Liste des aides au déménagement 2020 : conditions, montants

De nombreux organismes proposent des aides financières pour faire face au coût d'un déménagement. Voici un point sur les différentes aides financières (CAF, Mobili Pass, Pôle Emploi, FSL, etc.) auxquelles vous pouvez prétendre pour faciliter la prise en charge de votre déménagement.

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Aide au déménagement de la CAF

Vous êtes une famille avec au moins 3 enfants à charge et vous vous préparez à déménager ?

La CAF offre un coup de pouce financier pour vous aider à réduire le coût de votre déménagement. La prime offerte par la Caisse d’Allocations est dédiée aux familles nombreuses qui s’agrandissent et déménagent dans un logement plus grand.

Montant de l’aide déménagement de la CAF

Ce coup de pouce financier octroyé par la CAF est, depuis le 1er avril 2017, égal à la valeur exacte des dépenses engagées pour le déménagement.

Mise en place d'un calendrier pour son déménagementÉtablir un calendrier des formalités de déménagement à effectuer peut s'avérer très efficace pour une meilleure organisation et éviter les oublis. Retrouvez tous les conseils pour un déménagement pas cher ou consultez également notre Check List Déménagement avec toutes les démarches à connaître. 

Les conditions à remplir pour accéder à cette aide déménagement de la CAF

• Nombre d'enfants : la prime déménagement de la CAF est ouverte avant tout aux familles nombreuses. Cela signifie que vous devez avoir au minimum 3 enfants vivants ou à naître.
• Nouveau logement : le nouveau logement doit également remplir les conditions d’éligibilité à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement familiale (ALF).
• Date du déménagement : le déménagement doit impérativement avoir lieu entre le premier jour civil du quatrième mois de grossesse et avant les 2 ans du troisième enfant.

Pour l'Outre-merLes habitants d'Outre-mer peuvent uniquement demander l’ALF.

Comment demander l'aide au déménagement de la CAF ?

Si vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité à cette aide, vous devez en faire la demande au plus tard six mois après votre déménagement effectif. Pour ce faire, contactez la CAF par Internet en remplissant le formulaire disponible sur son site. Ce formulaire peut aussi être retiré auprès d’une des caisses de la CAF.

Formulaire de demande d'aide au déménagement - CAF

Vous devez indiquer si vous êtes déjà allocataire d’une autre aide déménagement offerte par d’autres organisations. Si la valeur de la prime que vous avez reçue est inférieure à celle de la CAF, cette dernière vous verse alors la différence.

Toutes les pièces justificatives de vos dépenses (facture du déménageur, location de véhicule de déménagement, péage…) doivent être jointes au formulaire lors de votre demande.

Liste des adresses en cas de déménagementSelectra a lancé un annuaire déménagement unique pour chaque commune de France avec l'ensemble des adresses à connaître en cas de déménagement : déménageurs, devis déménagement, contacts dans l'administration publique, etc. 

Aide au déménagement Mobili Pass

Action Logement Services aide les salariés qui déménagent pour des raisons professionnelles à accéder plus facilement à une habitation locative grâce à des prêts et subventions. Cette aide au déménagement Mobili Pass remplace l'ancien dispositif 1% Logement.

Le montant de l'aide au déménagement Mobili Pass

Les critères d’éligibilité à l'aide déménagement Mobili PassL'aide au déménagement Mobili Pass a donc plusieurs avantages : elle facilite la mobilité professionnelle, l'aide est mise en place rapidement (au plus tard 6 mois après l'embauche, la mutation ou le début de la formation) et d'autres aides financières peuvent être proposées par Action Logement Services.

Critères liés au nouveau logement :

• le nouvel logement doit être sur le territoire français (métropole et outre-mer) ;
• et se trouver à au moins 70 kilomètres de l’ancien logement ;
• le trajet entre l’ancienne habitation et le nouveau lieu de travail doit durer au minimum 1h15 ;
• il doit s'agir d'un logement à proprement parler et non d'un bateau-logement (péniches) ou d'une habitation légère de loisir de type camping-car.

Si le salarié a choisi de louer un logement en colocation, l’aide ne couvre que la quote-part qui lui est allouée. Toutes les dépenses pour lesquelles le salarié demande une assistance, doivent être justifiées.

Critères liés au demandeur :

1. Cette aide est réservée uniquement aux salariés d’une entreprise privée non agricole employant au moins 10 employés. Ces derniers peuvent y prétendre lorsqu'ils doivent déménager suite à une embauche, une mutation ou un envoi en formation dans le cadre d’un programme d’optimisation de l’emploi.
2. Toutes ces raisons sont de nature professionnelle et amènent l’employé à changer de résidence principale ou à louer une résidence secondaire. L’employé doit alors devenir locataire trois mois avant ou six mois après l’effectivité de la raison professionnelle citée.
3. Un expert en mobilité doit accompagner l'employé dans sa recherche de résidence locative. Cet accompagnement doit déboucher sur la signature d’un contrat de location immobilière conforme à la loi Alur.
4. Le salarié doit disposer d'un revenu fiscal de référence inférieur au Plafond Locatif Intermédiaire (PLI)

Cette aide n’est toutefois offerte qu’une seule fois tous les deux ans. Une exception est faite en cas de changement d’adresse de l’entreprise.

Zone A bis : Agglomération de Paris + 76 communes des Yvelines, Seine Saint Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Hauts-de-Seine ;
Zona A : Paris + Côte d'Azur + Partie française de l'agglomération de Genève + villes où le prix des logements est très élevé ;
Zone B1 : Autres villes non incluses en Zone A et Zone A bis où le prix des logements est élevé ;
Zone B2 : Villes non incluses en Zone A, A bis, B1 où le prix des logements est assez élevé ;
Zone C : Reste du territoire ;
Zone Drom : Dom/Tom et territoires d'Outre-mer.

Pour 2019, les plafonds indiqués doivent être comparés avec la ligne 25 de votre revenu fiscal de référence sur l'avis d'imposition de 2018, concernant les revenus de 2017.

Comment demander l'aide au déménagement Mobili Pass ?

Cette demande doit être déposée dans les 6 mois suivant le déménagement. Elle peut aussi être effectuée en ligne à partir du site d’Action Logement Services. Toutes les pièces justificatives originales des dépenses engagées à l’occasion du déménagement doivent être présentées au plus tard neuf mois après la signature du contrat d’aide au déménagement Mobili Pass.

Télécharger le formulaire de demande d'aide au déménagement Mobili Pass

L’aide peut être décaissée par le bénéficiaire auprès du prestataire de mobilité, du bailleur ou de son représentant légal.

• Les dépenses pouvant être financées :
• Les frais engagés pour la prestation de l’expert de la mobilité (assistance pour la recherche et l’installation dans la nouvelle résidence ainsi que pour sa mise en service);
• La location de la nouvelle habitation du salarié si celui-ci a encore une double résidence. Cette prise en charge par un prêt ne dure pas plus de quatre mois;
• Les dépenses liées à la vente ou la mise en location de l'ancienne résidence, au remboursement d’éventuels prêts contractés;
• Les dépenses liées à la recherche et à la location du nouveau logement.

Adresses et numéro de téléphone Action Logement Services

Action Logement Services dispose de 20 agences réparties sur tout le territoire. Vous pouvez envoyer par courrier postal votre demande d'aide au logement Mobili-Pass (anciennement appelée 1% Logement) à l'agence la plus proche de chez vous :

Aide à la mobilité Pôle Emploi

Anciennement appelée aide au déménagement, l'aide à la mobilité de Pôle Emploi offre un remboursement total ou partiel plafonné annuellement à 5 000 € pour favoriser la mobilité professionnelle. 

 

Le montant de l’aide à la mobilité de Pôle Emploi

Montant de l'aide à la mobilité Pôle Emploi selon le type de prise en charge - 2020

Type de frais	Montants et prise en charge
Frais de déplacement	0,20 €/km parcouru Bons de transport ou de réservation SNCF si déplacement dans le cadre d'une recherche de travail ou de participation à un concours public
Frais de restauration	6 € forfaitaires /jour (assurée par un organisme autre que Pôle Emploi)
Frais d'hébergement	30 € / nuitée maximum

Les catégories de personnes pouvant prétendre à l’aide à la mobilité de Pôle Emploi

Ce coup de pouce financier de Pôle Emploi a été mis en œuvre depuis le 20 janvier 2014. Il remplace l’aide déménagement offert auparavant par le même organisme.

Cet appui est destiné à trois catégories de personnes :

• Les personnes à revenus modestes en recherche ou reprise d'emploi, ne bénéficiant pas d’une allocation chômage ou allocataires du RSA socle 
• Les personnes jouissant de l’allocation chômage qui n'excède pas la valeur minimale de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ARE. Le montant journalier de l’allocation chômage que vous percevez ne doit donc pas être supérieur à 29,26€ en 2020
• Des personnes ne figurant plus dans la liste des chercheurs d’emplois, en passe de reprendre du service dans un secteur d’avenir. Cette catégorie intègre aussi les individus qui viennent de mettre sur pied leur propre entreprise.

Notez que l’appréciation de votre situation est effectuée à la date de votre demande.

Les critères à remplir pour accéder à l’aide à la mobilité de Pôle Emploi

Cette aide à la mobilité couvre toutes les dépenses engagées pour l’hébergement, la restauration et les déplacements nécessaires à la recherche ou la reprise d’une activité située assez loin de la résidence. Il faut aussi s'assurer que :

• L’activité recherchée ou nouvellement acquise est un CDI, un CTT, un CDD ou un contrat à temps partiel d’au moins trois mois successifs.
• Le lieu de cette activité est à au moins 60 kilomètres ou deux heures de trajet aller-retour de la résidence principale. Si vous habitez dans les DOM, cette distance minimale est de 20 kilomètres aller-retour. 

Comment demander l'aide à la mobilité de Pôle Emploi ?

Contactez un des conseillers Pôle Emploi, il vous indiquera le formulaire que vous devez remplir pour faire votre demande ainsi que les pièces justificatives nécessaires. Assurez-vous de bien noter vos contacts sur votre lettre de demande pour que le conseiller client puisse vous recontacter.

À l’exception des habitants de Mayotte, les candidats à cette aide peuvent aussi la demander à partir de leur espace personnel sur le site de Pôle Emploi.

Cette demande devra être remise aux agents de Pôle Emploi :

• idéalement avant l’entretien d’embauche, le concours public, … ou au plus tard dans les 7 jours suivant ces faits ;
• au cours du mois suivant la reprise d’emploi ou le premier jour d’une formation.

Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Le coup de pouce financier offert par le FSL est destiné à aider les locataires qui n’arrivent pas à trouver une habitation décente ou qui peinent à régler leurs factures et loyers. Les conditions d’obtention ainsi que la valeur varient d’un département à un autre.

Les différentes aides et leurs montants offerts par le Fonds de Solidarité Logement

Frais couverts par le Fonds de Solidarité Logement - 2020

Type de frais	Exemples de prise en charge
Frais engagés pour l'accès au logement	dépôt de garantie, premier loyer, frais de déménagement, frais d'agence, mise en service de l'électricité et du gaz
Frais engagés pour occuper la nouvelle habitation	loyers impayés, charges locatives, frais d'huissier, factures d'électricité, de gaz, téléphone fixe

Les bénéficiaires de l'aide du Fonds de Solidarité Logement

Les personnes recevant des allocations logement peuvent toujours prétendre à l’aide des Fonds de Solidarité Logement. Ce dispositif national est destiné à tous les ménages à revenus modestes, quelle que soit leur situation immobilière :

• les locataires
• les sous-locataires
• les propriétaires qui occupent leur propre bien
• les personnes hébergées à titre gracieux ainsi que celles vivant dans un foyer

Les conditions d’éligibilité à l’aide du Fonds de Solidarité Logement

Les conditions changent d’un département à un autre et se basent sur la valeur des revenus du candidat. Pour évaluer ces revenus, toutes les ressources des membres du ménage sont prises en compte sauf :

• Les aides au logement 
• Les allocations pour la rentrée scolaire 
• L’allocation pour l'éducation des enfants handicapés

Il convient de consulter les conditions d’obtention précises auprès de l'agence FSL de votre département.

Comment demander l'aide du Fonds de Solidarité Logement ?

Renseignez-vous auprès du Fonds de Solidarité Logement, du conseil général, de la CAF ou de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de votre département.

Vous y prendrez connaissance des pièces justificatives et des coordonnées du service auquel vous devez adresser votre demande.

Notez que votre demande doit être déposée bien avant votre entrée dans votre nouvelle résidence. Quant au montant de l'aide FSL au déménagement, il varie suivant le budget disponible du FSL de votre département.

Aide au déménagement pour les retraités

Certaines caisses de retraites accordent des aides afin d'aider les retraités lors d'un déménagement. Il s'agit notamment de l'Ircantec avec les anciens agents de droit public, la MSA pour les anciens employés du secteur agricole ou encore la CNRACL pour les anciens fonctionnaires hospitaliers et territoriaux.

Certaines caisses vont plus loin et participent même aux dépenses liées aux potentiels travaux d'aménagement : travaux d'isolation, barres d'appui, marches antidérapantes, etc.

Pour connaître les aides auxquelles vous pouvez prétendre, contactez votre caisse de retraite.

Aide au déménagement en cas de mutation professionnelle

Certaines entreprises peuvent prendre en charge une partie voire l'intégralité des frais de déménagement. Cependant, cela ne peut se faire que si l'entreprise est à l'origine de la mutation : dans le cas où la mutation aurait été demandée par l'employé, l'aide sera plus difficile à obtenir.

De plus, il est possibe que des jours de congé soient accordés en cas de déménagement d'un employé. Pour savoir si votre entreprise est concernée, tournez-vous vers votre DRH qui vous indiquera si la convention collective le mentionne.

Aide au déménagement pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires peuvent bénéficier d'aides au déménagement, dont les montants sont variables selon leur situation personnelle et l'administration à laquelle ils sont rattachés. A titre d'exemple, on retrouve des aides comme la prime de restructuration de service, celle destinée aux militaires mutés ou encore l'indemnité temporaire de mobilité (au moins 3 ans).