Comment fonctionne le Coup de pouce Isolation ?
Le Coup de pouce Isolation s'inscrivait dans le cadre du programme Coup de pouce economies d'energie, instaure par le gouvernement francais en 2017. L'objectif etait d'accompagner les menages aux revenus modestes dans le financement de leurs projets de renovation energetique.
En 2019, le programme a ete scinde en deux aides distinctes :
- Coup de pouce Chauffage : financement de l'installation de systemes de chauffage plus performants ou d'energies renouvelables (pompes a chaleur, par exemple) en remplacement d'anciennes chaudieres ;
- Coup de pouce Isolation : financement des travaux d'isolation des planchers bas et des combles.
Qui est eligible au Coup de pouce Isolation ?
Le dispositif etait ouvert a l'ensemble des menages francais depuis son elargissement en 2019. Toutefois, les montants des primes etaient plus eleves pour les menages aux revenus modestes. Les conditions d'eligibilite etaient les suivantes :
- Etre proprietaire ou locataire ;
- Occuper une residence principale ou secondaire construite depuis plus de 2 ans ;
- Realiser des travaux de renovation energetique repondant aux exigences de performance ;
- Des montants de primes plus eleves pour les menages aux revenus modestes.
Plafonds de revenus pour les menages modestes
Les menages dont les revenus ne depassaient pas les seuils ci-dessous beneficiaient de montants de primes majores :
| Nombre de personnes | Ile-de-France | Autres regions |
|---|---|---|
| 1 | 21 123 € | 15 262 € |
| 2 | 31 003 € | 22 320 € |
| 3 | 37 232 € | 26 844 € |
| 4 | 43 472 € | 31 359 € |
| 5 | 49 736 € | 35 894 € |
| Par personne supplementaire | +6 253 € | +4 526 € |
Quels sont les travaux eligibles au Coup de pouce Isolation ?
Le dispositif couvrait deux categories principales de travaux d'isolation thermique.
Isolation des combles et de la toiture
Selon l'ADEME, une mauvaise isolation des combles et de la toiture represente au moins 30 % des deperditions d'energie thermique d'un logement. Les exigences de performance etaient les suivantes :
- Isolation des rampants de toiture : resistance thermique minimale de 7 m².K/W ;
- Isolation des combles perdus : resistance thermique minimale de 6 m².K/W.
Les travaux devaient etre engages au plus tard le 30 juin 2022 et acheves avant le 30 septembre 2022.
| Type de menage | Montant |
|---|---|
| Menages classiques | 15 €/m² |
| Menages modestes | 20 €/m² |
Isolation des planchers bas
L'isolation des planchers bas permet de realiser environ 10 % d'economies d'energie. La resistance thermique minimale exigee etait de 3 m².K/W.
Les travaux devaient etre engages entre le 30 septembre 2020 et le 30 juin 2021, et acheves avant le 31 decembre 2021.
| Type de menage | Montant |
|---|---|
| Menages classiques | 20 €/m² |
| Menages modestes | 30 €/m² |
Les aides cumulables au dispositif
Le Coup de pouce Isolation etait compatible avec plusieurs autres aides financieres a la renovation energetique :
| Aide | Description |
|---|---|
| MaPrimeRenov | Aide de l'Anah pour l'isolation des plafonds, toitures-terrasses et murs. Montants variables selon les revenus du menage. |
| Eco-pret a taux zero | Pret bancaire sans interet ni frais de dossier. Maximum 50 000 € pour un bouquet de travaux. |
| Cheque energie | Aide destinee aux menages modestes, distribuee automatiquement chaque annee. |
| TVA reduite a 5,5 % | Taux reduit applicable au lieu du taux normal de 20 % pour les travaux de renovation energetique. |
Comment faire pour obtenir le Coup de pouce Isolation ?
Bien que le dispositif soit desormais supprime, voici les etapes qui etaient necessaires pour constituer un dossier de demande.
Les etapes pour constituer son dossier
- Verifier son eligibilite en fonction de ses revenus et des travaux envisages ;
- Choisir un fournisseur d'energie signataire de la charte d'engagement ;
- Accepter l'offre du fournisseur avant de signer les devis de travaux ;
- Faire appel a un professionnel certifie RGE (obligation) ;
- Demander plusieurs devis et signer celui du professionnel retenu ;
- Realiser les travaux d'isolation ;
- Transmettre les justificatifs au fournisseur pour obtenir le versement de la prime (par virement, cheque, deduction sur facture ou bons d'achat).
Les documents necessaires
- Attestation originale signee du fournisseur d'energie ;
- Copie du devis signe et date ;
- Facture des travaux apres achevement ;
- Avis d'imposition recent et justificatif de revenus (pour determiner le montant de la prime) ;
- Releve d'identite bancaire (RIB) pour le versement.
Questions frequentes sur le Coup de pouce Isolation
