Coup de pouce Isolation: fonctionnement, montant, éligibilité

L'isolation thermique d'un logement fait partie des travaux à prioriser quand on envisage une rénovation énergétique. C'est ce qui permet de diminuer la consommation de chauffage du foyer, et donc ses factures d'énergie. Alors que le dispositif Coup de Pouce Isolation n'est plus disponible depuis juin 2022, il existe d'autres aides pour financer les travaux d'isolation du logement.

Comment fonctionne le Coup de pouce Isolation ?

Le Coup de Pouce Isolation fait partie du dispositif "Coup de pouce économies d'énergie" mis en place par le gouvernement en 2017 pour aider les foyers aux revenus les plus modestes à financer des travaux de rénovation énergétique. En 2019, le dispositif Coup de Pouce évolue et est divisé en deux aides distinctes qui s'adressent non plus seulement aux ménages modestes, mais à tous les foyers sans conditions de ressources :

1. Le coup de pouce Chauffage qui permet de financer l'installation d'un système de chauffage plus performant ou utilisant une énergie renouvelable (comme la pompe à chaleur), en remplacement d'une vieille chaudière ;
2. Le coup de pouce Isolation - celui qui nous intéresse ici - qui permet de financer une partie des coûts liés aux travaux d'isolation des planchers bas et isolation des combles perdus. En fonction des revenus et du type de travaux, les foyers pouvaient réaliser des travaux d'isolation à 1 € grâce à cette aide. Malheureusement, en raison d'un grand nombre d'abus et d'arnaques de la part d'entreprises frauduleuses, elle a été supprimée définitivement en juillet 2022.

Qui est éligible au Coup de pouce Isolation ?

Comme mentionné plus haut, le dispositif Coup de pouce Isolation avait initialement été créé pour les ménages aux revenus modestes. Cependant, en 2019, la prime a été étendue à l'ensemble des foyers français, avec des montants qui varient en fonction du niveau des ressources. Ainsi, sont éligibles à cette aide :

• Les propriétaires et locataires ;
• Les logements utilisés comme résidence principale ou secondaire dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans ;
• Les personnes souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique qui font partie des travaux éligibles au dispositif et respectent les exigences de performance ;
• Tous les foyers, peu importe les revenus, mais plus ils sont bas, plus les montants de la prime sont élevés.

Source : Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014.

Quels sont les travaux éligibles au coup de pouce isolation ?

La prime Coup de pouce isolation est réservée à deux grandes familles de travaux, dont l'isolation de la toiture et des combles perdus / aménagés, ainsi que l'isolation des planchers bas. Chaque type de travaux présente des montants et exigences différents.

1. L'isolation des combles et toitures (comblés et perdus)
2. L'isolation des planchers bas

L'isolation des combles et toitures (comblés et perdus)

Selon l'Ademe, une mauvaise isolation des combles et toitures est responsable d'au moins 30 % des déperditions d'énergie thermique dans une maison. Ainsi, le Coup de pouce Isolation permet de financer une grande partie du coût des travaux d'isolation de combles et isolation de sous-toiture pour aider les foyers à réaliser des économies d'énergie.

Pour ce type de travaux, les exigences de performance à respecter sont :

• Une résistance thermique globale d'au moins 7 m².K/W une fois les travaux réalisés pour l'isolation des plafonds intérieurs aménagés ;
• Une résistance thermique globale d'au moins 6 m².K/W une fois les travaux réalisés pour les combles perdus.

La demande de la prime Coup de pouce isolation était uniquement valable pour des travaux dont la date d'engagement était au plus tard le 30 jun 2022, et la date d'achèvement, le 30 septembre 2022. En ce qui concerne les montants de l'aide, les voici :

L'isolation des planchers bas

Isoler les planchers bas permet de réaliser environ 10 % d'économies d'énergie. Le Coup de pouce isolation permet de financer une grande partie du coût de ces travaux à condition que la résistance thermique globale soit d'au moins 3 m².K/W une fois les travaux réalisés.

Pour l'isolation des planchers bas, la demande de la prime était possible pour les travaux dont la date d'engagement était entre le 30 septembre 2020 et le 30 juin 2021. La date d'achèvement, quant à elle, ne devait pas dépasser le 31 décembre 2021. Les montants de l'aide étaient comme suit :

Les aides cumulables au dispositif

Le Coup de pouce isolation a été définitivement supprimé, mais il faut savoir que de nombreuses aides permettent encore aujourd'hui de financer des travaux d'isolation. D'ailleurs, le dispositif Coup de pouce était cumulable avec la plupart de ces aides alternatives pour réduire davantage les coûts des travaux. Voici les aides cumulables :

• MaPrimeRénov : c'est une aide de l'Anah qui remplace et fusionne le crédit d'impôt et le dispositif Habiter Mieux Agilité. L'isolation des plafonds, l'isolation de la toiture terrasse ainsi que l'isolation des murs sont éligibles à cette prime. Les montants de l'aide varient selon le niveau des ressources du demandeur ;
• L'éco-prêt à taux zéro : il s'agit d'un prêt bancaire qui a pour particularité de ne présenter ni intérêt ni frais de dossier, afin de permettre aux foyers de financer plus facilement leurs travaux de rénovation énergétique dans les logements de plus de 2 ans. Le montant empruntable est de maximum 50 000 € pour un groupe de travaux ;
• Le chèque énergie : le chèque énergie est une aide aux dépenses énergétiques et aux travaux d'économies d'énergie pour les ménages précaires. Elle est versée automatiquement chaque année aux ménages éligibles ;
• La TVA réduite à 5,5 % (au lieu des 20 % habituels).

Comment faire pour obtenir le coup de pouce isolation ?

1. Les étapes pour monter son dossier
2. Liste des documents à fournir

Les étapes pour monter son dossier

Pour bénéficier de la prime Coup de pouce isolation, il faut en faire la demande au fournisseur d'énergie de son choix - à savoir qu'il n'est pas obligatoire de demander l'aide auprès de son fournisseur d'électricité. Par exemple, il est possible de demander une prime EDF même si l'on a souscrit un abonnement auprès d'un fournisseur alternatif. Voici, en détails, les étapes pour monter son dossier :

1. Vérifier son éligibilité, notamment les montants de l'aide auxquels le demandeur peut prétendre en fonction de ses revenus et des travaux qu'il souhaite réaliser ;
2. Choisir un fournisseur d'énergie signataire de la charte d'engagement liée à la prime. Il est conseillé de faire une simulation de prime directement sur le site des fournisseurs pour mieux comparer ;
3. Accepter l'offre du fournisseur d'énergie avant de signer le devis des travaux ;
4. Choisir un professionnel RGE (condition obligatoire pour obtenir la prime) pour réaliser les travaux. Pour trouver un professionnel fiable, il est recommandé de consulter les annuaires officiels comme celui de France Rénov, et de vérifier les qualifications de chaque entreprise ;
5. Après avoir demandé plusieurs devis auprès de différents artisans, signer le devis proposé par le professionnel sélectionné ;
6. Faire réaliser les travaux d'isolation ;
7. Envoyer les pièces justificatives des travaux au fournisseur d'énergie afin de bénéficier la prime. L'aide Coup de pouce isolation est généralement versée par virement bancaire ou chèque. Elle peut aussi être directement déduite des factures ou être attribuée sous forme de bons d'achat.

Liste des documents à fournir

Différents documents et éléments doivent être obligatoirement fournis par le demandeur lorsqu'il constitue son dossier. Parmi les pièces justificatives requises, on peut citer principalement :

• L'attestation sur l'honneur originale envoyée par le fournisseur d'énergie, complétée et signée ;
• Une copie du devis signé et daté à la main par le demandeur ;
• La facture des travaux une fois le chantier achevé ;
• Le dernier avis d'imposition et le justificatif d'impôts sur le revenu pour déterminer le montant éligible ;
• Le RIB du compte sur lequel la prime sera versée.