7 aides financières pour le remplacement des fenêtres en 2024

L'isolation des fenêtres permet de réaliser environ 15 % d'économies d'énergie. Les travaux d'installation des fenêtres double vitrage ou triple vitrage sont ainsi éligibles à différentes aides de l'État pour la rénovation énergétique. Certaines de ces aides sont aussi cumulables, afin de faciliter davantage le financement des travaux.

Rénovation énergétique : liste des aides au remplacement de fenêtre

De nombreuses aides financières sont mises en place par l'État pour encourager les ménages français à réaliser des travaux de rénovation énergétique afin de réduire leur consommation. Plusieurs de ces dispositifs sont destinés au financement des travaux de remplacement de fenêtres pour une meilleure isolation, notamment l'installation de fenêtres double vitrage ou triple vitrage.

Les principales aides disponibles pour changer vos fenêtres en 2024 sont :

• Les primes énergie liées aux Certificats d'économies d'énergie ;
• L'éco-prêt à taux zéro ;
• La TVA réduite à 5,5 % ;
• MaPrimeRénov', y compris MaPrimeRénov Sérénité ;
• Le chèque énergie ;
• Les aides des collectivités locales dans certaines régions.

À savoir que certains de ces dispositifs sont cumulables, ce qui permet de bénéficier d'un financement plus important :

Les certificats d’économies d’énergie

Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) a été créé par le gouvernement pour accélérer la transition énergétique. Il oblige les fournisseurs d'énergie et les vendeurs de carburants à mettre en place des aides financières pour encourager les consommateurs à la réalisation de travaux d'économies d'énergie, y compris l'isolation des fenêtres.

Le principe est simple : un fournisseur propose son offre de prime énergie et reçoit, en contrepartie des aides versées, des certificats lui permettant d’attester auprès de l’État qu’il a bien rempli son obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. À savoir que les fournisseurs qui ne respectent pas leurs obligations sont pénalisés.

Ainsi, grâce au dispositif des CEE, les consommateurs peuvent prétendre à une prime énergie d'un montant qui varie selon leurs revenus, les travaux qu'ils engagent, la région dans laquelle se trouve le logement et le fournisseur qu'ils choisissent.

1. Les conditions d’éligibilité
2. Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir une prime CEE ?

Les conditions d’éligibilité

Pour être éligible à la prime énergie, il faut respecter certaines conditions essentielles :

• Être propriétaire ou locataire du logement (obtenir l'autorisation du propriétaire dans ce second cas) ;
• Être le financeur de l'opération ;
• Ne pas avoir bénéficié d'autres primes énergie de la part d'autres fournisseurs dans le cadre des CEE pour les mêmes travaux ;
• Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE ;
• Respecter les critères techniques, c'est-à-dire un coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 1,5 W/m².K et un facteur solaire Sw ≤ 0,36 pour les fenêtres de toiture (Velux est, pour info, un spécialiste des fenêtres de toit) ; ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 pour les autres fenêtres.

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir une prime CEE ?

La prime CEE doit être demandée directement auprès du fournisseur d'énergie de son choix. À savoir qu'il n'est pas obligatoire de demander la prime auprès de son fournisseur d'électricité ou de gaz actuel. Il est tout à fait possible de réaliser plusieurs simulations de primes auprès de différents prestataires avant de choisir. Une fois le fournisseur choisi, voici la démarche à suivre pour constituer le dossier :

1. Vérifier l'éligibilité et les critères techniques à respecter ;
2. S'inscrire sur le site dédié à la prime énergie du fournisseur sélectionné et recevoir la lettre d'engagement. Ce document engage le fournisseur à verser la prime une fois le dossier validé et les travaux achevés. Attention, il est important d'effectuer l'inscription et la demande avant de signer son devis de travaux ;
3. Choisir un professionnel qualifié RGE pour la réalisation des travaux ;
4. Avec l'aide du professionnel, remplir le dossier Travaux depuis son espace personnel, en précisant le type de travaux, le prix, les critères techniques, etc. ;
5. Remplir et signer l'Attestation sur l'Honneur, toujours avec l'aide de l'artisan ;
6. Faire réaliser les travaux et envoyer le reste des documents à l'issue du chantier ;
7. La prime est versée entre 15 et 30 jours après réception de tous les documents et validation de la demande.

L’éco-prêt à taux zéro

L'éco-PTZ est un prêt bancaire avantageux, sans intérêt et sans frais de dossiers, ces frais étant à la charge de l'État. Ce prêt permet de financer le remplacement de fenêtres sans que le particulier ait à engager des frais d'avance de trésorerie. L'éco-PTZ accorde un prêt qui peut aller jusqu'à 50 000 euros pour un groupe de travaux, ou 7 000 € pour une seule action de travaux sur les parois vitrées. Ce, sans conditions de ressources.

1. Les conditions d’éligibilité
2. Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un éco-PTZ ?

Les conditions d’éligibilité

L'éco-PTZ est réservé au financement de travaux d'économies d'énergie, comme le remplacement d'un système de chauffage ou encore les travaux d'isolation. D'autres conditions sont à remplir en ce qui concerne les caractéristiques du logement et le profil du demandeur :

• Logement construit depuis plus de 2 ans ;
• Logement occupé ou loué à titre de résidence principale ;
• Propriétaires occupants, bailleurs ou copropriétaires (personne physique) ;
• Un seul prêt pour un logement ;
• Travaux réalisés par un professionnel RGE.

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un éco-PTZ

Pour demander un éco-prêt à taux zéro, il faut s'adresser à un établissement bancaire qui propose ce dispositif. Une vingtaine de banques offrent ce type de crédit aujourd'hui. Ainsi, voici les étapes principales pour obtenir ce prêt :

1. Vérifier les conditions d'éligibilité et s'assurer que l'on remplit tous les critères ;
2. Choisir l'entreprise RGE qui va réaliser les travaux d'installation des fenêtres doubles ou triple vitrage ;
3. Trouver une banque ayant signé une convention avec l'État pour pouvoir proposer l'éco-PTZ ;
4. Remplir les formulaires de demandes et fournir tous les documents requis, notamment :
   1. Le justificatif de l'utilisation du logement comme résidence principale ;
   2. Le dernier avis d'imposition ;
   3. Le devis des travaux, etc.
5. Recevoir l'aide. Le montant du prêt peut être versé en une seule fois ou en plusieurs fois sur la base des factures de travaux transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ ;
6. Faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 3 ans à partir de la décision de la banque accordant le prêt, et rembourser le prêt dans un délai maximal de 15 ans.

La TVA réduite à 5,5%

La TVA réduite à 5,5 % est une aide qui ne permet pas directement de financer le remplacement des fenêtres, mais plutôt de réduire les dépenses destinées aux travaux. En effet, la TVA applicable à l'achat des matériels destinés à des travaux de rénovation énergétique passe à 5,5 % au lieu des 20 % habituels.

Cela concerne donc l'achat des fenêtres isolantes ainsi que les frais de main d'œuvre.

1. Les conditions d’éligibilité
2. Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir la TVA réduite ?

Les conditions d’éligibilité

Pour pouvoir bénéficier de la TVA réduite, certaines conditions sont à respecter :

• Le logement doit être âgé de plus de 2 ans ;
• Les travaux doivent être effectués dans un local à usage d'habitation ;
• Les travaux doivent permettre l'amélioration énergétique du logement.

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir la TVA réduite ?

Il n'y a pas de démarches particulières à suivre pour obtenir la TVA réduite. Cette réduction est automatiquement appliquée sur la facture d'achat et de main d'œuvre. Il n'est pas non plus obligatoire de recourir à un professionnel qualifié RGE pour bénéficier de ce dispositif.

Toutefois, il faut savoir que la TVA réduite est cumulable avec d'autres aides à la rénovation énergétique, comme MaPrimeRénov et les primes CEE qui, elles, exigent le recours à une entreprise RGE.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov est une aide versée par l'ANAH pour tous les propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Le remplacement des fenêtres fait partie des travaux éligibles, ainsi que l'installation de volets roulants solaires.

MaPrimeRénov est une attribuée sous conditions de ressources, c'est-à-dire que seuls les ménages modestes et très modestes en bénéficient. Les ménages les plus modestes ayant droit à une aide plus importante. Pour l'installation d'une fenêtre double vitrage, l'aide peut aller jusqu'à 100 € / fenêtre.

Pour les ménages modestes et très modestes, ils peuvent aussi se tourner vers le dispositif MaPrimeRénov' Sérénité, qui peut financer un groupe de travaux ou une rénovation globale permettant un gain énergétique d'au moins 35 %. Selon les revenus du foyer, l'ANAH peut accorder une aide à hauteur de 50 % du montant total des travaux HT avec MaPrimeRénov' Sérénité.

1. Les conditions d’éligibilité
2. Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir MaPrimeRénov ?

Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de MaPrimeRénov, les conditions principales à respecter sont :

• Être propriétaire occupant, bailleur ou copropriétaire ;
• Occuper ou louer le logement à titre de résidence principale avec une durée minimale d'occupation de 8 mois par an ;
• Réaliser les travaux dans un logement construit depuis plus de 15 ans ;
• Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE.

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir MaPrimeRénov ?

Il est impératif d'effectuer sa demande MaprimeRénov' en ligne, sur la plateforme maprimerenov.gouv.fr. Ainsi, il faut :

1. Se créer un compte sur le site maprimerenov.gouv.fr afin de déposer la demande en ligne. Attention à sélectionner le bon profil lors de la création du compte ;
2. Recevoir la confirmation de l'attribution de la prime et de son montant prévisionnel ;
3. Choisir le professionnel RGE qui va réaliser le remplacement des fenêtres, et faire réaliser les travaux ;
4. À l'issue des travaux, déposer les derniers documents en ligne, notamment la facture des travaux ;
5. Recevoir le versement de l'aide sous environ 15 jours.

Les autres aides au remplacement des fenêtres

1. Réduction d'impôt Denormandie
2. Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie
3. Les aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétique

Réduction d'impôt Denormandie

Le dispositif Denormandie est une aide accordée aux personnes qui souhaitent investir dans l'ancien. Concrètement, il s'agit d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les particuliers qui achètent un logement ancien vide à rénover dans le but de le mettre ensuite en location. Objectif : encourager la rénovation dans l'ancien pour répondre aux besoins de logement de la population.

Seules certaines catégories de travaux sont éligibles à cette réduction d'impôts, et l'isolation des fenêtres en fait partie. Il faut toutefois savoir que cette aide n'est pas disponible dans toute la France. Il faut investir dans l'une des 222 villes moyennes qui font partie du programme national Action cœur de ville. En plus du critère lié à la localisation, il faut également respecter différentes conditions pour pouvoir bénéficier du dispositif Denormandie :

• Le logement doit être ancien et faire l'objet de travaux d'amélioration ou être un local transformé en usage d'habitation ;
• Le logement doit être non meublé, et loué comme résidence principale sur une période de 6 à 12 ans ;
• Une fois les travaux achevés et le logement loué, le loyer ne doit pas dépasser un certain seuil. Le plafond des loyers mensuels est à retrouver sur le site du Service Public.

La réduction d'impôt est quant à elle calculée en fonction de la durée de l'engagement de location :

Source : site du Service Public
Pourcentages calculés en prenant en compte un coût d'acquisition du logement plafonné à 300 000 € et un plafond de 5 500 € par m² de surface habitable.

Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie

Une exonération de la taxe foncière temporaire peut être accordée par certaines collectivités pour les foyers réalisant des travaux de rénovation énergétique. Il peut s'agir d'une exonération totale ou partielle.

Celle-ci concerne tous les propriétaires, occupants ou bailleurs. Il faut s'adresser à sa commune pour savoir si l'aide y est disponible. Si c'est le cas, il faut savoir que seuls certains logements sont éligibles :

• Les logements achevés avant le 1ᵉʳ janvier 1989 ;
• Les logements achevés avant le 1ᵉʳ janvier 2009 et dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur.

Les aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétique

Certaines collectivités locales mettent en place des aides financières, dans le but d'atteindre des objectifs de transition énergétique sur leur territoire. Pour savoir si une aide pour le remplacement des fenêtres est disponible dans sa commune, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie, ou simplement de consulter le site de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), qui liste toutes ces aides locales.

Quelle fenêtre choisir pour des travaux de rénovation énergétique ?

1. Comparatif des différents types de fenêtres dans le cadre de travaux de performances énergétiques
2. Quels sont les critères à prendre en compte pour bien choisir ses fenêtres ?

Comparatif des différents types de fenêtres dans le cadre de travaux de performances énergétiques

Il convient de préciser qu'il existe différents types de fenêtres que l'on peut envisager d'installer pour mieux isoler son logement et améliorer ses performances énergétiques. Le choix du vitrage est indispensable, car c'est ce qui va conditionner les gains de performance ainsi que les économies d'énergie réalisables. On distingue principalement :

• Le double vitrage : le double vitrage est la configuration la plus classique. Il consiste en deux vitres séparées par une lame d'air ou de gaz. C'est cette lame d'air ou de gaz qui donne les propriétés d'isolation thermique et d'isolation phonique au vitrage. Plusieurs configurations sont possibles avec le double vitrage, mais la plus courante est le 4/16/4, qui signifie que les deux vitres sont de 4 mm d'épaisseur de chaque, tandis que la lame au milieu fait 16 mm d'épaisseur ;
• Le vitrage à isolation renforcée (VIR) : le vitrage à isolation renforcée reprend le même principe que le double vitrage. Il s'agit donc de deux couches de verre séparées par une lame composée de gaz argon. Mais avec le VIR, une fine couche de métal ou d’oxydes métalliques est déposée sur le vitrage pour créer un bouclier thermique très efficace. Grâce à cette configuration, le VIR peut être deux à trois fois plus performant que le double vitrage classique, et cinq fois plus qu'un simple vitrage ;
• Le triple vitrage : le triple vitrage est constitué de trois verres et deux lames de gaz inertes. C'est le système le plus isolant, mais il faut savoir qu'il n'est pas adapté à tous les cadres de fenêtres.

Outre le type de vitrage, il est également important de choisir les menuiseries de la fenêtre. On distingue notamment le bois, l'aluminium et le PVC, qui ont chacun leurs avantages et inconvénients, ainsi que des prix différents.

Quels sont les critères à prendre en compte pour bien choisir ses fenêtres ?

Il est essentiel de choisir ses nouvelles fenêtres selon ses besoins et les caractéristiques de son logement, ainsi que les performances attendues. Plusieurs éléments doivent être pris en compte dans ce choix :

• Le coefficient de transmission thermique (Uw) : il correspond à la capacité d'isolation de la paroi vitrée. Pour rappel, il existe un coefficient minimal à respecter pour pouvoir bénéficier des aides de l'État pour le remplacement des fenêtres ;
• Le facteur solaire (Sw) : il correspond à la capacité du vitrage à faire passer la chaleur du soleil dans le logement. Encore une fois, il y a une valeur minimale à respecter pour être éligible aux aides ;
• L'étanchéité à l'eau qui varie entre A1 et A4, du moins performant au plus performant ;
• La résistance au vent et la perméabilité à l'air ;
• D'autres critères pratiques pour s'assurer que le projet est faisable et rentable : le cadre de fenêtres existant, le niveau d'isolation actuel du logement, la localisation (et donc le climat), etc.