Loi transition énergétique : que prévoit la France d'ici 2050 ?

Transition énergétique

La lutte contre le réchauffement climatique est en marche ! La loi transition énergétique pour la croissance verte établit justement les prémisses d'une réglementation plus respectueuse de l'environnement. Energies renouvelables, compteur intelligent, rénovation, etc. Retour sur les évolutions majeures attendues dans le secteur de l'énergie et les différentes aides gouvernementales qui lui sont consacrées.


Loi transition Energétique : ce qu’il faut retenir
  • Politique visant à diminuer les impacts environnementaux des bâtiments, voitures et activités humaines ;
  • Réduction de la production nucléaire ;
  • Développement des énergies renouvelables telles que l'énergie solaire, l’hydroélectricité ou l’éolien ;
  • Promotion des bonnes pratiques pour économiser l’énergie ;
  • Développement des compteurs intelligents ;
  • Création du carnet numérique d'entretien du logement pour mettre en place un habitat durable et respectueux de l’environnement ;
  • Incitation des particuliers et professionnels à réaliser des travaux de rénovation et d’isolation thermique via des décrets ou aides publics (Chèque énergie, crédit d'impôt, prêt à taux 0, etc).

Qu'est-ce que la loi transition énergétique pour la croissance verte ?

energie

Portée par l'ancienne ministre de l'écologie Ségolène Royal, la loi transition énergétique pour la croissance verte introduit de nombreuses réformes visant à préserver la planète, l'écosystème et lutter contre le réchauffement climatique.

Les trois secteurs principaux concernés par cette loi environnementale sont :

  • Les transports
  • La gestion des déchets et le gaspillage
  • La production et consommation d'énergie

Les plus grosses réformes concernent le volet sur l'énergie. Pour réussir sa transition écologique, la France souhaite réduire les dépenses énergétiques de manière conséquente : l'objectif est de diviser par 2 la consommation d'énergie d'ici 2050.

Les objectifs du gouvernement sur la transition énergétique

Objectifs de cette nouvelle politique énergétique 
Objectif chiffré Année butoir pour atteindre l'objectif Année de référence à partir de laquelle doit être calculée la réduction
-30% sur la consommation d'énergie fossile en 2030 par rapport à 2012
-40% d'émission de Gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990
Seulement 50% d'électricité produite par le nucléaire 2025 -
23% d'énergie finale produite à partir d'énergie renouvelable 2020 -
32% d'énergie finale produite à partir d'énergie renouvelable 2030 -
- 50% sur les dépenses énergétiques finales 2050 par rapport 2012

Les pouvoirs publiques affichent donc de grandes ambitions en matière de transition énergétique. Pour atteindre ses objectifs, le gouvernement souhaite notamment rénover 500 000 logements par an. Cela devrait améliorer leur performance énergétique et diminuer progressivement les dépenses d'énergie des logements.

Quels sont les impacts de cette loi pour les particuliers ?

Des nouveaux compteurs connectés et intelligents

image compteur linky

Tous les compteurs classiques vont être remplacés par des compteurs communicants : Linky pour l'électricité et Gazpar pour le gaz.

Grâce à ces compteurs nouvelle génération, chaque foyer peut suivre sa consommation d'énergie en quasi-temps réel via un espace personnel et une application mis en place par les distributeurs Enedis et GRDF.

Historique des consommations, courbes des dépenses énergétiques, conseils personnalisés, etc. Chaque foyer peut désormais se situer par rapport à ses dépenses d'énergie quotidienne et équilibrer plus facilement ses dépenses.

Un carnet numérique d'entretien du logement

Parallèlement au compteur intelligent le carnet numérique d'entretien du logement va être généralisé pour tous les logements.

Ce carnet, assimilé à un carnet de santé du logement, regroupe un ensemble d'informations visant à :

  1. Aider chaque consommateur à améliorer les performances énergétiques de son logement ;
  2. Le conseiller sur l'entretien des installations d'énergie ;
  3. L'assister dans ses démarches de travaux et rénovation ;
  4. Diminuer ses dépenses énergétiques.

Ces informations sont rassemblées sur une plateforme numérique sous forme de conseils, bilans, historiques d'interventions sur les divers équipements, etc.

La diminution du nucléaire au profit des énergies renouvelables

illutration des energies renouvelables et éoliennes

Pour sortir progressivement du nucléaire, la loi transition énergétique propose plusieurs solutions telles qu'un plus grand soutien aux industries liées aux énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, etc) ou le développement d'une économie circulaire.

Cette loi impacte les particuliers puisqu'ils peuvent par exemple investir plus facilement dans le capital des entreprises développant un projet dans le secteur du renouvelable.

Les nouvelles obligations pour les propriétaires

Les propriétaires de maisons

La rénovation est la principale mesure qui concerne les propriétaires de maison. Ainsi tous les travaux entrepris dans une maison devront obligatoirement inclure les dispositifs d'efficacité énergétique mis en place par l' Etat. Cela est valable pour des rénovations sur la toiture, la façade ou encore l'habitat intérieur.

Les propriétaires de bâtiments privés

Deux mesures principales sont à retenir pour tout propriétaire ou promoteur d'immeuble :

  • A terme, les nouveaux bâtiments devront produire davantage d'énergie que celle qu'ils consomment. Les immeubles à énergies positives devraient donc se développer rapidement ;
  • Les immeubles privés consommant plus de 330 kWh d'énergie primaire au mètre carré doivent obligatoirement être rénovés d'ici 2025 pour réduire leur impact environnemental.

La nouvelle réglementation des contrats de location

Enfin, tous les propriétaires et promoteurs proposant des contrats de location doivent également respecter de nouvelles normes en matière de performance énergétique du logement.

A partir du 1er janvier 2018, un nouveau décret impose ainsi que les logements soient protégés contre les infiltrations d'air extérieurs et qu'ils disposent d'une ventilation de qualité pour permettre un bon renouvellement de l'air et l'évacuation de l'humidité.

Chèque énergie, Crédit d'impôt, primes, etc : les différentes aides financières

Afin d'atteindre les objectifs fixés par loi transition énergétique pour la croissance verte et inciter les particuliers à s'impliquer dans la lutte contre le changement climatique, l'Etat a mis en place un ensemble d'aides financières. Ces dernières permettent d'aider tous les foyers à réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur logement.

Principales aides financières pour soutenir la transition énergétique
Aide Application Montant Pour qui ?
Chèque énergie Travaux de rénovation énergétique pour diminuer la consommation du logement Entre 48€ et 227€ en 2018 Foyers les plus modestes consacrant plus de 10% de leur revenu aux factures d'énergie
Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) Réduction d'impôt suite à des travaux d’amélioration énergétique dans son logement principal ou achat de certains équipements de chauffage économique et performant (pompe à chaleur, chaudière à condensation, etc ) Jusqu'à -30% de réduction fiscal par rapport au montant des travaux(montant plafonné) Tous les particuliers, sans conditions de ressources
Eco-prêt à taux zéro Prêt sans intérêt pour financer des travaux améliorant la performance énergétique du logement, particulièrement pour la rénovation thermique Jusqu'à 30 000€ de prêt Pour les particuliers habitant dans un logement construit avant 1990 et servant de résidence principal

En plus des ces mesures phares, il existe d'autres aides qui peuvent s'avérer intéressantes selon la situation du consommateur : aides de l'Anah, prime énergie, subventions régionales, etc.

Les origines de la loi transition énergétique pour la croissance verte

Le secteur du bâtiment était responsable de 44% de la consommation d'énergie en 2012 et pouvait rejeter plus de 120 millions de tonnes de CO2 par an. Pour préserver la planète et lutter contre le changement climatique, il était donc urgent d'agir à l'échelle nationale sur la performance environnementale des bâtiments.

La rénovation des anciennes habitations et la sensibilisation des français aux économies d'énergie est aujourd'hui primordiale pour réussir la transition énergétique. Les nombreuses lois et aides existantes ont donc été créées dans la poursuite de ce but.

Faire des économies d'énergie Pour économiser davantage sur ses factures d'électricité et de gaz, il est également intéressant de souscrire auprès d'un des fournisseurs alternatifs après les travaux de rénovation. Ces derniers peuvent proposer des prix au kWh inférieurs aux tarif réglementés des fournisseurs historiques EDF et Engie. Pour aller au bout de la démarche, certains fournisseurs, tels que Total Spring, Planète Oui ou Ekwateur, proposent aussi de l'énergie 100% verte. Pour plus de renseignements, appelez un conseiller au 09 73 72 25 00 (rappel gratuit)

L'avancé du projet au premier semestre 2018

La loi transition énergétique pour la croissance verte a bien été votée. Toutefois, pour appliquer des points particuliers et précis de la loi, des décrets et ordonnances doivent être mis en place.

Certaines mesures pour la protection de l'environnement explicitées par cette loi sont déjà appliquées : interdiction des sacs plastiques à usage unique, installation des compteurs intelligents, élargissement du champ d'application du chèque énergie, etc.

Certains aspects mentionnés par la loi restent en revanche plus difficiles à appliquer et les décrets tardent à se mettre en place. C'est le cas par exemple de la généralisation du carnet numérique d'entretien du logement.

Partager sur Facebook  Partager sur Twitter  Partager sur Google Plus