Prime de déménagement de la CAF
Dans le cadre d'un futur déménagement, la CAF fournit un coup de pouce financier non négligeable aux familles nombreuses.
Les conditions à remplir pour bénéficier de la prime de déménagement de la CAF
Pour aider à réduire les coûts liés au déménagement, la Caisse d'Allocations Familiales met en place une prime dédiée aux familles nombreuses (ou en cours d'agrandissement) souhaitant déménager dans un logement plus grand. Afin de bénéficier de cette prime de déménagement, les ménages doivent justifier certains points :
- Bénéficier d'une allocation pour la nouvelle habitation, que ce soit concernant les APL : les aides personnalisées au logement ou les ALF : les allocations de logement familial. Les habitants d'outre-mer peuvent uniquement demander l'ALF ;
- Avoir au moins 3 enfants à charge dont le dernier doit avoir moins de 2 ans ;
- Déménager à l'occasion de l'arrivée du 3e enfant (ou plus) ;
- Le déménagement doit impérativement avoir lieu entre le premier jour civil du troisième mois de grossesse et les 2 ans du troisième enfant ;
- Le nouveau logement doit évidemment être plus grand que l'ancien.
Les démarches à suivre pour bénéficier de la prime de déménagement de la CAF
Au cas où les ménages rempliraient l'ensemble des conditions d'accessibilité citées plus haut, la procédure à suivre pour bénéficier de l'aide au logement est la suivante :
- Contacter la CAF pour faire la demande de la prime au déménagement. Les foyers peuvent contacter la CAF par mail, par voie électronique en remplissant le formulaire disponible en ligne ou encore en remplissant le formulaire papier (CERFA n°11363 pour la demande et CERFA n°11423 pour la déclaration de situation) ;
- Préciser si le ménage bénéficie déjà d'une autre aide pour le déménagement. En effet, les primes ne peuvent en aucun cas se cumuler. Si la valeur de la prime précédemment perçue est inférieure à celle de la CAF, cette dernière verse alors la différence ;
- Fournir l'ensemble des pièces justificatives attestant des dépenses réalisées : facture du déménageur professionnel, location de véhicule de déménagement, péage, frais de parking, etc.
Quel est le montant de la prime de déménagement de la CAF ?
La prime de déménagement de la CAF correspond aux frais réels engagés pouvant être justifiés par les ménages en fonction d'un quota défini ainsi :
- 995,54 € pour 3 enfants ;
- 82,96 € supplémentaires par enfant en plus.
Que faire en cas d'erreur sur le remboursement, de factures non réglées ou de réclamation ?
En cas de réclamation, les ménages peuvent se retourner vers la Commission Départementale des Aides Publiques (CDAPL) dans les deux mois à compter de la notification du refus. Un retour est apporté par courrier recommandé avec accusé de réception par la CDAPL dans les 2 mois suivant.
Réaliser un échéancier des formalités de déménagement peut s'avérer très efficace pour faire le point sur toutes les démarches administratives liées au déménagement. Les foyers peuvent consulter la Check List Déménagement pour retrouver toutes les démarches simplifiées.
Prime de déménagement de l'employeur
Dans le cadre de déplacements professionnels, certaines conventions collectives prévoient une prime et une aide au déménagement.
L'employeur prend alors en charge les démarches administratives et effectue la réservation d'un déménageur professionnel pour son employé. La direction des ressources humaines peut également renseigner les intéressés aux autres frais annexes pouvant être pris en charge par l'entreprise.
Prime de déménagement par Pôle Emploi
En 2014, la prime de déménagement versée par Pôle Emploi s'est transformée en "Aide à la mobilité" pour couvrir les dépenses liées à l'hébergement, la restauration et les déplacements effectués dans le cadre de la recherche ou la reprise d'une activité éloignée de la résidence principale lors d'un changement d'adresse.
Critères de sélection pour l'aide à la mobilité de Pôle Emploi
Afin de bénéficier de cette aide à la mobilité, les bénéficiaires doivent justifier de plusieurs critères. L'activité recherchée ou nouvellement acquise doit être un CDI, un CTT, ou un CDD d'au moins trois mois successifs.
La localisation de l'activité professionnelle doit être située au moins à 60 kilomètres ou deux heures de trajet aller-retour de la résidence principale (dans les DOM, cette distance minimale est de 20 kilomètres aller et retour).
3 catégories de bénéficiaires pour l'aide à la mobilité de Pôle Emploi :
- Le bénéficiaire doit être en recherche ou reprise d'emploi sans bénéficier d'une allocation chômage ou allocataires du RSA socle ;
- Ou le bénéficiaire jouissant de l'allocation chômage perçoit un montant qui n'excède pas la valeur minimale de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ARE, soit moins de 29,38 euros par jour ;
- Ou encore si le bénéficiaire ne figure plus dans la liste des chercheurs d'emplois, en passe de reprendre du service dans un secteur d'avenir.
Quel est le montant de l'aide à la mobilité de Pôle Emploi ?
Le montant final de l'aide à la mobilité de Pôle Emploi est limité au maximum à 5 000 € et varie en fonction des frais avancés :
- Les frais de déplacement s'élèvent à 0,20 € par kilomètre parcouru ;
- Les frais de restauration sont pris en charge à raison de 6 € forfaitaires par jour ;
- Les frais d'hébergement sont plafonnés à 30 € par nuitée.
Les démarches pour bénéficier de l'aide à la mobilité
- Contacter un conseiller de Pôle Emploi afin de remplir le formulaire de demande et fournir les pièces justificatives nécessaires ;
- La demande doit être remise préférentiellement avant l'entretien d'embauche, ou au plus tard dans les 7 jours suivant ou au cours du mois suivant la reprise d'emploi.
Prime de déménagement des fonctionnaires
L'indemnité pour Changement de Résidence (ICR) est attribuée par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP).
Qui peut bénéficier de la prime de déménagement des fonctionnaires ?
Dans le cadre d'un changement d'affectation, les fonctionnaires de l'État français peuvent bénéficier d'une prise en charge de leurs frais de déménagement. Cette prime peut également être accordée aux contractuels de la fonction publique.
Quelles sont les conditions d'attribution ?
Le déplacement doit obligatoirement entraîner un changement d'affectation. Si le déménagement est initié par l'agent, il doit justifier d'au moins 5 ans d'ancienneté dans son affectation d'origine. Le départ doit être réalisé 9 mois avant que ne commence la nouvelle affectation.
En quoi consiste cette prime ?
- La prise en charge des frais de déplacement pour le fonctionnaire et sa famille ;
- Une indemnité forfaitaire pour le transport du mobilier : 14 m3 pour les célibataires et 22 m3 pour les couples plus 3,5 m3 par enfant à charge.
Les autres primes liées au déménagement
La prise en charge des frais de déménagement des agents de l'Éducation Nationale
Suite à une mutation, un agent de l'Éducation Nationale peut bénéficier d'une indemnité pour changement de résidence. L'agent doit justifier d'au moins 5 ans d'ancienneté. Les frais sont avancés par l'agent et remboursés par sa nouvelle académie.
L'indemnité comprend :
- Une indemnité pour le transport du mobilier ;
- Une indemnité liée aux frais de transport de l'agent et de sa famille.
Prime de déménagement pour personnes handicapées
Les personnes souffrant d'un handicap reconnu peuvent bénéficier de certaines primes ou aides concernant leur déménagement afin de bénéficier d'un logement adapté au handicap. Le remboursement s'effectue le plus souvent sous la forme de prêts. Les bénéficiaires peuvent se renseigner auprès de la CAF.
Prime de 1 000 euros pour se rapprocher de son lieu de travail : lancée par Action Logement conjointement avec le gouvernement, cette prime est destinée aux salariés à faibles revenus vivant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ou à plus de 30 minutes de trajet sans transport en commun adapté.
Questions fréquentes
Les principales démarches sont : donner son préavis au propriétaire, résilier ou transférer ses contrats d'énergie, déclarer le changement d'adresse à la CAF et aux impôts, effectuer le transfert de courrier et réaliser les états des lieux.
Le coût moyen d'un déménagement se situe entre 600 € et 2 000 € pour un appartement, selon la distance, le volume et le recours ou non à un déménageur professionnel.
Il suffit de contacter un fournisseur d'électricité qui se charge de la mise en service auprès d'Enedis. Avec un compteur Linky, l'activation peut se faire à distance en 24h.
Plusieurs aides sont disponibles : la prime CAF pour les familles de 3+ enfants, l'aide à la mobilité France Travail, le FSL, et l'AIP pour les fonctionnaires.
