre à l’aide à la mobilité de Pôle Emploi

Ce coup de pouce financier de Pôle Emploi a été mis en œuvre depuis le 20 janvier 2014. Il remplace l’aide déménagement offert auparavant par le même organisme.

• Cet appui est destiné à trois catégories de personnes :
• Les personnes à revenus modestes en recherche ou reprise d'emploi, ne bénéficiant pas d’une allocation chômage ou allocataires du RSA socle ;
• Les personnes jouissant de l’allocation chômage qui n'excède pas la valeur miniamle de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ARE. Le montant journalier de l’allocation chômage que vous percevez ne doit donc pas être supérieur à 28,87 euros en 2017 ;
• Des personnes ne figurant plus dans la liste des chercheurs d’emplois, en passe de reprendre du service dans un secteur d’avenir. Cette catégorie intègre aussi les individus qui viennent de mettre sur pied leur propre entreprise.

Notez que l’appréciation de votre situation est effectuée à la date de votre demande.

Les critères à remplir pour accéder à l’aide à la mobilité de Pôle Emploi

Cette aide à la mobilité couvre toutes les dépenses engagées pour l’hébergement, la restauration et les déplacements nécessités pour la recherche ou la reprise d’une activité située assez loin de la résidence. Il faut aussi assurer que :

• L’activité recherchée ou nouvellement acquise est un CDI, un CTT, un CDD ou un contrat à temps partiel d’au moins trois mois successifs.
• Le lieu de cette activité est à au moins 60 kilomètres ou deux heures de trajet aller-retour de la résidence principale. Si vous habitez dans les DOM, cette distance minimale est de 20 kilomètres aller et retour. 

Le montant de l’aide à la mobilité de Pôle Emploi

• Le montant de l'aide à la mobilité de Pôle Emploi varie en fonction de sa nature :
• La prise en charge des frais de déplacement est de 0,20€ par kilomètre parcouru. Des bons de transport ou de réservation SNCF peuvent être offerts si vous vous déplacez pour rechercher du travail ou pour participer à un concours public.
• Les frais de restauration sont pris en charge à raison de 6€ forfaitaires par jour. Cette prise en charge est assurée par un organisme autre que Pôle Emploi.
• L’appui financier pour la prise en charge des frais d’hébergement est plafonné à 30€ par nuitée.

Tous les types de prise en charge mélangés, l’aide à la mobilité de Pôle Emploi est plafonnée à 5000 € par personne par an.

Les démarches à réaliser pour demander le coup de pouce à la mobilité de Pôle Emploi

Contactez un des conseillers de Pôle Emploi. Il vous indiquera le type de formulaire que vous devez remplir pour faire votre demande ainsi que les pièces justificatives nécessaires.

À l’exception des habitants de Mayotte, les candidats à cette aide peuvent aussi la demander à partir de leur espace personnel sur le site de Pôle Emploi.

Assurez-vous de bien noter vos contacts sur votre lettre de demande pour que le conseiller client puisse vous recontacter.

Cette demande devra être remise aux agents de Pôle Emploi :

• idéalement avant l’entretien d’embauche, le concours public… ou au plus tard dans les 7 jours suivant ces faits ;
• au cours du mois suivant la reprise d’emploi ou le premier jour d’une formation.

Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Le coup de pouce financier offert par le FSL est destiné à aider les locataires qui n’arrivent pas à trouver une habitation décente ou qui peinent à régler leurs factures et loyers. Les conditions d’obtention ainsi que la valeur varient d’un département à un autre.

Les différentes aides offertes par le Fonds de Solidarité Logement

Le Fonds de Solidarité Logement peut prendre en charge :

• Les divers frais engagés pour l’accès à un nouveau logement (dépôt de garantie, caution, premier loyer, déménagement, mise en service électricité ou de gaz),
• Les dépenses réalisées pour occuper la nouvelle résidence (les impayées, les charges locatives, les cautions…).

Les bénéficiaires de l’appui financier du Fonds de Solidarité Logement

Les personnes recevant des allocations logement peuvent toujours prétendre à l’aide des Fonds de Solidarité Logement. Ce dispositif national est destiné à tous les ménages à revenus modestes, quelle que soit leur situation immobilière :

• les locataires
• les sous-locataires
• le propriétaire qui occupe son propre bien
• les personnes hébergées gracieusement ainsi que celles vivant principalement dans un foyer

Les conditions d’éligibilité à l’aide du Fonds de Solidarité Logement

Les conditions changent d’un département à un autre et se basent sur la valeur des revenus du candidat.

Pour évaluer ces revenus, toutes les ressources des membres du ménage sont prises en compte sauf :

• Les aides au logement ;
• Les allocations pour la rentrée scolaire ;
• L’allocation pour l'éducation des enfants handicapés.

Il convient de consulter les conditions d’obtention précises auprès de l'agence FSL de votre département.

La procédure de demande de l’aide du Fonds de Solidarité Logement

Renseignez-vous auprès du Fonds de Solidarité Logement, du conseil général, de la CAF ou de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de votre département.

Vous y prendrez connaissance des pièces justificatives et des coordonnées du service auquel vous devez adresser votre demande.

Notez que votre demande doit être déposée bien avant votre entrée dans votre nouvelle résidence. Quant au montant de l'aide FSL au déménagement, il varie suivant le budget disponible du FSL de votre département.