Le Tarif Vert : histoire d'un retour conditionnel

Le parcours du Tarif Vert reflète l'évolution du marché de l'électricité en France depuis l'ouverture à la concurrence en 2007. Pendant longtemps réservé aux gros consommateurs, il a été supprimé en 2016 puis ressuscité en 2024 — mais dans une version bien plus restrictive. Voici les trois grandes étapes.

Avant 2016

Le Tarif Vert classique

Le Tarif Vert s'applique à tous les sites alimentés en moyenne ou haute tension (HTA et HTB), via un transformateur privé, avec une puissance souscrite supérieure à 250 kVA. Profil typique : industries lourdes, sites tertiaires de grande taille, collectivités, infrastructures publiques. Aucune condition de taille d'entreprise — le critère est purement technique (raccordement en haute tension).

31 décembre 2015

Suppression définitive par la loi NOME

La loi NOME (nouvelle organisation du marché de l'électricité) met fin aux Tarifs Vert et Jaune au 31 décembre 2015. Les gros consommateurs sont obligés de basculer vers des offres de marché à devis individuel. La CRE continue à publier des barèmes indicatifs pour permettre aux entreprises de comparer les devis reçus, mais ces tarifs ne sont plus commercialisés.

1er février 2024

Retour pour les TPE éligibles uniquement

Une délibération de la CRE rouvre le Tarif Vert (et le Jaune) à la commercialisation, mais avec des critères d'éligibilité TPE : moins de 10 salariés et CA < 2 M€. La quasi-totalité des sites historiquement en Tarif Vert (industries, hôpitaux, transports publics) n'y a donc plus accès. Le tarif touche désormais une niche très restreinte — copropriétés en HTA, petites collectivités, certaines exploitations agricoles structurées en société.

Pour mémoire
La CRE publie toujours les grilles indicatives
Même pendant la période 2016-2024, la CRE a continué à publier des grilles indicatives du Tarif Vert. Ces grilles servent de référence de marché pour les entreprises hors critères TRV qui négocient des devis avec EDF, TotalEnergies, Primeo ou d'autres fournisseurs. C'est un outil utile pour évaluer le sérieux d'un devis pro — un prix bien au-dessus de la grille CRE doit être renégocié, sauf circonstance particulière (consommation très saisonnière, profil atypique).

Les 4 conditions cumulatives pour souscrire en 2026

Depuis le retour au 1er février 2024, le Tarif Vert n'est accessible que si les quatre conditions suivantes sont remplies simultanément. Une seule manquante exclut du dispositif. C'est plus strict que sous l'ancien régime, où seul le critère technique (raccordement HTA) suffisait.

1

Raccordement HTA

Site alimenté en haute tension de 1 à 50 kV via un transformateur privé. Exclut les sites en basse tension (≤ 1 kV) et en HTB (> 50 kV).

2

Moins de 10 salariés

Effectif global de l'entreprise au sens des seuils Insee. Tous les contrats (CDI, CDD, intérim sur la période) sont comptabilisés au prorata du temps de travail.

3

CA < 2 M€

Chiffre d'affaires annuel ou total de bilan annuel inférieur à 2 M€. Un seul des deux seuils suffit à exclure si dépassé.

4

Puissance ≥ 250 kVA

Puissance souscrite supérieure ou égale à 250 kVA. En pratique, les sites HTA sont quasi systématiquement au-dessus de ce seuil.

Trois cas particuliers restent éligibles sans condition de chiffre d'affaires : les propriétaires uniques et syndicats de copropriétaires d'un immeuble unique à usage d'habitation, ainsi que certains sites publics. Pour ces cas, seul le critère technique (raccordement HTA) et le critère de puissance s'appliquent.

Attention
La perte d'éligibilité ne ramène pas au marché libre automatiquement
Si votre entreprise dépasse les seuils en cours de contrat (recrutement du 10e salarié, CA qui passe au-dessus de 2 M€), EDF déclenche la sortie du TRV au plus tard à la prochaine échéance annuelle. Vous êtes alors basculé sur une offre de marché EDF par défaut. Le retour ultérieur au TRV est conditionné au respect renouvelé des critères — pas de droit acquis. Pensez à anticiper ce basculement administrativement et tarifairement.

Structure d'une facture en Tarif Vert

La facture en Tarif Vert ne ressemble en rien à une facture résidentielle classique. Elle se compose d'une prime fixe annuelle (équivalent abonnement) calculée à partir de la puissance souscrite et d'une consommation valorisée sur 5 périodes tarifaires distinctes. Une énergie réactive peut aussi être facturée si le cosinus phi de votre installation dérive du seuil contractuel. Voici les composantes principales.

Prime fixe annuelle

Couvre la mise à disposition de la puissance par Enedis. Calculée à partir d'une puissance réduite qui pondère la puissance souscrite par des coefficients selon les périodes tarifaires.

Prime fixe = Puissance réduite (kW) × Taux de base (€ HT / kW / an)

Énergie consommée (5 périodes)

Le prix du kWh varie selon 5 périodes tarifaires horosaisonnières : pointe, heures pleines hiver, heures creuses hiver, heures pleines été, heures creuses été. Les versions A5, A8, B et C affinent ce découpage.

Énergie réactive

Facturée si votre installation consomme trop de réactif (cosinus phi < 0,93). Le tarif s'applique au kVArh au-delà du seuil contractuel. Une compensation par batterie de condensateurs réduit cette ligne.

Dépassements et redevances

Une prime complémentaire s'applique en cas de dépassement de la puissance souscrite sur une période. Une redevance mensuelle couvre le système de comptage (compteur à index ou à courbe de mesure).

Taxes et contributions

Accise sur l'électricité (selon le volume consommé), CTA indexée sur la part fixe du TURPE, et TVA à 20 % sur l'ensemble depuis le 1er août 2025.

Les prix du Tarif Vert sont publiés et révisés par la CRE deux fois par an (1er février et 1er août). Le tarif se décline en deux versions — Longues Utilisations (LU) pour les sites en activité quasi continue, et Courtes Utilisations (CU) pour les profils plus saisonniers — chacune avec deux options de pointe (fixe ou mobile). La grille ci-dessous couvre les 11 paliers de puissance accessibles aux profils standards (250 à 3 000 kVA en HTA). Les profils industriels au-delà de 3 MW relèvent de classes spécifiques (A8, B, C) détaillées plus bas.

Grille tarifaire Tarif Vert en 2026

Version
Pointe
Grille Tarif Vert — Version Longues Utilisations · Pointe fixe
Puissance Abonnement (€/an) Pte HPH HCH HPE HCE
250 kVA 7 340 € 1,968 1,439 806 818 629
400 kVA 11 637 € 1,968 1,439 806 818 629
500 kVA 14 502 € 1,968 1,439 806 818 629
800 kVA 23 096 € 1,968 1,439 806 818 629
1 000 kVA 28 826 € 1,968 1,439 806 818 629
1 250 kVA 35 988 € 1,968 1,439 806 818 629
1 500 kVA 43 150 € 1,968 1,439 806 818 629
2 000 kVA 57 474 € 1,968 1,439 806 818 629
2 500 kVA 71 798 € 1,968 1,439 806 818 629
2 800 kVA 80 392 € 1,968 1,439 806 818 629
3 000 kVA 86 122 € 1,968 1,439 806 818 629
Grille Tarif Vert — Version Longues Utilisations · Pointe mobile
Puissance Abonnement (€/an) Pte HPH HCH HPE HCE
250 kVA 7 501 € 1,968 1,439 806 818 629
400 kVA 11 895 € 1,968 1,439 806 818 629
500 kVA 14 824 € 1,968 1,439 806 818 629
800 kVA 23 612 € 1,968 1,439 806 818 629
1 000 kVA 29 471 € 1,968 1,439 806 818 629
1 250 kVA 36 794 € 1,968 1,439 806 818 629
1 500 kVA 44 117 € 1,968 1,439 806 818 629
2 000 kVA 58 763 € 1,968 1,439 806 818 629
2 500 kVA 73 410 € 1,968 1,439 806 818 629
2 800 kVA 82 197 € 1,968 1,439 806 818 629
3 000 kVA 88 056 € 1,968 1,439 806 818 629
Grille Tarif Vert — Version Courtes Utilisations · Pointe fixe
Puissance Abonnement (€/an) Pte HPH HCH HPE HCE
250 kVA 6 193 € 2,276 1,652 858 827 630
400 kVA 9 802 € 2,276 1,652 858 827 630
500 kVA 12 208 € 2,276 1,652 858 827 630
800 kVA 19 426 € 2,276 1,652 858 827 630
1 000 kVA 24 238 € 2,276 1,652 858 827 630
1 250 kVA 30 253 € 2,276 1,652 858 827 630
1 500 kVA 36 268 € 2,276 1,652 858 827 630
2 000 kVA 48 298 € 2,276 1,652 858 827 630
2 500 kVA 60 328 € 2,276 1,652 858 827 630
2 800 kVA 67 546 € 2,276 1,652 858 827 630
3 000 kVA 72 358 € 2,276 1,652 858 827 630
Grille Tarif Vert — Version Courtes Utilisations · Pointe mobile
Puissance Abonnement (€/an) Pte HPH HCH HPE HCE
250 kVA 6 193 € 2,276 1,652 858 827 630
400 kVA 9 802 € 2,276 1,652 858 827 630
500 kVA 12 208 € 2,276 1,652 858 827 630
800 kVA 19 426 € 2,276 1,652 858 827 630
1 000 kVA 24 238 € 2,276 1,652 858 827 630
1 250 kVA 30 253 € 2,276 1,652 858 827 630
1 500 kVA 36 268 € 2,276 1,652 858 827 630
2 000 kVA 48 298 € 2,276 1,652 858 827 630
2 500 kVA 60 328 € 2,276 1,652 858 827 630
2 800 kVA 67 546 € 2,276 1,652 858 827 630
3 000 kVA 72 358 € 2,276 1,652 858 827 630

Source : Selectra · grille CRE Tarif Vert en vigueur en juin 2026. Abonnement annuel en € HT et prix du kWh en c€ HT TURPE inclus (TVA exclue, récupérable par l'entreprise). La pointe mobile remplace les heures de pointe par 22 jours/an choisis entre novembre et mars selon les pics de consommation signalés par RTE.

Lecture
Comment se calcule la facture totale
La facture annuelle Tarif Vert se décompose en deux parties : l'abonnement de la ligne correspondant à votre puissance souscrite (ex. 23 096 € pour 800 kVA en LU Pointe fixe), plus la consommation calculée période par période (votre conso annuelle réelle dans chaque période × le prix kWh de la période). Les 5 périodes (Pte, HPH, HCH, HPE, HCE) totalisent vos 8 760 heures annuelles.

Coefficients de puissance réduite

Les coefficients de puissance réduite servent au calcul interne de la prime fixe par EDF. Ils pondèrent la puissance souscrite selon chaque période — plus le coefficient est faible (HCE par exemple), moins cette période contribue à l'abonnement final. Ils sont publiés et révisés par la CRE.

Période Pointe HP hiver HC hiver HP été HC été
Coefficient k — version LU 1,00 0,91 0,58 0,41 0,33
Période Pointe HP hiver HC hiver HP été HC été
Coefficient k — version CU 1,00 1,00 1,00 0,87 0,78

Coefficients CRE en vigueur en juin 2026. Formule de la prime fixe d'une période = puissance souscrite (kVA) × coefficient k × taux de base annuel (€ HT/kW/an).

Puissances souscrites courantes en Tarif Vert

Le Tarif Vert s'applique sur des puissances bien supérieures au Tarif Jaune. Les 11 paliers commerciaux disponibles vont de 250 à 3 000 kVA pour les profils standards. Au-delà de 3 MW, on bascule sur des classes industrielles spécifiques (A8, B, C détaillées plus bas).

250 kVA 400 kVA 500 kVA 800 kVA 1 000 kVA 1 250 kVA 1 500 kVA 2 000 kVA 2 500 kVA 2 800 kVA 3 000 kVA

Les 5 périodes tarifaires du Tarif Vert

Le Tarif Vert applique 5 prix différents pour le kWh selon le moment de l'année et de la journée. L'objectif est de refléter le coût réel de production et d'acheminement de l'électricité, qui varie selon la tension du réseau. Une consommation déplacée des heures de pointe vers les heures creuses peut représenter des économies importantes pour les profils flexibles.

PTE

Pointe

2 × 2 h/jour
Décembre à février
Hors dimanches/fériés

HPH

Heures pleines hiver

16 h/jour
Lundi-samedi
Novembre à mars

HCH

Heures creuses hiver

8 h/jour
Lundi-samedi + dimanches entiers
Novembre à mars

HPE

Heures pleines été

16 h/jour
Lundi-samedi
Avril à octobre

HCE

Heures creuses été

8 h/jour
Lundi-samedi + dimanches entiers
Avril à octobre

Stratégie
Décaler 10 % de la consommation vers les HC peut significativement baisser la facture
Le rapport entre prix de pointe et heures creuses été peut atteindre ×7 côté valorisation horaire. Pour un site industriel qui peut décaler une partie de ses opérations (refroidissement, recharge batteries, process automatisables) vers les heures creuses, l'économie annuelle est mécanique. Un audit énergétique permet de cartographier ce qui est décalable et le seuil de bascule rentable.
Profil Tarif Vert : comparez plusieurs devis avant de signer
Pour les sites en haute tension, hors critères TPE, l'écart entre fournisseurs peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros par an. Un courtier énergie indépendant pilote la mise en concurrence avec plusieurs fournisseurs simultanément à partir de votre profil de consommation. Vous gardez la main sur le choix final : la démarche est gratuite et sans engagement.
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Versions tarifaires A5, A8, B et C : laquelle s'applique ?

Le Tarif Vert se décline en quatre versions selon la puissance souscrite et la nature du raccordement. La version A5 concerne 99 % des sites éligibles ; les versions A8, B et C sont réservées à des profils industriels lourds en très haute tension.

Tarif Vert A5 — la version standard

Compteur 250 kW à 3 MW · raccordement HTA

Le Tarif Vert A5 concerne 99 % des sites éligibles au TRV vert. Il applique les 5 périodes tarifaires standard (pointe, HPH, HCH, HPE, HCE). Une option EJP (Effacement des Jours de Pointe) existe également : elle remplace la pointe et les heures pleines hiver par deux tarifs distincts — jours hiver classiques et jours de pointe mobile (entre 20 et 22 jours par an choisis par RTE en novembre-mars selon les pics de consommation).

Au sein de la version A5, quatre durées d'utilisation ajustent la balance prime fixe / prix du kWh :

  • Très Longues Utilisations (TLU) — > 6 300 h/an. Prime fixe majorée, prix kWh minoré.
  • Longues Utilisations (LU) — 3 500 à 6 300 h/an.
  • Moyennes Utilisations (MU) — 2 000 à 3 500 h/an.
  • Courtes Utilisations (CU) — < 2 000 h/an. Prime fixe minorée, prix kWh majoré.

Tarif Vert A8 — puissance > 3 MW

Compteur 3 à 10 MW · raccordement HTA

Au-dessus de 3 MW de puissance souscrite, le Tarif Vert A8 applique 8 périodes tarifaires plus fines que l'A5 : pointe, heures pleines hiver (décembre-février), heures pleines demi-saison (novembre + mars), heures creuses hiver, heures creuses demi-saison, heures pleines été (avril-juin + septembre-octobre), heures creuses été, et un tarif spécial juillet-août (24h/24).

Ce découpage permet de mieux refléter les pics de consommation industriels saisonniers et facilite l'optimisation pour les sites avec une activité fluctuante au fil de l'année.

Tarif Vert B — électro-intensifs

Compteur 10 à 40 MW · raccordement HTB 1 (63-90 kV)

Le Tarif Vert B est réservé à quelques centaines de sites électro-intensifs raccordés en haute tension B (jusqu'à 90 kV). Il reprend la structure des 8 saisons du Tarif Vert A8 mais avec des tarifs adaptés au profil très lourd de consommation.

Les industries concernées sont typiquement : aciéries, papeteries, cimenteries, électrolyse aluminium ou chlore, grands centres de calcul. L'éligibilité au TRV est désormais quasi inexistante pour ces profils (presque tous au-dessus des seuils TPE).

Tarif Vert C — très électro-intensifs

Compteur > 40 MW · raccordement HTB 2 ou 3

Le Tarif Vert C est réservé à quelques dizaines de sites en France consommant plus de 40 MW de puissance souscrite. Ces très gros consommateurs négocient désormais leurs contrats directement avec les producteurs (EDF, ENGIE) sur le marché de gros, parfois sur des durées de 10 à 25 ans pour sécuriser les approvisionnements.

Quelques sites historiques restent toutefois rattachés au Tarif Vert C, qui sert aussi de référence de marché pour les négociations sur le segment des plus gros électro-intensifs.

Hors critères TPE : comment choisir un fournisseur ?

Pour la quasi-totalité des sites historiquement en Tarif Vert (industries, hôpitaux, transports publics, grands tertiaires), l'accès au TRV n'est plus ouvert depuis 2024. Le marché libre est la seule voie. Trois leviers structurent le choix d'un fournisseur sur ce segment.

  1. Mise en concurrence systématique. Demandez au minimum 3 devis comparatifs auprès d'EDF Entreprises (30 22), TotalEnergies, Primeo Énergie (spécialiste grands comptes), et le cas échéant Edenkia ou autres acteurs spécialisés sur votre segment.
  2. Lecture détaillée des conditions générales. Le prix HT du kWh n'est qu'une partie du contrat. Vérifiez les clauses de hausse (indexation EPEX, escalator annuel), les pénalités de dépassement, le préavis de résiliation (60 jours minimum), la durée d'engagement (1, 2, 3 ans), les conditions de renouvellement.
  3. Recours à un courtier énergie indépendant. Pour les profils > 250 kVA, un courtier pilote la consultation, négocie les conditions et compare les devis à plat. Sa rémunération est en général prise en charge par le fournisseur retenu, sans surcoût pour vous.

Le calendrier de renouvellement compte autant que le contenu du contrat. Évitez de signer en pleine flambée des prix de gros (cas 2021-2022 où le MWh dépassait 300 €) : certains profils ont signé pour 3 ans à des niveaux qui se révèlent inacceptables après normalisation. Privilégiez les fenêtres de stabilité de marché pour bloquer un prix à long terme.

Questions fréquentes sur le Tarif Vert EDF

Oui, le Tarif Vert est ouvert à la souscription depuis le 1er février 2024 suite à une délibération de la CRE. Mais l'accès est limité aux TPE de moins de 10 salariés avec un CA inférieur à 2 M€, raccordées en HTA avec un compteur ≥ 250 kVA. La grande majorité des sites historiquement en Tarif Vert (industries, hôpitaux, transports publics) ne remplissent pas ces critères et restent donc sur des offres de marché.

Les deux tarifs s'appliquent à des profils moyennement à fortement consommateurs, mais le critère technique change. Le Tarif Jaune concerne les compteurs entre 42 et 240 kVA en basse tension. Le Tarif Vert concerne les compteurs ≥ 250 kVA en haute tension (HTA 1-50 kV). Les critères d'éligibilité TPE sont les mêmes (moins de 10 salariés, CA < 2 M€).

Les quatre versions correspondent à des paliers de puissance souscrite : A5 pour 250 kW à 3 MW (la version standard), A8 pour 3 à 10 MW, B pour 10 à 40 MW en HTB1 (63-90 kV), et C au-delà de 40 MW en HTB2 ou 3. Plus la puissance est élevée, plus le découpage horosaisonnier est fin (5 périodes en A5, 8 en A8/B/C).

La prime fixe annuelle se calcule par la formule : Prime fixe = Puissance réduite (kW) × Taux de base (€ HT/kW/an). La puissance réduite pondère votre puissance souscrite par des coefficients selon les 5 périodes tarifaires et la durée d'utilisation annuelle (TLU, LU, MU, CU). Plus vous utilisez votre installation longuement, plus la prime est élevée mais le prix du kWh est minoré — l'inverse pour les utilisations courtes.

L'énergie réactive (kVArh) est facturée quand votre installation consomme trop de réactif par rapport à la puissance active. Le seuil contractuel est généralement de cosinus phi ≥ 0,93 ; au-delà, chaque kVArh excédentaire est facturé selon un tarif spécifique. Une batterie de condensateurs bien dimensionnée ramène le cosinus phi dans la cible et supprime cette ligne de facturation.

Cela dépend du moment et du profil. En période de prix de gros bas et stables, le Tarif Vert peut redevenir compétitif. En période de hausse marquée (cas 2021-2022), les offres de marché à prix fixe signées avant la crise étaient bien plus avantageuses. La règle reste de demander plusieurs devis tous les 12 à 24 mois pour comparer ce que propose le marché à votre profil exact — l'écart annuel peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros pour un gros consommateur.